Procès Verbal - PVCM 2811 2013

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Procès Verbal - PVCM 2811 2013 Document publié le Jeudi 28 novembre 2013 par la commune de Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2811 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi, PROCES-VERBAL

VALANT COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE METZ

Séance du 28 novembre 20131

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

Séance du jeudi 28 novembre 2013

______________________________

ORDRE DU JOUR

M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.

M. DARBOIS 1° - Rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de Développement Durable.

M. le Maire 2° - Débat d'Orientation Budgétaire 2014.

M. SCUDERI 3° - Reconstruction d'un centre social (centre Champagne) et

création d'un équipement multi-accueil de la petite enfance à

Borny (secteur Borny Est).

M. SCUDERI 4° - Construction de l'AGORA, Médiathèque Centre Social à la Patrotte : approbation de l'APD.

Mme BORI 5° - Subventions aux associations périscolaires - solde 2013.

M. TRON 6° - Examen pour l'exercice 2012 des rapports annuels des

délégations de service public de la Ville de Metz, du rapport

annuel sur le prix et la qualité du service de distribution

publique de l'eau potable, et du rapport d'activité du Président

de la commission consultative des services publics locaux.

M. JEAN 7° - Avenant n° 1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution

d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs

réglementés.

M. DARBOIS 8° - Avenants aux contrats de DSP relatifs à l’exploitation du stationnement sur voirie, et des parkings Saint-thiébault et

Gare-Charles de Gaulle.

M. LIOGER 9° - Soutien à l'agriculture urbaine - Convention avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) de

Lorraine.

Mme KAUCIC 10° - Jardins familiaux municipaux : règlement intérieur.

M. KOENIG 11° - Insertion par l'activité économique et création d'emplois : charte partenariale dans le cadre des opérations de

restructuration de la maternité Sainte Croix à Metz par la

société Batigère.

Mme KAUCIC 12° - Convention tripartite EPFL/Ville de Metz/ADOMA.2

Mme SALLUSTI 13° - Adhésion à la Coalition européenne des Villes contre le Racisme (Europeen Coalition of Cities Against Racism -

ECCAR).

M. FONTE 14° - Versement d'une subvention d'équipement au Consistoire

Israélite de Metz.

M. PLANCHETTE 15° - Versement d'une subvention d'équipement à la paroisse de Notre-Dame de Lourdes (Devant-lès-Ponts).

M. JEAN 16° - Mise à disposition d'un agent auprès de la société Publique Locale 'Metz Métropole Moselle Congrès'.

M. TOULOUZE 17° - Etat n° 5 de régularisation des décisions modificatives.

M. TOULOUZE 18° - Délai Global de Paiement - Recouvrement des intérêts

moratoires dûs par le Comptable public.

M. le Maire 19° - Communications et décisions prises par M. le Maire,

Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles

L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil

Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions

rendues par les diverses juridictions.

20° - Questions orales.

Séance à Huis Clos

M. TOULOUZE 1° - Créances irrécouvrables admises en non-valeur et remises gracieuses.

Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 28 novembre 2013, à 18h04, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 22 novembre 2013

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH-RENARD (arrive au point Divers 1), M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON (arrive au point Divers 1), Mme Patricia SALLUSTI (arrive au point 1), M. Belkhir BELHADDAD (arrive au point 6), M. Sébastien KOENIG (arrive au point 2), M. Thomas SCUDERI (arrive au point Divers 1), Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI (arrive au point 1), M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel

PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre3

GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER (arrive au point 2), M. Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ (arrive au point Divers1), M. Jean-Michel TOULOUZE (arrive au point Divers 1), Mme Maryse BRESSON, Mme Catherine OASI-SCHAEFER (arrive au point 5), M. Stéphane MARTALIE (arrive au point Divers 1), Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA (quitte au point 2), M. Hacène LEKADIR, Mme Michèle LETY (arrive au point Divers 1), M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE (arrive au point Divers 1), Mme Anne STEMART (arrive au point 2), M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER (arrive au point 1).

