Procès Verbal - wh9l4fcpbfbussc

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Procès Verbal - wh9l4fcpbfbussc Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Procès Verbal - wh9l4fcpbfbussc)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Procès-verbal de séance

Séance du 2 Octobre 2024

L' an 2024 et le 2 Octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mme BERTRAND Armelle, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, GUILLEMART Éric, HERBIN Richard, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Guillaume, TINGRY Olivier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BLIN Claire à M. GUILLEMART Éric, LEGROS Déborah à M. HUTTAUX Sébastien, RENAULT-CHERRIERE Alexia à M. GOULARD Pierre, M. LAMIRAND Gilles à M. HERBIN Richard

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 14

• Présents : 10

Date de la convocation : 29/09/2024 Date d'affichage : 29/09/2024

Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS, le 03/10/2024 et publication ou notification du 03/10/2024

A été nommé(e) secrétaire : M. CHAMELOT Jérôme

Objet(s) des délibérations

ORDRE DU JOUR

• Délib n° 2024_41 : Réalisation d'un Contrat PSPL auprès de la Caisse des dépôts et consignations • Questions diverses

Après approbation du procès-verbal de la réunion précédente, Mr le Maire rapporte les avancées et discussions en commission municipale, concernant l'urbanisation de la commune.

Dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et du PLUiH de la CU du Grand Reims, la commune devait remplir un formulaire des besoins et des projets communaux. Dans ce formulaire, était indiqué l'état de la consommation effective des espaces agricoles naturels et forestiers (ENAF) entre 2011 et 2021 soit pour Trigny : 3,5 ha.

Compte tenu de la loi "Climat et Résilience" qui impose des objectifs chiffrés en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, la consommation ENAF doit diminuer de 50 % d'ici 2031 : Trigny ne pourra donc, ouvrir à l'urbanisation qu' 1,75 ha.

Mr le Maire précise que les dents creuses sont exclues de cette surface car elles ne représentent pas de l'artificialisation mais de la densification.

La commission "Urbanisme" a donc réfléchi à l'utilisation de ces 1,75 ha par rapport aux propositions du formulaire (Habitat, Economie, Equipement, Infrastructures et Renaturation)

La partie droite du chemin de Chantereine resterait en zone agricole pour l'édification d'éventuels hangars agricoles ou viticoles : ce qui n’est pas considéré comme de la consommation ENAF La zone la mieux appropriée pour de l’habitat serait celle située entre le lotissement de Chantereine et l'AFU Lien-va représentant environ 1,36 ha

Le reste de la surface serait pour la création d'une caserne ainsi que le prolongement du chemin de Chantereine pour y accéder et l'élargissement de la rue de la Louvière inscrit en espace réservé au PLU actuelMonsieur le Maire tient, ensuite, à faire un point financier par rapport aux projets déjà engagés et aux futurs dossiers.

Il précise que jusqu'à maintenant les ventes des terrains du lotissement "Le Fond du Poirier" ont permis d'autofinancer tous les travaux et les acquisitions foncières depuis le début du mandat.

Entre 2020 et 2024 ont été réalisés :

Mairie : Changement des ordinateurs et photocopieurs - Remplacement du brûleur (chaudière) - Remplacement de la porte d'entrée (+vidéophone)

Service Technique : Petit matériel : tondeuse, débroussailleuse, illuminations, équipements camion, pompe fontaine... Salle des Fêtes : Ventilation, changement porte

Aménagement du territoire : Achat bois, mise en place de cuve de récupération Cimetière : portail, jardin du souvenir, reprises techniques

Terrain de loisirs : Aménagement aire de jeux, city, paysager, enduit sanitaire boulodrome, aménagement sente ... Agence postale : changement vitrine et porte

CD 75 : aménagement du carrefour du monument aux morts

Microcrèche : reprise caniveau, aménagement salle de change, changement robinets Hangar : bardage et changement de la porte et du portail

Entrepôt communal : Acquisition (en 2018), Travaux en cours

Parking : acquisition parcelle, Moe

Aménagement paysager global : Etude paysagère, diagnostic du patrimoine vert, aménagement de certains massifs

La restauration de l'Eglise n'entre pas dans ce listing car un emprunt avait été réalisé, en 2021, pour le reste à charge de la commune sur la totalité des travaux envisagés. En effet, les élus n'avaient pas souhaité que ce soit le bénéfice du lotissement qui finance l'Eglise. Or, après 4 tranches réalisées sur 6 programmées, les crédits votés sont épuisés compte tenu des révisions de prix depuis le début et les avenants des travaux supplémentaires. Une pause sera donc faite au moins en 2025. La reprise sera conditionnée par l'état des finances, des subventions (qui s'amenuisent chaque année) et du dynamisme du mécénat public

A ce jour, la commune a autofinancé le maximum qu'elle pouvait et souhaitait avoir recours à l'emprunt pour financer le reste des travaux.

