Compte-Rendu - compte rendu cm du 260315

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 260315 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 260315)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 MARS 2015

Etaient présents : JOLY Olivier - CHABANNY Jean-Paul - LE GALL Nathalie - LAURENDON Alain - POYET Ghyslaine - MATHEVET François - DAUPHIN Béatrice - FRANÇON René - DE VILLOUTREYS Catherine - BLOIN Christophe - JOANNEZ Paul - GUYONY Jean-Pierre - GRANGE Pierre - DE MARTIN DE VIVIES Annie - SIENNAT Jocelyne - PELOUX Pascale - BERTHEAS Alain - GIBERT Christine - TIFFET Olivier - HULAIN Pascale - BENEVENT René - SAGNARD Jérôme - ROSNOBLET Sylvie - DESFETES Françoise - FALL-EXBRAYAT Bineta - TAVITIAN Carole - DUFOUR Alexandra - CHOSSY Jean-Baptiste - GARDE Michel - OLLE Carole - CHARPENAY Georges – BRAT Jean-Pierre – CARROT Mireille

Absents excusés : LE GALL Nathalie - LAURENDON Alain - BLOIN Christophe - GUYONY Jean-Pierre - GRANGE Pierre - BRAT Jean-Pierre

Procuration : LE GALL Nathalie à PELOUX Pascale

LAURENDON Alain à JOANNEZ Paul

BLOIN Christophe à FRANÇON René

GUYONY Jean-Pierre à MATHEVET François

GRANGE Pierre à ROSNOBLET Sylvie

BRAT Jean-Pierre à CARROT Mireille

Lesquels font la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance débute à 19 h 15.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité, Madame Jocelyne SIENNAT est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2015

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente.

Ce dernier n’appelant aucune remarque est adopté.2

AFFAIRES GENERALES

2015-31 – Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d’attribution

Rapporteur : Paul JOANNEZ

En application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée prend acte des décisions suivantes :

Décision n° 2015-8 – Convention relative à l’utilisation des équipements du pôle culturel par le collège Saint-Joseph

 Convention relative à l’utilisation des équipements sportifs du pôle culturel par les élèves du collège Saint-Joseph.

La présente convention est consentie et acceptée pour trois années scolaires, à compter de l’année 2014/2015.

Décision n° 2015-9 – Exercice du droit de préemption sur le tènement immobilier situé 23 rue Colombet Solle

 Acquisition par voie de préemption du bien situé 23 rue Colombet Solle à Saint-Just Saint-Rambert, cadastré section AM n° 544 appartenant à Madame Martine ANGLY, au prix principal de 65 000 €, tel qu’indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner.

Décision n° 2015-10 – Avenant n° 2 à la convention conclue avec SFR pour l’implantation d’une station radiotélécommunication

 Avenant prenant en compte le transfert de la convention en date du 16 octobre 1997 conclue avec SFR au profit de la Société INFRACOS, à compter de ce jour.

Cette opération n’entraine aucune modification des dispositions de la convention et de son exécution.

Décision n° 2015-11 – Mission d’accompagnement de la Commune dans son action en direction des enfants et des jeunes

 Mission confiée à l’association départementale des FRANCAS de la Loire, à raison de 6 journées et demi d’intervention, au prix unitaire de 550 €, soit un coût total de 3 575 €.

RESSOURCES HUMAINES

Arrivée de Bineta FALL-EXBRAYAT

2015-32 - Avenant au contrat de mise à disposition de Monsieur Henri PAILLER

Rapporteur : René FRANÇON

A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’avenant n° 3 à la convention conclue avec la mairie d’Usson en Forez mettant fin à la mise à disposition de Monsieur PAILLER au 30 juin 2015.3

Elle autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à sa mise en œuvre.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.

2015-33 - Gratification pour stage dans le cadre de l’enseignement scolaire et universitaire

Rapporteur : Carole TAVITIAN

A l’unanimité, l’Assemblée décide d'instituer une gratification mensuelle aux étudiants de l’enseignement supérieur accueillis pour un stage d’une durée supérieure à deux mois consécutifs, dans les conditions suivantes :

- la gratification est égale à 13.75 % du plafond de la Sécurité sociale jusqu'au 31 août 2015. Cette gratification sera portée à 15 % du plafond de la Sécurité sociale à compter du 1er septembre 2015.