Absents ayant voté par procuration:

- Mme Christiane PALLEZ (procuration à M. Daniel PLANCHETTE) - M. Belkhir BELHADDAD (procuration à M. Antoine FONTE)

- M. Jacques TRON (procuration à Mme Marielle OLESINSKI)

- Mme Danielle HEBER-SUFFRIN (procuration à M. Sébastien KOENIG) - Mme Patricia SALLUSTI (procuration à M. Thomas SCUDERI)

- Mme Anne FRITSCH-RENARD (procuration à Mme Michèle MEDOC) - Mme Selima SAADI (procuration à Mme Maryse BRESSON)

- Mme Huguette KNECHT (procuration à M. Bernard HEULLUY)

- Mme Marie RIBLET (procuration à M. Patrice NZIHOU)

- Mme Martine CARRE-VERDIER (procuration à Mme Claire MERTZ) - Mme Brigitte LEBLAN (procuration à M. René DARBOIS)

- Mme Catherine GANGLOFF (procuration à Mme Catherine OASI-SCHAEFER) - Mme Dominique BOH-PETIT (procuration à M. Patrick THIL)

- Mme Michèle LETY (procuration à Mme Myriam SAGRAFENA)

- Mme Anne STEMART (procuration à M. Jérémy ALDRIN)

Absente non excusée: Mme Marielle OLESINSKI.

Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :

Monsieur le Maire fait une proposition de motion sur Ecomouv’. Il signale que cette motion est, d’une part, inspirée par le texte de la motion déposée au préalable par Mme Marie-Jo ZIMMERMANN puis retirée, et, d’autre part, enrichie et amendée par les divers entretiens avec l’Elysée ainsi que par le travail fait ensemble à Metz Métropole.

« Depuis plusieurs semaines la mise en œuvre de l’éco-redevance sur les poids lourds a donné lieu à de nombreuses manifestations régionalistes ou corporatistes, conduisant le Gouvernement à annoncer son report jusqu’à ce qu’une mission d’information parlementaire n’apporte ses conclusions et préconisations.

La Ville de Metz rappelle que l’éco-redevance sur les poids lourds a été votée à l'unanimité des parlementaires, toute tendance politique confondue, avec comme triple objectif :4

• Réduire le recours inconsidéré au transport routier de marchandises par véhicules poids- lourds, coûteux pour l'environnement comme pour les contribuables;

• Assurer le financement des infrastructures de transport et faire payer, à juste titre, les poids lourds étrangers traversant la France pour éviter les taxes de toute nature des pays voisins; • Favoriser les circuits de production courts.

Les aménagements du dispositif récemment adoptés (répercussion du coût de l'éco-redevance par une majoration forfaitaire des prix facturés aux donneurs d'ordre) permettent de mettre en œuvre cette redevance, en préservant les intérêts économiques légitimes des transporteurs, sans être à la charge du contribuable. La suspension et le report de l'éco-redevance est par conséquent regrettable.

L’exemple des pays européens voisins montre que ce type de redevance est une mesure pertinente.

Suite aux restructurations militaires qui ont fait perdre cinq mille emplois à l'agglomération de Metz Métropole, l’Etat s’était engagé en 2012 à y fixer les sièges d’Ecomouv' et du service des douanes associé, pour un total de quatre cent cinquante emplois. Cent cinquante douaniers sont d'ores-et-déjà déployés, plusieurs centaines de personnes ont été embauchées par Ecomouv' ou devaient l’être avant la fin de l’année, sur le site de l'ancienne Base Aérienne 128 qui sera prochainement propriété de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole.

Aujourd'hui, les contrats de quarante personnels salariés en CDD ou en intérim ont été résiliés. Les soixante personnes en formation (contrôleur) depuis une année ne seront pas embauchées en CDI comme cela était prévu et n’ont pour seule solution que de retourner à Pôle Emploi alors même qu’ils ont souvent épuisé leurs droits à indemnisation. Quatre-vingts personnes pré recrutées devaient en outre intégrer prochainement un programme de formation et sont aujourd’hui sans emploi. Les cent cinquante-six salariés déjà recrutés en CDI sur les sites d’Augny et de Marly sont, quant à eux, très inquiets face au risque de chômage technique inévitable si la situation d’inactivité venait à perdurer.

Les agents du Service des Douanes installés dans le quartier de l’Amphithéâtre et chargés de recouvrir l’Ecotaxe restent quant à eux suspendus aux décisions gouvernementales.

