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Déliberation - 26. Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 26. Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ESCAUDAIN
Ville L'Escaudain
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
CONVOCATION EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 26/06/2024
GERNEZ Marc, GIL Eugène, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, LAKOMY Laurent,
VANDENNIEUWEMBROUCK Frédérique, DI GIULIO Cécile, ADIMI Karim, PETRIOLI Franca,
DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
pouvoir à M. ABDELOUAHED Olivier, Mme SCHUTT Sylvie donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, Mme GALAND Mélanie donne pouvoir à Mme MARCUZZI Jeannette, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine
OBJET : Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’obligation pour le Maire de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par lui en vertu de la délégation ;
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes : - Le 25/06/2024 : contrat d’entretien annuel de 7 fontaines sur réseau passé pour 4 ans avec
la société AUTOMATIQUE NORD SERVICE à Proville pour un montant de 1 202,67 € HT.
- Le 23/08/2024 : marché de travaux de rénovation énergétique : ventilation des salles de
classes et de la salle d’activités du groupe scolaire Schneider, passé avec la société IDEX ENERGIES à Boulogne-Billancourt pour un montant de 88 047,22 € HT.
- Le 23/08/2024 : accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de signalisation
routière passé pour un an reconductible trois fois avec la société LACROIX CITY à Saint Herblain pour un montant annuel de 16 000 € HT.
- Le 25/09/2024 : Convention de partenariat pour l’enseignement de l’EPS (pratique du vélo) à l’école primaire signée avec le Directeur de l’école Elémentaire M. Cachin, le Maire de la ville d’Escaudain, Le Président de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut et de l’Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription de Valenciennes Escaudain pour l’année scolaire 2024/2025.
- Le 10/10/2024 : Convention d’accueil à titre gratuit signée avec la CAPH dans le cadre de
la programmation d’ateliers numériques itinérants programmés d’Octobre 2024 à Juin 2025. Prise en charge d’un intervenant par la CAPH pour les animations et mise à disposition par la ville de locaux pour l’accueil des participants : Vendredis 18/10/2024 et 13/12/2024 (au Foyer Jacques Brel) et Mercredi 4/12/2024 (à la médiathèque).
- Le 11/10/2024 : Contrat d’exploitation signé avec la société MGDIS de Vannes pour la
maintenance du site internet de la ville. Montant annuel : 400,00€ HT.
- Le 17/10/2024 : Avenant n°2 à la convention d’accueil à la piscine signé entre la ville
d’Escaudain et le Sporting Club Libellule de Denain la Porte du Hainaut — Water-polo de Denain. Sont rajoutés à la convention les créneaux suivants (dans le cadre d’entrainements de Water-Polo) : 20/12/2024 de 20h15 à 21h45, 26/12/2024 de 19h à 20h30, 27/12/2024 de 20h15 à 21h45, 02/01/2025 de 19h à 20h30, 03/01/2025 de 20h15 à 21h45.
- Le 24/10/2024 : Contrat de cession signé avec OLB Productions, 16 Place Clément
Larrivère 59178 HASNON pour la présentation du spectacle « Le cirque en fête » à l’occasion de l’arbre de Noël du personnel communal qui se déroulera le 14/12/2024. Montant de la prestation : 1 300 € TTC.
- Le 25/10/2024 : : Décision portant approbation de l’indemnité de sinistre proposée par la
GROUPAMA NORD EST suite aux dommages causés à l’école Schneider le 31 Juillet 2024 : montant de l’indemnisation 3.857,40 € immédiatement puis 1.285,80 € sur présentation des factures, le montant total correspondant au montant du sinistre.
- Le 05/11/2024: Contrat de cession signé avec OLB Productions, 16 Place Clément
Larrivère 59178 HASNON pour l'animation des festivités de Noël du 13/12/2024 (sculpteur sur glace, concert Gospel, piste de luge, échassiers lumineux, chevaux lumineux, ours polaire, lutin lumineux, échassier lutin sculpteur de ballons, bulles géantes, avec technique et éclairage. Montant de la prestation : 10 000 € TTC
- Le 05/11/2024 : Convention de mise à disposition signée avec l’Association Sportive de Tennis de Table d’Escaudain et le Centre Hospitalier de Denain pour la mise à disposition gratuite de la salle Michel Dhennain les Jeudis de 10h à 12h du 28/11/2024 au 10/04/2025.
- Le 12/11/2024 : Contrat d’assurances Protection fonctionnelle des élus et des agents, passé
avec le courtier en assurances Paris Nord Assurances Services pour un contrat avec Protexia France. La prime est fixée à 2,52 € TTC par agent et élu à laquelle s’ajoute la prime pour l’accompagnement psychologique des élus fixée à 1€ TTC par élu, ces primes sont indexées sur l’indice de référence FFB ?
- Le 18/11/2024 : Convention signée avec l’association « ST Amand Natation Porte du Hainaut » pour la mise à disposition de la piscine les jeudi 12 Décembre 2024 de 19h à 20h30 et vendredi 13 Décembre 2024 de 20h15 à 22h.
Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali (pouvoir remis à Mme RISBOURG Dominique), TRIOUX Annick (pouvoir remis à M. SALIGOT Bruno), DRELON André, RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz (pouvoir remis à M. ABDELOUAHED Olivier), GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie (pouvoir remis à Mme STIEVENARD Karine), LAKOMY Laurent, VANDENNIEUWEMBROUCK Frédérique, DI GIULIO Cécile, ADIMI Karÿe, GALAND Mélanie (pouvoir remis à Mme MARCUZZI Jeannette), PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey
Fait en séance les jour/mois ej an susdits
La Secrétaire de séance,
= € LEMRRSC Û
Karihe STIEVENARD.
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