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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11D24 DECISION MODIFICATIVE N 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
'ARTENIENT DU TARN-ET GARONNE
COMMUNE] DE SAINT-VINCENT-LESPINASSE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 novembre 2023
| N° 2023-11D24
| DECISION MODIFICATIVE N°1
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de St VINCENT
LESPINASSE, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de M. FAU Eric premier adjoint au maire
Date de convocation : 10/11/ 2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Etaient présents: FAU Eric, MEL Jacqueline, CHARLES Denise, AVATTANEO William, BORD Cédric, BOUDON Cécile,
DUPRAT Stéphanie, MERLE-LOMBARD Nathalie, TRISTAN Damien,
Absent excusé : BOYER Serge
Absent : LANNES Florentin
Secrétaire de séance : CHARLES Denise
Monsieur le 1°’ adjoint présente au conseil municipal qu’il y a lieu d'établir une décision modificative du budget 2023
afin de prendre en compte l'intégration des versements de subventions qui ont été alloués aux travaux de la
réhabilitation de la mairie en contrepartie du remboursement de l’avance de trésorerie pour la section investissement
et d'autre part d'augmenter les crédits au compte 66111 {Intérêts d'emprunt) suite à l'augmentation des taux
… d'intérêt du prêt à court terme pour la section fonctionnement
D IN Va
I propose les écritures suivantes en section investissement:
Article Désignation Dépenses Recettes
1641 Emprunt 189 866 €
13251 Subvention CC2R 55 500 €
1323 Subvention Département | | 54 721 €
13461 Subvention Etat -DETR | 79 645€
TOTAL 189 866 € 189 866 €
Il propose les écritures suivantes en section fonctionnement :
Article Désignation Dépenses
66111 intérêts réglés à l'échéance .1600€
60631 Fournitures d'entretien - 800€
60636 Vêtements de travail - 800€
TOTAL 0
Après délibéré, le conseil municipal accepte la décision modificative n°1 concernant le budget communal 2023.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme
Votants :9
Pour :9
Contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance
CHARLES Denise
Le 1 adjoint au maire
FAU Eric
AR Prefecture
082-218201754-20231116-2023_11D24-BF
Reçu le 28/11/2023