Elle prend note que le montant (plancher-plafond) de la gratification est déterminé par décret. Toutes les modalités de cette rémunération seront définies par une convention conclue entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité,

L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

FINANCES

Arrivée de Jean-Baptiste CHOSSY

2015-34 – Approbation du budget primitif 2015 de la Commune, des services annexes de l’eau et de la chaufferie place Gapiand

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

Carole OLLE explique le choix de vote du groupe « Avec Vous un projet, citoyen, social et solidaire ». Pour le budget communal son groupe aurait présenté d’autres orientations et priorités. Pour le budget annexe du service de l’eau, il souhaiterait un retour en régie publique.

1er vote :

Par 28 voix « pour » et 5 voix « contre » (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, J-P BRAT, M. CARROT), l’Assemblée approuve le budget primitif annexe 2015 du service public de l’eau en équilibre, section de fonctionnement à hauteur de 123 853 000 € et en section d’investissement à hauteur de 5 184 500 €.

2ème vote :

Par 28 voix « pour » et 5 voix « contre » (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, J-P BRAT, M. CARROT), l’Assemblée approuve le budget primitif annexe 2015 du service public de l’eau en équilibre, section de fonctionnement à hauteur de 360 000 € et en section d’investissement à hauteur de 900 500 €.4

3ème vote :

A l’unanimité, l’Assemblée approuve le budget primitif annexe 2015 du service annexe Chaufferie Gapiand en équilibre, section de fonctionnement à hauteur de 69 850 € et en section d’investissement à hauteur de 25 650 €.

2015-35 – Vote du taux des trois taxes locales

Par 28 voix « pour » et 5 abstentions (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, J-P BRAT, M. CARROT), l’Assemblée décide de maintenir les taux des trois taxes pour l’année 2015 de la manière suivante :

- taxe d’habitation : 11.66 %

- taxe sur le foncier bâti : 24.02 %

- taxe sur le foncier non bâti : 39.71 %

2015-36 – Modification de l’autorisation de programme : aménagement du boulevard Jean Jaurès

Rapporteur : François MATHEVET

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la modification d’autorisation de programme relative à l’aménagement du Boulevard Jean Jaures.

Elle accepte la nouvelle répartition des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessous :

Libellé Autorisation de

programme

Autorisation de

programme

Montant en € TTC

Crédit de paiement

2014

Montant en € TTC

Crédit de paiement

2015

Montant en € TTC

Maitrise d’œuvre

Tranche 1

60 000

Travaux 140 000 700 000 Fonds de concours CALF 328 000

Bien immobilier Bouquin 130 000

Bien immobilier Grousset 230 000 SIEL 29 000 Maîtrise d’œuvre

Tranches 2 et 3

80 000

Aménagement du

boulevard Jean Jaurès 1 697 000 658 000 1 039 000

Elle vote les montants de cette autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis précédemment.5

2015-37 – Chaufferie du pôle culturel : constitution d’une provision pour gros travaux

Rapporteur : Bineta FALL EXBRAYAT

A l’unanimité, l’Assemblée décide de constituer une provision d’ordre budgétaire de 5 000 € par an, sur 10 années, pour les travaux de grosses réparations de la chaufferie du pôle culturel.

Elle autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

2015-38 – Garantie d’emprunt accordée à l’Association Family Cinéma

Rapporteur : René FRANÇON

A l’unanimité, l’Assemblée accorde la garantie de la Commune pour la durée totale des prêts que l’Association Family Cinéma se propose de contracter auprès :

- du CIC, à hauteur de 500 000 €, représentant 50 % de l’emprunt d’un montant de 1 000 000 €, - de la Caisse d’Epargne, à hauteur de 500 000 €, représentant 50 % de l’emprunt d’un montant de 1 000 000 €,

- du Crédit Agricole Loire Haute Loire, représentant 50 % de l’emprunt d’un montant de 1 000 000 €,

et dont les caractéristiques sont définies ci-dessus.

La présente garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Association Family Cinéma, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple du CIC, de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole Loire Haute Loire, la Commune s’engage à se substituer à l’Association Family Cinéma, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Elle engage la Commune pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,

Elle autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CIC, la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole Loire Haute Loire et l’Association Family Cinéma.

Elle habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier d’attribution de garantie d’emprunt.

2015-39 – Approbation des nouveaux tarifs communaux au 1er avril 2015

Rapporteurs : René FRANÇON

Ghyslaine POYET

Paul JOANNEZ

A l’unanimité, l’Assemblée approuve les nouveaux tarifs communaux tels qu’énoncé ci-dessous, qui seront applicables à compter du 1er avril 2015 :6

 Cimetières

NATURE NOUVEAUX

TARIFS

Emplacement pleine terre concession 15 ans (2m x 1m) 400 €

Emplacement pleine terre concession 30 ans (2m x 1m) 500 €

Emplacement pour caveaux 3 places (2.5 x 1.5 = 3.75 m²) - 50 ans 1 050 €

Emplacement pour caveaux 3 places (2.5 x 1.5 = 3.75 m²) - 30 ans 630 €

Emplacement pour caveaux 6 places (2.5 x 2 = 5 m²) - 50 ans 2 100 €

Emplacement pour caveaux 6 places (2.5 x 2 = 5 m²) – 30 ans 1 260 €

Columbarium : alvéoles 10 ans 550 €

Columbarium : cavurne 10 ans 300 €

Caveaux brut 3 places 2 320 €

Vacations gardiens de police 25 €

Taxe inhumation d’un corps 42 €

Taxe inhumation d’une urne 27 €

Caveau communal provisoire Gratuit pendant 120

jours puis

0.50€/jour

 Utilisation des salles municipales

NATURE ANCIENS

TARIFS

NOUVEAUX

TARIFS

Prieuré RDC

Prieuré Haut

160 €

160 €

168 €

168 €

Salle Parc III 160 € 168 €

Salles pour une utilisation par mois

- 6 journées

- 3 journées

670 €

360 €

703 €

378 €

Salle Jayol 140 € 147 €

Chapelle Saint-Jean 140 € 147 €

Salle Passé-Présent

- Rez-de-Chaussée 140 € 147 €

Salle de motricité (Le Ponton) 155 € 163 €

Caution pour toutes ces salles 300 € 300 €

Frais de maintenance

- Pour toutes salles, réunion

copropriété ou syndic

45 € 47 €

Podiums et gradins

- Podium 3 niveaux (5 rangs)

- Algeco WC

- Podium

- 1 Tribune 250 p (emportée)

170 €

180 €

220 €

320 €

178 €

189 €

231 €

336 €7

- 2 Tribunes 500 p (emportées)

- Installation 1 ou 2 tribunes

640 €

500 €

672 €

525 €

Salle « L’Embarcadère »

 personnes morales de droit

privé (entreprises, comités

d’entreprises, organismes

divers…)

- bar + cuisine

 associations hors commune

ou association locales

organisant un salon avec

location de l’espace ou de

la vente

- bar + cuisine

 associations locales

2 manifestations gratuites**+arbre de noël**,

au-delà :

 conférences ou spectacle :

installation chaises

- de 0 à 300

- de 301 à 650

 caution

1 650 €

+ nettoyage en

sup

450 €

690 €

+ nettoyage en

sup

450 €

310 €

+ nettoyage en

sup

300 €

500 €

1 000 €

1 732 €

+ nettoyage en

sup

472 €

724 €

+ nettoyage en

sup

472 €

325 €

+ nettoyage en

sup

315 €

525 €

1 000 €

** les frais de nettoyage sont à la charge du demandeur

 Location des chapiteaux

CAUTION : pour chapiteaux ou abris pliants 300 €

ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS

Chapiteau 30 m²

Nombre de

modules avec

côtés

Associations de

la Commune

Association

hors Commune

Associations de

la Commune

Association

hors Commune

1 40 € 90 € 42 € 94 €

2 70 € 160 € 73 € 168 €

3 100 € 230 € 105 € 241 €

4 120 € 280 € 126 € 294 €

Chapiteau 40 m² 55 € 120 € 57 € 126 €8

 Location de 8 abris pliants (forme parapluie)

Nombre d’Abris pliants Associations de la

Commune

Associations de la

Commune

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

1 20 € 21 €

2 35 € 36 €

3 50 € 52 €

4 60 € 63 €

5 70 € 73 €

6 80 € 84 €

7 90 € 94 €

8 100 € 105 €

 Abri pliant de 18 m²

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

Associations de la Commune 40 € 42 €

 Droits de place

NATURE TARIFS

INCHANGES

 Marché (le mètre linéaire, abonné par

jour)

- bancs (tout commerce)

- bancs largeur (supérieure à 1m20)

- bancs doubles

- jardiniers locaux

0.50 €

0.75 €

0.75 €

0.40 €

 Forains (par jour de fêtes et par m²)

