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Compte-Rendu - 15. Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15. Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESCAUDAIN
Ville L'Escaudain
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2025
CONVOCATION EN DATE DU 3 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 15/06/2025
SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUHAED Frédérique, ADIMI Karim, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
Karine, PETRIOLI Franca donne pouvoir à Mme TROIA Laure, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine
OBJET : Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'obligation pour le Maire de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par lui en vertu de la délégation ;
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes : … Le 08/10/2025 : accord-cadre à bons de commande de maintenance de l’éclairage public passé pour un an avec la société SAIEE à Escaudain pour un montant minimum annuel de 10 000 €
HT et un montant maximum annuel de 40 000 € HT ;
- Le 16/10/2025 : contrat relatif à la vérification périodique des installations techniques pour
l’ensemble des bâtiments communaux, appareils de levage et équipements de protection individuelle passé pour 4 ans à compter du 20 octobre 2025, pour un montant total de 33 288 € HT ;
= Le 27/10/2025 : contrat de télésurveillance des bâtiments communaux et interventions sur sites en cas de déclenchements d’alarme passé avec SOFRATEL à Bouchain pour une durée d’un an à compter du 29 octobre 2025 et reconductible 4 fois pour un montant annuel de 2 649,60 € HT
et 69 € HT par intervention sur site ;
= Le 18/11/2025: Décision portant approbation de l’indemnité de sinistre proposée par la GROUPAMA NORD EST suite aux dommages causés sur le feu tricolore situé avenue Jules Guesde le 03 Septembre 2025: montant de l’indemnisation 2554,80 € suivi de 638,70 €
correspondant au montant du sinistre
Fait en séance les joùr/mojs et an susdits
POUR EXTRAITC
Le Maire,
Es |
ACTE CERTIFIE EXECUITOIRE
Date d'affichage : 12/
Le Maire,
Bruno SALIGOT.