Pour ces raisons la Ville de Metz

Appelle le Gouvernement à une prise de décision rapide sur la mise en œuvre de l'éco- redevance

Demande solennellement à la mise en place d’une veille sociale d’urgence pour accompagner les centaines de personnes qui subissent de plein fouet les conséquences gravissimes de cette décision du Gouvernement pour l’activité et l’emploi à Metz Métropole, la Moselle et la Lorraine. »

Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. René DARBOIS.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ,5

M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE- VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Antoine FONTE, Mme Huguette KNECHT a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Martine CARRE-VERDIER a donné pouvoir à Mme Claire MERTZ, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Anne STEMART a donné pouvoir à Mme Jérémy ALDRIN, Mme Michèle LETY a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Maryse BRESSON, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI. Absents au moment du vote : 6 : Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Catherine GANGLOFF, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Alain HETHENER.

M. le Maire informe des visites prochaines :

- 5 décembre : Mme Geneviève FIORASO, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche consacre un déplacement concernant le CEA TECH implanté prochainement à Metz. Elle remettra également, ce jour-là, la médaille de l’Ordre National du Mérite à M. Richard LIOGER, Premier Adjoint,

- 19 décembre : Mme Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports, de la Jeunesse. M. Thomas SCUDERI, Adjoint en charge de la Jeunesse et de la Vie Associative présentera à Mme la Ministre, les lauréats messins du dispositif Envie d’Agir.

DCM N° 13-11-28-1 : Rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de Développement Durable :

M. DARBOIS, Rapporteur, expose :

Le rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable répond aux exigences de la loi Grenelle 2 et à son décret d’application du 17 juin 2011 demandant aux collectivités de plus de 50 000 habitants l’établissement annuel d’un tel rapport.6

Il doit être axé sur les cinq finalités de développement durable inscrites à l’article L 110-1 du Code de l’Environnement :

- Lutte contre le changement climatique,

- Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,

- Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations,

- Epanouissement de tous les êtres humains,

- Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables,

et comporter d’une part, le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, et d’autre part, le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

A cet égard, la Ville de Metz vient d’obtenir la reconnaissance « Agenda 21 local France » du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie pour la qualité de son Agenda 21. Les résultats obtenus par la mise en œuvre de son plan d’actions en faveur du développement durable sont déclinés dans le présent rapport. Ce dernier met également en perspectives les actions programmées en 2013.

De même, l’évaluation AFAQ 26000 menée par AFNOR Certifications a permis de souligner les bonnes pratiques mises en œuvre par la Ville de Metz en matière de développement durable et le niveau de maturité atteint dans ce domaine. La Ville a ainsi obtenu le niveau « Confirmé », troisième niveau sur quatre que compte le référentiel d’évaluation.

Enfin, la certification ISO 14 001 de premier niveau vient d’être récemment obtenue pour l’ensemble des Pôles de la Direction Générale des Services Techniques, ce qui témoigne de l’engagement des services municipaux dans le domaine du développement durable.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ADOPTER le présent rapport de Développement Durable.

Interventions de : Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Martine NICOLAS, M. Gilbert KRAUSENER, M. le Maire.

Après avoir écouté les différents intervenants, le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport de Développement Durable.

DCM N° 13-11-28-2 : Débat d'Orientation Budgétaire 2014 :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape réglementaire annuelle et obligatoire, qui se tient dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif.

Le DOB lance le processus budgétaire pour 2014, en permettant aux élus d'être informés et de débattre sur les orientations proposées, dans le cadre du prochain budget.7

Conformément à la réglementation et à la jurisprudence, cette note explicative de synthèse présente des éléments substantiels d’information et d'analyse sur l'environnement économique national ou international, ainsi que sur la situation et les perspectives de la Ville.

Le document comporte en particulier un cadrage budgétaire global et les conditions d’équilibre financier pour 2014, la situation d'endettement, les perspectives en matière fiscale, et les principaux projets d'investissement pour la Ville, dans un cadre pluriannuel.

I – L'environnement économique et social

A/ Contexte international

La préparation budgétaire 2014 se déroule dans un contexte international contrasté, en dépit d'une reprise modérée de la croissance.

Malgré un rebond de l'activité dans les économies avancées, depuis le début 2013 (respectivement +0,3% et +0,6% aux deux premiers trimestres), la croissance restera modérée, jusqu'en fin d'année. Le maintien de politiques monétaires très expansionnistes, avec des taux directeurs au plus bas historique, permettra une progression des demandes intérieures, d’autant que l’inflation devrait se stabiliser à un niveau bas.

