Déliberation - 17300646 Decision modificative 1

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Déliberation - 17300646 Decision modificative 1 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Dole. Lien du pdf (Déliberation - 17300646 Decision modificative 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Référence

N° 17.30.06.46

Commission

Fonctionnement de

l'Institution

Objet

Décision Modificative n° 1

Secrétaire de séance

Annie MAIRE-AMIOT

Rapporteur |

Jean-Pascal FICHÈRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE DOLE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

de la Ville de Dole

Séance du 30 juin 2017

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de procurations : 09

Nombre de conseillers votants : 32

Date de convocation :

Date de publication :

23 juin 2017

07 juillet 2017

Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,

Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,

M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, M. Ako HAMDAOUI, M. Jean BORDAT

Conseillers absents ayant donné procuration :

M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX

Mme Isabelle DELAINE à Mme Catherine DEMORTIER

Mme Frédérike DRAY à Mme Justine GRUET

M. Pascal JOBEZ à Mme Laetitia CUSSEY

M. Jean-Philippe LEFEVRE à M. Jean-Pierre CUINET

Mme Sylvette MARCHAND à Mme Isabelle MANGIN

M. Paul ROCHE à M. Philippe JABOVISTE

Mme Esther SCHLEGEL à Mme Nathalie JEANNET

Mme Isabelle VOUTQUENNE à Mme Annie MAIRE-AMIOT

Mme Françoise BARTHOULOT à M. Jean-Claude WAMBST

Mme Phanie BOUVRET à M. Ako HAMDAOUI

Mme Sylvie HEDIN à M. Gilbert CARD ,

M. Jean-Pascal FICHERE à Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE (à partir de la DCM 17.30.06.49)

Conseillers absents en cours de séance :

M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 17.30.06.50-51) ; M. Daniel GERMOND (DCM 17.30.06.56-57-58-59) ; Mme Laetitia CUSSEY (DCM 17.30.06.62- 63-64)

Conseillers ayant quitté la séance :

M. Ako HAMDAOUI (DCM 17.30.06.55)

Cette décision modificative a pour objet de reprendre les résultats de l’année 2016 ainsi que les reports de crédits de la section d'investissement. Cette décision fait donc ressortir les restes à réaliser ainsi que les résultats affectés de l'exercice 2016.

Cette décision comporte enfin des ajustements au titre du Budget 2017 par ouverture et transferts de crédits.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette reprise ainsi que les ajustements proposés dans les tableaux ci-après pour le Budget Principal ainsi que pour les Budgets Annexes.

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017

N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300646-DEBUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

. ; PROJET PROJET GEST. CHAPITRE | ANTENNE |OPERATION BUDGET PRINCIPAL: SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES | RECETTES

DEPENSES REPORTEES 3 312 201,93 RECETTES REPORTEES 6 380 097,65 001|Résultat dimestissement reparié 4 628 082,76 1068|E: is de jonnement italisés (réseres:minimum}) 2 200 000,00 7 940 284,69] 8 580 097,85

10223|Dégrèvement taxe d'urbanisme 60 000,00! 1010 10 01-014

2031|Eude - Mise en confommité électricité Pasquier 5 000,00 6000 20 412-000 Z17028

2181/Mobiler urbain- Divers serices 50 000,00 6000 21 020-000 Z17028

2315|Voirie-Traveux divers 550 000,00 6010 23 822-00 STM822B

231 Travaux divers 425 000,00 6080 23 020-000 Z13031

2313} Travaux ALSH Wilson 250 000,00 6080 23 212-010 Z17022

13141|Travaux ALSH Wilson - Participation CAGD 200 000,00 6080 13 212-010 Z17022

1321|Travaux Aménagements Extérieurs Ecole Wilson- FIPL 120 000,00 6080 13 212-010 Z17022

275|Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 1010 27 020-000

1641|/Emprunt - Variable d'équilibre 382 187,04. 1010 16 01-013

DEMANDES NOUVELLES 1 342 000,00 702 187.04

TOTAL INVESTISSEMENT 9 282 284,69] 9 282 284,69

Le résultat d'investissement reporté intègre la reprise de l'excédent de la caisse des écoles soit 19 280,64 €.

Les ajustements concernent essentiellement les services techniques, à savoir :

+ les grosses opérations portées par les services techniques en matière de voirie (550 K€) et de travaux dans les bâtiments (425 KE),

e l'acquisition de mobilier urbain à hauteur de 50 KE,

° des crédits d'étude pour la mise en conformité électrique du stade du Pasquier (5 K€), + les travaux du périscolaire Wilson (250 K€), cofinancés par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole à hauteur du budget hors taxes de l'opération (soit 200 K€). La neutralité financière de cette opération sera assurée par le FCTVA dont la recette est constatée en N+2.

