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Déliberation - séance du 19 décembre 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 19 décembre 2019)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement,
2019
12
19
PV
séance
du
19
décembre
2019.docx
Page
1 sur
11
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2019
Le
dix-neuf
décembre
deux
mil
dix-neuf,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
12
décembre
2019,
se
sont
réunis
à
la
mairie,
lieu
habituel
de
leurs
réunions,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: Régis
LEFEUVRE,
Julie
DUCOIN,
Sophie
ADAM,
Lucie
DUCHENE,
Michel
DURAND,
Daniel
GEORGET,
Dominique
JANVIER,
Patrice
JUDON,
Mickaël
LOINARD,
Jeanine
MENARD,
Solange
MONNIER,
Chantal
RAGOT,
Serge
TROU.
Absent(s)
excusé(s)
: Linda
LANGLAIS,
Yves
LETERME,
Pouvoir(s)
:
- Linda
LANGLAIS
a
donné
pouvoir
à
Lucie
DUCHENE,
-
Yves
LETERME
a donné
pouvoir
à Dominique
JANVIER
Secrétaire
de
séance
: Lucie
DUCHENE.
AH
HE
HE NO
OH
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
24
novembre
2019.
AH
HO
HOHOH HE
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les points
suivants
à l’ordre
du
jour
:
09 - Effacement
de réseaux
télécommunications
Rue
du Fief aux
moines
: Convention
et
devis
du
gestionnaire
de
réseaux
ORANGE
10
- Effacement
des
réseaux
Rue
du
Fief aux
Moines
: participation
financière
la
Commune
pour
réseaux
d'électricité,
de communications
électroniques
et d'éclairage
public.
11
- Recette
exceptionnelle
versée
par
Mayenne
Habitat
suite
à la vente
de
terrain
mis
à
.
disposition
pour
la construction
de
locatif
social
12 - RODP
: ENEDIS
/ année
2019
13
- Devis
plaque
commémorative
de
la famille
CIOSNIACK
14 - Service
Technique
commun
: Information
sommaire
avant
délibérations
officielles
à
venir
pour
la cession
de biens meubles
et la location
de biens
immeubles
15
- SAGE
du
Bassin
Sarthe
Aval
: rapport
et conclusions
à l'issue
de
l'enquête
publique
du
09
septembre
au
11
octobre
2019. HD DÉS OO
DÉS
OO
DEEE
Opération
173
-Giratoire
franchissable
Rue
de
l’ancienne
gare
1)
Porté
à
connaissance
des
résultats
de
la
consultation
pour
travaux
supplémentaires DCM
2019-12-19-01
Monsieur
le Maire
rend
compte
de
la procédure
de
consultation
de
prestataires
pour
cette
opération.
Décision
d’attribution /délégation
du
Maire
8
Attributai
Montant
Corps
d'état
re
FE
Fourniture
(sans
pose)
de
signalisations
suppl
MAVASA
943,27
€]
Décision Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- prend
acte
de
la décision
d'attribution
de
marché
comme
exposée
ci-dessus;
- confirme
l’imputation
de cette
dépense
sur
l'opération
173
du
Budget
Général ;
- autorise
le Maire
à signer tous
actes
nécessaires
à la réalisation
de cette opération. 2019
12
19 PV
séance
du
19 décembre
2019.docx
Page
2 sur
11
Enregistrée
en Préf le
non soumis à enregistrement en Préf.
publiée
le
Opération
172
-Place
de
La
Poste /Coussin
berlinois
2)
Porté
à
connaissance
des
résultats
de
la
consultation
pour
travaux
supplémentaires DCM
2019-12-19-02
Monsieur
le Maire
rend
compte
de
la procédure
de
consultation
de
prestataires
pour
cette
opération.