Suite aux politiques d'assainissement budgétaire menées en Europe, la zone euro a renoué avec la croissance, au deuxième trimestre 2013, après six trimestres consécutifs de repli de l’activité. Grâce à la reprise attendue de la demande extérieure, et au desserrement progressif des restrictions budgétaires, la croissance devrait se poursuivre au rythme suivant : +0,1% au troisième trimestre, puis +0,3% au quatrième, et enfin +0,4% au premier de 2014.

B/ Contexte national

L'activité a rebondi en France au deuxième trimestre 2013 (+0,5%), en raison d'une accélération dans l'industrie, portée par les exportations (+2,9%). Les enquêtes de conjoncture indiquent que le climat des affaires s'améliore dans tous les secteurs. Le PIB retrouverait ainsi son niveau en volume d'avant la crise de 2008.

Face à une demande intérieure peu dynamique, l’accélération des importations des pays avancés, notamment européens, devrait permettre une nette relance de la demande extérieure, au rythme d’environ 1,3% par trimestre jusqu’en fin d'année 2013.

L’emploi marchand devrait cesser de baisser (-24 000 puis -7 000 aux deux derniers trimestres). Avec, par ailleurs, l’augmentation du nombre de contrats aidés (emplois d’avenir notamment), l’emploi total devrait progresser fin 2013 (10 000 créations nettes au 3 ème trimestre, et 28 000 au 4ème). Ainsi, selon l’INSEE, le taux de chômage poursuivrait sa hausse jusqu’à 11,0% en octobre, avant de se stabiliser.

Dans ce contexte, la politique nationale de redressement budgétaire et financier, qui s’est accentuée en France depuis un an, se traduira en 2014 par un effort historique de réduction des dépenses publiques.

Dès la présentation du Pacte de confiance et de responsabilité, en juillet 2013, le

gouvernement avait précisé les modalités de la participation des collectivités territoriales à la restauration des finances publiques.8

Le projet de Loi de Finances pour 2014 est venu confirmer les principaux engagements inscrits au Pacte, et finaliser leur mise en œuvre :

- Sur un total de 15 Mds d’euros d’économies de dépenses publiques, les concours de l’Etat aux collectivités baisseront de 1,5 Mds d’euros, dont 840 millions pour les communes et intercommunalités (en principe, au prorata des recettes de

fonctionnement) ; en conséquence, la baisse globale est de 3,1%, et en particulier de 3,3% pour la DGF ; cette baisse est définitive, et sera doublée en 2015 ;

- Les dispositifs de péréquation sont renforcés : au sein de cette DGF en baisse, la part des dotations de péréquation augmente de 120 M€ ; le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) passe de 360 à 570 M€, et le fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) augmente de 230 à 250 M€.

Des incertitudes demeurent cependant, quant à l’impact de ces dispositions pour les collectivités, prises individuellement ; notamment, compte tenu des nouveaux mécanismes de péréquation envisagés (prise en compte du critère de revenu par habitant, modification des plafonds de prélèvement et des seuils de reversement).

Par ailleurs, le PLF 2014 indique des dispositions dont il sera nécessaire de tenir compte :

- L’augmentation des rémunérations des agents de catégorie C, et la hausse des

cotisations employeurs à la Caisse de retraite des agents des collectivités (CNRACL) ; - La hausse du taux normal de TVA de 19,6 à 20,0%, mais sans actualisation immédiate du taux de remboursement du FCTVA pour les communes.

En revanche, l’accès à l’emprunt pour les collectivités locales s’est amélioré dès 2013, et la contrainte devrait se desserrer encore en 2014. En effet, l’arrivée de la Banque Postale sur le marché des collectivités locales, la diversification de l’offre (enveloppes à long terme de la CDC et de la BEI, recours direct au marché obligataire) et la création récente de l’Agence de financement des collectivités locales, permettront de répondre aux besoins de financement à moyen ou long terme.

C/ Contexte régional et local

Malgré le retournement progressif des principaux indicateurs socio-économiques au plan national, la région Lorraine affichait encore, à l’été 2013, une situation économique difficile (INSEE Conjoncture Lorraine – deuxième trimestre 2013, novembre 2013) :

- Tendance régionale en baisse, sur les deux derniers trimestres : l'emploi salarié

marchand et les offres d'emploi, les créations d'entreprises, les logements autorisés ou commencés ; au deuxième trimestre, les nuitées d'hôtellerie sont également en recul ; - Egalement en évolution défavorable : le nombre de demandeurs d'emplois (toutes catégories) et le taux de chômage (à 11,0%), l'activité précaire (intérimaires et activité à temps partiel).

