Compte-Rendu - 7mh98jx5u928vgz

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Compte-Rendu - 7mh98jx5u928vgz Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7mh98jx5u928vgz)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 3 Juillet 2018

L' an 2018 et le 3 Juillet à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BERTRAND Armelle, TOUTAIN Anne, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GUILLEMART Anthony, RODRIGUEZ Gérard, ROGE Jean-Claude, TISON Michel

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GOULARD Florence à M. DIVOUX Grégory, M. HUTTAUX Sébastien à M. CHAMELOT Jérôme

Absent(s) : Mme LAMOUREUX Pascale, MM : LONGUET Guillaume, LONGUET Laurent, PETIT Benjamin

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 9

Date de la convocation : 28/06/2018

Date d'affichage : 28/06/2018

Acte rendu exécutoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS

le : 05/07/2018

et publication ou notification

du : 05/07/2018

A été nommé(e) secrétaire : Mme TOUTAIN Anne

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Délib n° 2018_52 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition au profit de la Communauté Urbaine du Grand Reims du bâtiment sis à Trigny, rue de l'Eglise accueillant le CPI de Trigny • Délib n° 2018_53 : Autorisation de signature de la convention de répartition des charges du service d'incendie et secours de Trigny. • Délib n° 2018_54 : Autorisation de signature de la Charte régionale d'entretien et de gestion des espaces communaux publics - Démarche "zéro pesticide"

• Délib n° 2018_55 : Subvention complémentaire au Comité des Fêtes (Droits de place fête patronale) • Délib n° 2018_56 : Virements de crédits (Budget commune)

• Délib n° 2018_57 : Avenant au marché de travaux d'extension et de mise aux normes PMR de la Salle des Fêtes Communale • Délib n° 2018_58 : Acquisition de nouveaux panneaux d'entrée de village • Délib n° 2018_59 : Acquisition de matériel pour la cuisine de la Salle des Fêtes communale • Délib n° 2018_60 : Acquisition d'une parcelle boisée cadastrée AN 67 au lieu dit La Linière • Délib n° 2018_61 : Ouverture d'une ligne de Trésorerie

Délibération 2018_52 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition au profit de la Communauté Urbaine du Grand Reims du bâtiment sis à Trigny, rue de l'Eglise accueillant le CPI de Trigny

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 5215-20 CGCT et L 5215-28 du CGCT ; Considérant que la Commune de Trigny est propriétaire d'un bâtiment mis à la disposition des services d'incendie et de secours,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomérationde Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⇒ d'adopter la convention de mise à disposition au profit de la Communauté Urbaine du Grand Reims, du bâtiment sis à Trigny, rue de l'Eglise accueillant le CPI de Trigny.

⇒ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2018_53 : Autorisation de signature de la convention de répartition des charges du service d'incendie et secours de Trigny.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 5215-20 CGCT ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Considérant que à compte du 1er janvier 2018, la Communauté Urbaine prend en charge les dépenses de fonctionnement directement les dépenses des bâtiments dépendant du Centre du Corps intercommunal des Sapeurs Pompiers du Grand Reims.

Considérant que la Commune de Trigny est propriétaire d'un bâtiment mis à la disposition des services d'incendie et de secours, dont les frais de fonctionnement (électricité, eau et gaz) ne peuvent être dissociés d'un autre bâtiment communal et faisant l'objet, par convention, d'une mise à disposition au profit de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Considérant que par la délibération CC-2018-16 du Conseil Communautaire du 26 mars 2018, Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims a autorisation de signer une convention de répartition des charges du service d'incendie et de secours,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⇒ d'adopter la convention de répartition des charges du service d'incendie et secours, accueilli dans le bâtiment sis à Trigny, rue de l'Eglise.

