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Compte-Rendu - 18. Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18. Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ESCAUDAIN
Ville d'Escaudain
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
CONVOCATION EN DATE DU 27 MARS 2026
DELIBERATION N° 18/03/2026
Présidence : Mme. Catherine MERCIER, Maire
VOLPE Michel, PETRIOLI Franca, TAUROZZA Emilia, BRANDELET Christine, SENSALE Rita, SERRAO Henri, SERRI Franck, GUIDEZ Zaïna, ROMBEAUT Sylvain, VILCOT Martine, WILLIATE Karine, CREPIN Jean Michel, DESCAUDIN Nathalie, BOURRE Quentin, GILLENS Grégory, SALIGOT Bruno, RISBOURG Dominique, MILLEVILLE Gilbert, SCHUTT Sylvie, SPECQ Éric, DUHEM Leïla
OBJET : Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’obligation pour le Maire de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par lui en vertu de la délégation ;
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes : - Le 17/02/2026 : Convention signée avec l’association « C.N.S.V. d’Hornaing » pour la mise à disposition de la piscine les : mardis de 20h30 à 22h30, jeudis de 19h à 21h et vendredis de
20h15 à 22h15 du 30/03/2026 au 17/04/2026.
- Le 12 Mars 2026 : Décision portant approbation de l’indemnité de sinistre proposée par la
GROUPAMA NORD EST suite aux dommages causés sur le portail de l'école Renan situé rue Félicien Joly le 16 Décembre 2025 : montant de l’indemnisation 876 €.
- Le 17 Mars 2026 : Décision portant approbation de l’indemnité de sinistre proposée par la
GROUPAMA NORD EST suite aux dommages causés sur un candélabre situé rue Edouard Vaillant le 11 Janvier 2026 : montant de l’indemnisation 3.105,84 € suivi de 1.035,29 €
correspondant au montant du sinistre.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, î La Secrétaire de séance,
Ÿ
MERCIER Catherine PETRIOLI Franca
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
Date de réception en Sous-Préfecture : 16/04/2026
N° du bordereau d’acquittement de transaction : 059-215902057-20260327-18 03 2026-DE Date d’affichage : 20/04/2026
Le Maire,
L/
MERCIER Catherine.