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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hoymille.
Lien du pdf (Convocation - CompterenduCM10avril19)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2019
République
Française
Département
du
Nord
COMMUNE
DE
HOYMILLE
Date
de
la
convocation
:
2 avril
2019
Date
d’affichage
: 2
avril
2019
Nombre
de
membres
:
enexercice
: 22
présents
: 15
suffrages
exprimés
: 19
Présents:
Patrick
LESCORNEZ,
Christine
CAMUS,
Patrick
PIERRU,
Christian
DEJONGHE,
Anne-Marie
DEDRYVER,
Adjoints,
Olivier
MEENS,
Jean-Pierre
LEFEBVRE,
Didier
HAUSSIN,
Conseillers
délégués,
Valérie
ROBERT,
Catherine
GEERAERT,
David
SCHORPION,
Anne
VIEREN,
Stéphane
DEVOS,
Audrey
WATELLIER,
conseillers
municipaux.
Madame
Christine
CAMUS
est nommée
secrétaire
de
séance.
Ont
donné
pouvoir
:
Carole
ABI
AAD
a donné
pouvoir
à Patrick
PIERRU
Nathalie
SMAGGHE
a donné
pouvoir
à Catherine
GEERAERT
Stéphanie
HAUDIQUET
a donné
pouvoir
à David
SCHORPION
Franck
FIGOUREUX
a donné
pouvoir
à Audrey
WATELLIER
Séance
du
10
avril
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loï,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
THAMIRY,
Maire.
Ordre
du
Jour
- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
20
mars
2019
- Construction
du
Dojo
: attribution
du
marché
Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
- Construction
du
Dojo
: Demande
de
subvention
à la Région
au
titre
des
équipements
sportifs
de
proximité - Construction
du
Dojo
: demande
de mobilisation
du Fonds
de Concours
2019
auprès
de la
CCHF
- Taxe
de
séjour
- Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
- Projet
de
réalisation
de
5 logements
par
Partenord
Habitat
et bail
emphytéotique
- Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
20
mars
2019
a été
adopté
à l’unanimité. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2019
N°04/61/2019 REALISATION
D'UN
DOJO
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
MENUISERIES
EXTERIEURES-SERRURERIE Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
des
offres
reçues
dans
le
cadre
de
la
consultation
relancée
en
procédure
adaptée
suite
à la
première
déclarée
infructueuse
pour
Le
lot
N°3
Menuiseries
extérieures-
Serrurerie
pour
la
réalisation
d’un
DOC.
Suite
à
P’analyse
des
offres
et
sur
avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
réunie
le
2
avril
2019,
propose
l'attribution
du
marché
comme
suit
:
Lot
3 -
Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
:Société
France
Verre
pour
un
montant
de
125
799.66
€ HT
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
l’ attribution
du
marché
tel
que
détaillé
précédemment
- Prend
acte
du
montant
global
des
travaux
de
1 464
056.61
€ HT
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
N°04/02/2019 CONSTRUCTION
D’UN
DOJO
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL Suite
à l'attribution
des
marchés
relatifs
à la réalisation
d’un
Dojo
comme
suit :
Lot
1 : Gros
Oeuvre
— Entreprise
Vuylstecker
Montant
: 662
945.35
€ HT
Lot
2
: Couverture-Bardage-Ftanchéité
— Entreprise
Detam
Montant
:210
000
€ HT
Lot
3
:Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
—
Entreprise
France
Verre
Montant
:125
709.66
€ HT
Lot
4
: Plâtrerie
— Faux
Plafonds
— Société
Denis
Montant
:46
000
€
HT
Lot
5
: Revêtements
sols
et murs
— Socété
Batisol
et Résines
Montant
:48
429,86
€ HT
Lot
6
:Plomberie-Chauffage-Sanitaires
—
Société
Flandres
Plomberie
Montant
:261
649.34
€
AT
Lot
7
: Electricité
—
Société
Cegelec
Montant
: 71
976.98
€ HT
Lot
8
: Equipements
sportifs
—
Société
Nouansport
Montant
: 37
255.42
€ HT
Monsieur
le
Maire,
considérant
que
le
montant
global
des
travaux
est
de
1 464
056.61
€
HT,
propose
au
Conseil
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional,
au
titre
des
équipements
sportifs
de
proximité. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2019
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
solliciter
la
subvention
pour
la
réalisation
d’un
DOJO
auprès
du
Conseil
Régional,
pour
un
montant
maximal
de
30
%
du
montant
des
travaux,
plafonné
à 150
000
euros.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
demande
N°04/03/19 DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
CCHF
Monsieur
Daniel
Thamiry,
informe
le
Conseil
de
la
délibération
prise
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
le
18/12/2018,
concernant
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à la
commune
en
2019
pour
un
montant
maximal
de
147
940
€.
