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Procès Verbal - PV du CM 17 Janvier 2024
Déliberation - 2025 02 25 PV
Procès Verbal - 2025 10 30 PV
Procès Verbal - 2025 12 11 PV CM
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h00 par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 11 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
æ
vas —
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Du
11
décembre
2025
Le
11
décembre
deux
mil
vingt-cinq
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 5 décembre
2025,
se sont
réunis
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE. Présents
: 10
LEFEUVRE
Régis,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LOINARD
Mickaël,
MENARD
Jeanine,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Absentes
excusées
: 3
ADAM
Mathilde
DUCHEXNE
Lucie
LEGUEDE
Nathalie
Pouvoirs: 2 ADAM
Mathilde
donne
pouvoir
à LOINARD
Mickaël
DUCHEXNE
Lucie
donne
pouvoir
à JUDON
Patrice
Secrétaire
de
séance
: MENARD
Jeanine
ke OR 2e
He OR Re
ke
Ordre
du
jour
Y
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
octobre
2025,
Déclaration
d'intention
d’aliéner
n°
170,
Lotissement
des
Roseaux
lot
n°16,
Décision
modificative
budgétaire
n°2,
Mandatement
avant
BP
2026,
Fond
de
soutien
à l’investissement
- Salle
du
Musée,
Garantie
d’emprunt
Méduane
Habitat,
Tarifs
repas
des
Aînés,
Parcelles
AA
340
et AA
199,
Pause
méridienne.
AAAAAAAA
ee
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du jeudi
11 décembre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien avec
ce conseil sont consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en mairie
après
sa validation par le Conseil Municipal Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
>
Rapport
d’orientations
budgétaires
ROB
2026
Le
Conseil
Municipal
accepte
le rajout
de
ce point
à l’ordre
du jour.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
30
octobre
2025
DEL2025_082 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.212-15,
alinéa
3 ;
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021,
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
1° juillet
2022
;
Considérant
que
le Procès-Verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par le Secrétaire
de
séance,
est arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
et signé
par
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
Séance
;
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
30
octobre
2025.
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
n°170
DEL2025_083 Monsieur
le Maire
expose
:
Le
7 novembre
2025,
Maître
BETTON
GAUMER
Laurine,
Notaire
à Meslay
du
Maine,
a adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
15
rue
des
Croix,
et cadastré
AA
148,
AA
150,
(immeuble
bâti
et terrain)
;
CONSIDERANT
la délibération
référencée
DEL
2020-037
du
12/03/2020
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
pour
les
zones
classées
à
vocation
économiques
relevant
de
l’intérêt
communautaire)
;
Vaiges
plafonnant
à 76
000
€
la délégation
consentie
au
maire
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en
réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
CONSIDERANT
que
la
présente
DIA
est
supérieure
à
76
000
€,
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
l’exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présenté.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
11
décembre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera consultable
en mairie
après sa validation par le Conseil
Municipal
CONSIDERANT
la
délibération n°
2020-06-02-11
du Conseil
Municipal
de Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit de
préemption.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
de
ce
dossier
pour
l’exécution
de
la présente.
Lotissement
des
Roseaux
— Vente
parcelle
lot n°16
DEL2025
084
En
date
du
25
novembre
2025,
la mairie
a reçu
un
courriel
de
M.
Porteboeuf
et
de
Mme
Bothamy
concernant
le
souhait
d'acquérir
une
parcelle
au
sein
du
lotissement
Les
Roseaux.
Cette
acquisition
porte
sur le lot n°16,
d’une
superficie
de
615
m°.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
la
vente
du
lot
n°16
au
sein
du
lotissement
des
Roseaux,
d’une
contenance
de
615
m°?,
au
prix
de
35
euros
HT
le m°.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
à intervenir
devant
le notaire
et tous
les
documents
afférents
à cette
opération.
PRECISE
que
les frais
d’acquisition
étant
à la charge
de
l’acquéreur.
