Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote CHAVILLE du 05 10 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote CHAVILLE du 05 10 2016 Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 05 RAA spécial DRE BELP bureaux de vote CHAVILLE du 05 10 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Libertés publiques, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE

L’ENVIRONNEMENT

BELP

INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE DANS LES HAUTS-DE-SEINE A COMPTER DU 1ER MARS 2017

Commune de CHAVILLE

N° Spécial 5 octobre 2016

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRE/ BELP bureaux de vote CHAVILLE

du 5 octobre 2016

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE l’ENVIRONNEMENT Page

DRE/BELP

n° 2016-116 12.08.2016

Arrêté instituant les bureaux de vote dans la

commune de Chaville. 3

Annexe Liste des bureaux de vote de la commune de Chaville. 5

2DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT BUREAU DES ELECTIONS ET DES LIBERTES PUBLIQUES

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté DRE/BELP n° 2016-116du 12 août 2016

instituant les bureaux de vote dans la commune de Chaville

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,

Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté DRE/BELP n° 2015-157 du 12 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune de Chaville,

Vu la proposition du maire de Chaville,

Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : les électeurs de la commune de Chaville sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.

ARTICLE 2 : les Français établis hors de France, les militaires, les mariniers, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu’il s’avérera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.

ARTICLE 3: le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :

Elections Bureau centralisateur

Présidentielles, européennes, législatives

(8ème circonscription), régionales,

départementales (canton n° 17 : Meudon),

municipales et référendums

Bureau n° 1

Hôtel de Ville – Salle des mariages

1456 avenue Roger Salengro

ARTICLE 4 : les périmètres des bureaux de vote sont pris en compte dans l’établissement des listes électorales.

ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2017.

Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

3ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Chaville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Nanterre, le 12 août 2016

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Thierry BONNIER

4CHAVILLE – Liste des bureaux de vote

ANNEXE à l’arrêté DRE/BELP n° 2016-116 du 12 août 2016

Numéro Désignation Adresse Canton 1

Bureau

centralisateur

HOTEL DE VILLE

SALLE DES MARIAGES 1456 avenue Roger Salengro N° 17 - Meudon

2 FERDINAND BUISSON Gymnase 325 avenue Roger Salengro N° 17 - Meudon

3 FERDINAND BUISSON Préau 325 avenue Roger Salengro N° 17 - Meudon

4 GYMNASE ALPHONSE HALIMI 21 rue de la fontaine Henri IV N° 17 - Meudon

5 PAUL BERT Salle polyvalente 1 Parvis des Ecoles N° 17 - Meudon

6 COLLEGE JEAN MOULIN Salle des permanences 32 avenue de la résistance N° 17 - Meudon

7 ECOLE « LE MUGUET » Préau 2 rue du colonel Marchand N° 17 - Meudon

8 ECOLE « LES IRIS » Préau 3 avenue Saint-Paul N° 17 - Meudon

9 CLUB HOUSE « COLETTE BESSON » 2 rue Jean Jaurès N° 17 - Meudon

10 ECOLE « LES JACINTHES » Préau 47 avenue de la résistance N° 17 - Meudon

11 ATRIUM DE CHAVILLE 3 Parvis Robert Schumann N° 17 - Meudon

12 ESPACE « MOZAÏK » 3 Parvis des Ecoles N° 17 - Meudon

13 ANATOLE FRANCE Gymnase 3 avenue Saint-Paul N° 17 - Meudon

14 MAISON DE LA JEUNESSE ET DE L’ENFANCE 23 rue Carnot N° 17 - Meudon

15 MJC-25 de la Vallée 25 rue des Fontaines Marivel N° 17 - Meudon

CHAVILLE – Composition des bureaux de vote

5BUREAU DE VOTE N° 1

Lieu de vote : HOTEL DE VILLE - SALLE DES MARIAGES

1456 avenue Roger Salengro

Nom de la rue N° dans la rue

Allée Léon Vincent Totalité

Avenue Berthelot Totalité

Avenue Curie Totalité

Avenue Roger Salengro Du n°1100 au n°2102 côté pair Rue Alfred Fournier Totalité

Rue Carnot Du 1 au 21 côté impair Du 2 au 34 côté pair Sente la France Totalité

Sente Ledoux Totalité

BUREAU DE VOTE N° 2

Lieu de vote : FERDINAND BUISSON – GYMNASE

325 avenue Roger Salengro

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Roger Salengro Du 2 au 546 côté pair

