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Déliberation - 22. Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 22. Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Cybersécurité,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ESCAUDAIN
Ville d'Escaudain
SEANCE DU 04 MARS 2025
CONVOCATION EN DATE DU 26 FEVRIER 2025
DELIBERATION N° 22/02/2025
Présidence : M. Bruno SALIGOT, Maire
Membres présents : MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, M. BENAMARA Ali, DRELON André,
RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-
Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie,
VANDENNIEUWEMBROUCK Frédérique, ADIMI Karim, PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
OBJET : Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’obligation pour le Maire de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par lui en vertu de la délégation ;
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes : - Le 13/12/2024 : contrat de maintenance de la vidéosurveillance et des alarmes intrusion et contrôle d’accès des bâtiments communaux passé avec la société SOFRATEL à Bouchain pour un an pour un montant de 5 942 € HT.
- Le 17/12/2024 : Convention de partenariat pour l’enseignement de l’EPS (cours de natation en piscine d’Escaudain) à l’école primaire signée avec l’Inspecteur d’Académie, la Directrice de l’école de Roeulx et l’Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription de Valenciennes-Denain pour l’année scolaire 2024/2025.
- Le 19/12/2024 : : marché de prestations intellectuelles : mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la construction d’une école maternelle et sa voie de desserte sur le site dit Ferme Cauliez, passé avec le bureau d’études SAS VERDI Conseil Nord de France à Wasquehal pour un montant de 35.355,00 € HT.
- Le 19/12/2024 : marché de fournitures de légumes frais et fraises BIO passé avec AGEVAL La Ferme du Major à Valenciennes pour une durée d’un an à compter du 1* janvier 2025 renouvelable trois fois, pour un montant annuel minimum de 2 000 € HT et un montant maximum annuel de 9 000 € HT (lot 16 du marché de denrées alimentaires).
- Le 20/12/2024: marché de fournitures de produits fermiers et BIO passé avec le
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) du Piopot à Féron pour une durée d’un an à compter du 1% janvier 2025 renouvelable trois fois, pour un montant annuel minimum de 2 000 € HT et un montant maximum annuel de 4 000 € HT.
- Le 31/12/2024 : Convention d’accueil à titre gratuit signée avec la CAPH dans le cadre de
la programmation d’ateliers numériques itinérants programmés de Février à Juin 2025. Prise en charge d’un intervenant par la CAPH pour les animations et mise à disposition par la ville de locaux pour l’accueil des participants : Vendredis 31/01/2025, 07/03/2025 et 13/06/2025 (au Foyer Jacques Brel).
- Le 09/01/2025 : Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de la Jeunesse
et du 3°" Age signée au profit de l’E.F.S. Hauts-de-France pour les collectes de sang de l’année 2025 (20/02-17/04-26/06-21/08-16/10-11/12).
- Le 21/01/2025 : contrat de dématérialisation des marchés publics passé avec la sociêté Achatpublic pour l’utilisation du profil acheteur pour 3 ans à compter du 1% mars 2025 pour un montant annuel de 1534,70 € HT.
- Le 21/01/2025 : contrat de dématérialisation des marchés publics passé avec la société
Achatpublic pour l’utilisation du module « Correspondance » pour 3 ans à compter du 1° juillet 2025 pour un montant annuel de 401,70 € HT.
-_ Le 06/02/2025 : Décision portant approbation de l’indemnité de sinistre proposée par la
GROUPAMA NORD EST suite aux dommages causés sur une fenêtre de l’école René Simon le 06 Octobre 2024: montant de l’indemnisation 412,87 € correspondant au montant du sinistre Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali,
DRELON André, RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz (pouvoir remis à Mme. STIEVENARD Karine), GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUT T Sylvie, LAKOMY Laurent (pouvoir remis à Mme SCHUTT Sylvie), VANDENNIEUWEMBROUCK Frédérique, DI GIULIO Cécile (pouvoir remis à Mme. MARCUZZI Jeannette), ADIMI Karim, PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey
Fait en séance les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CONF E,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
T, Cave Ro \
Bruno SALIGOT, Sn Karine.
N° du bordereau d’açq ittement de transaction : 059-215902057-20250304-22 02 2025-DE Date d’affichage: 10108/202
Date de réception € ne : 07/03/2025
Le Maire,
Bruno SALIGOT