Propose
de
solliciter
ce
fonds
de
concours,
en
participation
au
financement
des
travaux
de
réalisation
d’un
Dojo,
d’un
montant
de
1 464
056.61
€ HT.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
de
solliciter
la totalité
du
fonds
de
concours
d’un
montant
de
147
940
€
en
2019,
pour
la
réalisation
d’un
Dojo
- charge
Monsieur
le Maire
de présenter
cette
demande
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
N°04/04/19 TAXE
DE
SEJOUR
Monsieur
le
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la construction
et
de
l’habitation,
et notamment
ses
articles
L631-7
à L631-10,
Vu
le
code
du
tourisme,
et notamment
ses
articles
L
324-1
à L
324-2-1
et D
324-1
à D
324-1-2,
Considérant
la faculté
offerte
aux
communes
de
subordonner
au
dépôt
d’une
déclaration
préalable
soumise
à enregistrement
toute
location
pour
de
courtes
durées
d’un
local
meublé
en faveur
d’une
clientèle
de
passage
qui
n’y
élit pas
domicile,
Considérant
la
multiplication
des
locations
saisonnières
de
logements-y
compris
de
résidences
principales-
pour
des
séjours
de
courte
durée,
Considérant
l'intérêt
public
qui
s’attache
à préserver
la fonction
résidentielle
dans
la commune,
Considérant
qu’au
regard
de
la nécessité
de ne
pas
aggraver
la pénurie
de
logements,
la commune
se
doit
de
mieux
réguler
l’activité
de
location
des
meublés
de
tourisme,
Propose
au conseil
de
soumettre
à déclaration préalable
pour
enregistrement
de ce type
de location.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
soumettre
à
déclaration
préalable
pour
enrégistrement
auprès
de
la
commune,
les
locations
de
courte
durée
d’un
local
meublé
en
faveur
d’une
clientèle
de
passage
qui
n’y
élit pas
domicile - ja
déclaration
comprend
les
informations
exigées
au
titre
de
l’article
D.324-1-1
du
code
du
tourisme,
y
compris
le numéro
invariant
identifiant
le
logement
tel
qu’il
ressort
de
Pavis
de
taxe
d’habitation
du
déclarant.
- un
téléservice
est mis
en
œuvre
afin
de
permettre
d’effectuer
la déclaration
- ces
dispositions
sont
applicables
sur
le territoire
de
la commune
à compter
du
15
avril
2019 Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2019
N°04/05/19 MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCHF:
HABILITATION
STATUTAIRE
EN
MATIERE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
AU
PROFIT
DES
COMMUNES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
:
L.5211-56
relatif aux
prestations
de
services
assurées
par
les
E.P.C.E,
L.5211-20
relatif aux
modifications
statutaires
des
E.P.C.I,
Va
l'arrêté
préfectoral
du
Nord
en
date
du
27
décembre
2017
portant
modification,
au
1% janvier
2018,
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre,
Vu
la
délibération
n°19-022
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(C.C.H.F.),
en
date
du
02
avril
2019,
intitulée
« Modification
statutaire
:
habilitation
statutaire
en
matière
des prestations
de
service
au profit
des
communes
»,
Considérant
que
l’article
L.5211-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à assurer
des
prestations
de
service
pour
le compte
d’une
collectivité.
Que,
de
la
même
manière,
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
dite
loi
M.O.P,
a permis
à un
maître
d'ouvrage
public
de
confier
à une
personne
publique
le soin
de
réaliser
pour
son
compte
et en
son
nom
des
missions
de
maîtrise
d’ouvrage
publique
relatives
à
une
opération
relevant
de
sa
compétence. Que
lorsqu'il
y
a plusieurs
maîtres
d'ouvrage
simultanément
compétents
sur
une
opération,
la loi
M.O.P.
a prévu
également
un
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
à l’un
d’eux
par
convention
Considérant
que
pour
qu’’un
E.P.C.I.
puisse
exercer
ces
types
de
mandats,
plusieurs
conditions
cumulatives
sont
nécessaires
:
Un
conventionnement
entre
les personnes
publiques,
Le
respect
des
règles
de
mise
en
concurrence
quand
l’objet
entre
dans
le
champ
concurrentiel
(Conseil
d’Etat,
20
mai
1998,
Communauté
de
Communes
du
Piémont-de-Barr,
n°
188239)
ou
un
mandat
exercé à
titre
gratuit
permettant
de
faire
échec
auxdites
règles,
L'intervention
du
mandataire
se fait dans
le prolongement
des
compétences,
L'existence
d’un
intérêt
public,
Une
intervention
marginale
par
voie
de
mandat
par
rapport
aux
missions
exercées
habituellement
et consécutives
aux
compétences
transférées,
une
habilitation
statutaire.
