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Déliberation - 058 Subvention CDAD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 058 Subvention CDAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Données personnelles,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
16
Votants
:
23
L'an deux
mille vingt-deux,
le VINGT
ET
UN
JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
Juillet 2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PICON,
PIASCO,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: RAMONE
par SELLIER
BERTORELLO
par BOYER
MANO
par GIACCHI
SANTERVAS
par BEGUIN
CAILLOT
par CORTES
GAUDIN
par DAVID
VERGNE
par PICON
Secrétaire
de
séance
: PICON
Elodie
Réf.
: 22/07/21-058
Objet
: Subventions
aux
associations
2022
- Budget
Principal
- Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits
VU
la convention,
en
date
du
29
Mars
2018,
relative
aux consultations juridiques
gratuites,
conclue
entre
la Commune
et le Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits,
Madame
BEGUIN
Françoise,
Adjointe
au
Maire,
informe
les membres
de l'assemblée
que
le Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits propose
un service
de consultations juridiques
gratuites
pour
les Carnoulais
en
Mairie.
À
ce
titre
et
conformément
à
la
convention
signée,
la
Commune
verse
une
subvention
de
fonctionnement
au
Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits,
à hauteur de 0,50€
par habitant.
Sur
la base
de
3 561
habitants,
le montant
pour
l'année
2022
s'élève
à 1 780,50
euros.
Madame
BEGUIN
Françoise
propose
alors
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
1780,50
euros
au
Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits.
Entendu
les explications
de
Madame
BEGUIN
Françoise,
après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
4
D'APPROUVER
la subvention
accordée
au
Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits.
Ÿ
D'AUTORISER
le Maire
à procéder
au versement
de la subvention
de
1 780,50
€.
Ÿ
DIT que
ces crédits sont inscrits
au
budget
primitif 2022,
compte
6574.
Envoyé
en préfecture
le 22/07/2022
Fait et délibéré
à Carnoules.
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
Pour
copie
certifiée
conforme
Affiché
le
Le
Maire,
Christian
DAVID
ID
: 083-218300333-20220721-220721
058-DE