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Déliberation - 2023 084 tarification jeunesse au 1er octobre 2023
Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 084 tarification jeunesse au 1er octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 à vingt heures Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 21 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 20 Nombre de procurations : 9
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
M. José ALMEIDA
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Marie-Line BONNOT
M. Christian BOUCASSOT
Mme Florence BIZOT
Mme Béatrice SIMON
M. Christophe SAGE
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
Mme Cyrielle VILLANI
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
M. Pierre BERTRAND (pouvoir à Mme Marie-Line BONNOT)
M. Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ-
VIGREUX)
M. Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)
Mme Monique ISSAD (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Jean-Luc JONCOUR (pouvoir à M. Jean-Marc RETY)
M. Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à M. Jean-Marc
GONÇALVES)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2023-084 : Tarification jeunesse au 1er octobre 2023
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint au Maire rappelle que la tarification des activités Jeunesse a évolué par délibération du Conseil Municipal au 7 décembre dernier. Les services de la CAF de Côte d’Or ont alerté la Ville sur une modification à effectuer concernant le tarif plancher de la « Journée Camp ».
Le mode de calcul, imposé par la CAF, permet de considérer pleinement la situation sociale des usagers en prenant en compte l’ensemble de toutes les ressources (revenus imposables, prestations CAF, …) ainsi que la composition familiale.
La « Journée Camp » est malgré tout valorisée pour les familles ayant un QF inférieur à 750 par des bons CAF.
La tarification proposée pour la « Journée Camp » s’élève à 13 €.
Les tarifs appliqués aux « non longviciens» seront majorés de 15 % soit 14,95 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1er octobre 2023, les tarifs des activités ALSH Jeunesse, comme suit :
longviciens Extérieurs Longvic
Taux
d’effort
Plancher Plafond Taux
d’effort
Plancher Plafond
Service Jeunesse
Adhésion annuelle
quotient familial<750
quotient familial>750
1,50 %
2,20 %
8,00 € 32,00 € 1,73 %
2,53%
9,20 € 36,80 €
Sup. activité
entre 4€ et <10€
quotient familial<750
quotient familial>750
0,15 %
0,22 %
0,60 € 3,20 € 0,17 %
0,25 %
0,69 € 3,68 €
Sup. Activité
entre 10€ et < 20€
quotient familial<750
quotient familial>750
0,30 %
0,44%
1,13 € 6,40 € 0,35%
0,51 %
1,30 € 7,36 €
Sup. Activité >20€
quotient familial<750
quotient familial>750
0,32 %
0,46%
1,70 € 9,60 € 0,37 %
0,53 %
1,96 € 11,04 €
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20230927-2023-084-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Sup. Déplac. > 50 km
quotient familial<750
quotient familial>750
0,15 %
0,22%
0,83 € 4,80 € 0,18 %
0,25 %
0,95 € 5,52 €
Journée camp
quotient familial<750
quotient familial>750
1,35 %
1,93 %
13,00 € 40,00 € 1,55%
2,22%
14,95 € 46,00 €
Les activités apparaîtront sur la facture unique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE, à compter du 1er octobre 2023, les tarifs des activités ALSH Jeunesse comme énoncés ci-dessus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS