Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote SAINT CLOUD du 05 10 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote SAINT CLOUD du 05 10 2016 Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote SAINT CLOUD du 05 10 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE

L’ENVIRONNEMENT

BELP

INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE DANS LES HAUTS-DE-SEINE A COMPTER DU 1ER MARS 2017

Commune de SAINT-CLOUD

N° Spécial 5 octobre 2016

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRE/ BELP bureaux de vote SAINT-CLOUD

du 5 octobre 2016

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Page

DRE/BELP

n° 2016-128 12.08.2016

Arrêté instituant les bureaux de vote dans la

commune de Saint-Cloud. 3

Annexe Liste des bureaux de vote de la commune de Saint-Cloud. 5

2DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT BUREAU DES ELECTIONS ET DES LIBERTES PUBLIQUES

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté DRE/BELP n° 2016-128 du 12 août 2016

instituant les bureaux de vote dans la commune de Saint-Cloud

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,

Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine,

Vu l'arrêté préfectoral DRE/BELP n° 2015-175 du 12 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune de Saint-Cloud,

Vu la proposition du maire de Saint-Cloud,

Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : les électeurs de la commune de Saint-Cloud sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.

ARTICLE 2 : les Français établis hors de France, les militaires, les mariniers, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu’il s’avérera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.

ARTICLE 3: le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :

Elections Bureau centralisateur

Présidentielles, européennes, législatives

(7ème circonscription), régionales,

départementales (canton n° 23 : Saint-

Cloud), municipales et référendums

Bureau n° 1

Mairie de Saint-Cloud

Place Charles de Gaulle

ARTICLE 4 : les périmètres des bureaux de vote sont pris en compte dans l’établissement des listes électorales.

ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2017.

Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

3ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Saint-Cloud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Nanterre, le 12 août 2016

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Thierry BONNIER

4SAINT-CLOUD – Liste des bureaux de vote

ANNEXE à l’arrêté DRE/BELP n° 2016-128 du 12 août 2016

Numéro Désignation Adresse Canton 1

Bureau

centralisateur

MAIRIE 13 place Charles de Gaulle N° 23 - Saint-Cloud

2 RESTAURANTS MUNICIPAUX DU CENTRE 4 rue des écoles N° 23 - Saint-Cloud

3 RESTAURANTS MUNICIPAUX DU CENTRE 4 rue des écoles N° 23 - Saint-Cloud

4 RESTAURANTS MUNICIPAUX DU CENTRE 4 rue des écoles N° 23 - Saint-Cloud

5 CENTRE AERE 7 rue Gounod N° 23 - Saint-Cloud

6 JARDINS DES AVELINES 60 rue Gounod N° 23 - Saint-Cloud

7 JARDINS DES AVELINES 60 rue Gounod N° 23 - Saint-Cloud

8 ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR 8 rue de Garches N° 23 - Saint-Cloud

9 ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR 8 rue de Garches N° 23 - Saint-Cloud

10 ECOLE MATERNELLE MONTRETOUT 5 rue René Weill N° 23 - Saint-Cloud

11 RESTAURANT SCOLAIRE MONTRETOUT 5 rue René Weill N° 23 - Saint-Cloud

12 RESTAURANT SCOLAIRE MONTRETOUT 5 rue René Weill N° 23 - Saint-Cloud

13 RESTAURANT SCOLAIRE MONTRETOUT 5 rue René Weill N° 23 - Saint-Cloud

14 ECOLE ELEMENTAIRE DU VAL D'OR 4 rue Michel Salles N° 23 - Saint-Cloud

15 ECOLE ELEMENTAIRE DU VAL D'OR 4 rue Michel Salles N° 23 - Saint-Cloud

16 ECOLE MATERNELLE DU VAL D'OR 4 rue Michel Salles N° 23 - Saint-Cloud

17 ECOLE ELEMENTAIRE DE LA FOUILLEUSE 1 avenue de fouilleuse N° 23 - Saint-Cloud

18 ECOLE MATERNELLE DE LA FOUILLEUSE 1 avenue de fouilleuse N° 23 - Saint-Cloud

19 ECOLE MATERNELLE DES COTEAUX 60 avenue Bernard Palissy N° 23 - Saint-Cloud

20 ECOLE MATERNELLE DES COTEAUX 60 avenue Bernard Palissy N° 23 - Saint-Cloud

21 RESTAURANT ECOLE ELEMENT. DES COTEAUX 41 avenue Bernard Palissy N° 23 - Saint-Cloud

5SAINT-CLOUD – Composition des bureaux de vote

BUREAU DE VOTE N° 1

Lieu de vote : MAIRIE

13 place Charles de Gaulle

Nom de la rue N° dans la rue Allée Bad Godesberg Totalité

Allée Frascati Totalité

Place Charles de Gaulle Totalité

Place de l'Eglise Totalité

Place Deville Totalité

Place du Moustier Totalité

Place du Pas de Saint Cloud Totalité

Rue de la Faïencerie Totalité

Rue de la Libération Totalité

Rue de l'Eglise Totalité

Rue de Rouen Totalité

Rue du Docteur Desfossez Totalité

Sente du Pas de la Mule Totalité

Square de Wittenheim Totalité

Square d'Ile de France Totalité

Square Sainte Clotilde Totalité

BUREAU DE VOTE N° 2

Lieu de vote : RESTAURANTS MUNICIPAUX DU CENTRE

4 rue des Ecoles

Nom de la rue N° dans la rue Parc du Béarn Totalité

Rue du Calvaire du n°1 au n°17 du n°21 à la fin du n°2 au n°28 du n°34 à la fin

Sente des Milons Totalité

Sente des Pierrots Totalité

BUREAU DE VOTE N° 3

Lieu de vote : RESTAURANTS MUNICIPAUX DU CENTRE

4 rue des Ecoles

Nom de la rue N° dans la rue Avenue du Palais Totalité

Bureaux de la Colline Totalité

Caserne Sully Totalité

Parc de Saint Cloud Totalité

Place de Lessay Totalité

Place des Cerisiers Totalité

Place Georges Clémenceau Totalité

Place Silly Totalité

Quai Carnot du n°18 au n°28

Rue Anatole Hébert Totalité

Rue Aude Totalité

Rue Dantan Totalité

Rue de Nogent Totalité

Rue des Ecoles Totalité

Rue d'Orléans Totalité

Rue du Calvaire du n°19 au n°19 bis Rue Gaston Latouche Totalité

Rue Jeanne Totalité

Rue Royale Totalité

BUREAU DE VOTE N° 4

Lieu de vote : RESTAURANTS MUNICIPAUX DU CENTRE

4 rue des Ecoles

Nom de la rue N° dans la rue

6Avenue André Chevrillon Totalité

Avenue Eugènie Totalité

Rue Dailly Totalité

Rue de Béarn Totalité

Rue Feudon Totalité

Rue Vauguyon Totalité

BUREAU DE VOTE N° 5

Lieu de vote : CENTRE AERE

7 rue Gounod

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Pozzo di Borgo Totalité

Rue Alexandre Coutureau Totalité

Rue Armengaud Totalité

Rue de Crillon Totalité

Rue de Montesquiou Totalité

Rue des Terres Fortes Totalité

Rue Emile Verhaeren Totalité

Sente du Clos Totalité

BUREAU DE VOTE N°6

Lieu de vote : JARDIN DES AVELINES

60 rue Gounod

Nom de la rue N° dans la rue Avenue du Général Leclerc (grille d'Orléans) Totalité

Boulevard de la République du n°1 au n°103 du n°2 au n°112 Rue et Villa Preschez du n°1 au n°9Bis du n°2 au n°20 Rue Joséphine Totalité

BUREAU DE VOTE N°7

Lieu de vote : JARDIN DES AVELINES

60 rue Gounod

Nom de la rue N° dans la rue Avenue de la Passerelle Totalité

Avenue de Nancy Totalité

Avenue des Chalets Totalité

Parc Montretout Totalité

Place Magenta Totalité

Rue des Avelines Totalité

Rue du Commandant Lareinty Totalité

Rue Edeline Totalité

Rue Gounod Totalité

Rue Maurice Ravel Totalité

BUREAU DE VOTE N°8

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR

8 rue de Garches

Nom de la rue N° dans la rue Porte Jaune du n° 2 au n° 42

Rue Joseph Lambert Totalité

Rue Gaston Rollin Totalité

Rue Laval Totalité

Rue Marie Lelegard N° 1

Rue Pasteur Totalité + villa

BUREAU DE VOTE N°9

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR

8 rue de Garches

Nom de la rue N° dans la rue Allée des Frênes Totalité

Allée des Roses Totalité

Rue de Garches Totalité

Rue de La Garenne Totalité

7Rue de la Source Totalité

Rue des Tennerolles du n° 121 au n° 183 Rue Jean Lelegard Côté pair du n° 3 à la fin ??? Rue Sevin Vincent Totalité

Villa Jean Chieze Totalité

Villa Médicis Totalité

BUREAU DE VOTE N°10

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE MONTRETOUT

5 rue René Weill

Nom de la rue N° dans la rue Rue des Tennerolles du n°1 au n°119 du n°2 à la fin Rue et Allée de la Porte Jaune du n°44 au n°116 Rue Marbeau Totalité