⇒ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2018_54 : Autorisation de signature de la Charte régionale d'entretien et de gestion des espaces communaux publics - Démarche "zéro pesticide"

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 juillet 2017, le Conseil Municipal avait souhaité mettre en œuvre une démarche "Zéro phyto" en collaboration avec la Fredon Champagne Ardenne. Un plan de financement avait été élaboré et une demande de subvention a été faite auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie. La commune de Trigny avait retenu l'offre financière de la Fredon pour la mise en place d'un plan global d'entretien des espaces. Il expose que la Région Grand Est et les agences de l'eau Rhin-Meuse et Seine Normandie proposent une charte par laquelle les collectivités s'engagent dans un processus en 3 niveaux.La charte d'entretien et de gestion des espaces communaux publics, développée par la Région Grand Est, dans le but d'inciter les collectivités à réduire progressivement et durablement leurs consommations de produits phytosanitaires est un outil d'accompagnement vers la suppression des traitements chimiques afin de préserver la santé humaine et l'environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines (particulièrement celle utilisée pour la production d'eau potable). La commune de TRIGNY souhaite aller plus loin que le simple respect des lois Labbé et transition énergétique en n’ayant plus recours à des produits chimiques pour l'entretien de ses espaces publics. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de s'engager dans une démarche qui s'intègre dans une politique de développement durable et contribue à préserver un patrimoine naturel commun d'enjeu majeur pour le développement du territoire. Il propose de signer la Charte d'entretien et gestion des espaces communaux publics de la Région Grand Est en remplacement de la Charte de la Fredon Champagne Ardenne.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

⇒ décide d'approuver la Charte Régional d'entretien et de gestion des espaces communaux

⇒ Autorise Mr le Maire à signer la Charte Régionale d'entretien et de gestion des espaces communaux

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2018_55 : Subvention complémentaire au Comité des Fêtes (Droits de place fête patronale)

Monsieur le Maire expose que le Comité des Fêtes de Trigny s'est chargé de l'organisation de la fête patronale qui a eu lieu les 5, 6, et 7 mai 2018.

Les droits de place des forains ont été encaissés par la commune. Monsieur le Maire propose de verser au Comité des Fêtes une subvention complémentaire correspondant aux droits de place soit 285 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Accepte de verser une subvention complémentaire pour le Comité des Fêtes de Trigny, équivalente à la somme des droits de place soit 285 € A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2018_56 : Virements de crédits (Budget commune)

Monsieur le Maire expose que la conseil municipal a décidé de verser une subvention complémentaire au comité des fêtes de Trigny. Il convient donc de procéder aux virements de crédits nécessaires à cette dépense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⇒ le virement de crédits suivant :

• Du compte 615221 au compte 6574 ...................................................... 285.00 €

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2018_57 : Avenant au marché de travaux d'extension et de mise aux normes PMR de la Salle des Fêtes Communale

Vu la loi 2015-899du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l'article 140

Vu l'article 2.3 du CCAP du marché public de l'extension et mise aux normes PMR de la salle des fêtes de Trigny stipulant :

"2.3. Documents contractuels complémentaires élaborés en cours de marché Le marché ne peut être modifié que par l’accord exprès des parties sur des points particuliers. Cet accord sera formalisé par un avenant."

Vu le devis de de l'entreprise PRIN-SCHWARTZMANN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⇒ d'accepter le devis des entreprises PRIN-SCHWARTZMANN (Lot n°3) pour un montant de 4 277.80 € HT soit 5133.36 € TTC

⇒ de modifier le montant du marché, soit :

• Lot n° 3 "Electricité" attribué à l'entreprise PRIN-SCHARTZMANN .................. 15 269.80 € HT

⇒ d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°1 avec l'entreprise PRIN-SCHARTZMANN

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2018_58 : Acquisition de nouveaux panneaux d'entrée de village

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 19 avril dernier, le conseil municipal avait donné son accord de principe concernant l'acquisition de nouveaux panneaux d'entrée de village dans le cadre d'une nouvelle signalétique impulsée par les vignerons du village. De plus, le conseil municipal avait déjà prévu cette dépense au budget 2018.

