Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1677060243 DE 20220727 02 SERVICE DES EAUX Decisio
Déliberation - 1677060270 DE 20220727 03 SERVICE DES EAUX DECISIO
Déliberation - 1738231543 DE 20250127 04 ACHAT DE TERRAIN LIAISO
Déliberation - 1763393090 DE 20251030 03 DECISION MODIFICATIVE N2
Déliberation - 1677059699 DE 20220401 09 ACHAT DE TERRAIN CAPTAGE
Déliberation - 1747731617 DE 20250519 01 ACHAT DE TERRAIN SOUPET
Arrêté - 1676998806 DE 20220208 04 Approbation du Compte Ad
Arrêté - 1680525342 DE 20230315 04 APPROBATION DU COMPTE AD
Déliberation - 1777535876 DE 20260427 04 DECISION MODIFICATIVE N1
Déliberation - 1676999744 DE 20230105 01 DETR 2023 SERVICE DES
Déliberation - 1677060292 DE 20220727 04 Service DES Eaux Achat de Terrain Monjatou
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1677060292 DE 20220727 04 Service DES Eaux Achat de Terrain Monjatou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 15
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juillet à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES,
Excusés : A. CHAMBON donne pouvoir à P. MOLES
L. ESCARPE donne pouvoir à JP. LABAU
L. LACATON donne pouvoir à N. BLADOU
I. DELPON donne pouvoir à S. MOUSSIE
E. NAULT donne pouvoir à V. FRANCOIS
Date de convocation : 21/07/2022.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LABAU
Objet : SERVICE DES EAUX : ACHAT DE TERRAIN MONJATOU DE_20220727_04
Vu la délibération DE_20220401_09 en date du 1er avril 2022 ayant le même objet.
Vu les éléments cadastraux rédigés par le géomètre.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat des parcelles B1605 et B1608 appartenant à M. CAYROL Guy d’une contenance respective de 44a48ca et 18a48ca soit au total 6296m² pour un montant de 12 592,00€ net vendeur, en vue de préserver et protéger notre périmètre de captage de Monjatou afin de desservir au mieux et à long terme les usagers de notre service des eaux.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
• Accepte l’achat des parcelles B1605 et B1608 d’une contenance totale de 6296m² pour
la somme de douze mille cinq cent quatre-vingt-douze euros (12 592€) net vendeur.
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions et à signer
tous les documents nécessaires à la conclusion de cette transaction.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
29/07/2022