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Déliberation - 2023 082 Decision modificative n. 1 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 082 Decision modificative n. 1 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 à vingt heures Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 21 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 20 Nombre de procurations : 9
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
M. José ALMEIDA
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Marie-Line BONNOT
M. Christian BOUCASSOT
Mme Florence BIZOT
Mme Béatrice SIMON
M. Christophe SAGE
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
Mme Cyrielle VILLANI
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
M. Pierre BERTRAND (pouvoir à Mme Marie-Line BONNOT)
M. Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ-
VIGREUX)
M. Luc LE LORC'H (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)
Mme Monique ISSAD (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Jean-Luc JONCOUR (pouvoir à M. Jean-Marc RETY)
M. Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à M. Jean-Marc
GONÇALVES)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2023-082 : Décision modificative n° 1-2023
Sur le rapport et la proposition de Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint aux finances, présentés en commission finances le 21 septembre 2023,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et D.2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,
VU la délibération n°026-2023 du 29 mars 2023 votant le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2023
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits pour les motifs suivants :
En fonctionnement :
Diminution des intérêts sur emprunt en 2023 : - 60 000 € par rapport au prévisionnel 2023 qui avait évalué des intérêts avec nouvel emprunt sur une année complète.
Virement de crédits : 30 000 € au chapitre 011
Virement de crédits : 30 000 € au chapitre 65
En investissement :
Notification d’une subvention octroyée par l’Etat au titre de la DSIL pour la construction du restaurant scolaire Léon –Blum : 400 000 €
Notification d’une subvention octroyée par le Conseil Départemental pour la construction du restaurant scolaire Léon –Blum : 300 000 €
Réduction de 643 000 € de l’emprunt pour ajuster le montant à 2 500 000 € au lieu de 3 143 000 €
Diminution du montant de capital à amortir. La première échéance du prêt de 2 500 000 € est prévue en juin 2024 après consolidation en mars 2024 pour la totalité du prêt.
Ouverture de crédits au chapitre 20 : 30 000 €. Ces crédits pourront être affectés le cas échéant à des études en vue de la solarisation de bâtiments publics.
Ouverture de crédits au chapitre 21 : 45 000 €. Ces crédits pourront être affectés pour partie au projet « parcours du patrimoine végétal » (signalétique, panneaux pédagogiques, …)
Ouverture de crédits au chapitre 23 : 30 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20230927-2023-082-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 ADOPTE la décision modificative qui en découle tel qu’il suit :
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
011 60611 Eau et Assainissement 10 000,00 € 011 6188 Autres frais divers 20 000,00 € 65 65748 Subvention aux associations 30 000,00 € 66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 000,00 € OPERATIONS REELLES 60 000,00 € 60 000,00 € - € - €
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
16 1641 Remboursement capital sur emprunt 48 000,00 € 20 2031 Frais d'études 30 000,00 € 21 2188 Autres immobilisations corporelles 45 000,00 € 23 2313 Travaux en cours 30 000,00 € 13 13462 Dotation de soutien à l'investissement local 400 000,00 € 13 1323 Subvention Conseil Départemental 300 000,00 € 16 1641 Emprunt 643 000,00 € OPERATIONS REELLES
DEPENSES RECETTES
57 000,00 € 57 000,00 €
ch Article SECTION INVESTISSEMENT
ch Article SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS