Conseil Municipal - CM 02.12.2024

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Conseil Municipal - CM 02.12.2024 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chaussée-Saint-Victor. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02.12.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité, 1

LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 DECEMBRE 2024 à 19h00

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 02 décembre, le conseil municipal de la commune de LA CHAUSSEE- ST-VICTOR, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de monsieur Stéphane BAUDU, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : mardi 26 novembre 2024.

PRÉSENTS : M. Stéphane BAUDU, Maire, Mme Marie-Claude DUPOU, M. Philippe DUMAS, M. Yves BALDERAS, Mme RACAULT Valérie, M. Alexandre GOUFFAULT, Mme Elisabeth PERINET, M. Alexandre SIROP, Mme Danielle HOLTZ, M. Gérard FARINEAU, M. Claude GILLARD, M. Franck PÉRION, M. Thierry GONZALEZ, Mme LERIN Catherine, Mme Cécile ALET, M. Nicolas PASCAL, M. Alexis DELAHAYE, M. Thibaud BARRANDON.

POUVOIRS : Mme Françoise POISSON à Mme Elisabeth PERINET

M. Serge DOS SANTOS à M. Claude GILLARD

M. Georges HADDAD à Mme Cécile ALET

Mme Agnès DAUDIN à Mme Danielle HOLTZ

Mme Audrey ARDOUIN NAURAIS à M. Alexandre GOUFFAULT

Mme Sylvie LAFON à M. Yves BALDERAS

Mme Carole VION à M. Nicolas PASCAL

Mme Anne SANTALLIER à Mme Marie-Claude DUPOU

ABSENT : M. Éric LECLAIRE

SECRÉTAIRE : M Thibaud BARRANDON

PRESENTS : 18

VOTANTS : 26

Le quorum étant atteint l’assemblée peut délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 14 octobre 2024.

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DELIBERATION N° 2024/61: CONVENTION-TYPE DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES OU PARTIE DE SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE DE COMPETENCES COMMUNAUTAIRES – AVENANT AUX CONVENTIONS POUR L’EXERCICE 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ approuve un avenant à la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou parties de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2015-2020, permettant de prolonger celle-ci à l’exercice 2024,

▪ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions particulières avec chacune des communes membres concernées ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.2

DELIBERATION N° 2024/62: CYCLE DE L'EAU – GESTION DE LA COMPETENCE TRANSFEREE - CONVENTIONS POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - AVENANT AUX CONVENTIONS POUR L’EXERCICE 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ approuve un avenant aux conventions de gestion eaux pluviales urbaines avec l’ensemble des communes membres d’Agglopolys permettant de prolonger l’exercice jusqu’au 31 décembre 2024,

▪ autorise le Maire ou son représentant dûment habilité à engager toutes les démarches auprès des communes et à signer l’ensemble des conventions de gestion.

DELIBERATION N° 2024/63: CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SOCIETE ENEDIS – PASSAGE DE LIGNE SUR PARCELLES COMMUNALES CADASTREES AD 64 ET 66 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ approuve les dispositions qui précèdent ;

▪ autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.

DELIBERATION N° 2024/64: MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ valide l’organisation du télétravail au sein de la collectivité selon les modalités prévues ci-dessus.

DELIBERATION N° 2024/65: INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT DES AGENTS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE (ISFE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et une abstention (M. Alexis DELAHAYE) ▪ approuve l’instauration de l’Indemnité Spéciale de fonction et d’engagement des agents de la filière police municipale.

DELIBERATION N° 2024/66: MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ approuve la modification de l’article 6 de la délibération n° 2017/090 du 17 décembre 2017.

DELIBERATION N° 2024/67: SUPPRESSIONS DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ approuve les suppressions de postes et donc le tableau des effectifs ci-joint.

DELIBERATION N° 2024/68: RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ autorise le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

▪ approuve la création des postes telle que définie ci-dessus,

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année 2025.

DELIBERATION N° 2024/69: OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - CALENDRIER 2025 - AVIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ émet un avis favorable à l’ouverture dominicale des commerces de détail, en 2025 selon les conditions suivantes:

le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 1er dimanche des soldes d'été, le jour du lancement des achats de Noël et les 4 dimanches de décembre 2025, auxquelles s'ajoute la possibilité de 2 ouvertures supplémentaires au choix des communes, notamment en lien avec des manifestations locales.

DELIBERATION N° 2024/70: SUBVENTION COMPLEMENTAIRE À VERSER AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ approuve le versement de cette subvention complémentaire.

DELIBERATION N° 2024/71: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) – 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ sollicite auprès des services de l’État une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour les opérations listées ci-dessus.