(Réponse
Ministérielle
A.N.,
31
janvier
2006,
n°77105).
Considérant
que
’habilitation
statutaire
ne
correspond
pas
à un
transfert
de
compétences.
En
effet,
l'opération
à conduire
qui fait l’objet
du
mandat
est du
ressort
des
communes.
Ce
sont ces dernières
qui
décident
de
confier,
par
voie
de
convention,
des
actes
liés
à la réalisation
d’une
prestation
ou
d’une
opération
précise.
Que
la
C.CHF.,
par
délibération
susvisée,
a
validé
le
principe
d’une
habilitation
statutaire
en
matière
de
prestations
de
service
au
profit
des
communes,
soumise
aux
conditions
suivantes
:
- Un
conventionnement
préalable
entre
la C.C.H.F.
et les
communes,
- Un
mandat
exercé
à
titre
gratuit,
la
commune
remboursant
uniquement
ce
que
la
C.C.HE.
a
dépensé, - Une
intervention
de
la Communauté
de
Communes
liée
à l’une
de
ses
compétences,
- Une
prestation
qui
répond
à
un
intérêt
public
et
qui
bénéficie
directement
à
la
population
du
territoire, - Un
mandat
exercé
par
la C.C.ILF.
à titre occasionnel
pour
une
Commune
située
sur
ou
en
dehors
du
territoire
communautaire,
La
C.C.HLF.
se réservant
le
droit
de
refuser
de
mener
une
opération, Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2019
dans
la
mesure
où
un
accord
de
volonté
des
parties,
matérialisé
par
la
signature
d’une
convention,
est
nécessaire.
Considérant
qu’à
compter
de
la
notification
de
cette
délibération,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée. Qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Que
la
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
Conseils
Municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
à savoir
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
concernée
ou
la
moitié
des
communes
représentant
deux
tiers
de
la
population
totale.
Par
ces
motifs,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
valider
la
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
concernant
une
habilitation
en
matière
de
prestations
de
services
au
profit
des
communes
telle
que
définie
dans
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°19-022
en
date
du
02
avril
2019.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
la
C.C.HLF.,
ainsi
qu’au
représentant
de
PEtat
dans
le
Département.
N°04/06/19 MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAIN
DESTINES
À
LA
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PAR
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
construction
d’un
ensemble
de
cinq
logements
par
Partenord
Habitat
sur
le
terrain
d’emprise
de
l’ancien
presbytère
situé
rue
de
l’église.
Dans
la
continuité
de
l'accord
de
principe
du
conseil
municipal
du
20
juin
2018
sur
la
conclusion
d’un
bail
emphytéotique
avec
cet
organisme
pour
la
construction
de
logements
sociaux,
Monsieur
le
Maire
souhaite
confirmer
cette
décision
sur
le
projet
modifié,
afin
de
conserver
la
maitrise
foncière
de
l’opération.
Il
rappelle
que
le
terrain
concerné
appartient
à la
commune.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour,
et 4
abstentions,
- Confirme
le principe
du
bail
emphytéotique
avec
Partenord
Habitat
- La
définition
précise
des
constructions,
ainsi
que
les
modalités
et les
conditions
d'exécution
du
bail
seront
présentées
ultérieurement
au
conseil
pour
approbation
A
ce
jour,
le
conseil
prend
acte
que
ce
bail
aura
une
durée
de
55
ans
avec
une
date
d’effet
à définir,
suivant
la
programmation
de
l’opération
par
Partenord
Habitat.
Le
loyer
annuel
sera
d’un
montant
symbolique
de
1 euro
pour
toute
la
durée
du
bail.
Ces
modalités
financières
seront
présentées
aux
services
fiscaux.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
de
ce
bail,
Partenord
Habitat
s’engage
à
construire
et
entretenir
:5
logements
en
1 bâtiment
collectif
R+14C.
Au
terme
du
bail,
toutes
les
constructions
édifiées
et
tous
les
aménagements
réalisés
sur
les
terrains
loués
deviendront
de
plein
droit
la
propriété
de
la
Commune. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2019
QUESTIONS
DIVERSES
URBANISME Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
l’aménagement
du
futur
lotissement
« La
Luzerne
» rue
du
Zyckelin
ne
pourra
pas
se
réaliser
exactement
comme
initialement
prévu:
l'accord
d’acquisition
sur
une
parcelle
d’emprise
située
en
partie
centrale
du
projet du
lotissement
est
arrivé
à expiration,
et
le
propriétaire
est
décédé.