Décision
d'attribution /délégation
du
Maire
Corps d'état
Attrbutai
Mean
Fourniture
(sans
pose)
coussin
berlinois
(liaison
Rue
des
Ecoles)
MAVASA
1 007,40
€
Décision Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- prend
acte
de
la décision
d'attribution
de
marché
comme
exposée
ci-dessus
;
- confirme
l'imputation
de cette
dépense
sur
l'opération
172 /opération
Place
de La
Poste
sur
le Budget
Général;
- autorise
le Maire
à signer
tous
actes
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
Enregistrée
en
Préf
le
non
soumis
à enregistrement
en Préf.
publiée
le
3ol\2]
219
Budgets
3)
Budget
Annexe
Lotissement
du Haut
Ormeau
: situation
de fin 2019
DCM
2019-12-19-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2016-12-22-06a
l'autorisant
à ordonnancer
le
versement
ou
le
reversement
de
l’avance,
et
de
la
subvention
nécessaire
à l'équilibre
de
fonctionnement,
en
fin
d'exercice
budgétaire
et
comptable
de
ce
Budget
Annexe
"Lotissement
Le
Haut
Ormeau".
Il porte
à la connaissance
du
Conseïl
Municipal
l'analyse
de
la situation
d'avancement
de
ce
lotissement
(après
vérification
et
validation
par
le
comptable
public
assignataire
(Trésorerie
d'Evron)
pour
la fin de
l'exercice
2019.
- la balance
des
stocks
s'établit
à 358
718,65
€ ;
-
l'avance
nécessaire
à
l'équilibre
de
la
section
d'investissement,
à
verser
par
le
Budget
Général
sur
ce Budget
Annexe,
s'élève
à 39 364,62
€ ;
- la
subvention
nécessaire
à l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement,
à verser
par
le
Budget
Général
sur
ce
Budget
Annexe,
s'élève
à 27
550,70
€.
Enregistrée
en
Préfle
24/12/2019
publiée
le
2|\2]
29
4)
Budget
Annexe
Maison
Médicale:
rectification
par
Décision
Modificative
Budgétaire
n° 2019-02
DCM
2019-12-19-04
Motif:
devis
ADC
présenté
le
04/12/2019
et
signé
le
04/12/2019
=
948,55
€
TIC
(placards
à
réaliser
pour
le
15/12/2019
pour
emménagement
des
infirmiers
dans
le
Cabinet
B
au
Rez-de-Chaussée).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
la décision
modificative
budgétaire
suivante
: 2019
12
19 PV
séance
du
19
décembre
2019.docx
Page
3 sur
11
5)
Section
de
fonctionnement
Chap
/ Article |
Libellé
Recettes
Dépenses
02/ 023
Virement
sur section
INVESTISSEMENT |
|
1 000,00 €
Total
de
la présente
décision
1 000,00 €
1 000,00 €
Pour
mémoire
DMB
201-01
1
160,00
€
1 160,00
€
Pour
mémoire
BP
24
506,33
€
24
506,33
€
Total
section
fonctionnement
26
666,33
€
26
666,33
€
Section
d'investissement
Chap
/ Article | Libellé
Recettes
Dépenses
11/2132
Aménagement
placards
pour
infirmiers
1 000,00
€
t
L
Total
de
la
présente
décision
1 000,00
€
1 000,00
€
Pour
mémoire
DMB
201-01
-
€
-
€
Pour
mémoire
BP
49
349,29
€
49
349,29
€
Total
section
investissement
50
349,29
€
50
349,29
€
Enregistrée
en
Préfle
24/12/2019
publiée
le
35121209
Budget
Annexe
Maison
Médicale
: rectification
des
restes
à
réaliser
votés
le
24
novembre
DCM
2019-12-19-05
Motif :
suite à la DMB
n° 2019-02
sur ce budget : les crédits
pour
les placards
sont prévus,
maïs
la dépense
ne
sera
pas
faite
au
31/12/2019.
Il y a donc
lieu
d'inscrire
ces crédits
en
restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
(anticipé)
du
détail
de
la
section
d'investissement
(réalisations
et restes
à réaliser)
du
Budget
annexe
« Maison
Médicale
» au
31
décembre
2019
au
Conseil,
et annexé
à la présente
délibération.
Décision
6)
Après
examen
de
ce
document,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
->
dit que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n° 2019-11-28-07a
;
-> prend
acte
des
montants
de
réalisations
suivants
:
- en
dépenses
: 47 848,96
€ (avec
reprise
du
déficit N-1)
-enrecettes
:31
569,96
€,
permettant
de
constater
un
résultat
de
- 15 279
€ de déficit ;
->
décide
de poursuivre
en
restes
à réaliser
sur
le budget 2020
les montants
suivants
:
- en
dépenses
:2
000€
-enrecettes
:
0€
permettant
de
constater
un
résultat sur restes
à réaliser
de
- 2 000
€ de
déficit
Entegistrée
en Préfle
24/12/2019
publiée le
30 | AD
BA
Maison
Médicale /
Fin
d'exercice
2019
et Re-examen
de
la
Subvention
d'équilibre
à verser
par
le Budget
Général
suite
à devis
présenté
le 04/12
DCM
2019-12-19-06
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2019-03-21-02d
précisant
que
le
montant
définitif,
de la subvention
d'équilibre
du
budget
Maison
Médicale,
doit faire l’objet d’une
délibération
expresse
en
fin
d'exercice
(pour
la
transparence
sur
le
besoin
réel
de
financement). 2019
12
19
PV
séance
du
19
décembre
2019.docx
Page
4 sur
11
7)
Considérant
l'évaluation
anticipée
au 25 novembre
2019
de la situation
des comptes
de la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Annexe
« Maison
Médicale»
pour
la
fin
de
l'exercice
2019
;
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
considérant
les
résultats
(anticipés)
suivants: -> report du
déficit d'investissement N-1
=
-
32569,29€
->
résultat
d'investissement
N
=
+
17290,29€
->
résultat
en
restes
à réaliser
N
=
-
2000,00€
->
report
excédent
de fonctionnement
N-1
=
+
0,00€
->
résultat
de fonctionnement
2019
=
+
_5323,51€
soit un
résultat global
déficitaire
de
=
-
11955,49
€avant
versement
de
subvention
d'équilibre ;
- DECIDE
de
verser
une
subvention
de fonctionnement
au
BA
« Maison
Médicale
» pour
l'exercice
2019
d'un
montant
de
13
000
€
;
- dit que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n° 2019-11-28-07b.
Enregistrée en Préf le 24/12/2019
publiée le 121
29
Budget
Général
/ Décision
Modificative
Budgétaire
n°
2019-06
DCM
2019-12-19-07
Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Chap
/ Article
Libellé
Recettes
Dépenses
Pour
mémoire
DMB
N°
2019-05
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2019-04
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2019-03
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2019-02
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2019-01
-
€
-
€
Pour
mémoire
BP
1 499
613,14
€
1 499
613,14
€
Total
section
fonctionnement
1
499
613,14
€
1
499
613,14
€
Section
d'investissement
Chap
/ Article
Libellé
Recettes
Dépenses
ns
206/ 2132... | Locatifs Rue R-G /menuiseries
|...
| 70000€
conne
020 ........|dépenses
imprévues. ||...
70000€
Total
de
la
présente
décision
0,00
€
0,00
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2019-05
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2019-04
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2019-03
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2019-02
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2019-01
12
000,00
€
-
€
Pour
mémoire
BP
1
773
167,39
€
1773
167,39
€
Total
section
investissement
1785
167,39
€
1
773
167,39
€ 2019
12
19
PV
séance
du
19
décembre
2019.docx
Page
5 sur
11
Enregistrée en Préfle
24/12/2019
publiée le DO1\2
[21.5
8)
Budget
Général
/ Etat
des
restes
à réaliser
en Investissement
au 31/12/2020
DCM
2019-12-19-08
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2019,
en
Dépenses
et
en
Recettes
de
la
section
d'investissement
du
Budget
général,
sont
présentés
au
Conseil,
et annexés
à la
présente
délibération.