- moins de 100 m²

- plus de 100 m²

 Cirques de - de 300 m²

- benne

 Cirques de + de 300 m²

- benne

0.50 €

0.30 €

220 €

165 €

330 €

165 €

 Commerces spécialisés (par

jour et ml) non abonnés

- dégustation

- alimentation, salaison

- matériel agricole (petit)

- matériel agricole (gros)

- voitures, caravanes

- industriels, forains

1.60 €

1.60 €

0.85 €

0.60 €

0.83 €

1.10 €9

 Caravanes forains

(prix par caravane et par jour)

1.00 €

Marchands divers installés à l’occasion de

manifestations exceptionnelles

55 €

Branchement électrique (par jour) 2.10 €

 Impressions

PRESTATIONS DETAIL TARIFS

inchangés

Photocopie noir et blanc papier

blanc

A4 recto 0.05 €

A3 recto 0.12 €

A4 recto/verso 0.11 €

A3 recto/verso 0.14 €

Photocopie noir et blanc papier

couleur

A4 recto 0.07 €

A3 recto 0.14 €

A4 recto/verso 0.09 €

A3 recto/verso 0.18 €

Photocopie noir et blanc papier

blanc + de 80 g

A4 recto 0.07 €

A4 recto/verso 0.09 €

Photocopie noir et blanc papier

couleur + de 80 g

A4 recto 0.08 €

A4 recto/verso 0.11 €

Photocopie couleur papier blanc

(forfait)

A4 0.15 €

A3 0.30 €

A4 R/V 0.27 €

A3 R/V 0.54 €

Photocopie couleur papier blanc +

de 80 gr (forfait)

A4 0.16 €

A4 R/V 0.28 €

Photocopie papier fourni A4 Une déduction de

0.01 € sera

appliquée sur les

tarifs précités

A3 Une déduction de

0.02 € sera

appliquée sur les

tarifs précités

Plastifieuse A4 0.30 €

A3 0.50 €10

Tirage d’étiquette A4 (la page) 0.41 €

Reliure dossier (forfait) Petite reliure 0.60 €

Grosse reliure 1.60 €

Photocopie impression couleur

papier couleur (forfait)

A4 0.16 €

A3 0.31 €

A4 R/V 0.29 €

A3 R/V 0.57 €

Photocopie impression couleur

papier couleur + de 80 gr (forfait)

A4 page 0.17 €

A4 R/V 0.29 €

Papier blanc vierge A4 (la feuille) 0.02 €

A3 (la feuille) 0.04 €

Papier couleur vierge A4 (la feuille) 0.03 €

A3 (la feuille) 0.05 €

Papier blanc vierge + de 80 gr A4 (la feuille) 0.04 €

Papier couleur vierge + de 80 gr A4 (la feuille) 0.08 €

 Redevances pour occupation du domaine public

Désignation Forfait annuel

TARIF inchangé

Emplacement inférieur à une place de

stationnement

70 €

Emplacement supérieur à une place de

stationnement et inférieur à 2 places de

stationnement

130 €

Forfait par tranche supplémentaire

correspondant à un emplacement de

stationnement

50

Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 du budget communal.11

MARCHES PUBLICS

2015-40 – Attribution du marché de nettoyage de divers équipements municipaux – lot n° 1

Rapporteur : François MATHEVET

A l’unanimité, l’Assemblée décide d’attribuer le marché de nettoyage de divers équipements municipaux, lot n° 1, à l’entreprise FOREZ NETTOYAGE de MONTBRISON.

Elle autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

PATRIMOINE COMMUNAL

2015-41 – Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à Monsieur REYES rue Jacques Prévert

Rapporteur : François MATHEVET

A l’unanimité, l’Assemblée décide de l’acquisition de la parcelle de terrain appartenant à Monsieur REYES, cadastrée section AN sous le n° 667, d’une superficie totale de 15 m², à un euro.

Elle autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.

2015-42 – Convention de mise à disposition du domaine public communal – éclairage public, supports et fourreaux

Rapporteur : Catherine DE VILLOUTREYS

Par 30 voix « pour » et 3 abstentions (C. OLLE – J-P BRAT – M. CARROT), approuve les conventions de mise à disposition du domaine public communal à conclure avec le SIEL.

Elle autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.12

URBANISME

2015-43 – Annulation de la délibération en date du 23 janvier 2014 et prescription d’une procédure de révision allégée du PLU définissant les objectifs poursuivis par la commune et fixant les modalités de la concertation

Rapporteur : Olivier JOLY

Carole OLLE explique que les membres du groupe « Avec Vous un projet, citoyen, social et solidaire » qui s’abstiennent sur ce point, auraient préféré autre chose que de l’habitat sur cette zone.

