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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 079 Modification tableau du personnel
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération : DC_2024_079
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes d’Avesnelles sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 24 septembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 68
Présents et représentés : 58
Présents :
Commune de Avesnelles :Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Marie-Christine MERCIER
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS a donné procuration à Michel LANDOUZY, conseiller suppléant
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE a donné procuration à Xavier MOUVET, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE, conseillère suppléante
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN a donné procuration à Christine BASQUIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Claire DEGROOTE
Conseil Communautaire du 30 septembre 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Christian CASTEL Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Colette WATREMEZ, Sabine BUFI a donné procuration à Thierry THIROUX, Daniel DEUDON a donné procuration à Antoine BADIDI, Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, Monique JOLY
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Vincent COURET
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE, Antoine BADIDI Commune d’Avesnes sur Helpe: Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, CABOOR Sylvie
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ
Commune de Sains-du-Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES Numéro de la délibération : DC_2024_079
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 58
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 18 septembre 2024
I. Exposé des motifs
Le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Considérant le tableau des emplois actuel,
Considérant les éléments suivants :
- Promotion interne :
Le dossier d’un agent de catégorie C (service environnement), arrivant en fin de carrière et actuellement sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, a été retenu par le centre de gestion pour accéder au grade supérieur : celui d’agent de maîtrise (grade de catégorie C).
- Lauréat de concours :
Un agent de catégorie C (service des sports – grade d’adjoint d’animation) a réussi le concours d’éducateur des activités physiques et sportives (grade de catégorie B).
Considérant que les missions exercées par ces deux agents correspondent à leurs futurs grades
DÉLIBÉRATION POUR LA MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL Le Président propose à l’assemblée de modifier le tableau du personnel comme suit,
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Agent de maîtrise territorial
Grade : Agent de maîtrise
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Filière : Sportive
Cadre d’emploi : Educateur territorial des activités physiques et sportives Grade : Educateur des activités physiques et sportives
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré décide, à l’unanimité de :
- ADOPTER la modification du tableau des emplois et des effectifs ;
- AUTORISER le Président à procéder aux nominations correspondantes au 1er décembre 2024 ;
- ACCEPTER de rendre éligible au RIFSEEP (régime indemnitaire de la collectivité) les cadres d’emploi d’agent de maîtrise et d’éducateur des APS, conformément à la délibération du Conseil de Communauté adoptée en date du 16 décembre 2020.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le 10/10/2024
ID : 059-200043263-20241010-DC_2024_079-DE