Décision
Modificative
Budgétaire
n°2
Budget
Principal
DEL2025_085 Compte
tenu
des
ajustements
comptables
à réaliser,
une
décision
modificative
budgétaire
doit
être
adoptée
pour
régulariser
les mouvements
de
recettes
et de
dépenses,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT LME
UUUTERE TU
LTS
ut
CHE UN
COMMENTAIRES
PERS
12
on
(738248- roversement
IRevorsement taxe aménagement à [a
3185.00 €
igné
lconventionnel de fiscalité
CC des Coëvrons
2
3185,00€
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
dont
les résultats
sont :
Procès-verbal du Conseil
Municipal
du jeudi
11 décembre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation
par
le Conseil
Municipal Votants
: 10
Abstentions
: 0
Pour:
12
Contre
: 0
VALIDE
la décision
modificative
budgétaire
présentée
ci-dessus.
Autorisation
de
mandatement
avant
vote
BP
2026
DEL2025
086
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L1612-1
du
CGT
permettant
au conseil
municipal
d’autoriser
Mr
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et aux
restes
à réaliser,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif,
CONSIDERANT
que
le montant
total des crédits
ouverts
au budget
de
l’exercice
2025
s'élève
1 706
714.28
€
CONSIDERANT
que
le
plafond
des
dépenses
qui
pourraient
être
engagées,
liquidées
et mandatées
avant
le vote
du
budget
2026
s’élève
à 315
782.50
€
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont :
Votants
:10
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
: 12
DÉCIDE
d'autoriser
Mr
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
suivant
le détail
ci-dessous
:
Opération
Article
Intitulé
Montant
157
- Bâtiments
2131
Bâtiments
publics
10
000.00
€
communaux 142
- Matériels
2188
Autres
immobilisations
10
000.00
€
corporelles
145-_
Restauration
|__ 2188
|
Autres immobilisations
___ |
10 000.00
€
|
Scolaire
corporelles
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du jeudi
11 décembre
2025.
Toutes
les pièces en
lien avec
ce conseil sont consultables
en mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en mairie
après sa validation par le Conseil
Municipal Fond
de
soutien
à l’investissement
- Salle
du
Musée
DEL2025_ 087 Le
Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
du
pacte
financier
et
fiscal
en
vigueur,
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
a instauré
pour
la période
2020-2025
un
dispositif
de
soutien
à
l’investissement
communal
intitulé
«
Fonds
de
concours
».
Celui-ci
permet
aux
communes
membres
de
solliciter
une
aide
financière
destinée
à
la
réalisation
d’équipements,
dans
la
limite
de
la
part
d’autofinancement
restant
à
leur
charge
après
déduction
des
subventions
perçues. Au
titre de ce dispositif,
la commune
de Vaiges
s’était vu attribuer une
enveloppe
de
29
165
€
sur
six
ans.
Un
premier
versement
de
25
000
€
a déjà
été
accordé
pour
les
travaux
de
voirie
du
Musée,
laissant
un
solde
disponible
de
4
165
€
jusqu’au
31
décembre
2025.
La
commune
ayant
désormais
achevé
la transformation
du préau
en
une
salle
de
réunion
dénommée
«
Salle
du
Musée
»,
pour
un
montant
total
de
dépenses
justifiées
de
37
812,49
€,
les
conditions
d’attribution
du
solde
sont
remplies.
Considérant
la délibération
du
24
avril
2025
(DEL2025
037),
par
laquelle
la
commune a
sollicité
le versement
du
reliquat
du
fonds
de
concours,
s’élevant
à
4165€, Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« Performance
Publique
» en date
du
30
septembre
2025,
Considérant
l’approbation
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
en
date
du
4
novembre
2025,
d’attribuer
ce
fond
de
soutien
à l’investissement
d’un
montant
de
4165.00
€,
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la décision
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
concernant
le versement
de
ce
fond
de
soutien
à l’investissement
d’un
montant
de
4
165.00
€.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
pour
l’exécution
de
la présente.
Procès-verbal du Conseil
Municipal
du jeudi
11
décembre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien avec
ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation
par
le Conseil
Municipal Demande
de
Garantie
Méduane
Habitat
DECISION
reportée
à une
séance
ultérieure,
dans
l’attente
d’informations
complémentaires.
