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Déliberation - cms 2022 17 Convention de Reprensentation Spectacle la Calamine
Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 17 Convention de Reprensentation Spectacle la Calamine)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Loisirs,
606680006606
66800660
6066800666
Chambéry
8800000
8080060080
2080800060
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2022-17
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE REPRESENTATION
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1-7 du 20 août 2020 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer un spectacle au sein de la résidence La Calamine,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec la COMPAGNIE ARCADA une convention de représentation pour un spectacle de lecture en
musique au sein de la résidence La Calamine, se tenant le 19 octobre 2022, pour un montant de 250 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le ( 9 SEP, 2022
La Vice-Présidente du CCAS
Christelle FAVETTA SIEYES 14/09/2022 15:07
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :22_00028
Accusé de réception préfecture
DDVP-2022-17 CONVENTION REPRESENTATION
14/09/2022
14/08/2022
22 00028 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20220909-22 00028-CC
09/09/2022
Claudia DI CICCO
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=506270 1135911979587&exchangeTypeld=retour 1/1