unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 04 13 Modification du tableau du personnel

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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 04 13 Modification du tableau du personnel Document publié le Jeudi 13 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 04 13 Modification du tableau du personnel)Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Justice et droit, Registre des délibérations

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU

13 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes d’Etroeungt sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 6 avril 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 69

Présents et représentés : 65

Présents :

Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Antoine BADIDI, Pascal PETIT, Christelle BLANDO a donné procuration à Pascal PETIT

Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Laurence WATTEAU, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Sébastien SEGUIN

Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS

Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET

Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI

Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI

Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA

Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET

Commune de Choisies : Bernard PAQUET

Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN

Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG

Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE

Commune Dimont : Vincent COURET

Commune de Dourlers : Freddy THERY

Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ

Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN

Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Brice AMAND, Maryse BERNARD a donné procuration à Freddy THERY, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN

Commune de Floursies : Alain DELTOUR

Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT

Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUXRegistre des délibérations

Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET

Commune de Hestrud : André BERTEAUX

Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON

Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT

Commune de Liessies : Alain RICHARD

Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ

Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX

Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ

Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ

Commune de Ramousies : Brice AMAND

Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante

Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN

Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Didier CARETTE, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE

Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS

Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES

Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT a donné procuration à Rémi LE ROUZIC

Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC

Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER

Absents, excusés :

Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE

Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT

Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT

Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART

Objet de la délibération : Modification du tableau du personnel

Numéro de la délibération : DC_2023_043

Pièces jointes : (Néant)

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 65

- = - = - = - = - = - = - = -

Le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant que les contrats de travail de trois agents arrivent à échéance. Ces sont des agents qui sont en contrat depuis 2 ans (pour deux d’entre eux) et depuis 3 ans (pour l’un d’entre eux). Plus précisément, il s’agit :

- D’un poste de coordinateur du relais petite enfance exerçant des missions pérennes dans un cadre d’emploi de catégorie C de la filière animation (grade : adjoint d’animation), à temps complet. Le financement de ce poste est assuré à hauteur de 80% par la CAF.Registre des délibérations

- De deux postes de gardiens de déchèterie exerçant des missions pérennes dans un cadre d’emploi de catégorie C de la filière technique (grade : adjoint technique), à temps complet. Le financement de ces postes est assuré via la fiscalité dédiée aux déchets ménagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité,

DECIDE :

- de modifier le tableau du personnel comme suit :

FONCTIONNAIRES :

Filière : Animation

Cadre d’emploi : Adjoint d’animation territorial

Grade : Adjoint d’animation

ancien effectif : 4

nouvel effectif : 5

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique

ancien effectif : 9

nouvel effectif : 11

- d’adopter le tableau suivant des effectifs permanents :

Filières Cat. Cadres ou cadre d'emplois Statut Nombre de postes

Emploi

fonctionnel A Directeur général adjoint Titulaire 3

Administrative

A Attaché Territorial Titulaire 2

B Rédacteur principal 2e classe Titulaire 2

B Rédacteur Titulaire 1

C Adjoint Administratif principal 1e classe Titulaire 4

C Adjoint Administratif principal 1e classe Contractuel 1

C Adjoint Administratif principal 2e classe Titulaire 3

C Adjoint Administratif Titulaire 3

Technique

A Ingénieur principal Titulaire 1

B Technicien Territorial Titulaire 3

C Adjoint Technique principal 1e classe Titulaire 4

C Adjoint Technique principal 2e classe Titulaire 5

C Adjoint Technique Titulaire 11

Culturelle

A Professeur d'Enseignement Artistique de cl. Normale Contractuel 1

B Assistant d'Enseignement Artistique principal 1e cl. Titulaire 1Registre des délibérations

B Assistant d'Enseignement Artistique principal 2e cl. Non Titulaire 1

C Adjoint du Patrimoine principal 1e classe Titulaire 1

C Adjoint du Patrimoine principal 2e classe Titulaire 3

C Adjoint du Patrimoine Titulaire 1

Animation

B Animateur principal 1e classe Titulaire 1

B Animateur Titulaire 1

C Adjoint d'Animation principal 2e classe Titulaire 2

C Adjoint d'Animation principal 2e classe Contractuel 1

C Adjoint d'Animation Titulaire 5

Social C Agent social Titulaire 1

Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,

Le Président,

Nicolas DOSEN

Publié sur le site Internet le 19/04/2023

Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu le 17/04/2023

Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230413-DC_2023_043-DE