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Déliberation - Listedeliberations
Convocation - CompterenduCMdu30juin2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hoymille.
Lien du pdf (Convocation - CompterenduCMdu30juin2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Environnement,
Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2017
République
Française
Département
du
Nord
COMMUNE
DE
HOYMILLE
Date
de
la
convocation
: 14
juin
2017
Date
affichage
: 16 juin
2017
Nombre
de
membres
:
enexercice
: 22
présents
: 14
suffrages
exprimés
: 21
Présents:
Patrick
LESCORNEZ,
Christine
CAMUS,
DEJONGHE
Christian,
Anne-Marie
DEDRYVER,
Adjoints,
Olivier
MEENS,
Stéphanie
HAUDIQUET,
Jean-Pierre
LEFEBVRE,
Conseillers
délégués,
Valérie
ROBERT,
Catherine
GEERAERT,
Anne
LECOEUCHE,
Franck
FIGOUREUX,
Stéphane
DEVOS,
Audrey
WATELLIER,
conseillers
municipaux.
Madame
Christine
CAMUS
est nommée
secrétaire
de
séance.
Ont
donné
pouvoir
:
Madeleine
SLEDZ
a donné
pouvoir
à Daniel
THAMIRY
David
SCHORPION
a donné
pouvoir
à Stéphanie
HAUDIQUET
Nathalie
SMAGGHE
a donné
pouvoir
à Catherine
GEERAERT
Patrick
PIERRU
a donné
pouvoir
à Patrick
LESCORNEZ
Carole
ABI
AAD
a donné
pouvoir
à Olivier
MEENS
Didier
HAUSSIN
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
LEFEBVRE
Anne
VIEREN
a donné
pouvoir
à Christine
CAMUS
Absents
excusés
: Matthieu
BECUWE
Séance
du
30
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
Le
trente
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
THAMIRYŸ,
Maire.
Ordre
du
Jour
- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
10
mai
2017
- Désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
- Indemnités
de
fonctions
- Re-évaluation
des
tarifs
pour
l’année
scolaire
2017-2018
:
- Garderie - ALSH
- Recensement
de
la population
2018
: Désignation
d’un
coordonnateur
et d’agents
recenseurs
- Changement
de
nom
de
rue
: début
de
la route
des
neiges
— rue
des
Fenaisons
- Défense
extérieure
contre
l’incendie
: délégation
au
syndicat
de
l’eau
du
Dunkerquois
- Transfert
de
la compétence
réseau
de
chaleur
à la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre - Vestiaires
de
football
route
de
Warhem
sur
le site
de
l’IET
- Questions
diverses Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2017
Avant
de
démarrer
la
séance,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
démission
de
Jean-Pierre
SZELONG
de
ses
fonctions
de
délégué,
et
de
conseiller
municipal.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
10
mai
2017
a été
adopté
à l’unanimité.
N°06/01/2017 ELECTIONS
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
POUR
L’ELECTION
DES
SENATEURS Le
Conseil
municipal,
Vu
le décret
n°2017-1091
du
2 juin
2017
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
lélection
des
sénateurs,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
12 juin
2017,
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est
composé
par
Les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l’ouverture
du
scrutin,
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s’agit
de
Messieurs
Jean-Pierre
LEFEBVRE,
Patrick
LESCORNEZ,
Audrey
WATELLIER,
Anne
LECOEUCHE.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
.Ælection
des
délégués
et suppléants
Les
candidatures
enregistrées
:
Liste
n°1
THAMIRY
Daniel
ABI
AAD
Carole
LESCORNEZ
Patrick
DEDRYVER
Anne-Marie
PIERRU
Patrick
HAUDIQUET
Stéphanie
DEJONGHE
Christian
ROBERT
Valérie
LEFEBVRE
Jean-Pierre
LECOEUCHE
Anne
MEENS
Olivier
Monsieur
le
Président
rappelle
l’objet
de
la
séance
qui
est
P’élection
des
délégués
et
des