Décision Après
examen
de
l’état
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2019
en
dépenses
et
en
recettes
sur
la
section
investissement,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
report
au
Budget
2020
des
crédits
budgétaires
suivants
:
- en
dépenses
: 253
429,10
€
- en
recettes
: 0 €
constatant
un
déficit sur restes
à réaliser
de
- 253
429,10
€.
Enregistrée
en
Préfle
24/12/2019
publiée
le
DOC
29
Opération
172 /Restructuration
urbaine
/Rue
du
Fief
aux
Moines
9)
Rue
du
Fief
aux
Moines:
effacement
_ de
réseaux
télécommunications
:
Convention
et devis
du gestionnaire
de
réseaux
ORANGE
DCM
2019-12-19-09
Monsieur
donne
lecture
de
la Convention
cadre,
reçue
de
la Sté
ORANGE,
présentant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
concernant
l’opération
d’effacement
des
réseaux
de
la Rue
du
Fief aux
Moines
à Vaiges,
et présente
le
devis,
lié
à cette
convention,
s’élevant
à 5
622,49
€
TTC.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention,
et le devis
s’y rapportant,
annexés
à la présente
délibération.
Enregistrée en Préf le 24/12/2019
publiée le ZA2J2n5
10)
Rue
du
Fief aux Moines
: Convention
avec
Territoire
Energie
Mayenne
pour
la participation
financière
la
Commune
pour
l'effacement
des
réseaux
d'électricité,
de
communications
électroniques
et d'éclairage
public.
DCM
2019-12-19-10
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la nouvelle
estimation
sommaire
pour
les
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
d'électricité,
de
communications
électroniques
et
d'éclairage
public,
à réaliser
sous
maîtrise
d'ouvrage,
et maîtrise
d'œuvre
(d'où
honoraires
mentionnés
ci-après),
du
Syndicat
Territoire
Energie
Mayenne,
disposant
de
la compétence
en
matière
d'effacement
de
réseaux.
Ce
nouveau
dossier
référencé
référencé
EF-12-002-18-19
annule
et remplace
le dossier
référencé
EF-12-002-18
(juin 2019).
Monsieur
le
Maire
précise
qu'à
ce
niveau
d'instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués à
titre indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération. Ce
projet
entre
dans
le
cadre
du
programme
de
dissimulation
des
réseaux
« Comité
de
choix
», et le
Syndicat
Territoire
Energie
Mayenne
propose
à la Commune
de
Vaiges
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes
: 2019
12
19
PV
séance
du
19
décembre
2019.docx
Réseaux
d'électricité
Page
6 sur
11
prise
en
charge
participation
communale
Frais
TEM
.
Estim
maîtrise
z
Nature
travaux |
Estim
HT
;
sur
frais
de
TIC
d'œuvre
sur
a
&
taux |
montant | taux
maîtrise
|
total
4%
HT
montant|
HT
d'œuvre
enfouissement |
86100€ |
103 200€
3444€
70% |
60270€ |
30% |
25800€
3444€
|29274€
TVA
prise
en
charge
et récupérée
par
TEM
Travaux
de
Génie
civil
des
infrastructures
de
communications
électroniques
prise
en
charge
participation
communale
Frais
TEM
maîtrise
En
.
Estim
d'œuvre
rails
de
Nature
travaux |
Estim
HT
TTC
4%
HT
sur
sur
sur
maîtrise
coût
estim
|Taux|
montant | taux|
montant |
d'œuvre
total
TIC
TTC
TTC
sur
estim TTC
Génie
Civil
21667€
|
26000€
1040
€
20% |
5200€
|
80% |
20800€
1040 €
21840€
Annexe
: Convention
de
mandat
passée
entre
la
Commune
de
Vaiges
et
TEM,
pour
les
travaux
de
dissimulation
des
infrastructures
de
communications
électroniques,
NB
: ORANGE
étant
propriétaire
des
infrastructures,
la TVA
ajoutée
n'est pas
récupérable.