En outre, 60 K€ sont inscrits pour des dégrèvements sur les taxes d'urbanisme. Pour précision, cela concerne principalement une régularisation au titre des taxes d'urbanisme ayant été acquittées à tort par la SARL Les EPENOTTES du Jura au titre de son permis de construire et versées par l'État à la Ville de Dole en mars 2009 et septembre 2010. Ces taxes ont fait l'objet d'un dégrèvement ou d’une restitution en application de l'article R*332-22 du Code de l'Urbanisme.

FONCTIONNEMENT

[BUDGET PRINCIPAL: SECTION DE FONCTIONNEMENT PROJET PROJET GEST. CHAPITRE | ANTENNE OBS

DEPENSES _|__ RECETTES

DEPENSES REPORTEES

RECETTES REPORTEES

Résultat de fontionnement n-1 2 568 474.53 Affectation en réserves -2 200 000.00 002|Résultat de fontionnement reporté 0.00! 366 474.53

74127|Dotation nationale de péréquation 3 246,00 1010 74 01-011

74123|Dotation de solidarité urbaine -4 354,00 1010 74 01-014

7411[Dotalion forfaitaire 37 896.00 1010 74 01-014

74835|Compensalions d'exonérations fiscales accordées par l'Etat 106 099.00 1010 74 01-011 7472|Tour de France - Subvention Région BFC 13 000.00 0050 74 023-000

7473|Tour de France - Subvention CD39 30 000.00 0050 74 023-000

6238|Tour de France - Complément crédits Communication 20 000.00 0050 011 023-000

60823) Alimentation. Réceptions diverses et inaugurations 10 000.00 0020 011 024-000

615231|Voinie 80 000.00 6010 011 822-000 6068|Autres malières et fournitures 20 000,00 6020 011 020-000

61551|Entretien malériel roulant 15 000.00 6060 011 813-000

61521|Entratien terrains de sport engazonnés 16 600.00 8010 011 412-000

6574|Subvenlion Label Ville Verte- Assoc. Dole Env 2 500 00 5030 65 833-000

6574|Subvention impression programme Université Ouverte 1 200 00 4090 65 025-000 6574| Subvention IRIMM 7 000.00 0020 65 024-000 022|Dépenses imprévues - Intégration ultérieure déficit de cloture BA Commanderie 324 116.24 1010 022 01-019 022|Dépanses imprévues 57 945.29 1010 022 01-019

DEMANDES NOUVELLES 854 381,53 185 887.00

TOTAL FONCTIONNEMENT 554 361.53 554 361.53

Les inscriptions concernent la reprise des résultats mais également un certain nombre d'ajustements listés ci-après :

Dotations : ajustement des prévisions pour les dotations et les compensations d'exonérations fiscales accordées par l'État, suite à leur notification fin mars dernier. Cela représente un surplus de recettes global de 143 K€.

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017

N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300646-DETour de France : en marge de la huitième étape du Tour de France dont le départ sera donné à Dole le 8 juillet prochain, il est proposé d'accorder un complément de crédits à hauteur de 20 K€ pour des opérations de communication. En outre, la Région a accordé à la Ville 23 K€ (10 K€ déjà inscrits au Budget Primitif) et le Département 30 K€.

Subventions : trois subventions sont accordées aux associations suivantes :

° Dole Environnement : 2 500 € sont accordés à cette association dans le cadre du Label Ville

Verte,

e Université Ouverte de Franche-Comté - ADAUO : une subvention d’un montant de 1 200 € est

attribuée à cette association,

e IRIMM : une subvention de 7 000 € est accordée à cette association.

Les autres ajustements concernent essentiellement les services techniques où des ajustements sont nécessaires au vu des consommations constatées, ainsi que le service des sports dans le cadre de l'entretien des surfaces engazonnées.

Les dépenses imprévues se montent à 380 K€. Elles intègrent le montant du déficit du Budget Annexe de la Commanderie constaté au 31 décembre 2016 (soit 324 K€) qui devra être repris par le Budget Principal, une fois sa clôture effective prononcée en date du 30 juin 2017.