En
conséquence,
la
décision
appartient
aux
successeurs
du
défunt,
et
à ce
jour,
personne
ne
connait
leurs
intentions.
En
conséquence,
Foncifrance
propose
un
phasage
de
l'opération
:
phase
nord
et
phase
sud.
La
parcelle
centrale
restant
libre
pour
l’instant
(environ
1,2
hectare)
ne
sera
pas
cultivée,
elle
restera
en
herbe,
conformément
aux
accords
passés
entre
le
cultivateur
locataire
et
l’aménageur.
Cette
parcelle
concerne
la
réalisation
de
dix
maisons
individuelles
et
d’un
immeuble
collectif.
Olivier
MEENS
demande
si les
acheteurs
potentiels
seront
informés.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c’est
pour
que
l'information
soit
le
plus
largement
diffusée,
que
le
sujet
est
abordé
ce
soir.
Jean-Pierre
LEFEBVRE
demande
si toutes
les
parcelles
ont
été
vendues.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
uniquement
de
pré-réservations
de
terrains,
les
acheteurs
potentiels
peuvent
encore
librement
renoncer
à
cette
acquisition,
La
mairie
ne
dispose
pas
des
coordonnées
des
personnes
concernées.
Monsieur
le
Maire
communique
au
conseil
le
stade
d’avancement
du
PLUI
(plan
local
d’urbanisme
intercommunal).
Les
OAP,
le
projet
de
zonage
ainsi
que
de
règlement
viennent
d’être
communiqués
en
mairie.
Les
documents
seront
transmis
à chaque
élu
de
manière
dématérialisée,
et
un
dossier
papier
sera
mis
à
disposition
des
élus
en
mairie,
pour
consultation
et
éventuelles
observations. Le
planning
de
la
procédure
est
le
suivant
:
- conférence
des
maires
le
23
avril
- arrêt
de
projet
en
conseil
communautaire
le
30
avril
- délibérations
des
communes
dans
les
2
mois
qui
suivent,
soit
avant
le
30
juin
- consultation
des
personnes
publiques
associées
pendant
3 mois
(à
compter
du
30/04)
- Ouverture
et
déroulement
de
l'enquête
publique
en
septembre-octobre
- Approbation
du
PLUI
possible
en
fin
d’année
Néanmoins,
en cas
de
problème,
(discussions,
délibérations
défavorables.)
le
délai
sera
prolongé.
FETES/ANIMATIONS Christine
CAMUS
rappelle
l’organisation
du
parcours
du
cœur
ce
dimanche
14
avril.
BATIMENTS/TRAVAUX Stéphane
DEVOS
demande
si
un
dispositif
de
minuterie
peut
être
installé
à la
salle
des
fêtes,
car
la
lumière
extérieure
reste
souvent
allumée,
et
quand
seront
réalisés
les
travaux
sur
la
toiture
de
église,
et
si
le
clocher
est
concerné.
Patrick
LESCORNEZ
prend
note
pour
la
question
de
la
lumière,
il
le
demandera
aux
services
techniques. Commune
de
Hoymille
- Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2019
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
consultation
pour
la
réfection
partielle
de
la
toiture
de
l’église
(chœur)
est
sur
le
point
d’être
lancée,
le
cahier
des
charges
étant
en
cours
d’élaboration.
Si
des
réparations
sur
le
clocher
sont
envisageables,
elles
seront
réalisées
en
même
temps
que
les
travaux
précités,
dans
le
cas
contraire
(réfection
de
toiture
complète),
il
faudra
faire
une
autre
consultation.
LOGEMENT Stéphane
DEVOS
relaie
les
questionnements
de
certains
habitants
sur
les
modalités
d’attribution
des
logements
sociaux,
difficilement
accessibles,
notamment
pour
les
jeunes.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
parc
de
logements
sociaux
à Hoymille
est
réparti
entre
deux
bailleurs
:Le
Cottage
social
des
Flandres,
et
la
Maison
Flamande.
Lorsqu'un
logement
se
libère,
3
dossiers
sont
sélectionnés
par
l’organisme,
dont
ceux
proposés
par
la
mairie.
L'attribution
est
décidée
par
une
commission
composée
de
représentants
du
bailleur
social,
de
syndicats
de
locataires,
et
un
représentant
de
la
mairie.
Les
critères
d’attribution
sont
:le
niveau
de
revenus
(notamment
en
cas
de
logements
classés
PLAI
et
PLUS),
souvent
autoritairement
attribués
par
la
préfecture,
et
la
composition
du
foyer.