Chemin des Terrasses Totalité

Cité des Châtres Sacs Totalité

Impasse de la Brise Totalité

Rue de la Brise Totalité

Rue de la Chalandie Totalité

Rue de la Monesse Totalité

Rue de la Source Totalité

Rue des Jonquilles Totalité

Rue des Mortes Fontaines Du 1 au 11 côté impair Du 2 au 20 côté pair Rue du Montalet Totalité

Rue Guynemer Totalité

Sente des Châtres Sacs Totalité

BUREAU DE VOTE N° 3

Lieu de vote : FERDINAND BUISSON - PREAU

325 avenue Roger Salengro

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Roger Salengro Du 9 au 611 côté impair Rue de la Porte Dauphine Totalité

Rue des Capucines Totalité

Rue des Charmeuses Totalité

Rue du Bouquet Totalité

Rue du Château Totalité

Rue du Clos Fleuri Totalité

Rue du Printemps Totalité

Rue Lucien Bonmarchand Totalité

BUREAU DE VOTE N° 4

Lieu de vote : GYMNASE ALPHONSE HALIMI

21 rue de la Fontaine Henri IV

Nom de la rue N° dans la rue

Rue de la Fontaine Henri IV Du 11 au 25 côté impair Du 14 au 22 côté pair Rue de la Passerelle Du 0 au 100 côté impair et côté pair Rue du Gros Chêne Totalité

Rue Ernest Renan Totalité

6BUREAU DE VOTE N° 5

Lieu de vote : PAUL BERT – SALLE POLYVALENTE

1 Parvis des Ecoles

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Roger Salengro Du 785 au 1467 côté impair Impasse Henri IV Totalité

Route du Pavé des Gardes du 1 au 23 côté impair du 2 au 42 côté pair Rue de la Fontaine Henri IV Du 24 au 24 C côté pair Sente du Postillon Totalité

BUREAU DE VOTE N°6

Lieu de vote : COLLEGE JEAN MOULIN

32 avenue de la Résistance

Nom de la rue N° dans la rue

Allée des Fausses Reposes Totalité

Avenue de la Résistance Totalité

Rue des Combattants Totalité

Rue des Prés Aubry Totalité

Rue du Coteau Totalité

Rue Paul Bert Totalité

BUREAU DE VOTE N°7

Lieu de vote : ECOLE « LE MUGUET » – PREAU

2 rue du colonel Marchand

Nom de la rue N° dans la rue

Allée des Rosiers Totalité

Avenue de Louvois Totalité

Avenue de Sully Totalité

Avenue de Torcy Totalité

Avenue du Parc Totalité

Avenue Lazare Hoche Totalité

Avenue Talamon Totalité

Impasse des Fours à Chaux Totalité

Route des Huit Bouteilles Totalité

Route du Pavé des Gardes Du 25 au 99 côté impair Rue Anatole France Du 9 au 27 côté impair Du 16 au 28 côté pair Rue de Bellevue Totalité

Rue du 8 mai 1945 Totalité

Rue du Colonel Marchand Totalité

Rue Edouard Rougeaux Totalité

BUREAU DE VOTE N°8

Lieu de vote : ECOLE « LES IRIS » – PREAU

3 avenue Saint-Paul

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Edouard Branly Totalité

Avenue Ernest Cadet Totalité

Avenue Fourchon Totalité

Avenue Gaston Boissier Totalité

Avenue Jean Freeman Totalité

Avenue Michel Letellier Totalité

Avenue Saint-Paul Totalité

Boulevard de la Libération Totalité

Place Gaston Audonnet Totalité

Rue Anatole France du 29 au 99 côté impair

7BUREAU DE VOTE N°9

Lieu de vote : CLUB HOUSE « COLETTE BESSON »

