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Déliberation - 2022 115 Divers Travaux Ecoles Autorisation de Programme et Credit de Paiement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 115 Divers Travaux Ecoles Autorisation de Programme et Credit de Paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 1 3 DEC. 2077 EM
ID : 031-213105612-20221213-D2022 115-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
DEPARTEMENT - en exercice : 33
DE LA - présents : 26
HAUTE-GARONNE - procurations : 6
- absent excusé : 1
- ayant pris part au vote : 32
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-deux et le 7 décembre à 18 heures 30, les membres du conseil DE municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la TOULOUSE convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 1° décembre 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. ROUX, MME GODEAS, M. MAIRIE FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. ROFE, MME SIMON-LABRIC, M. ORTIC, MME QUONIAM- DE DoUREL, M. PUGET, M. MERLEY, M. MOLET, MME CELERIER, M. BAMIERE, MME TOULZE, L'UNION M. COMBE, M.CADIEU, M. DOMENEGHETTY, MME PERROUX, MME SERRET-PERES, M. 31240 MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, MME MAURIN,
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. BAUMLIN (POUVOIR À M. æ 05.62.89.22.89 ROUX), MME GUEDES (POUVOIR À MME GODEAS), M. GARDE (POUVOIR À MME BEC), MME JARRIGE (POUVOIR À M. NAVARRO), MME CABERO (POUVOIR A MME CELERIER), M. DEHOURS (POUVOIR A MME GENNARO-SAINT),
Etait absente excusée : MME FERRE
M PUGET est élu secrétaire de séance
DÉLIBÉRATION n°2022/115
Obiet : Divers travaux dans les écoles Unionaises — Création d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP)
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance du tableau de l'AP/CP portant sur l'opération de travaux divers dans les écoles unionaises, faisant état d’une proposition de répartition sur la période 2022/2023.
CRÉDITS DE PAIEMENT AUTORISATION
DRFRAON 2022 2023 DE PROGRAMME
Divers travaux dans
les écoles 75 000 € 740 000 € 815 000 €
Unionaises
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhèrent IMPRIM' VERT" 540330 - 09/10 Mobrègue duo
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 1 3 DEC. 2077 Em
ID : 031-213105612-20221213-02022 115-DE
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
A l'unanimité,
+ D'adopter la création de l'Autorisation de programme et les crédits de paiement tels que présentés dans le corps de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le 1 3 DEC. 207?
- Affiché
MR 130 27
Pour le Maire,
et par délégation,
L'Adjcint au Maire
David ROFE
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