Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 12 19 PV Séance
Déliberation - 2024 12 19 liste délibérations
Déliberation - séance du 19 décembre 2019
Déliberation - séance du 19 mars 2015
Déliberation - 2022 05 30 PV séance du 30 mai 2022
Déliberation - 2022 12 20 PV séance CM du 20 décembre 2022
Procès Verbal - 2025 12 11 PV
Procès Verbal - PV SEANCE DU 25 FEVRIER
Procès Verbal - 2025 12 11 PV CM
Déliberation - séance du 28 septembre 2017
Déliberation - 2024 12 19 PV Séance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 19 PV Séance)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Page
1 sur
8
2 Va1GE —
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Du
19
décembre
2024
Le
19
décembre
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
12
décembre
2024,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Présents
: 10
LEFEUVRE
Régis,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LEGUEDE
Nathalie,
LOINARD
Mickaël,
MENARD
Jeanine,
PERDREAU
Ludovic.
Absents
excusés
: 3
ADAM
Mathilde
DUCHENE
Lucie
TERRIER
David
Pouvoir
: 1
ADAM
Mathilde
donne
pouvoir
à FOURNIER
Pascal.
Secrétaire
de
séance
: JUDON
Patrice
KR
RIRE
RER EE
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les points
suivants
à l’ordre
du jour
:
>
Autorisation
de
mandatement
avant
le vote
BP
2025.
>
Autorisation
pour
les dépenses
à imputer
au
compte
623.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le rajout
de
ces
questions
à l’ordre
du jour.
RRRKKEREREREEE
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
28
novembre
2024
DEL2024_103 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
212-15,
alinéa
3
; Page
2
sur
8
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021,
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
1% juillet
2022 ;
Considérant
que
le Procès-Verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le Secrétaire
de
séance,
est arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
et signé
par
le
Maire
et le Secrétaire
de
Séance ;
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024.
Décision
Modificative
Budgétaire
- Maison
médicale
DEL2024_104
Des
crédits
manquent
sur
certaines
lignes
d’opérations
afin
d’honorer
les
factures
d’où
la nécessité
d’une
Décision
modificative
budgétaire.
MAISON
MEDICALE
VAIGES
DM
4 Vote
du
19/12/2024
FONCTIONNEMENT MVT
PROGRAMME
CHAPITRE
(COMMENTAIRES
DEPENSE
em
Fe
AR
Non
renseigné
pr
fes.
Autres
impots
592
1
|
500,00€
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE,
à
l’unanimité
la
décision
modificative
budgétaire
comme
présentée
ci-dessus
:
Votants
: 11
Abstentions
: 0
Pour:
11
Contre
: 0
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
n°149
DEL2024_105
Monsieur
le Maire
expose
: Page
3 sur
8
Le
3 décembre
2024,
Maître
FOUILLEUL
Pierre-Henry,
Notaire
à LAVAL,
a adressé
en Mairie
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis au
29
rue
Robert
Glétron,
et cadastré
AA
273
(immeuble
bâti
et
terrain)
;
CONSIDERANT
la délibération
référencée
DEL
2015-114
du
14/12/2015
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
pour
les
zones
classées
à
vocation
économiques
relevant
de
l’intérêt
communautaire)
;
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à
76
000
€
la
délégation
consentie
au
maire
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en
réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
CONSIDERANT
que
la
présente
DIA
est
supérieure
à
76
000
€,
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
droit
de préemption
sur l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
de
ce
dossier
pour
l’exécution
de
la présente.
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
n°
150
DEL2024_106 Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
6
décembre
2024,
Maître
Claire
LAFOUX,
Notaire
à
MESLAY
DU
MAINE,
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis au 2 rue
des
Mimosas,
et cadastré
AC
69
(immeuble
bâti
et terrain)
;
CONSIDERANT
la délibération
référencée
DEL
2015-114
du
14/12/2015
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
pour
les
zones
classées
à
vocation
économiques
relevant
de
l’intérêt
communautaire)
;
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à
76
000
€
la délégation
consentie
au
maire
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en
réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
; Page
4
sur
8
CONSIDERANT
que
la
présente
DIA
est
supérieure
à
76
000
€,
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
l’exercice,
ou
non,
du
droit
de préemption
sur l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
de
ce
dossier
pour
l’exécution
de
la présente.