Les
travaux
de
câblage
sont
gérés
directement
par
l'Opérateur
ORANGE
(voir délibération
n° 2019-12-19-09
relative
à la
convention
entre
la
Commune
et ORANGE)
Eclairage
public
lié à
la
dissimulation
des
réseaux
prise
en
charge
participation
communale
Frais
TEM
maîtrise
;
.
:
frais
de
.
Estim
d'œuvre
ae
Nature
travaux |
Estim
HT
TTC
4%
HT
sur
sur
sur
maîtrise
a à
..
[Taux|
montant | taux|montant|
d'œuvre
|
total
coût
estim
à
HT
HT
HT
sur
estim HT
issimulation sa
18000€
|
21600€
720€
25% |
4500€
|
75% |
13500€
720€
14220 €
TVA
prise
en
charge
par
TEM
,et FCTVA
récupéré
par
TEM.
Il est rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des fournitures
opérées
par
la Commune.
Comme
suite
aux
dispositions
arrêtées
par
le
Comité
Syndical
le
07/12/2011,
une
contribution
de
50
%
des
sommes
dues
sera
demandée
à
la
Commune
au
moment
de
la
commande
à l’entreprise
réalisatrice
des
travaux.
Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
à
la
réception
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à réception
du
titre émis
par
le Syndicat
TEM.
Il
est
précisé
que
faute
de
transmission
de
délibération,
les
travaux
ne
pourront
être
engagés. Pour
rappel:
le
subventionnement
des
études
étant
conditionné
à
la
réalisation
des
travaux,
toute
étude
réalisée
pour
laquelle
la
Commune
renoncerait
d'en
financer
les
travaux,
ne
pourra
bénéficier
de
la subvention
et lui sera
intégralement
facturée. 2019
12
19
PV
séance
du
19 décembre
2019.docx
Page
7 sur
11
Décision Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
- DECIDE
d'approuver
le projet
et de
contribuer
aux financements
proposés
ci-dessus
par
TEM
selon
le choix
ci-dessous
et selon
les
conditions
précitées
:
->
réseaux
d'électricité
et éclairage
public
: application
du
régime
dérogatoire:
Le
coût global
de
l'opération
permet
l'application
des
dispositions
de
l’article 14
de
la
loi
n°
2009-431
du
20
avril
2009
:
à
l'issue
des
travaux,
acquittement,
en
capital,
des
travaux
d'électricité,
sous
forme
de
fonds
de
concours
d’un
montant
estimé
à 43
494
€
(Gmputation
au
compte
20415
en
dépenses
d'investissement;
->
réseaux
de
communications
électroniques
:
A
l'issue
des
travaux,
la participation
appelée
correspond
aux
travaux
d'infrastructures
de
communications
électroniques,
d’un
montant
estimé
à 21
840
€ (imputation
budgétaire
en
dépenses
d'investissement)
;
- AUTORISE
le Maire
à
signer
la
Convention
de
mandat,
ci-annexée
et confiant
à
TEM,
compétent
à
cet effet,
les
travaux
de
dissimulation
des
infrastructures
de
communications
électroniques
Rue
du Fief aux Moines
;
-
DECIDE
d'inscrire
à
son
budget
les
dépenses
afférentes
à
toutes
ces
participations
financières. Enregistrée
en Préfle
24/12/2019
publiée
le ZA
20 LS
Mayenne
Habitat
11)
Recette
exceptionnelle
versée
par Mayenne
Habitat
suite
à
la vente
de
terrain
mis
à disposition
pour
la construction
de
locatif social
DCM
2019-12-19-11
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
le
16
décembre
2019
de
Mayenne
Habitat
exposant
que
Mayenne
Habitat
a
vendu
le
logement
situé
au
n°
5
Rue
des
Fauvettes,
au
locataire
en
place.
