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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2024 01 04 INSTITUTIONS Indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 18/02/2024
pui En ID : 031-213101181-20240213-D20240104-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 16 Absents : 13 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/01 du 8 février 2024
D. 2024/01-04 — INSTITUTIONS — Indemnités des élus 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le huit février à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, FORTIER Jean-Claude, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents : ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, LABRUNE René, PILIPCZUK Gregory. Absents excusés : MOINE Magali, SMIDTS Roberte, WASTJER Michel.
Pouvoirs : ARNAUD Olivier à SAURA Olivier, DIU Sandrine à BINET Pascale, DUSSART Vincent à SIGAL Sandrine, LACALMONTIE Marie-Thérèse à BRUN Dante, LE GAC Valérie à ABAD-LAHIRLE Nadine.
Les conseillers ont été convoqués le 1er février 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
M. VERDEAU-BORNE Sébastien est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu l'article 93 de la loi n°2019-1461 codifiée à l’article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Madame la Maire rappelle que le conseil doit prendre connaissance annuellement de l'ensemble des indemnités de toutes natures perçues par tous les membres du conseil municipal : Maire, adjoints au Maire et conseillers municipaux.
Commune EPCI SYNDICATS
5 INSTI TUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 18/02/2024
Publié le
ID : 031-213101181-20240213-D20240104-DE
ABAD Nadine 7606.92 €
BRUN Dante 7606.92 €
CONSTANS Loïc 7606.92 €
DUSSART Vincent 9067.02 €
FORTIER Jean-Claude 7606.92 €
LACALMONTIE Marie-
Thérèse 7606.92 €
MARTY Laurent 7606.92 €
ROBIN Véronique 7606.92 €
SAURA Olivier 7606.92 €
SEGALA Patricia 1000.52 €
SIGAL Sandrine 19628.04 € 9981.90 € | 6326.82€
TORNOS Muriel 6329.66 €
VERDEAU-BORNE Sébastien 7606.92 €
WASTJER Michel 7606.92 €
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l'unanimité
Approuve l'état annuel 2023 des indemnités des élus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures La Maire,
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
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