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il
est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
- nombre
de
bulletins
ou
enveloppes
déposés
: 21
- bulletins
nuls
: 0
- bulletins
blancs
: 0
- suffrages
exprimés
: 21
Quotient
électoral
déterminé
pour
les mandats
de
délégués
: 3
Quotient
électoral
déterminé
pour
les mandats
de
suppléants
: 6
Ont
obtenu
:
THAMIRYŸ
Daniel Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30 Juin
2017
ABI
AAD
Carole
LESCORNEZ
Patrick
DEDRYVER
Anne-Marie
PIERRU
Patrick
HAUDIQUET
Stéphanie
DEJONGHE
Christian
ROBERT
Valérie
LEFEBVRE
Jean-Pierre
LECOEUCHE
Anne
MEENS
Olivier
Suffrages
obtenus
: 21
Nombre
de
délégués
:7
Nombre
de
suppléants
: 4
Sont
ainsi
proclamés
délégués
:
THAMIRY
Daniel
ABI
AAD
Carole
LESCORNEZ
Patrick
DEDRYVER
Anne-Marie
PIERRU
Patrick
HAUDIQUET
Stéphanie
DEJONGHE
Christian
Sont
ainsi
proclamés
suppléants
:
ROBERT
Valérie
LEFEBVRE
Jean-Pierre
LECOEUCHE
Anne
MEENS
Olivier
Arrivée
de
Matthieu
Becuwe
N°06/02/2017 INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
TITULAIRES
DES
MANDATS
LOCAUX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants
;
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
le
28
mars
2014,
Vu
la
détermination
des
montants
des
indemnités
de
fonction
le
23
avril
2015,
et le
29
mars
2017,
Vu
le
retrait
d’une
délégation
à un
conseiller
municipal,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
:
36,40
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
le Maire Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2017
16,5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
les
trois
premiers
adjoints
: Patrick
Lescornez,
Patrick
Pierru,
Christine
Camus
6,6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
le
quatrième
et le cinquième
adjoint
:
Christian
Dejonghe,
Carole
Abi-Aad
9.9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
le
sixième
adjoint:
Anne-Marie
Dedryver 6,6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
quatre
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation:
Stéphanie
Haudiquet,
Olivier
Meens,
Jean-Pierre
Lefebvre,
Didier
Haussin. N°06/03/2017 REVISION
DU
TARIF
POUR
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
municipal
sur
la révision
éventuelle
du
tarif pour
l'accueil
de
loisirs
(garderie
périscolaire)
à appliquer
à compter
du
1er
septembre
2017,
proposée
par
les membres
de
la commission
Enfance-jeunesse,
et précise
que
ces
tarifs
n’ont
fait
l’objet
d’aucune
réévaluation
depuis
septembre
2013.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à 21
voix
pour,
et
1 voix
contre,
-
Fixe
les
tarifs
applicables
à l'accueil
de
loisirs
(garderie
périscolaire)
comme
suit
:
Familles
domiciliées
à Hoymille
QUOTIENT
FAMILIAL
PRIX
DE
LA
VACATION
Jusqu'à
399
2,15€
D
De 400 à 499
2,20€
De
500
à 599
2,25€
De
600
à 699
2,30€
700
et plus
2,35€
Familles
non
domiciliées
à Hoymille
QUOTIENT
FAMILIAL
PRIX
DE
LA
VACATION
Jusqu'à
399
2,40€
De
400
à 499
2,45€
De
500
à 599
2,50€
U
De 600 à 699
2,55€
700
et plus
2,60€
Tarif
de
la
vacation
exceptionnelle
( Familles
domiciliées
ou
non
à Hoymille)
:3,80
€
De
plus.
le
prix
de
la
carte
d'adhésion
annuelle
est
fixé
selon
l'échelonnement
suivant
: Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2017
Adhésion
au
ler
septembre
:33€
Adhésion
au
ler janvier
:21,50
€
Adhésion
au
ler
mars
: 16,50
€
N°06/04/2017 ACCUEIL
DE
LOISIRS
: PARTICIPATIONS
DES
FAMILLES
Monsieur
le Maire
rappelle
les termes
de la délibération
fixant
les barèmes
des
participations
à
demander
aux
familles
pour
l’organisation
des
accueils
de
loisirs.
