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Déliberation - cms 2023 49 K Danse Prestation Spectacle Danses Folkloriques LES Charmilles
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 49 K Danse Prestation Spectacle Danses Folkloriques LES Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Démocratie,
Publication 20/09/2023
0680006606
6068000006
6068006000
Chambery
0980060060
068680060006
08000066
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2023-49
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PRESTATION
SPECTACLE DANSES FOLKLORIQUES DU MONDE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents de l'EHPAD Les Charmilles,
DECIDE :
ARTICLE er:
De conclure avec Madame Jacqueline GUINGAND, de l'association K'Danse Bassinote, une convention de prestation pour un spectacle de danses folkloriques du Monde, qui aura lieu le mercredi 08 novembre 2023, à titre gratuit.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 1 9 SEP 2023
La Vi ésidente du CCAS
Christelle FAVETTA SIEYES 20/09/2023 08:32 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :23_00324
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
DDVP-2023-49 K'DANS BASSINOTE CONVENTION PRESTATION SPECTACLE DANSES FOLKLORIQUES LES CHARMILLES
Date de transmission de l'acte: 20/09/2023
Date de réception de l'accusé de 20/09/2023
réception :
Numéro de l'acte: 23 00324 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 073-267310050-20230919-23 00324-CC
Date de décision : 19/09/2023
Acte transmis par: Claudia DI CICCO
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https:/www.efast.fr/ascl/fo/excha nge/goPrintRetour.do?exchangeld=5338046318134691 335&exchangeTypeld=retour 1/1