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Arrêté - cms 531 Boulevard Paul Bert 15 06 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 531 Boulevard Paul Bert 15 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°531
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
BOULEVARD PAUL BERT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de terrassement un branchement électrique par l’entreprise SOBECA rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement ct de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, BOULEVARD PAUL BERT
ARRÊTE
Article 1: Le 15/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD PAUL BERT entre la RUE
DE LA BASILIQUE et le BOULEVARD VOTAIRE :
+ _ Le stationnement des véhicules est interdit à hauteur de travaux.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise SOBECA.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
*_ Neutralisation de la voie de droite ;
+ _ Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux.
Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur
des passages piétons pour les informer de passer en face.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SOBECA avec l'utilisation de GBA en plastique type K16.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 juin 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire Tobjet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document