Tarifs
— Repas
des
Aînés
2025
DEL2025-088 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29, Considérant
que
la
commune
souhaite
maintenir
les
actions
en
faveur
du
lien
social
et de
l’inclusion
des
séniors,
Considérant
qu’il
est
d’usage
d’organiser
un
repas
festif
annuel
destiné
aux
administrés
âgés
de
65
ans
et plus,
résidant
dans
la commune,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
conditions
de
participation
et
le
budget
prévisionnel
afférent,
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
les
tarifs
suivants
:
Catégorie
de
participants
Participation
Habitants
de
65
ans
et plus
10
€
Conjoints
ou
accompagnants
de
moins
de
65
ans
20
€
Bénévoles,
Elus
10
€
Parcelles
AA
340
et AA
199
DEL2025-089 Afin
d’éviter
tout
conflit
d’intérêts,
Mme
DUCOIN
Julie,
propriétaire
d’une
parcelle
attenante
à
la
parcelle
AA
n°199
et
ayant
manifesté
son
souhait
d'acquérir
une
partie
de
celle-ci
(environ
1000
m?),
est
invitée
par
Mr
le
Maire
à se
retirer
de
la salle
du
Conseil
municipal
pendant
l’examen
et
la délibération
de
ce
point.
Pour
rappel
:
Concernant
la parcelle
AA
340
(d’une
contenance
de
1893
m°),
un
courriel
en
date
du
12
octobre
2025,
indiquant
une
proposition
au
prix
de
4.50
€ le m2.
Concernant
la parcelle
AA
199
(d’une
contenance
de
6967
m°),
un
courriel
en
date
du
30
octobre
2025,
indiquant
une
proposition
au
prix
de
5 500
€/Ha
soit
0.55
€
le m2.
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du jeudi
1 1 décembre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce
conseil sont
consultables
en
mairie.
Le Procès-Verbal
sera consultable
en mairie
après sa validation par
le Conseil
Municipal Les
parcelles
AA
340
et AA
199 sont
classées
au
PLUI
en
zone
NLL
:
e
Zone
naturelle
destinée
à recevoir
des
activités
légères
de
loisirs.
e
Emplacements
réservés
(AA
340,
AA
341,
AA
199).
Concernant
la parcelle
AA
340
Une
contre-proposition
de
prix
a
été
adressée
par
courrier
électronique
le
14
novembre
2025
aux
3 propriétaires,
exprimant
le souhait
d’acquérir
le terrain
au
prix
de
0,55
€ le m°.
Cette
contre-proposition
s’appuie
sur la proposition
de prix
de cession
d’une
parcelle voisine présentant
des contraintes
de zonage
similaires.
À
ce jour,
la collectivité
demeure
dans
l’attente
de
leur réponse.
Concernant
la parcelle
AA
199 :
En
date
du
30
octobre
2025,
la
collectivité
a
reçu
un
courrier
électronique
des
propriétaires
faisant
part
de
leur
proposition
de
prix,
soit
un
montant
total
de
5
500
€
l’hectare,
correspondant
à 0,55
€
le
m°.
Mr
le Maire
informe
l’ensemble
des
conseillers
:
- qu’il
a jugé
opportun
de
solliciter
l’avis
du
service
urbanisme
(instruction
droit
des
sols),
au
regard
du
zonage
applicable
à
la parcelle
concernée
afin
d’éviter
tout
conflit
d’intérêts
et
relate
leur
retour
par
courriel
en
date
du
2
décembre
2025. - de
plus,
eu
égard
au
faible
prix
proposé,
lequel
demeure
néanmoins
cohérent
avec
la localisation
et
les caractéristiques
de
la parcelle,
il apparaît
opportun
de
prendre
acte
d’une
éventuelle
acquisition.
Une
telle
démarche
permettrait
d’anticiper
un
éventuel
changement
de
position
des
propriétaires
et, par ailleurs,
de
disposer
d’un
élément
de
référence
pour
informer
les
autres
propriétaires
de
parcelles
voisines
du
coût
d’acquisition
au
m2.
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
dont
les résultats
sont
:
Votants
: 9
Abstention
: 1
Pour
: 11
Contre
: 0
DECIDE
d'acquérir
la parcelle
AA
199
d’une
contenance
de
6967
m?
au
prix
de
0.55
€
le m2.
