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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2024 05 04 INSTITUTIONS CCAS Election membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 pui En ID : 031-213101181-20240711-D20240504-DE Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT Présents : 22 Haute-Garonne Absents : 7 Suffrages exprimés : 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620) Séance 2024/05 du 11 juillet 2024 D. 2024/05-04 — INSTITUTIONS — CCAS -— Élection de membres L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire. Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean- Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, WASTIJER Michel. Absents : ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, ONDERBEKE Gérard, VERDEAU-BORNE Sébastien. Absents excusés : SMIDTS Roberte. Pouvoirs : LE GAC Valérie à JAMME Nathalie, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine. Les conseillers ont été convoqués le 5 juillet 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération. ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire. Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles R.123-7 et suivants, Vu la délibération n°4 du conseil municipal du 18 février 2022 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et leur désignation, Vu le courrier reçu le 21 avril 2024 par lequel madame Magali MOINE fait part de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale, Considérant que madame Magali MOINE avait été désignée pour siéger comme membre représentant le conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil Désigne madame Nathalie JAMME comme représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale en remplacement de madame Magali MOINE. RAPPELL la liste des huit administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale représentant le conseil municipal : Mme LACALMONTIE M. FORTIER Mme ABAD Mme ROBIN M. WASTJER Mme LE GAC Mme JAMME M. LÉPÉE 5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le En ID : 031-213101181-20240711-D20240504-DE Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, VOUS pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Gitoyens » à l'adresse suivante : wwwi.telerecours.f, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative. 5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées