Compte-Rendu - 0c4at1szgo6oqee

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Compte-Rendu - 0c4at1szgo6oqee Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0c4at1szgo6oqee)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 12 Juillet 2021

L' an 2021 et le 12 Juillet à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : AUBRUN Dorothée, BLIN Claire, RENAULT-CHERRIERE Alexia, MM : DIVOUX Grégory, GUILLEMART Eric, HERBIN Richard, HUTTAUX Sébastien, LAMIRAND Gilles

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTRAND Armelle à Mme BLIN Claire, LEGROS Déborah à M. LAMIRAND Gilles, MM : CHAMELOT Jérôme à M. HUTTAUX Sébastien, GOULARD Pierre à M. GUILLEMART Eric, TINGRY Olivier à M. HERBIN Richard

Excusé(s) : M. LONGUET Guillaume

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 9

Date de la convocation : 06/07/2021

Date d'affichage : 06/07/2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS

le : 13/07/2021

et publication ou notification

du : 13/07/2021

A été nommé(e) secrétaire : Mme RENAULT-CHERRIERE Alexia

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

 Délib n° 2021_20 : Prêt à moyen terme pour financer le reste à charge à la Commune des travaux de restauration de l'Eglise Saint-Théodulphe

 Délib n° 2021_21 : Acquisition de la parcelle AV 533 à Mr Jean FOREST  Délib n° 2021_22 : Travaux supplémentaires pour encastrer le réseau électrique à l'Eglise Saint Théodulphe  Délib n° 2021_23 : Demande d'un fonds de soutien aux investissements communaux auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims

 Délib n° 2021_24 : Virement de crédits

Avant la lecture, l’approbation et la signature du compte rendu de la dernière réunion, Monsieur le Maire demande une minute de silence en hommage à Mr Michel Houppermans qui a été conseiller municipal de 1983 à 2006 et représentant de la commune au sein du District de Gueux, décédé le 10/07/2021

Ensuite, il remercie tous les conseillers d'avoir activement participé au bon déroulement des élections départementales et régionales et d'avoir tenu les bureaux de vote les 20 et 27 juin 2021

Il propose de traiter le premier point de l'ordre du jour qui concerne le financement des travaux de l'Eglise de Trigny. Il rappelle qu'un plan de financement avait été présenté, en phase de consultation des entreprises, prenant en compte les estimatifs des travaux et des subventions. Depuis l'attribution des marchés et les réponses des financeurs publics, ce plan de financement peut être plus précis notamment pour la tranche ferme. Il est évident qu'en termes de finances, c'estcelle qui demandera le plus de trésorerie disponible.

En effet, avec les décalages des subventions et du FCTVA, les autres tranches seront plus gérables. Mr Blin précise qu'il n'est pas prévu de faire un virement du budget lotissement au budget général pour financer les travaux de l'Eglise

De ce fait, au vu du plan de financement précis, Mr le Maire propose de contracter un emprunt pour financer le reste à charge de la commune, soit 300 000 €. Plusieurs banques (CRCA, Caisse Epargne, La Banque Postale) ont été contactées pour des propositions basées sur un remboursement trimestriel sur 10, 12 ou 15 ans.

Délibération 2021_20 : Prêt à moyen terme pour financer le reste à charge à la Commune des travaux de restauration de l'Eglise Saint-Théodulphe

Mr le Maire rappelle qu'un plan de financement des travaux de l'Eglise avait été présenté prenant en compte les différentes subventions attendues, le versement du fonds de compensation de la TVA ainsi que la participation au mécénat public.

Le reste à charge à la Commune représente environ 275 000 € auxquels il faut ajouter les travaux pour encastrer le réseau électrique et modifier le réseau de gaz. Ce reste à charge sera à financer en grande partie en 2021, compte tenu du décalage des subventions et du FCTVA.

Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un marché de travaux dont le chiffrage s'élève à 1 419 668,22 € T.T.C. (sans compter les travaux supplémentaires pour lesquelles le conseil municipal devra statuer)

Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré :

1° - Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté,

2° - Détermine, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet : Montant du Devis : 1 419 668,22 €

Subvention (s) : 912 756,87 €

FCTVA 232 882,37 €

Autofinancement 274 028,97 €

Emprunt sollicité au C.A.M. :

* PRET MOYEN TERME 300 000,00 €

et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 300 000.00 Euros, au taux fixe annuel de 1.05% et dont le remboursement s'effectuera en 15 années à partir de 2021 par périodicité trimestrielles Frais de dossier : 300 €

3° - Ouvre au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

4° - Prend l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorise la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Mr Francis BLIN, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire rappelle ensuite que le conseil municipal avait délibéré sur le principe de la division de la parcelle cadastrée AV 423 appartenant à Mr Jean Forest et sur laquelle la commune avait inscrit un emplacement réservé au PLU. La division étant actée, il convient à présent de statuer sur l'acquisition de la nouvelle parcelle AV 533.

Délibération 2021_21 : Acquisition de la parcelle AV 533 à Mr Jean FOREST

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R et suivants et L 300-1,

Vu la délibération n° 2020-43 du 8/10/2020 par laquelle le conseil municipal accepte le principe d'acquérir une partie de la parcelle AV 423 au prix de 110 € le m²,Vu l'emplacement réservé n° 6 inscrit au PLU de Trigny pour la création de stationnement,

Vu la division de la parcelle AV 423 en 2 parcelles conformément à l'accord verbal passé entre la commune et la tutrice du propriétaire, en présence du notaire, le 23/11/2020.

Vu l'avis du service des Domaines fixant le prix du m² à 110 €

Considérant que le PADD du PLU de TRIGNY fait apparaitre clairement dans ses orientations générales l'ambition communale de lutter contre le problème de stationnement.

Le Conseil Municipal décide :

 de réitérer sa volonté de poursuivre les objectifs du PADD avec la création d'un parking.

 d'accepter l'acquisition de la parcelle AV 533, propriété de Mr Jean FOREST, situé rue de l'Aubière, d'une contenance de 8 a 14 ca au prix de 110 € le m²,

 de prendre en charge les frais de notaire et de géomètre

 de charger Monsieur le Maire de prendre attache avec Me LAGACHE-GE pour la finalisation de ce dossier.

A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire revient ensuite sur les travaux de l'Eglise qui vont nécessiter l'intervention d'un électricien pour encastrer le réseau électrique, ce qui sera plus esthétique. Ces travaux n'entrent pas le marché mais feront l'objet d'une facturation à part. En revanche, ils intégreront le coût total des travaux.

Mme T'Kint, maitre d'œuvre a demandé des devis.

Délibération 2021_22 : Travaux supplémentaires pour encastrer le réseau électrique à l'Eglise Saint Théodulphe

Monsieur le Maire expose que lors des réunions de chantier concernant l'avancement de la première tranche des travaux de l'Eglise de Trigny, il a été évoqué la possibilité d'encastrer le réseau électrique pour des raisons esthétiques et de remplacer certains appareillages (blocs de secours, détecteur intrusion ...).

Il ajoute qu'il a chargé le maitre d'œuvre de faire établir un devis par un électricien ayant les capacités techniques de répondre aux attentes par rapport au patrimoine. Cette prestation n'entrera pas dans le marché mais constituera un supplément de travaux faisant partie intégrante du programme de la restauration de l'Eglise. Ce devis a été étudié en commission "Gestion du Patrimoine Communal" et a été validé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de suivre la proposition de la commission "Gestion du Patrimoine Communal" et d'accepter le devis de l'entreprise E.G.E à Reims pour un montant de 9 321.97 € HT soit 11 186.36 € TTC

 de charger Mr le Maire de notifier la décision à l'entreprise E.G.E.