Cette situation concerne évidemment aussi la capitale régionale qui, malgré son rôle de moteur économique et d’attractivité, voit les situations sociales de ses habitants se dégrader.

Pour autant, et malgré l’impact désormais complet des restructurations militaires décidées en 2009 avec la perte de 5 000 emplois militaires directs sur l’agglomération, la situation économique de la ville et l’agglomération messine demeure plus favorable que celle du reste de la région Lorraine. Le taux de chômage s’établit à 10,7% pour Metz au 2ème trimestre 2013, contre 11,0% en moyenne.9

Ainsi, et malgré ces départs, Metz se défend face à la crise, pas seulement du fait de la stabilité de ses emplois (84% des salariés en CDI ou en secteur public) mais aussi en raison de son dynamisme métropolitain. La vigueur dans la création d’entreprise ne se dément pas, avec 1 068 nouveaux établissements en 2012. Elle résiste mieux que sa zone d’emploi, le coût de la crise se chiffre, entre 2007 et 2012, à 779 emplois, soit moins de 1% des 80 143 emplois comptabilisés à Metz en 2012. Le nombre de demandeurs d’emploi reste élevé mais des signes précurseurs, sur l’intérim ou le taux d’utilisation des capacités de production, sont en légère amélioration au second semestre 2013.

Confrontée aux enjeux de la ré-industrialisation, à la nécessité de développement de nouvelles filières d’excellence et aux potentialités fortes de ses pôles urbains, les acteurs régionaux et l’Etat se sont mobilisés en 2013 autour d’une démarche de contractualisation innovante.

Le Pacte Lorraine, contrat particulier Etat-Lorraine pour 2014-2016, prévoit le soutien national à l’émergence de la vallée des matériaux, de l’énergie et des procédés, à la recherche- développement et aux transferts de technologies (IRT Matériaux et Procédés, CEA Tech, Institut La Fayette), à l’équipement dans le domaine de la santé, à la formation dans le domaine vétérinaire et agroalimentaire pour l’agglomération de Metz. Dans ce cadre, 300M€ sont apportés par l'Etat et la Région, servant de levier à 1,6Md€ d'investissements publics et privés.

De même, l'Etat a confirmé la mise en œuvre effective du Contrat de Redynamisation des Sites de Défense, signé en 2009 suite aux restructurations militaires, et notamment le volet relatif au transfert de 1 500 emplois publics.

II- Le cadre budgétaire pour 2014

Amenée, comme toutes les collectivités locales, à faire face à un contexte économique difficile et à son corollaire, la baisse des recettes de l’Etat, la Ville de Metz demeure pourtant dans une situation spécifique, qui tient à la qualité de ses « fondamentaux » financiers.

Relayée par la presse spécialisée, Metz peut se prévaloir d’une situation financière consolidée par des choix de gestion rigoureux maintenus sur le long terme.

Cette situation se caractérise au travers de 3 indicateurs-clés :

- Le niveau de fiscalité locale qui se situe largement en dessous de la moyenne de la classe des villes de taille comparable (produit par habitant -23% pour la TH et -42% pour la TFB, par rapport à la moyenne) ;

- L'épargne brute qui permet à la Ville d’investir durablement, grâce notamment aux ressources que lui apporte l’UEM, dont elle est l’actionnaire principal ;

- Le niveau d’endettement qui est l’un des plus bas de la strate, et qui représente fin 2012 un montant par habitant plus de 10 fois inférieur à la moyenne des villes comparables (88€ contre 1 081€ en moyenne).

Au cours des années passées, ces fondamentaux ont été consolidés et amplifiés, notamment au travers de la revalorisation de l’activité de l’UEM et son orientation vers des secteurs stratégiques porteurs d’avenir.

L’équilibre budgétaire 2014 s’inscrit donc dans cette réalité d’une collectivité forte sur ses bases, devant faire face néanmoins à la réduction rapide d’une partie de ses ressources externes.10

A / Des recettes de fonctionnement limitées du fait de la baisse des dotations d'Etat et du maintien d’une fiscalité modérée

L’exigence de redressement des comptes publics et la modération de la fiscalité locale génèrent des contraintes majeures dans la construction budgétaire de la ville de Metz. Ces deux facteurs, l’un subi et l’autre assumé, se cumulent et imposent des efforts particuliers de rigueur et une gestion particulièrement stricte.