Propose
au
conseil
l'application
des
tarifs
suivants
à compter
de
la session
des
vacances
de
Toussaint
2017,
conformément
aux
orientations
prises
par
la commission
enfance-jeunesse
:
Tarifs
appliqués
:
Quotient
Tarif
au
01/09/2017
par
Tarif
au
01/09/2017
par
semaine
semaine
Pour
une
inscription
de
3
Pour
une
inscription
de
semaines
moins
de
3
semaines
‘
De
0 à 399
12.80
13,50
De
400
à 599
14.00
14,70
De
600
à 799
16.20
16,90
De
800
à 999
22.60
23,30
De
1000
à 1199
27.70
28,40
De
1200
à 1599
33.80
34,50
1600
et plus
ou
quotient
44.00
44,70
familial
non
communiqué Enfants
extérieurs
65.60
66,30
scolarisés
à Hoymille
Enfants
extérieurs
non
130.50
131.20
scolarisés
à Hoymille
- Après-midis
Pré-Ados
: tarif pour
une
semaine,
à raison
de
4
après-midis,
et une journée
complète
:
- Hoymillois
: 44.00
€
- Extérieurs
: 64.00
€
Il est précisé
que
l’ensemble
des
tarifs
basés
sur
une
semaine
seront
proratisés
en
cas
de jours
fériés,
donc
de
fermeture
de
l’accueil
de
loisirs.
Par
ailleurs,
un
remboursement
sera
accordé
pour
toute
absence
justifiée
par
un
certificat
médical
pour
3 jours
et plus.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à 21
voix
pour,
et
1 voix
contre,
Approuve
les
propositions
de
tarification
précitées
pour
les
accueils
de
loisirs.
Décide
que
le tarif des
repas
de
l’accueil
de
loisirs
(ainsi
que
celui
des
campings,
hors
petit-
déjeuner)
soit
automatiquement
ajusté
à l’identique
de
celui
appliqué
pendant
la période
scolaire.
Décide
que
ces
tarifs
sont
fixés jusqu’à
nouvelle
délibération.
Les
tarifs
de
l’école
de
dessin
ne
sont
pas
modifiés. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2017
N°06/05/2017 DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
ET
D’AGENTS
RECENSEURS
POUR
L'ENQUETE
DE
RECENSEMENT
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
ainsi
que
six
agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
N°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- désigne
un
coordonnateur
d’enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
ainsi
que
deux
agents
recenseurs
parmi
les
agents
de
la
commune
- décide
la
création
de
quatre
postes
d’agents
recenseurs
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2018
- le
coordonnateur
bénéficiera
d’une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
d’un
montant
forfaitaire
de
2000
euros.
- chaque
agent
recenseur
membre
du
personnel
bénéficiera
d’une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
d’un
montant
forfaitaire
de
1200
euros.
- chaque
agent
recenseur
contractuel
bénéficiera
d’une
rémunération
calculée
sur
la
base
de
Pindice
brut
244,
au
prorata
du
temps
de
travail
effectué.
N°06/06/2017 MODIFICATION
DU
NOM
DU
DEBUT
DE
LA
ROUTE
DES
NEIGES/RUE
DES
FENAISONS En
raison
des
difficultés
rencontrées
par
un
riverain
historiquement
rattaché
à la
route
des
neiges
depuis
la
construction
d’un
lotissement
construit
entre
son
habitation
et
cette
voie,
Monsieur
le
Maire
propose,
à la
demande
de
l'intéressé,
de
rattacher
cette
adresse
à la
rue
des
Fenaisons
(voie
du
lotissement),
ce
qui
permettra
de
lui
attribuer
une
numérotation
logique,
à la
suite
des
habitations
existantes,
et
correspondant
à la
rue
signalée
à cet
endroit.
Sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
le sujet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
la modification
présentée.
DEFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
:DELEGATION
AU
SYNDICAT
DE
L'EAU
DU
DUNKERQUOIS
Après
avoir
entendu
les
motifs
ainsi
que
les
différents
scénarios
de
mise
en
œuvre
de
la
prise
de
cette
compétence
par
le
syndicat
de
l’eau
du
Dunkerquois,
le
Conseil
municipal,
charge
Monsieur
le
Maire
de
communiquer
son
avis
favorable
et
prend
acte
du
report
de
la
question
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
dès
que
le
syndicat
aura
délibéré. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30 Juin
2017
N°06/07/2017 TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
RESEAU
DE
CHALEUR
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DE
FLANDRE
Vu
Particle
3
de
la
loi
du
15
juillet
1980
relative
aux
économies
d’énergie
et
à l’utilisation
de
la
chaleur
qui
précise
« l'initiative
de
la
création
des
installations
des
réseaux
de
chaleur
revient
aux
collectivités
locales
intéressées
»
;
Vu
la
loi
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
n°2015-992
du
17
août
2015
qui
fixe
pour
objectif
une
multiplication
par
cinq
de
la
quantité
d’énergies
renouvelables
et
de
récupération
livrée
par
les
réseaux
de
chaleur
et
de
froid
d’ici
à 2030
;
Vu
Particle
L128-4
du
code
de
l’urbanisme
qui
rend
obligatoire
l’étude
d’opportunité
de
raccordement
à un
réseau
pour
toute
opération
d'aménagement
soumise
à étude
d’impact
;
Vu
la
compétence
obligatoire
de
la
collectivité
relevant
de
l’article
L5214-16
du
CGCT
et
de
l'arrêté
préfectoral
modificatif
des
statuts
de
l’'EPCI
au
1°
janvier
2017,
en
matière
d’aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d’actions
d’intérêt
communautaire
par
un
Plan
local
d'Urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
incluant
notamment
l'élaboration
et la
mise
en
œuvre
d’un
plan
climat
air
énergie
territorial
;
A
la
lecture
des
statuts
et
des
compétences
de
l’EPCI
dans
le
cadre
du
Plan
local
d’urbanisme
Intercommunal
d’une
part,
et
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
d’autre
part,
et
au
regard
des
projets
d’intérêt
communautaire
engagés
et
à venir,
la
CCHF
souhaite
prendre
la
compétence
réseaux
de
chaleur
d’intérêt
communautaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
transférer
la
compétence
« Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
d’intérêt
communautaire
» à
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre. VESTIAIRES
DE
FOOTBALL
ROUTE
DE
WARHEM
SUR
LE
SITE
DE
L’IET
Monsieur
le
Maire
ayant
informé
le
Conseil
du
projet
de
construction
présenté
par
le
Directeur
de
L’IET,
dans
le
cadre
de
son
extension
et
du
développement
de
ses
activités
nécessitant
la
démolition
des
vestiaires
de
football
existants,
le
conseil
municipal,
favorable
à
la
démolition,
souhaite
néanmoins
la
concertation
sur
différentes
solutions
alternatives
à la
construction
de
nouveaux
vestiaires,
et
demande
le
report
du
sujet
à une
prochaine
réunion.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
parution
du
décret
relatif
à la
modification
éventuelle
de
l’organisation
du
temps
scolaire.
Il
précise
que
la
décision
ne
relève
pas
entièrement
de
la
mairie,
mais
également
du
DASEN,
qui
exerce
son
contrôle
à
l’échelle
du
territoire.
La
précipitation
n’étant
pas
souhaitable,
une
concertation
sera
engagée
durant
l’année
scolaire
2017-
2018
avec
les
enseignants
et
les
parents
d’élèves,
afin
qu’une
décision
commune
soit
prise
pour
la
rentrée
2018. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30 Juin
2017
Il
indique
également
que
la
question
de
la
fusion
des
deux
écoles
va
se
poser,
en
raison
du
départ
en
retraite
de
Mr
Lobry,
Directeur
de
l’école
élémentaire,
en
juin
2018.
Le
conseil
sera
amené,
le
cas
échéant
à délibérer
avant
le
31
décembre.
Le
choix
du
conseil
municipal
sur
ce
sujet
est
prépondérant,
mais
il
souhaite
également
une
concertation
au
préalable
avec
les
partenaires
précités. Ïl
présente
le
projet
de
groupement
de
commandes
proposé
par
la
CCHF,
pour
Pacquisition
de
véhicules
électriques.
Celui-ci
ayant
été
reçu
tardivement,
il
n’a
pu
être
inscrit
à l’ordre
du
jour.
L'intérêt
du
groupement
est
de
bénéficier
d’une
subvention
pouvant
représenter
la
moitié
du
coût
du
véhicule.
En
conséquence,
le
prix
de
revient
serait
approximativement
identique,
à celui
d’un
véhicule
diesel
acheté
en
direct.
Il
est
décidé
d’attendre
d’avoir
plus
d'éléments
sur
le
type
de
véhicule
proposé,
ainsi
que
sur
les
conditions
obtenues
lors
de
la
première
procédure,
n’ayant
pas
de
besoin
urgent
en
la
matière.