AUTORISE
Mr
Le
Maire
à signer
tous
les documents
afférents
pour
l’exécution
de
la
présente. Les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Régularisation
de
la
Pause
Méridienne
DEL2025-090 La
présente
note
explicative
expose
les
motifs
de
la
délibération
relative
à
l'ajustement
de
la durée
de
la pause
méridienne.
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du jeudi
11 décembre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien avec
ce conseil sont
consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera consultable
en mairie
après sa
validation par le Conseil
Municipal La
commune
de
Vaiges,
commune
mutualisée,
doit
se
soumettre
au
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
(mis
à
jour
suite
à
la
délibération
n°2016-079
du
Conseil
communautaire
du
20
juin
2016
prise
après
avis
du
comité
technique
du
18
mai
2016
et
à
délibération
n°2019
038
du
conseil
communautaire
du
28
avril
2019
prise
après
avis
du
comité
technique
du
20
mars
2019),
qui
prévoit
une
pause
méridienne
d'une
durée
de
45
minutes,
dont
un
temps
de
travail
non
effectif.
Or,
cette
disposition
n’a
pas
été
appliquée
depuis
la
mutualisation
et
l’organisation
effective
du
service
(agents
de
la restauration
scolaire
et ATSEM)
repose
depuis
plusieurs
années
sur une
pause
méridienne
de 30
minutes
en temps
de
travail
rémunéré,
et
n’a
donné
lieu
à
aucune
difficulté
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
périscolaire,
ni
sur
les
conditions
de
travail
des
agents.
La
commune
de
Vaiges
se
doit
de
garantir
un
minimum
de
cohérence
administrative
et
règlementaire
avec
le
règlement
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons.
Afin
de
se
conformer
au
règlement,
et
après
concertation
avec
les
agents
concernés,
il
apparaît
que
ceux-ci
souhaitent
maintenir
une
pause
méridienne
d’uné
durée
de
30
minutes,
en
prenant
pleinement
conscience
que
la commune
doit
se conformer
aux
dispositions
applicables
en tant que
commune
mutualisée.
Mr
Le
Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCORDE
la durée
de
la pause
méridienne
à 30
minutes
comme
le
souhaitent
les
agents
concernés
et non
45
minutes.
DECLARE
que
le
temps
de
la
pause
méridienne
sera
considéré
comme
du
temps
de
travail
non
effectif soit
non
rémunéré.
DECLARE
que
l'avantage
nature
(repas)
est toujours
de
droit
et peut
continuer
à être pris
au
restaurant
scolaire
comme
actuellement.
DECLARE
que
ce
dispositif prendra
effet
à compter
du
1° janvier
2026
pour
les
agents
concernés.
DECISIONS
du
MAIRE
Selon
les délégations
de
M.
Le
Maire
(DEL
2 Juin
2020).
>
DEC2025 004
Exercice
au
Droit
Préemption
Urbain
— 4
rte du
MANS.
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du jeudi
11
décembre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
Le Procès-Verbal
sera consultable
en mairie
après sa validation par le Conseil Municipal
Es INFORMATIONS
DIVERSES
Mr
Le
Maire
relate
les grandes
lignes
du Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026.
Affaires
Scolaires
et Périscolaires
:
L'établissement
accueille
actuellement
103
élèves
répartis
en
5 classes
et doit se
maintenir
dans
les
années
à venir.
Mr
Blanchard,
Directeur
de
l’école,
a fait état
de
plusieurs
travaux
qu’il
serait
opportun
d'envisager
au
cours
de
l’année
2026,
notamment
la
rénovation
des
sanitaires
du
côté
de
l’école
primaire
ainsi
que
le
remplacement
du
système
d’alarme
afin
d’en
renforcer
l’intensité
sonore.
Une
équipe
enseignante
solidaire,
exprime
également
le souhait
d’une
éventuelle
nouvelle
école.
L'intégration
d’un
jeune
originaire
de
Saint-Christophe-du-Luat,
à raison
d’1
h
30 par
jour
d’enseignement
au
sein
de
la classe
de
Mr
Blanchard,
se
déroule
très
favorablement
: l’enfant
apprend,
progresse.