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 2313 du programme 102 "Eglise"

A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire rappelle ensuite à l'assemblée que la Cu du Grand Reims a délibéré pour le nouveau dispositif de fonds de soutien aux investissement communaux pour la période de 2022 à 2024. Ce dispositif concerne notamment les églises. Il propose donc d'établir un dossier afin de solliciter une aide financière à ce titre pour les travaux de restauration du clos et couvert de l'Eglise de Trigny pour les 5 tranches optionnelles à venir soit un montant total HT de 763 044.16 €

Délibération 2021_23 : Demande d'un fonds de soutien aux investissements communaux auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims

Vu la délibération CC-2021-111 par laquelle le Conseil Communautaire de la CU du Grand Reims a reconduit le dispositif du fonds de soutien aux investissements communaux, pour la période 2022-2024, d’adopter son règlement d’attribution, et de créer la commission ad hoc pour l’instruction des dossiers avec la désignation des membres de cette commission, Considérant que ce fonds sera doté de 1 million d'euros par an destiné à financer les projets de compétencescommunales dont la restauration des églises,

Considérant que la restauration de l'Eglise Saint-Théodulphe de Trigny a débuté en mars 2021 pour la tranche ferme et que le plan de financement de cette tranche fait apparaitre les subventions de l'Etat, de la Région Grand Est et du Département de la Marne,

Monsieur le Maire rappelle les travaux devraient durer 6 à 10 ans en 6 phases (1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles). Le coût total estimatif des travaux (divisés en 4 lots) est de 1 183 056.85 € HT (y compris l'architecte et le bureau chargé des missions de contrôle, SPS et diagnostic amiante et plomb). Il conviendra d'y ajouter la prestation d'un électricien pour encastrer le réseau électrique et remplacer certains appareillages, ainsi que la prestation de dépose et repose du réseau de gaz.

Mr le Maire expose que pour des projets tels que celui de l'Eglise, il est nécessaire de solliciter les collectivités telles que la Région ou le Département ou la CU pour pouvoir réaliser les travaux. Il rappelle que la commune a signé une convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d'un mécénat public.

Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter la Communauté Urbaine du Grand Reims pour une aide financière à hauteur des plafonds autorisés pour les travaux restants, à savoir les tranches optionnelles 1, 2, 3, 4 et 5 représentant une dépense de 763 044.16 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d'approuver le projet concernant les 5 tranches optionnelles de la restauration du clos / couvert de l'Eglise Saint Théodulpe pour un montant total de 763 044.16 € HT (augmenté des prestations concernant les réseaux d'électricité et de gaz) et son plan de financement

 Sollicite Mme la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims pour l'octroi d'une aide financière pour la restauration de l'Eglise de TRIGNY dans le cadre du fonds d'investissement pour les communes 2022-2024.

 Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Enfin, Mr le Maire informe le conseil municipal que suite à une anomalie comptable au niveau de la Trésorerie (concernant le remboursement des OAT en 2015), à l'augmentation du nombre de calculettes à acquérir pour les enfants passant en 6ème et aux travaux supplémentaires prévus à l'Eglise et sur la chaudière de la Mairie, il convient de prévoir des virements de crédits.

Délibération 2021_24 : Virement de crédits

Monsieur le Maire expose qu'après contrôle des anomalies à la Trésorerie d'Hermonville, le remboursement en 2015 du placement en OAT 3.5 % comporte des erreurs d'imputations comptables.

De ce fait, il convient d'effectuer les écritures rectificatives et donc de procéder à des virements de crédits nécessaires à ces écritures.