2 rue Jean Jaurès

Nom de la rue N° dans la rue

Impasse Alexis Drappier Totalité

Route Sablée Totalité

Rue Albert Perdreaux Totalité

Rue Alexis Drappier Totalité

Rue Alexis Maneyrol Totalité

Rue Berthe Totalité

Rue du Val Brisemiche Totalité

Rue d'Ursine Totalité

Rue Elphège Thomas Totalité

Rue Jean Jaurès Totalité

Rue Jules Ferry Totalité

Rue Lamennais Totalité

Rue Léo Lagrange Totalité

Rue Léon Honoré Totalité

Rue Michelet Totalité

BUREAU DE VOTE N°10

Lieu de vote : ECOLE « LES JACINTHES » – PREAU

47 avenue de la résistance

Nom de la rue N° dans la rue

Allée des Petits Bois Totalité

Allée Sainte-Marie Totalité

Avenue Sainte-Marie Totalité

Route de Jardy Totalité

Rue Charles Alby Totalité

Rue des Petits Bois Totalité

Rue du Belvédère Totalité

Rue du Docteur Darin Totalité

Rue du Père Komitas Totalité

Rue Emile Zola Totalité

Rue Marcel Sembat Totalité

BUREAU DE VOTE N°11

Lieu de vote : ATRIUM DE CHAVILLE

3 Parvis Robert Schumann

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Roger Salengro Du 613 au 783 côté impair Du 548 au 1098 côté pair Parvis Robert Schumann Totalité

Rue de la Fontaine Henri IV Du 1 au 9 côté impair Du 2 au 12 côté pair Rue du Lac Totalité

Villa du Roi Henri IV Totalité

Villa Marie de Médicis Totalité

BUREAU DE VOTE N°12

Lieu de vote : ESPACE « MOZAÏK »

3 Parvis des Ecoles

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Roger Salengro Du 1469 au 2311 côté impair Route de l’Etang St Denis Totalité

Rue Albert 1er Totalité

8BUREAU DE VOTE N°13

Lieu de vote : ECOLE ANATOLE FRANCE - GYMNASE

3 avenue Saint-Paul

Nom de la rue N° dans la rue

Clos de la Petite Provence Totalité

Impasse de la Prairie Totalité

Route du Pavé de Meudon Totalité

Rue Anatole France Du 28 bis au 32 côté pair Rue de Jouy Totalité

Rue de la Mare Adam Totalité

Rue Jean-Jacques Rousseau Totalité

Rue Léon Gambetta Totalité

Rue Marcel Rebard Totalité

Rue Pasteur Totalité

Rue Victor Hugo Totalité

Rue Vital Foucher Totalité

Rue Voltaire Totalité

Ruelle de l’Etang Totalité

Ruelle Gaillon Totalité

Villa de la gare Totalité

BUREAU DE VOTE N°14

Lieu de vote : MAISON DE LA JEUNESSE ET DE L’ENFANCE

23 rue Carnot

Nom de la rue N° dans la rue

Allée du Colombier Totalité

Boulevard de la République Totalité

Rue Alcide Delapierre Totalité

Rue Carnot Du 23 au 99 côté impair N° 36 Rue de la Martinière Totalité

Rue des Glycines Totalité

Rue des Mortes Fontaines Du 13 au 21 côté impair Du 22 au 36 côté pair Rue Guilleminot Totalité

Rue Martial Boudet Totalité

Rue Paul Vaillant Couturier Totalité

Sente de la Martinière Totalité

BUREAU DE VOTE N°15

Lieu de vote : MJC – 25 de la Vallée

25 rue des Fontaines Marivel

Nom de la rue N° dans la rue

Place du Marché Du 1 au 25 côté impair Rue Anatole France Du 1 au 7 côté impair Du 2 au 14 côté pair Rue de la Bataille de Stalingrad Totalité

Rue de Viroflay Totalité

Rue des Blanchisseurs Totalité

Rue des Fontaines Marivel Du 1 au 99 côté impair Du 2 au 100 côté pair Rue des Lilas Totalité

Rue des Violettes Totalité

Rue Joseph Renucci Totalité

Sente Castel Totalité

9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD – DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

10PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

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