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
n°151
DEL2024 107
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
31
octobre
2024,
Maître
Gilles
LERAY,
Notaire
à
VILLAINES
LA
JUHEL,
a adressé
en
Mairie
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis au 4 Place
Sulzheim,
et cadastré
AC
67
(immeuble
bâti
et terrain)
;
CONSIDERANT
la délibération
référencée
DEL
2015-114
du
14/12/2015
de la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
pour
les
zones
classées
à
vocation
économiques
relevant
de
l’intérêt
communautaire)
;
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à 76
000
€
la
délégation
consentie
au
maire
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en
réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
CONSIDERANT
que
la
présente
DIA
est
supérieure
à
76
000
€,
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
l’exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
de
ce
dossier
pour
l’exécution
de
la présente. Page
5 sur
8
Révision
AP/CP
(Autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement)
Opé
172
Voirie
— Centre
bourg
DEL2024
108
Contexte Le
conseil
municipal
a
créé
par
délibération
n°2024-031
du
28/03/2024
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
pour
le
programme
OP
172
Voirie
— Centre
bourg
comme
ci-dessous :
VAIGES
BUDGET
GENERAL
MONTANT GLOBAL
APICP
BP 2024
CP 2025
CP 2026
OP 272 VOIRIE - CENTRE
BOURG
1856000,00€
|
665000,00€ |
1110000,00€ |
81000,00 €
TOTAL]
1856
000,00€
|
665
000,00
€ |
1
110
000,00
€ |
81
000,00
€
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
du
bureau
d’études
TECAM
et considérant
que
les
offres
présentées
excèdent
les
crédits
budgétaires
alloués
à l’opération.
Vu
la
délibération
n°20204-073
du
11/09/2024
qui
déclare
la
consultation
infructueuse
et qu’une
nouvelle
procédure
adaptée
sera
relancée
ultérieurement,
Mise
en
œuvre
Toute
création
ou autre
modification
d’AP
/ CP
se fait par délibération
du conseil
Municipal. La
délibération
ci-après
est
soumise
au
conseil
municipal
:
Le
conseil
municipal,
VU
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiements
(CP)
et leurs
révisions,
CONSIDERANT
le programme
de
travaux
de
restructuration
du
Centre
Bourg
de
Vaiges,
CONSIDERANT
que
la
consultation
est
infructueuse
et
qu’une
nouvelle
procédure
adaptée
sera
lancée
ultérieurement,
CONSIDERANT
la nécessité
de crédits
supplémentaires
sur d’autres
opération
d'équipement, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité Page
6 sur
8
Votants
: 11
Abstention
: O0
Pour:
11
Contre
: 0
AUTORISE
la
révision
de
l’AP/CP
pour
l’opération
172
—
Voirie
—
Centre
Bourg
selon
le détail
suivant
: VAIGES
BUDGET
GENERAL
MON
on |
BP2024
CP 2025
CP 2026
Observations
Consultation
infructueuse.
op 272VOIRE- CENTRE BOURG |
1écossme
|
47ess000e |
titoonome |
stoppe
[Cds de OP 172 pour 186460 €reporés par 3 décisions modificatives sur d'autres opérations d'équipement
TOTAL!
1669
550,00€
|
478550,00€ |
1110000,00€
|
81000,00
€
Café
Gourmand
- Colis
DEL2024_109 Mr
Le
Maire
laisse
la parole
à Mme
DUCOIN
Julie,
1*®
adjointe
et référente
des
affaires
sociales
qui
relate
les faits
:
Le
9 octobre
2024
a eu
lieu le Café
Gourmand
où
118
personnes
étaient
présentes
dont
23
résidents
de
l'EHPAD.