Mr le Maire rappelle que des subventions sont attendues et notifiées, mais en attendant la commune doit assurer la trésorerie. C'est la raison pour laquelle, des rendez-vous ont été pris avec la Banque des Territoires et le Crédit Agricole.

Mr le Maire les a reçus, accompagné de Mme Cormier, pour exposer les besoins de la commune.

Le Crédit Agricole ne fonde son étude que sur les résultats des années précédentes. Or, compte tenu de l'autofinancement utilisé, la marge de manœuvre (Capacité d'autofinancement nette) est devenue restreinte. Il a été spécifié, lors des entretiens, que la commune était encore propriétaire de 50 ares de vignes et de 2 terrains dans le lotissement, mais c’est une donnée que le Crédit Agricole ne prend en considération puisque cela n'entre pas dans les recettes courantes.

Il est donc envisagé de proposer aux locataires en place d'acheter les vignes dont la commune est propriétaire. Cela avait été déjà évoqué depuis le début du mandat, puisque la location ne représente pas une recette annuelle importante alors que la vente peut aider aux investissements.

Concernant les 2 terrains dans le lotissement, le Fond du Poirier, la mare d'eau qui y est installée, recueillant les eaux pluviales de l'AFU, pourrait être déplacée avec un aménagement. La remise en état des terrains permettra ensuite une commercialisation.

Mr le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à initier les démarches d'une part pour consulter les locataires des vignes et d'autre part les propriétaires riverains de la mare d'eau. Il souhaite être accompagné. Mr Chamelot se porte volontaire pour rencontrer les locataires de vignes qui sont par ailleurs adhérents à la coopérative.

Mr Blin consultera également les propriétaires concernés par le déplacement de la mare d'eau au lotissement Le Fond du Poirier

En outre, Mr le Maire expose qu'il faudra réfléchir dans les prochaines années, à la fiscalité et aux différents moyens de réduire les dépenses de fonctionnement afin de dégager une marge de manœuvre plus importante qu'actuellement. Il précise tout de même que certains postes de fonctionnement, comme les énergies, ont été multipliés par 10 ces 2 dernières années.Enfin, il ajoute que le dossier de la création du parking comprenant une aire de 4 places de covoiturage est en cours d'études par la Banque des Territoires et qu'il convient de délibérer pour acter le projet d'un contrat de prêt de 234 765 € sur 25 ans.

Délibération 2024_41 : Réalisation d'un Contrat PSPL auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la création du parking de l'Aubière qui notamment pourra permettre le développement du covoiturage, il est nécessaire de recourir à un contrat de prêt.

La Banque des territoires, au vu des éléments fournis pourrait proposer une offre de financement, après décision du comité. Toutefois, il faut dès à présent délibérer pour définir les caractéristiques du prêt.

Entendu l'exposé sur l’opération susvisée,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

 d’inviter le Maire, pour le financement de cette opération, à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 234 765 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Si le Prêt est indexé sur le taux du Livret A :

• Ligne du Prêt : PSPL Transformation écologique

• Montant : 234 765 €

• Durée d’amortissement : 25 ans

• Périodicité des échéances : Trimestrielle

• Index : Livret A

• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA + 0.40 %

• Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

• Amortissement : Prioritaire

•

• Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

• Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

• Typologie Gissler : 1A

• Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

 d'autoriser le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu des commissions municipales :

Gestion du Patrimoine Communal

Mr Guillemart fait le point sur les travaux de l'Eglise qui devraient se terminer fin novembre Quant à l'entrepôt communal, il devrait être hors d'eau fin décembre.

Tour de table

Mr Chamelot fait part d'une information concernant l'occupation du domaine public par une vigneron extérieur, qui avait stationné durant les vendanges, un semi-remorque frigorifique, sur le CD 75, au niveau de la coopérative. Ce qui fut assez gênant pour la fluidité des livraisons de raisins.

Mr Blin rappelle la visite de Laure Miller (députée) et Arnaud Robinet (Président de la CU Grand Reims) pendant les vendanges. Ils ont découvert ensemble la coopérative de Trigny dont la visite a été menée par le président Mr Chamelot et s'est terminée par une dégustation.

Et Laure Miller s'est rendue également chez Pierre Goulard et chez Thierry Forest.

La séance est levée à 21 h 20

Le Maire Le Secrétaire de Séance BLIN Francis M. CHAMELOT Jérôme