Travaux
:
Concernant
l’éclairage
public,
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’éclairage
provisoire
sera
sollicitée
au
niveau
des
arrêts
de
cars,
afin
de
garantir
la sécurité
des
enfants.
En
revanche,
la
demande
visant
à
maintenir
un
éclairage
nocturne
permanent
dans
le
centre-bourg,
lequel
couvre
un
secteur
étendu,
n’a
pas
été
retenue,
dans
la mesure
où
les
travaux
présentent
un
caractère
temporaire
et au
regard
des
impératifs
de
maîtrise
de
la consommation
énergétique.
Mr
Loinard,
Adjoint
en
charge
des
travaux,
informe
que
les
opérations
de
restructuration
du
centre-bourg
progressent
de
manière
très satisfaisante.
Il a par
ailleurs
présenté
les
différents
phasages
des
secteurs
concernés,
précisant
que
l’ensemble
des
commerces
devrait
être
accessible
d’ici
le
19
décembre,
sous
réserve
de
l’absence
de
difficultés
imprévues.
Il est également
indiqué
qu'aucune
intervention
ne
sera réalisée
durant
la période
de Noël
(15 jours).
L'ensemble
du
site
étant,
durant
ce
temps,
entièrement
sécurisé.
Le
portail
du
local
dédié
au
triporteur
a été
installé.
Les
esplanades
du
cabinet
médical
ainsi
que
du
Musée
sont
désormais
achevées.
Les
travaux
relatifs
au
skatepark
ont
débuté
et pourrait
être
opérationnel
d’ici
la
fin
du
mois
de
mars
2026.
Par
ailleurs,
trois
arbres
ont
été
plantés
au
sein
du
jardin
public,
en
collaboration
avec
l’école
Saint-Joseph.
Souligne
également
qu’il
y
aura
des
essais
d’éclairage
public
à l’église.
Mr
Durand,
Adjoint
au
Sport,
informe
que
les travaux
de séparation
des
douches
au
sein
du
club
house
de
football
sont
désormais
achevés
et que
l’autolaveuse
a
été
réceptionnée
à la salle
polyvalente.
Mme
Ducoin,
1%
Adjointe,
fait part que
le repas
des Aînés
s’est déroulé
dans
de
bonnes
conditions
et a été
unanimement
apprécié.
Informe
que
la
livraison
du
bulletin
municipal
est
prévue
en
début
de
semaine
prochaine
et
demande
à
chacun
d’en
assurer
la
distribution,
comme
à
l’accoutumée,
avant
Noël.
Concernant
les
logements,
trois
sont
actuellement
vacants.
Il
est
envisagé
de
solliciter
la commission
pour
l’examen
d’une
demande
portant
sur
l’un
d’entre
Procès-verbal du
Conseil
Municipal
du jeudi
11 décembre
2025.
Toutes
les pièces
en lien avec
ce conseil sont consultables
en
mairie.
Le Procès-Verbal
sera consultable
en mairie
après sa
validation par le Conseil
Municipal eux.
Toutefois,
au
regard
de
la
situation
financière
du
demandeur
et
de
l'existence
de
dettes
locatives
importantes
déjà
constatées
au
sein
de
la
commune,
Mr
le Maire
n’y
est pas
favorable.
S’agissant
d’un
autre
logement,
il est proposé
de
solliciter
les agents
techniques
ou
la commission
afin
de
procéder
au
débarras
des
meubles
et effets
personnels
laissés
sur place
par
la locataire,
ainsi
qu’au
nettoyage
du
logement.
Mr
le Maire
appelle
par ailleurs
à une
vigilance
accrue
concernant
la situation
de
dettes
locatives
d’un
autre
locataire.
Fait
part
également
de
l’éventuel
envoi
aux
élus
du
rapport
d’activité
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons.
Demande
de
panneau
signalétique
par
l’Ehpad.
REUNION
DES
COMMISSIONS
Pas
de
commission.
Conseil
Municipal
- Jeudi
29
janvier
2026
à 20h30.
- Jeudi
26
février
2026
à 20h30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22
heures
20.
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Le
Maire,
MENARD
Jeanine
Régis
LEFEUVRE.
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du jeudi
11 décembre
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
TT
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation
par
le Conseil
Municipal
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