Lors
de
la
construction
de
ce
logement,
le
terrain
avait
été
cédé
gratuitement
par
la
Commune
à Mayenne
Habitat.
Aussi,
conformément
à
la
décision
du
Conseil
d'Administration
de
Mayenne
Habitat
en
date
du
28
janvier
2002,
une
somme
de
1 600
€
est
reversée,
pour
chaque
logement
vendu,
à la commune
d'implantation
dès
lors
que
celle-ci
a cédé
gratuitement
le terrain
lors
de
la construction
du
logement.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
prend
acte
du
versement,
par Mayenne
Habitat
à
la
Commune
de
Vaiges,
de
la somme
de
1 600
€, suite
à
la vente
du
logement
sis
au
n° 5 Rue
des
Fauvettes.
Enregistrée en Préfle
24/12/2019
publiée le SUD
12)
RODP
dûe
pour
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
d'électricité
Jannée
2019
DCM
2019-12-19-12
Conformément
aux
articles
L
2333-84,
R
2333-105
et
R
2333-109
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le concessionnaire
du
réseau
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
d'électricité,
Pour
2019,
le montant
de
cette
redevance
s'élève à : 2019
12
19
PV
séance
du
19
décembre
2019.docx
Page
8 sur
11
Paramètres
de
calcul
pour
2019
Population
1173
hab
Formule
de
calcul
applicable
pour
la commune
=PR
(Plafond
de
la
153
€
Redevance,
pour
population
< 2 000
hab)
Coefficient
annuel
à appliquer
au
résultat
de
la formule
du
décret
(=
1,3660
évolution
indice
ING
connu
au
01/01/2019
= ING
sept
2018
= 114,7)
Montant
RODP
2019
209 €
Pour
mémoire
: RODP
2018
= 203
€
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
- fixe
le montant
de
la RODP
pour
les ouvrages
d'électricité
à 209
€ pour
2019;
- autorise
le Maire
à encaisser
cette
recette
et signer
tout
document
lié à ce dossier.
Enregistrée
en Préf le 24/12/2019
publiée le 30121204
13)
Devis
plaque
commémorative
de la famille
CIOSNIACK
DCM
2019-12-19-13
Monsieur
le Maire
présente
le devis
de
rénovation
de
la plaque
commémorative
de
la
famille
CIOSNIACK
(plaque
tombée
de
l'immeuble
sis 10
Rue
des
Sports
-maison
occupée
dans
le passé
par
la famille
CIOSNIACK,
victime
de
la déportation
lors
de
la
dernière
guerre).
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité:
- accepte
ce devis
de
rénovation
s'élevant
à 288
€ TIC;
- dit
qu'après
rénovation,
il y
aura
lieu
de
réinstaller
cette
plaque
en façade
sur
rue
sur
l'immeuble
sis
au
10 Rue
des
Sports.
Enregistrée
en
Préfle
-nons
soumis
à enregretement
en
Préf.-
publiée
le S\|2
[2019
14)
Service
Technique
commun
: Information
sommaire
avant
délibérations
officielles
à
venir
pour
la
cession
de
biens
meubles
et
la
location
de
biens
immeubles DCM
2019-12-19-14
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
transactions
en
cours
liées
à la
mutualisation
de
services
au
1e: janvier
2020
pour
:
-
La
cession,
à la Communauté
de
Communes
des
Coëvrons,
de
divers
équipements
et matériels
de
voirie
et d'entretien
d'espaces
verts
(pour
un
montant
total
estimé
à
environ
103
370
€) ;
-
La
location
de
l'atelier technique
communal
et du
terrain
s’y rapportant
pour
un
montant
annuel
d'environ
6 000
€
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
- accepte
les propositions
ci-dessus ;
- autorise
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à ces
transactions.