Des
colis
confectionnés
avec
des
produits
locaux
ont
été
distribués
au
nombre
de
66
(43
personnes
seules
et
23
couples).
Il
a
été
remis
aux résidents
de
l’Ehpad
une
énorme
corbeille
lors de leur repas
de Noël
du
18
décembre
et ont
beaucoup
apprécié.
Mme
DUCOIN
rappelle
la volonté
de
la commission
(6/12/24),
qui
est
de
croître
cette
action
dans
le but
d’aller
à la rencontre
des
personnes
isolées
et âgées
de
la
commune
qui
ont
peu
de
contact
voir
aucun,
recréée
un
lien
social,
en
leur
apportant
un
colis
ce
qui
permettra
un
premier
échange/rencontre,
malgré
l’envoi
de l'invitation.
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
la
proposition
de
la
commission
pour
la
distribution
de
colis
aux
personnes
isolées
et âgées
de
la commune
sans
lien
social.
Enregistrée
en Préf
le
publiée
Autorisation
de
mandatement
Avant
Budget
Primitif
2025
DEL2024_110 Page
7 sur
8
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L1612-1
du
CGT
permettant
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de la dette
et aux
restes
à réaliser,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif,
CONSIDERANT
que
le montant
total
des
crédits
ouverts
au budget
de l’exercice
2024
s’élève
1 481
830
€
CONSIDERANT
que
le
plafond
des
dépenses
qui
pourraient
être
engagées,
liquidées
et mandatées
avant
le vote
du
budget
2025
s’élève
à 370
457.50
€
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
: 11
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
: 11
DÉCIDE
d’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
suivant
le détail
ci-dessous
:
Opération
Article
Intitulé
Montant
157
- Bâtiments
communaux
2131
Bâtiments
publics
10
000.00
€
142
- Matériels
2188
Autres
10
000.00
€
immobilisations
corporelles
172
- Voirie
2151
Réseaux
de
voirie
10
000.00
€
Dépenses
à imputer
au
compte
623
DEL2024
111
Selon
l’instruction
comptable
M57,
le
compte
623
«
publicité,
publications,
relations
publiques
»
sert
à
imputer
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et
aux
cérémonies. Du
fait
de
la
grande
diversité
de
dépenses
que
génère
cette
activité,
il revêt
un
caractère
imprécis.
La
collectivité
doit
pouvoir
justifier
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l’utilisation
des
fonds
publics
par
une
délibération
de
principe
détaillant
les principales
caractéristiques
des
dépenses
à mandater
au compte
623
« publicité,
publications,
relations
publiques
».
Je
vous
propose
d’imputer
au
compte
623
« publicité,
publications,
relations
publiques
» les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d’évènements
organisés
par
la
Ville,
telles
que
défini
ci-après
: Page
8 sur
8
Les
frais
liés
à l’organisation
du
Repas
annuel
des
Aînés
et/ou
Café
Gourmand
;
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
-
Les
frais
liés
aux
cérémonies
officielles,
inaugurations,
commémorations
et
Fêtes
Nationales
;
-
Les
frais
liés
aux
rencontres
entre
délégations
des
Villes jumelles
;
-
Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
dans
le
cadre
de
l’action
municipale
(élus
et
employés
accompagnés,
le cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
-
Les
frais
liés
aux
manifestations
organisées
à
l’occasion
de
la
venue
de
personnalités
;
-
Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
évènements
ci-dessus
énumérés ;
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Votants
: 11
Abstentions
: 0
Pour
: 11
Contre
: 0
AUTORISE
cette
imputation
au
compte
623.
Réunions
de
Commissions
objet
Commission
Date
heure
lieu
Conseil
Municipal
- Jeudi
30 janvier
2025
à 20h30.
- Jeudi
27
février
2025
à 20h30.
- Jeudi
27
mars
2025
à 20h30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22
heures15.
ÉÉLELELCEEE
SE)
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Le
Maire,
JUDON
Patrice
Régis
LEFEUV