Par 29 voix « pour » et 4 abstentions (C. OLLE – G. CHARPENAY - J-P BRAT – M. CARROT), l’Assemblée annule la délibération en date du 23 janvier 2014 par laquelle le conseil municipal avait prescrit la révision générale du plan local d’urbanisme.

Elle prescrit une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme conformément aux dispositions de l’article L 123-13 II du code de l’urbanisme.

Elle fixe comme objectifs poursuivis par cette procédure :

 poursuivre la mise en œuvre d’une des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui est de « prévoir des équipements sportifs de proximité ». Il s’agit donc de rendre constructible des terrains de sports désaffectés, pour conforter le caractère résidentiel du secteur et en parallèle mettre aux normes les équipements sportifs communaux.

Elle charge la commission municipale d'urbanisme, du suivi des études de révision allégée, et définit les modalités d'association des services de l’Etat à la révision allégée conformément à l’article L.123.7 du code de l’urbanisme.

Les personnes publiques seront consultées à leur demande au cours de la révision du plan local d’urbanisme conformément aux articles L123.8 et R123.16 du code de l'urbanisme.

Elle ouvre la concertation prévues par les articles L. 123-6 et L. 300-2 du code de l’urbanisme, et en définir les modalités :

 Objectifs de la concertation :

- associer, au projet de révision du PLU, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (article L.300-2-I du code de l’urbanisme) ;

- recueillir leurs observations

 Durée de la concertation :

- la concertation se déroulera pendant la phase d'élaboration du projet de révision du PLU ; - le bilan de la concertation sera établi par le conseil municipal lors de l’arrêt du projet de révision du PLU ;

- le bilan de la concertation sera joint au dossier de l'enquête publique portant sur le PLU

 Modalités de concertation :

 Moyens d’information :

- Affichage de la délibération prescrivant la révision allégée du PLU pendant toute la durée des études nécessaires,

- Notice de présentation du projet disponible en mairie,

- Une réunion publique avec la population sera organisée et annoncée par affichage en mairie et l’utilisation d’autres outils de communication disponibles (bulletin municipal, site internet, panneau lumineux).13

- Articles dans la presse locale et parutions municipales,

- Insertions sur le site internet de la ville,

 Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

- Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à

disposition du public tout au long de la procédure, en mairie aux jours et heures

habituels d’ouverture,

- Réunion publique afin de faciliter les débats,

- Possibilité de faire part de ses observations par écrit au Maire.

Les personnes publiques autres que l'Etat, qui en feront la demande, conformément à l'article L 121.4 et L 123.8 du code de l'urbanisme, seront associées et consultées pour l'élaboration de la révision allégée du PLU lors de réunions d'études qui auront lieu, notamment avant que le projet de révision ne soit arrêté par le conseil municipal et en tant que de besoin, lorsque le Maire le jugera utile. Et quelles seront également invitées à une réunion d’examen conjoint du dossier après son arrêt en Conseil Municipal, comme le prévoit l’article.

L’Assemblée charge l’agence d'urbanisme EPURES d’accompagner la commune dans le projet de révision allégée.

Elle donne autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de service nécessaire aux révisions allégées du PLU.

Elle sollicite de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés au projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme.

Conformément à l'article L. 123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au préfet ;

- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

- au Président de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains ; - au président de l'établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du SCoT - aux présidents de chacune des 3 chambres consulaires : chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers, chambre d'Agriculture ;

- aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ; - aux maires des communes limitrophes.

Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, ainsi qu’une publication au recueil des actes administratifs.

2015-44 – Approbation de l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle conclue avec la Société EPURES

Rapporteur : Olivier JOLY

A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’avenant n° 3 à la convention partenariale fixant le montant de la subvention 2015 à 10 700 €.

Elle autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 20 du budget communal.14

TRAVAUX

2015-45 – Convention à conclure avec le Département de la Loire pour l’aménagement de la route départementale n° 12 dans la traversée d’agglomération boulevard Jean Jaurès

Rapporteur : François MATHEVET

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la convention d’aménagement de la route départementale n° 12, boulevard Jean Jaurès, déterminant les modalités de financement et d’entretien des ouvrages réalisés.

Elle autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal.

Fin de séance à 21h45