De plus certains ajustements sont nécessaires pour les dépenses supplémentaires de l'Eglise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide les virements de crédits suivants :

En fonctionnement

Dépenses

Au compte 615221 - 15 000 €

Au compte 615231 - 10 000 €

Au compte 60628 - 5 600 €

Au compte 673 + 29 600 €

Au compte 667 + 800 €

Au compte 6714 + 200 €En investissement

Recettes Dépenses

Au compte 271 + 30 400 € Au compte 2313-102 + 25 400 € Au compte 2188-103 + 5 000 €

A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Compte-rendu des commissions municipales :

Festivités

Mr Divoux informe de quelques dates pour les futures festivités prévues dans le respect des règles sanitaires :

 13 juillet : descente aux lampions, feu d'artifice Groupe et restauration. Le temps est incertain, une annulation pourra se faire à la dernière minute

 14 juillet : 11 h sur la place. Rendez vous pour tous les élus, les anciens combattants, les pompiers, les présidents d'association et les enfants qui rentrent en 6ème accompagnés de leurs parents. Les discours auront lieu dans la salle des fêtes ainsi que la remise de diplômes et médailles de pompiers et la remise des calculettes aux enfants qui passent en 6ème au nombre de 15 cette année

 5 septembre : brocante.

 10 septembre : repas des anciens

Gestion du Patrimoine Communal

Mr Guillemart informe que la commission s'est réuni le 6/07 notamment pour reprendre le dossier de l'ancienne grange. Un cahier des charges sera rédigé et envoyé à 3 ou 4 architectes. Cette procédure de consultation peut être faite dans la mesure où les publications de ce marché ont déjà eu lieu dans les annonces légales du Matot Braine et sur la plateforme marches-securises.fr. N'ayant obtenu aucune offre, la consultation se fera donc de façon spontanée et sans publicité. Le cahier des charges sera envoyé aux architectes fin juillet pour une réponse en septembre. Ainsi, un maitre d'œuvre pourra être choisi avant la fin de l'année et un appel à projet pourra être fait.

Tour de table

Mr Lamirand veut savoir quand la commission "Cadre de Vie" pourra à nouveau travailler sur la sécurité et la vitesse dans le village. Mr Blin l'informe que suite à la réunion avec le CIP, le bureau CEREG a été sollicité pour l'étude et le chiffrage de l'écluse Grand Rue Saint Nicolas et que leur travail devrait parvenir en mairie en septembre. Il pourra alors étudier en commission "Cadre de Vie"

Mme Blin demande quand aura lieu la départementalisation des pompiers volontaires. Il semblerait que ça n'aura pas lieu avant 2024

Mme Cherrière - Renault informe le conseil que le travail sur les jardins partagés se poursuit en collaboration avec Marina et Pierre Hiégel. Une réunion publique aura lieu le 11/09

Mr Chamelot a posé 2 questions par mail. L'une concernant le panneau "Impasse des anciens puits". Ce dernier a été tourné suite à la demande d'un administré, car il y avait beaucoup d'erreurs de courrier et de livraison. Mais il est vrai que dans ce sens, il n'est pas visible en arrivant de la rue de Chantereine (l'autre sens est interdit). Mr Blin dit qu'il verra avec Mr Parmentier pour le changer de place.

Concernant la question sur l'adaptation rue de Prouilly pour l'entrée du jardin de Mr Marion, Mr Blin confirme que c'est en effet du provisoire et qu'elle a été faite par la CU du Grand Reims mais à la demande de la commune.

Infos communales

Mr Blin fait remarquer que l'entreprise chargée de raccordement à la fibre travaille très souvent sur la commune. Il rappelle que lorsque les travaux de raccordement seront terminés il faut compter entre 3 et 6 mois avant que les particuliers puissent être raccordés au réseau.Décisions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis la dernière réunion en application de l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

D2021-11 du 21/05/2021 : Acceptation du devis de l’entreprise S.A.F pour la fabrication d'une porte à la salle des fêtes un montant total de 3 395.00 € HT soit 4 074.00 € TTC

D2021-12 du 21/05/2021 : Acceptation du devis de l’entreprise GAYET pour la fourniture et pose d’un brûleur à la mairie pour un montant total de 2 820.00 € HT soit 3 384.00 € TTC

Séance levée à 21h35