Jean-Pierre
LEFEBVRE
relaie
une
question
de
Didier
HAUSSIN
concernant
la
pose
des
radars
pédagogiques,
et
de
bancs
rue
d’Ypres
et
du
Zyckelin.
Patrick
LESCORNEZ
indique
que
ceux-ci
viennent
d’être
posés,
ainsi
qu’un
panneau
lumineux
signalant
le
passage
protégé
face
à la
poste.
Des
emplacements
pour
l'implantation
de
bancs
ont
été
recensés,
ils
seront
posés
prochainement.
Jean-Pierre
LEFEBVRE
demande
l’aménagement
d’un
passage
protégé
rue
du
Zyckelin,
face
à
la
rue
des
Jonquilles.
Il
rappelle
l’état
des
abords
du
Silo
rue
des
Moulins,
et
relaie
la
question
des
riverains
sur
la
nature
de
l'antenne
posée
récemment
sur
la
toiture
de
ce
bâtiment.
Patrick
LESCORNEZ
mettra
ce
point
à l’étude
auprès
des
services
de
la
CCHF
(passage
protégé). Monsieur
le
Maire
se
charge
de
la
conformité
de
l’antenne
au
regard
des
obligations
à remplir
en
matière
d’urbanisme.
Il
indique
qu’à
priori,
il
s’agit
d’un
paratonnerre.
Catherine
GEERAERT
informe
du
mécontentement
des
jardiniers
suite
à la
pose
de
robinets
pressoirs,
aux
points
d’eau
mis
à leur
disposition,
et
de
la
difficulté
de
certains
en
raison
de
l'éloignement
de
ceux-ci.
Elle
précise
néanmoins
que
les
abus
de
certains
sont
connus.
Patrick
LESCORNEZ
indique
que
la
pose
d’un
point
d’eau
plus
rapproché
imposerait
des
travaux
très
coûteux.
Des
devis
sont
attendus
pour
la
pose
d’une
cuve
de
récupération
qui
serait
posée
près
des
services
techniques.
Matthieu
BECUWE
trouve
pour
sa
part
qu’il
est
anormal
de
fournir
de
l’eau
de
ville
pour
les
jardiniers.
11
demande
la
nature
des
travaux
prévus
sur
la
RD4.
Patrick
LESCORNEZ
indique
qu’un
coulis
va
être
refait
sur
la
RD4.
Stéphane
DEVOS
propose
qu’une
étude
plus
large
soit
menée
pour
récupérer
les
eaux
des
toitures
de
plusieurs
bâtiments.
Anne
LECOEUCHE
précise
qu’effectivement
dans
Le
cadre
d’un
projet
global,
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
l'agence
de
l’eau.
Franck
FIGOUREUX
indique
un
problème
de
stationnement
à proximité
du
47
rue
du
Zyckelin,
en
raison
de
l’absence
d'emplacement. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2017
Patrick
LESCORNEZ
répond
qu’il
ne
peut
y
avoir
d’autre
solution
à cet
endroit
que
de
stationner
en
face,
de
l’autre
côté
de
la
rue
du
Zyckelin,
sur
les
places
matérialisées.
Matthieu
BECUWE
indique
une
activité
récurrente
nocturne
dans
la
maison
située
au
Fort
Lapin. Monsieur
le
Maire
confirme,
que
cela
peut
être
le
cas
également
la
journée,
ii
s’agit
d’une
propriété
privée.
Olivier
MEENS
relaie
les
observations
de
l’association
du
tennis
de
table
sur
l’état
du
sol
de
la
salle
et
le
problème
des
fuites
en
toiture.
Il
informe
du
changement
de
bureau
de
l'association
de
ju-jutsu. Patrick
LESCORNEZ
répond
qu’une
réfection
de
sol
sera
étudiée
et
inscrite
si
possible
au
budget
2018.
En
ce
qui
concerne
les
fuites,
déjà
solutionnées,
il
faut
les
faire
constater
par
les
services
techniques
si elles
apparaissent
à nouveau.
Olivier
MEENS
indique
que
cette
année
l’opération
« Bois
de
chauffage
» s’étend
également
aux
granulés
de
bois.
Les
modalités
de
commande
seront
précisées
dans
l’écho
de
Hoymille.
Patrick
LESCORNEZ
informe
que
des
intrusions
ont
été
signalées
dans
la
cour
des
Restos
du
Cœur.
Séance
levée
à 22h15.