Concrètement, l’année 2014 se caractérisera par :

- une baisse prévisionnelle des dotations de l’Etat (-1,12 M€) ;

- la décision, pour la 4 ème année consécutive, de ne pas modifier la fiscalité locale.

Ainsi, la ville de Metz restera l’une des Villes les moins imposées de la strate. L’évolution du produit des contributions sera limitée à la variation des valeurs locatives et du nombre de logements.

Comme les années précédentes, ces contraintes justifieront l'obligation de solliciter les partenaires de la collectivité, avec notamment la poursuite de la recherche de financements complémentaires (subventions, mécénat).

En conséquence, les recettes de fonctionnement pourraient évoluer de +1,42% pour atteindre un montant de 160,6 M€.

B / Des dépenses de fonctionnement indexées sur les recettes

Pour un certain nombre de postes budgétaires, des augmentations s’imposent mécaniquement à la ville :

- la masse salariale, bien qu'évolutive, sera fortement contenue afin de se limiter à une évolution de +1,8%, dont la moitié est due au GVT ; l'objectif demeure celui d'une évolution limitée à +1,5% en 2015, soit un taux d’évolution bien inférieur à celui de l’évolution tendancielle des dépenses (cf. graphique ci-dessous) ;

- la nécessité de budgéter les coûts de fonctionnement supplémentaires liés à des priorités municipales (Maison de la petite enfance de l’Amphithéâtre, BAM, réforme des rythmes scolaires) ;

- l’exigence d’actualisation de certains prix, tenant compte d’une inflation annoncée autour de +1,3% et d’évolutions liées à certains tarifs, en particulier pour les dépenses obligatoires (énergies, fluides, carburants).

Certains postes budgétaires seront maintenus à valeur constante, voire diminueront de façon importante :

- une répartition de l’effort budgétaire dans le cadre d’enveloppes normées sollicitant la participation des organismes associés (EPCC Metz en scène, CCAS, ONL, MMD,…) ; - des charges générales (achats et prestations) et des dépenses courantes (subventions) qui seront nécessairement contraintes en globalité, et pour certaines, revues à la baisse.

En résumé, l’indexation de l’évolution des dépenses de fonctionnement sur des recettes limitées, conduira à proposer des dépenses de fonctionnement à 149,0 M€, en hausse de +1,39% seulement.11

C / Un solde de fonctionnement et des possibilités de financement qui préservent la capacité d’investir de la ville de Metz

Selon ces prévisions :

- l’épargne brute augmente de 1,86%, à environ 11,6 M€. Elle contribue au financement du programme d'investissements de la Ville à hauteur de 27,9% ;

- 7,0 M€ de ressources propres (placements) seront encore inscrits en recettes de la section d'investissement ;

- l’emprunt restera limité à 6,5 M€ pour le financement d’investissements.

En définitive, le volume des investissements projetés pourra s’élever à 41,5 M€.

III- Les orientations de la Ville de Metz pour 2014

Au tournant de 2014, les grands travaux structurants engagés dans le mandat sont achevés ou en voie de l’être. Il s’agit dès lors de faire vivre ce qui a été construit, et de consacrer les marges de manœuvre disponibles à améliorer la vie quotidienne des Messins dans des domaines qui concourent à la qualité de vie et aux liens entre les habitants.

Face à des ressources financières de plus en plus contraintes, et même si la situation messine est clairement plus favorable que celle d’autres collectivités, une attention scrupuleuse sera portée à la façon dont les services sont rendus à la population, notamment en engrangeant le fruit de réformes d’organisation et d’optimisation des services, pour en réduire le coût sans altérer leur qualité.

A / Garantir le niveau de service et d’intervention sociale

Les contributions à l’effort national de désendettement et local d’équilibre budgétaire préserveront les dispositifs destinés aux plus fragiles des Messins. Les interventions en soutien au monde associatif, aux animations, aux dispositifs d’urgence ou de solidarité ne pourront être dégradées. La politique d’ouverture et d’accessibilité des services des bibliothèques, socio-culturels, d’animation ou de sport se poursuivront pour installer dans notre ville les facteurs d’autonomie et de solidarité, pour conforter son activité sociale et associative toujours plus riche et porteuse de sens.12

D’autres politiques seront conduites sous des formes renouvelées, tel l’exemple des friches culturelles avenue de Blida (TCRM), qui pourront solliciter, comme c’était le cas de Nuit Blanche, divers concours des collectivités et de partenaires privés. Les fêtes de la Mirabelle, ainsi que les animations estivales ou Metz en Fête, se moderniseront pour toucher un public encore plus large.