Enregistrée
en
Préf
le
24/12/2019
publiée
le BOIS
15)
SAGE
du
Bassin
Sarthe
Aval
: Rapport
et
conclusions
du
Commissaire-
Enquêteur
sur
le dossier
d'approbation
du
SAGE
du
Bassin
Sarthe
Aval
DCM
2019-12-19-15
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
le
28/11/2019
de
la
Préfecture
de
La
Sarthe,
notifiant
le
dépôt
en
Mairie
de
Vaiges
des
copies
du
Rapport
du
Commissaire
Enquêteur,
assorti
des
conclusions
de
la
Commission
d'enquête,
pour
le
dossier 2019
12
19
PV
séance
du
19
décembre
2019.docx
Page
9 sur
11
d'approbation
du
SAGE
du
Bassin
Sarthe
Aval,
suite
à
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
09 septembre
au 11
octobre
2019.
Ces
documents
sont
mis
à la disposition
du
public
au
secrétariat
de
Mairie
pendant
une
durée
de
UN
an.
Décision : Après
s'être
fait
présenter
les
dits
documents,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
prend
acte
de
cette
communication
et de
la
mise
à disposition
des
documents
cités
ci-dessus.
Enregistrée
en
Préf le
24/12/2019
ANNEXE
à la
séance
du
Décisions
du
Maire
sur délégations/ DCM
2016-02-11-06: Porté
à connaissance
du
Conseil
Municipal
AH
AH
HA
A
HE HE HD
19/12/2019
publiée le B0ÏU2[
GS)
Réf.
Alinéa
//article
L
date
de
Objet
Montant
2122-22
du
CGCT
l'acte
engagé
TTC
ant
20/11
ta séance denov, faut ajouter 960€ pour Min d'œuvre)
|_ 202€
Marchés
< 90 000 € HT
Opé
206
/ Menuiseries
logement
1
743,78
€
Opé 206 / Menuiseries logement1
| 356951€
Opé 206 / Menuiseries logement?
| 74378€
03/12 |Opé 206 / Menuiseries logement?
| 888858€
Sous-total
Opé
206
=|
17 895,89
€
04/12
| Cab
A
Maison
médicale
/ placards
pour
infirmiers
/ ADC
948,55
€
16/12
|
Opé
172
/ Coussin
berlinois
/commande
MAVASA
1007,40
€
16/12
|Opé
173
/signalétiques
suppl
giratoire/commande
MAVASA
|943 227€
18/12 |
Opé
208
/élect
bâtiments
aire
d’accueil
des
Rochettes
1 940,24
€
19/12 |
Opé
172
/Effacem
réseau
communic
électroniq
: devis
ORANGE |
5 622,49€
RH
HO
OO
OO
EH
Question
diverses
et informations
-
Remerciements
: Mme
MAUJEAN
remercie
la Commune
pour
l'aménagement
de
la rampe
d'accessibilité
facilitant
l'accès
au
hall
(côté jardin)
de
l'immeuble
des
locatifs
communaux
sis
Route
du
Mans.
-
Zone
de
La
Forge
: trous
sur
voirie
: à signaler
à DST
3C
-
Rue
des
Tilleuls
: élagage
à voir
(réseau
Fibre)
Dates
à
retenir
-
10/01/2020
: Cérémonie
des
voeux
Réunions
de
Commissions objet
Commission
Date
heure
lieu
Prépa
cérémonie
voeux
COMMUNICATION |
03/01/2020
20h
|
Mairie
Examen
projet
Budget
Primitif
2020
(après
vote
CA
fin janvier
2020)
FINANCES
20/02/2020 |
20h
|Mairie 2019
12
19
PV
séance
du
19
décembre
2019.docx
Page
10
sur
11
Conseil
Municipal
-
Jeudi
30 janvier
2020
-
Jeudi
27
février
2020
DES OO
DEEE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 23h.
RO HOME
NH
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Lucie
DUCHENE
Régis
LEFEUVRE