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Déliberation - 2023 058 Contrat Grands Projet CO avec le CD pour le financement restaurant scolaire
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 058 Contrat Grands Projet CO avec le CD pour le financement restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 05 juillet 2023 à vingt et une heures Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 29 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 28
Nombre de présents : 19 Nombre de procurations : 9
Pour : 28 Contre : Abstention :
Membres présents
M. José ALMEIDA
Mme Céline TONOT
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Marie-Line BONNOT
Mme Florence BIZOT
M Luc LE LORC'H
M. Christian CHEVREUX
Mme Béatrice SIMON
M. Jean-Luc JONCOUR
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Cyrielle VILLANI
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
M. Jean-Marc RETY
M. Christian BOUCASSOT (pouvoir à Mme Marie-Line BONNOT)
M. Pierre BERTRAND (pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ-
VIGREUX)
Mme Monique ISSAD (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Christophe SAGE (pouvoir à M Jean-Marc GONÇALVES)
M. Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à M Jean-Luc JONCOUR)
Mme Anne MILLOT (pouvoir à Mme Patricia QUELIN)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence
BIZOT)
N° 2023-058 : Contrat « Grands Projets Côte d'Or » conclu avec le Département de la Côte d'Or pour le financement d'un restaurant scolaire
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint au Maire, expose :
Le dossier de demande de subvention pour le restaurant scolaire Léon-Blum déposé par la Ville auprès du Conseil Départemental a reçu un avis favorable de la commission permanente.
L’octroi de cette subvention accordée pour un montant de 300 000 € fait l’objet d’un contrat au titre du programme « Grands projets Côte d’Or ».
VU le projet de contrat « Grands Projets Côte d’Or » proposé par le Département de la Côte d’or pour le financement de la construction d’un restaurant scolaire à hauteur de 300 000 € et tel qu’annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la décision de financement du restaurant scolaire Léon-Blum par le Département de la Côte d’Or aux conditions définies au contrat,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20230705-2023-058-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023