BUDGETS ANNEXES

BUDGET ANNEXE EAU

Pour le Budget Annexe Eau, le projet de décision modificative a essentiellement pour objet de reprendre les résultats de l’année 2016 ainsi que les reports de crédits de la section d'investissement. Cette décision fait donc ressortir les restes à réaliser ainsi que les résultats affectés de l'exercice 2016.

[PODGET ANNEXE EAU : SECTION D'INVESTISSEMENT PROJET PROJET | DEMANDE CODE DEPENSES | RECETTES |DU SERVIC SCE cH ACTIVITE CP DÉPENSES REPORTÉES 120 642.36 RECETTES REPORTEES 0.00 001 |Résultat d'investissement reporté 174 999.27 1068|Excédents de fonctionnement capitalisés (réserves:minimum) 200 000.00 120 642.36|_ 374 999.27

2315|Travaux divers 100 000.00 23 99004 020| Dépenses imprévues 154 356,91 020

DEMANDES NOUVELLES 264 356.91 0.00

OPERATIONS PARTICULIÈRES 0.00 0.00 TOTAL INVESTISSEMENT 374 999.27] 374 m7]

REPORTEES

de fontionnement n-1

Dépenses imprévues 127 660

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Pour le Budget Annexe Assainissement, le projet de décision modificative a essentiellement pour objet de reprendre les résultats de l’année 2016 ainsi que les reports de crédits de la section d'investissement. Cette décision fait donc ressortir les restes à réaliser ainsi que les résultats affectés de l'exercice 2016.

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017

N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300646-DEREPORTEES

001 Résultat d'investissement reporté

1 Excédents de

2315{Tranche conditionnelle Cœur de Ville 1 700 000 imprévues 287 105 1641 500 000

1,7 ME sont inscrits pour les travaux de la tranche conditionnelle Cœur de Ville. Le programme de travaux d'assainissement de DOLEA nécessitant la réfection complète de la voirie (chaussées et trottoirs).

RECETTES REPORTEES

Résultat de fontionnement n-1

en réserves

taxes et redevances

Dépenses imprévues

66111

BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT

Pour le Budget Annexe Stationnement, le projet de décision modificative a essentiellement pour objet de reprendre les résultats de l’année 2016 ainsi que les reports de crédits de la section d'investissement. Cette décision fait donc ressortir les restes à réaliser ainsi que les résultats affectés de l'exercice 2016.

A

RECETTES CH _|ACTIVITE| CP

RECETTES REPORTEES 0.00 001 Résultat d'investissement reporté 24 230.78 de fonctionnement 5 000.00

231 parking messagerie

2315|Travaux divers

21 du stationnement payant

DEPENSES

RECETTES REPORTEES

Résultat de fontionnement n-1

en réserves

627 bancaires 1 000. 022 47 171.23

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Pour le Budget Annexe Lotissement, le projet de décision modificative a essentiellement pour objet de reprendre les résultats de l'année 2016 ainsi que les reports de crédits de la section d'investissement. Cette décision fait donc ressortir les restes à réaliser ainsi que les résultats affectés de l'exercice 2016.

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017

N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300646-DEDU SERVICE ACTIVITE

RECETTES REPORTEES 413 491.67

Résultat de fontionnement n-1 26 863.24

en réserves

605|Travaux divers 408 319.1

440

Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l’Institution » du 23 juin 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 29 voix pour :

- _ APPROUVE la reprise des résultats ainsi que les ajustements des sections de fonctionnement et d'investissement, tels que présentés plus haut pour le Budget Principal, - __ APPROUVE la reprise des résultats ainsi que les ajustements des sections de fonctionnement et d'investissement, tels que présentés plus haut pour le Budget Annexe Eau, - __ APPROUVE la reprise des résultats ainsi que les ajustements des sections de fonctionnement et d'investissement, tels que présentés plus haut pour le Budget Annexe Assainissement, - _ APPROUVE la reprise des résultats ainsi que les ajustements des sections de fonctionnement et d'investissement, tels que présentés plus haut pour le Budget Annexe Stationnement, - __ APPROUVE la reprise des résultats ainsi que les ajustements des sections de fonctionnement et d'investissement, tels que présentés plus haut pour le Budget Annexe Lotissement. - AUTORISE Monsieur le Député-maire à signer tout document à intervenir.

Fait à Dole, le 30 juin 2017

Pour extrait certifié conforme L

Une copie de la présente délibération sera transmise à

" Pilotage et Coordination

« Trésorerie Principale

. Pôle Moyens et Ressources/Finances

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017 N° identifiant : 39-21 2Q01Q8A-20170RA0-DCOMA730NRAR -DF