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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220630 Modification du tableau du personnel
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220630 Modification du tableau du personnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Industrie,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 24 juin 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 62
Commune Prénom Nom Présent /
Représenté /
Absent / Excusé
AVESNELLES Antoine BADIDI P
AVESNELLES Marie-Christine
MERCIER
R Procuration à Christelle BLANDO
AVESNELLES Pascal PETIT P
AVESNELLES Christelle BLANDO P
AVESNELLES Michel
CHALDAUREILLE
A/E
AVESNES SUR HELPE Sébastien SEGUIN P
AVESNES SUR HELPE Laurence WATTEAU P
AVESNES SUR HELPE Benoît BOUDJEMA P
AVESNES SUR HELPE Aline BERTRAND R Procuration à Anne-Laure CATTELOT
AVESNES SUR HELPE Christian CASTEL P
AVESNES SUR HELPE Anne-Laure CATTELOT P
AVESNES SUR HELPE Gérard GUERTZMANN A/E
AVESNES SUR HELPE Sylvie CABOOR R Procuration à Christian CASTEL AVESNES SUR HELPE Jacky ROUSSELLE R Procuration à Laurence WATTEAU BAS-LIEU Ghislain FRANCOIS P
BEAUREPAIRE SUR
SAMBRE
Pierrick FORET P
BEAURIEUX David HOUILLIEZ R Procuration à Vincent COURET BERELLES Orféo RIGONI P
BEUGNIES Frédéric ERNESTI P
BOULOGNE SUR
HELPE
Nadine MAJKA P
CARTIGNIES Sabine CAUFAPE -
SOUMIER
P
CARTIGNIES Xavier MOUVET P
CHOISIES Bernard PAQUET P
CLAIRFAYTS Guy ERPHELIN P
DAMOUSIES Alain WITTEMBERG P
DIMECHAUX Daniel ETEVE P
DIMONT Vincent COURET P Registre des délibérations
DOMPIERRE SUR
HELPE
Jean-Pierre LIBERT R Procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
DOURLERS Freddy THERY P
ECCLES Didier LEMAIRE R Procuration à Orféo RIGONI ETROEUNGT Vincent JUSTICE P
ETROEUNGT Bernadette GRANDIN P
FELLERIES Pascal NOYON P Registre des délibérations
FELLERIES Maryse BERNARD R Procuration à Pascal NOYON FELLERIES Maxime LOUGUET A/E
FLAUMONT-
WAUDRECHIES
Jean-Marie VIN A/E
FLOURSIES Alain DELTOUR R Procuration à Bruno MOYEN, conseiller suppléant
FLOYON Evelyne GEBHARDT A/E
GRAND-FAYT Thierry THIROUX P
HAUT-LIEU Hervé CUISSET R Procuration à Thierry THIROUX HESTRUD André BERTEAUX P
LAROUILLIES Wilfrid SALMON P
LEZ-FONTAINE Philippe HANOT P
LIESSIES Alain RICHARD P
MARBAIX Damien DUCANCHEZ P
PETIT-FAYT Claude ROYAUX P
PRISCHES Jean-Claude FOVEZ P
PRISCHES Chantal BLEHAUT A/E
RAINSARS Colette WATREMEZ P
RAMOUSIES Brice AMAND P
SAINS DU NORD Christine BASQUIN P
SAINS DU NORD Jean-Pierre DESSAINT R Procuration à Christine BASQUIN SAINS DU NORD Anne-Marie LENTIER P
SAINS DU NORD Daniel DEUDON P
SAINS DU NORD Sabine BUFI R Procuration à Daniel DEUDON SAINS DU NORD Natacha VAN
ELSLANDE
A/E
SAINT-AUBIN Mauricette FREHAUT R Procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
SAINT HILAIRE SUR
HELPE
Nicolas DOSEN P
SARS-POTERIES Sandra BROGNET R Procuration à Didier CARETTE SARS-POTERIES Didier CARETTE P
SARS-POTERIES Florian LIENARD P
SEMERIES Hervé LASPALAS P
SEMOUSIES Jérôme BEUGNIES P
SOLRE LE CHATEAU Patrick DEHEN P
SOLRE LE CHATEAU Chloé TROUILLIEZ R Procuration à Patrick DEHEN SOLRE LE CHATEAU Christian BINOIT P
SOLRINNES Rémi LE ROUZIC P
TAISNIERES EN
THIERACHE
Claude CONNART R Procuration à Nicolas DOSEN
WATTIGNIES LA
VICTOIRE
Vincent QUEVALLIER R Procuration à Alain DERUE, conseiller suppléant
Objet de la délibération : Modification du tableau du personnel
Numéro de la délibération : DC_2022_072
Pièces jointes : (NEANT)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 62
- = - = - = - = - = - = - = - Registre des délibérations
Le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Considérant le tableau des emplois,
Considérant l’arrêté portant détermination des lignes direction de gestion RH de la
communauté de communes du cœur de l’Avesnois pris en date du 17/12/2021,
Considérant l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents retenus pour un avancement de grade
Le Président propose à l’assemblée d’adopter les modifications suivantes au tableau du personnel :
FONCTIONNAIRES TITULAIRES :
Filière : Animation
Cadre d’emploi : Animateurs Territoriaux
Grade : Animateur principal 1ère classe
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Filière : Animation
Cadre d’emploi : Animateurs Territoriaux
Grade : Animateur principal 2e classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Adjoints administratifs
Grade : Adjoint administratif principal 1e classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 4
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Adjoints administratifs
Grade : Adjoint administratif principal 2e classe
- ancien effectif : 8
- nouvel effectif : 5
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal 1e classe
- ancien effectif : 1 Registre des délibérations
- nouvel effectif : 4
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal 2e classe
- ancien effectif : 4
- nouvel effectif : 5
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique
- ancien effectif : 12
- nouvel effectif : 9
Filière : Culturelle
Cadre d’emploi : Adjoints du patrimoine
Grade : Adjoint du patrimoine principal 1e classe
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Filière : Culturelle
Cadre d’emploi : Adjoints du patrimoine
Grade : Adjoint du patrimoine principal 2e classe
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 4
Filière : Culturelle
Cadre d’emploi : Adjoints du patrimoine
Grade : Adjoint du patrimoine
- ancien effectif : 4
- nouvel effectif : 2
Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité la modification du tableau des emplois et des effectifs.
- = - = - = - = - = - = - = -
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié le 08/07/2022 Registre des délibérations
Réceptionné le 06/07/2022
Identifiant de télétransmission
059-200043263-20220630-DC_2022_072-DE