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Déliberation - 067 du 23 09 24 Decision Modificative n. 1 du Budget Principal
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 067 du 23 09 24 Decision Modificative n. 1 du Budget Principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM-2024-067
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 septembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Paul ROCHE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 17 septembre 2024
Date de publication : 30 septembre 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, NONNOTTE-BOUTON
Catherine, GERMOND Daniel,
JABOVISTE Philippe, MIRAT
Maryline, DOUZENEL Alexandre,
CUINET Jean-Pierre, ROCHE
Paul, PECHINOT Jacques,
FICHERE Jean-Pascal,
REBILLARD Jean-Michel,
CRETIN-MAITENAZ Blandine,
CERNELA Patrice, LEFEVRE
Jean-Philippe, DELAINE Isabelle,
JEANNET Nathalie, DEMORTIER-
BLANC Catherine, ANTOINE
Patricia, MBITEL Mohamed,
CUSSEY Laëtitia, GRUET Justine,
JARROT-MERMET Laëtitia,
GOMET Nicolas, DRU ET
Timothée, HERRMANN Nadine,
BOUTELOUP Guillaume, EMONIN
Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
CHAMPANHET Stéphane donne procuration à MARCHAND Sylvette, DRAY Frédérike donne procuration à ROCHE Paul, BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire donne procuration à FICHERE Jean-Pascal, MUGNIER Christine donne procuration à MANGIN Isabelle
Conseillers absents non représentés
Objet : Décision Modificative n° 1 du Budget Principal
Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'inscription de crédits supplémentaires dans le cadre d'une décision modificative selon le détail ci-après :
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240923-DCM2024067-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 1/F Gestionnaire Chapitre Libellé chapitre et descriptif D R
7050 21 Intégrations travaux PARC URBAIN 48 000,00
6010 21 Intégrations travaux MULTIPLEXE 266 000,00
6010 21 Intégrations travaux NORTHWICH 38 000,00 .. r
7050 23 Intégrations travaux PARC URBAIN - 48 000,00 .. r
6010 23 Intégrations travaux MULTIPLEXE - 266 000,00
6010 23 Intégrations travaux NORTHWICH - 38 000,00
" 1010 10 FCTVA 100 000,00 1 r 6080 21-13 Maison de la parentalité 300 000,00 235 000,00 r r 6010 21 Programme voirie 35 000,00
TOTAL OPERATIONS REELLES 335 000,00 335 000,00 r
1010 040 Dotations amortissements - Reprise 150 000,00 150 000,00 provisions
1010 041 Frais études 120 000,00 120 000,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 270 000,00 270 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 60S 000,00 605 000,00
1040 011 Assurance DAB 50 000,00
" 1010 74 FCTVA 50 000,00 TOTAL OPERATIONS REELLES 50 000,00 50 000,00
" Dotations amortissements - Reprise 1010 042 150 000,00 150 000,00 provisions
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 150 000,00 150 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 200 000,00 200 000,00
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 20 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'AUTORISER ces ajustements de la section d'investissement, D'AUTORISER l'inscription de ces crédits supplémentaires dans le cadre de cette décision modificative.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 4 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
ABSTENTION ( S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240923-DCM2024067-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024