Un devis de l'entreprise IDENTICOM Enseignes de Jonchery sur Vesle est présenté

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Retient la proposition de l'entreprise IDENTICOM ENSEIGNES pour la fourniture de 3 panneaux d'entrée de village pour un montant total de 2 970.69 € HT soit 3 564.83 € TTC

⇒ Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2018, au programme n°112 "Aménagement du Territoire"

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2018_59 : Acquisition de matériel pour la cuisine de la Salle des Fêtes communale

Monsieur le Maire expose que les travaux de l'extension et de la mise aux normes PMR de la salle des fêtes communale, la commission "Gestion du Patrimoine Communal" a engagé une réflexion sur l'aménagement de la cuisine.

La commission propose l'acquisition de plusieurs tables en inox (dont une à roulettes) afin d'aménager la partie "plonge" de la cuisine et la partie préparation. De plus, le lave vaisselle sera posé en hauteur sur une plateforme inox. Pour le côté cuisson, la commission propose de remplacer la cuisinière actuelle par un fourneau électrique mieux adapté à la salle des fêtes.

Deux devis sont présentés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

⇒ Retient la proposition de la commission "Gestion du Patrimoine Communal" pour l'acquisition de 4 tables en inox dont une à roulettes, un socle pour le lave-vaisselle, un fourneau électrique et une douchette

⇒ Retient le devis de l'entreprise BRECHEISSEN de REIMS pour un montant total de 5 360.00 € HT soit 6 432.00 € TTC

⇒ Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2018_60 : Acquisition d'une parcelle boisée cadastrée AN 67 au lieu dit La Linière

Monsieur le Maire expose que par lettre recommandée avec accusé de réception, et en vertu de l'article L331-24 du Code Forestier, la Commune a possibilité de faire valoir son droit de préférence dans le cadre de la vente de la parcelle boisée cadastrée AN 67 au lieu dit La Linière d'une contenance de 31 a 44 ca.

Il rappelle que l'article cité ci-dessus prévoit également une consultation des propriétaires des parcelles contigües, lesquels disposent également d'un droit de préférence.

Si plusieurs propriétaires et la commune exercent leur droit de préférence, le vendeur est libre de choisir celui auquel il souhaite vendre son bien.

Le bien est vendu au prix de 3 500 €Monsieur le Maire explique qu'il serait opportun de se porter acquéreur afin de constituer une réserve foncière qui pourrait être utile dans le cadre du projet de la création d'une frayère à brochets au lieu dit "Le Moulin", non loin de la parcelle en question. Il rappelle que ce projet porté par le SIABAVE, sur proposition de la Commune de Trigny, et financé à 80 % par l'Agence de l'Eau Seine Normandie devra se faire avec l'accord des propriétaires. La réserve foncière pourrait servir à des éventuels échanges avec les propriétaires du lieu-dit "Le Moulin".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

⇒ Emet un avis favorable à l'acquisition de la parcelle cadastrée AN 67 au lieu-dit "La Linière" d'une contenance de 31 a 44 ca pour un montant de 3 500 € (+ la provision sur droits et frais d'acquisition et les honoraires d'intermédiaire s'il en existe).

⇒ Charge Mr le Maire de faire connaître au vendeur qu'il exerce le droit de préférence de la commune au prix et aux conditions indiqués avant la fin du délai qui est de 2 mois soit avant le 28 août 2018

⇒ Autorise Mr le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2018_61 : Ouverture d'une ligne de Trésorerie

Le Maire donne connaissance, au Conseil Municipal, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : Achat d'une grange rue de la Fontaine à l'Aulne et financement des travaux de la salle des fêtes en attendant la vente définitive des terrains du lotissement. Il précise qu'une vingtaine de compromis ont d'ores et déjà été signés et que les actes définitifs pourront être signés à partir de la fin du mois d'août 2018. Il est donc nécessaire de prévoir une ligne de trésorerie de 200 000 € pour pallier ce décalage entre les recettes prévues et les dépenses engagées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

⇒ Prend en considération et approuve le projet qui leur est présenté,

⇒ décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 Euros, pour une durée d’un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois + 0.90 %.

Taux plancher = marge.

Frais de dossier ou commission d’engagement de 0.60 %

⇒ Ouvre au budget de l’exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers,

⇒ Prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

⇒ Autorise la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Mr Francis BLIN, Maire, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Séance levée à 21 h 45