Rue Pigache Totalité

Rue Preschez du n°11 au n°43 du n°22 au n°62 Rue Tahere Totalité

BUREAU DE VOTE N°11

Lieu de vote : RESTAURANT SCOLAIRE MONTRETOUT

5 rue René Weill

Nom de la rue N° dans la rue Allée des Chanioux Totalité

Allée du Maréchal Foch Totalité

Avenue du Maréchal Foch du n°50 au n°160 du n°65 au n°165 Avenue René Totalité

Impasse Grandchamps Totalité

Place Henri Chrétien Totalité

Rue de la Porte Jaune du n°118 au n°180 Rue des Gaillons Totalité

Rue Ernest Tissot Totalité

Rue Ferdinand Chartier Totalité

Rue Jacoulet Totalité

Rue Joseph Leguay Totalité

BUREAU DE VOTE N°12

Lieu de vote : RESTAURANT SCOLAIRE MONTRETOUT

5 rue René Weill

Nom de la rue N° dans la rue Allée du Cottage Picard Totalité

Avenue Caroline Totalité

Avenue des Pavillons Sevin Totalité

Avenue du Maréchal Foch du n°1 au n°63 du n°2 au n°48 Rue de Buzenval Totalité

Rue de la Redoute Totalité

Rue de Montretout Totalité

Rue des Villes Jumelées Totalité

Rue du Camp Canadien Totalité

Rue Paul Ollendorf Totalité

Rue René Weill Totalité

Sente des Pommiers Rouges Totalité

BUREAU DE VOTE N°13

Lieu de vote : RESTAURANT SCOLAIRE MONTRETOUT

5 rue René Weill

Nom de la rue N° dans la rue Boulevard de la République du n°105 au n°139 du n°114 au n°148 Rue Bucourt Totalité

Rue de l'Avre Totalité

Rue des Girondins Totalité

Rue Henri Régnault Totalité

8Rue Traversière Totalité

BUREAU DE VOTE N°14

Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DU VAL D’OR

4 rue Michel Salles

Nom de la rue N° dans la rue Boulevard de la République du n°141 au n°173 du n°195 au n°217 du n°150 au n°220 Résidence Beausoleil Totalité

Rue des Villarmains Totalité

Rue du Mont Valérien n°3 et n°7

Rue Marie Bonaparte Totalité

Sente du Regard Totalité

BUREAU DE VOTE N°15

Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DU VAL D’OR

4 rue Michel Salles

Nom de la rue N° dans la rue Parc de la Bérengère Totalité

Rue Michel Salles Côté impair

du n° 1 à la fin du n° 2 au n° 6

Côté pair

du n° 10 à la fin

BUREAU DE VOTE N°16

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DU VAL D’OR

4 rue Michel Salles

Nom de la rue N° dans la rue Rue du Mont Valérien N° 1 et n° 5 du n° 9 à la fin Côté pair du n° 2 à la fin

Rue Pierrier Totalité

BUREAU DE VOTE N°17

Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE FOUILLEUSE

1 avenue de Fouilleuse

Nom de la rue N° dans la rue Allée Stendhal Totalité

Boulevard de la République du n° 175 au n° 193 Boulevard Louis Loucheur Totalité

Rue du Val d’Or du n° 37 à la fin

Rue Michel Salles N° 8

BUREAU DE VOTE N°18

Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE FOUILLEUSE

1 avenue de Fouilleuse

Nom de la rue N° dans la rue Avenue de Fouilleuse Totalité

Avenue Francis Chaveton Totalité

Square de l’Hippodrome Totalité

BUREAU DE VOTE N°19

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DES COTEAUX

60 avenue Bernard Palissy

Nom de la rue N° dans la rue Allée et Gare des Coteaux Totalité

Allée Florent Schmitt Totalité

Avenue Alphonse Moguez Totalité

Avenue Cicerone Totalité

Avenue Clodoald du n°1 au n°21 du n°2 au n°42 Avenue de Flore Totalité

Avenue et Passage Belmontet Totalité

Avenue et Rond-point de Longchamp du n°17 au n°27 du n°22 au n°36 Avenue et Rond-point Duval le Camus Totalité

Avenue et Rond-point Romand Totalité

Rue Bory d'Arnex Totalité

Rue des Gate Ceps Totalité

9BUREAU DE VOTE N°20

Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DES COTEAUX

60 avenue Bernard Palissy

Nom de la rue N° dans la rue Allée de la Treille Totalité

Avenue Bernard Palissy du n°3 au n°61 du n°14 au n°98 Avenue Clodoald du n°23 au n°37 du n°44 au n°56 Avenue de Longchamp du n°1 au n°15 bis du n°2 au n°20 Avenue de Suresnes Totalité

Avenue des Vignes Totalité

Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny du n°7 au n°45 du n°14 au n°16 Avenue et Passage de la Pommeraie Totalité

Boulevard Senard du n°42 au n°98 du n°53 au n°105 Place Santos Dumont Totalité

Quai Marcel Dassault du n°55 au n°79

Rue Charles Blum Totalité

Rue de la Verrerie Totalité

Rue de l'Yser Totalité

Rue des Viris Totalité

Rue du Docteur Nicoli Totalité

Rue du Val d'Or du n°1 au n°35

BUREAU DE VOTE N°21

Lieu de vote : RESTAURANT ECOLE ELEMENTAIRE DES COTEAUX 41 avenue Bernard Palissy

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Bernard Palissy n°1 du n°2 au n°12 Avenue de l'Aqueduc Totalité

Avenue des Pâtures Totalité

Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny du n°1 au n°5 du n°2 au n°12 Boulevard Jules Peltier Totalité

Boulevard Sénard du n°1 au n°51 ter du n°2 au n°40 Quai Carnot du n°28 bis au n°53 Rue Albert Ier Totalité

Rue des Milons Totalité

Rue du 18 juin Totalité

Rue du Bois de Boulogne Totalité

Rue du Calvaire du n°30 au n°32

Rue Marius Franay Totalité

10RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD – DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

11PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

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