Les
syndicats
de
locataires
défendent
les
parcours
résidentiels
:la
présence
d’enfants
au
foyer
est
prioritaire
sur
une
demande
de
couple
sans
enfants
ou
personne
célibataire,
Par
ailleurs,
les
entrepreneurs
co-financeurs
ont
un
poids
certain
dans
les
décisions.
Néanmoins
le
Maire
a un
pouvoir
prioritaire.
Il
faut
savoir
que
certains
demandeurs
attendent
parfois
5
ans.
Les
assistantes
maternelles
par
exemple
sont
confrontées
au
fait
que
les
enfants
accueillis
ne
sont
pas
pris
en
compte.
À
ce
jour,
il
ne
reste
plus
beaucoup
de
demandes
de
Hoymillois
non
satisfaites
en
attente.
Le
nombre
de
propositions
de
logements
est
limité,
il
faut
être
patient.
Didier
HAUSSIN
demande
pourquoi
il y a des
logements
vides
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
de
logements
en
attente
de
travaux
de
réhabilitation
(désamiantage,
mise
aux
normes),
qui
sont
à programmer
par
les
bailleurs
sociaux.
Selon
les
cas,
cela
prend
parfois
du
temps.
Il
rappelle
que
l'opération
« Luzerne
» permettra
la
libération
de
nouveaux
logements.
DEMOCRATIE
LOCALE
Stéphane
DEVOS
relaie
certaines
demandes
d’habitants
qui
souhaiteraient
être
consultés
sur
les
gros
investissements
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
question
avait
déjà
été
soulevée
lors
de
la
construction
de
l'Espace
Zyckelin.
Il
rappelle
que
les
investissements
réalisés
respectent
le
programme
annoncé
lors
des
dernières
élections,
et
permettent
d’avoir
une
dynamique
de
territoire
et
de
ne
pas
rester
dans
limmobilisme.
Le
problème
de
l’organisation
d’un
référendum,
par
exemple,
est
:que
faire
des
avis
contradictoires
?
Au
niveau
communal,
l’équipe
répond
de
sa
gestion
aux
élections
municipales.
Il
rappelle
que
tous
les
engagements
pris
ont
été
respectés,
au
niveau
fiscal,
notamment,
et
qu'aucune
nouvelle
dette
n’a
été
contractée.
D'autres
domaines
sont
sujets
à
discussion,
notamment
la
voirie,
mais
ce
n’est
plus
une
compétence
de
la
commune.
Par
exemple,
on
pourrait
s’interroger
sur
la
reprise
d’une
voie
privée
(allée
des
jardins)
par
la
commune,
et
dans
l’affirmative
sur
la
demande
de
programmation
au
budget
communautaire,
et
sur
les
priorités
à définir. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2019
VOIRIE/ESPACES
VERTS
Olivier
MEENS
relaie
des
observations
sur
la
présence
de
déjections
canines
au
parc
des
pommiers,
et
demande
s’il
est
envisagé
de
mettre
des
sacs
à disposition.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative,
mais
en
mairie,
et
non
en
libre
service
sur
le
site.
I
ne
faut
par
ailleurs
pas
perdre
de
vue
que
cet
espace
est
interdit
aux
chiens.
ENVIRONNEMENT Christine
CAMUS
rappelle
le signalement
de
Didier
HAUSSIN
concernant
le mont
de terre
stocké
à
l'entrée
de
la
route
du
Pont
à Poissons.
Elle
signale
y
avoir
constaté
en
plus
récemment,
des
gravas,
du
bois
et des
détritus.
Christian
DEJONGHE
répond
que
la terre
provenant
de
travaux,
est destinée
à être
épandue.
Pour
le reste,
c’est
à nouveau
un
problème
d’incivilités.
Quoi
qu’il
en
soit,
il s’agit
d’un
terrain
privé.
Il rappelle
le problème
de
détritus
déjà
évoqué
route
de
Warhem.
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
question
sera
traitée,
Patrick
LESCORNEZ
indique
que
la
plateforme
à
déchets
verts
sera
coulée
demain.
Après
séchage,
elle
sera
opérationnelle
début
mai.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’un
portique
destiné
à
empêcher
l’accès
des
professionnels
ainsi
qu’une
vidéosurveillance
sont
prévus.
Ii
informe
qu’un
arrêté
préfectoral
de
restriction
d’usage
de
l’eau
sera
probablement
pris
prochainement,
en
raison
de
la
baisse
des
nappes
phréatiques.
Séance
levée
à 20H30