B / Satisfaire une demande accrue répondant à une politique d’offre

Depuis plusieurs années, les services périscolaires sont devenus incontournables pour un grand nombre de familles. L’exigence en matière de qualité de la restauration scolaire ou de l’encadrement des écoliers pendant la pause méridienne est légitimement prioritaire, et les places en crèche doivent être encore développées pour répondre à la demande des Messins. En matière d’animation et de manifestations, Metz Plage, Metz Marathon se poursuivront à qualité constante.

Par ailleurs, l’ensemble des politiques de tarification (BMM, restauration scolaire) et d’accessibilité sous condition de ressources (Pass Loisirs, Pass Avant’Age) sera reconduit.

C/ Mutualiser et rationaliser les moyens pour maintenir le « niveau de ville »

Suivant l’exemple des services informatiques avec Metz Métropole, il conviendra d’approfondir la mutualisation des services avec l’agglomération messine.

Metz poursuivra l’intégration des interventions CCAS - CAF - CG57 à destination des plus jeunes, pour capter des concours correspondants à des compétences nationales ou départementales.

En termes de gestion interne, des projets importants de dématérialisation et de mise en commun de moyens d’impression permettent de réaliser des économies substantielles.

Des investissements sont également prévus pour réduire la consommation de carburant du parc auto, non seulement en le rajeunissant mais également en choisissant des véhicules plus économes. Les machines assurant la propreté seront renouvelées en conséquence, et les locaux des agents seront concentrés et modernisés.

D/ Entretenir une dynamique d’investissement durable et productif

La dynamique d’investissement enregistrée ces dernières années (268M€ de 2008 à 2013) pourra se poursuivre, à un rythme légèrement moins rapide néanmoins, compte tenu de la position charnière de l’année 2014, au regard du calendrier électoral. Cette dynamique contribue à soutenir l’activité économique de l’agglomération et au-delà.

L’organisation des services permet, graduellement depuis 2011, de meilleures prévisions, réalisations et évaluations de l’investissement municipal.

Le budget d’investissement doit exprimer fidèlement la capacité à faire de la ville, et les arbitrages sont réalisés dans le sens de promouvoir des équipements vecteurs d’économies (efficacité énergétique des piscines, finalisation du programme pour les écoles, poursuite du programme d’éclairage urbain), de durabilité (jardins familiaux, espaces verts, cours d’eau) et de service à la population (Agora Metz Nord, réaménagement Centre Champagne, enrichissement des collections des BMM, rénovation des centres socio-culturels).13

Si Metz dispose aujourd’hui des principaux équipements métropolitains, certains restent à achever (BAM, crèche de l’Amphithéâtre par le CCAS) ou à étendre, comme c’est le cas des déplacements doux (espace de rencontre Toulouse-Charente, passage à niveau de La Patrotte, Plan Vélo).

Par ailleurs, son patrimoine constitue une richesse unanimement reconnue, dont il nous revient d’assurer l’entretien (Porte des Allemands, restauration de monuments historiques). Son identité commerçante est confortée par les aménagements urbains, de voirie et de stationnement (opérations structurantes de voirie, désenclavement de la ZAC des Deux Fontaines).

Enfin, la ville veut renforcer la contribution des quartiers au travers de leurs Comités, pour enrichir les projets municipaux et apporter une expertise d’usage aux aménagements. Les orientations budgétaires prévoient l’augmentation de l’enveloppe allouée aux investissements participatifs qui pourraient s’élever à 1 M€.

Présentation des principaux projets d'investissement

CP 2014 Total AP

en k€ en k€

CITOYENNETE ET TRANQUILITE PUBLIQUE

Construction de la Mairie de Quartier de Bellecroix 205 1 055

Rénovation et aménagements des cimetières 200 799

Aménagement de jardins familiaux 400 -

Budget Participatif des Quartiers 200 1 000

EDUCATION ET EPANOUISSEMENT

BAM 4 000 15 000

Programme Efficacité énergétique des piscines 2 606 7 501

Restauration des Monuments Historiques 813 9 717

Grosses rénovations des écoles du 1er degré 800 5 629

Programme Efficacité énergétique des écoles 590 3 736

Rénovation des Centres socio-culturels 776 3 581

Aménagement de locaux associatifs (immeuble Hauts de Vallières) 291 -

Création, rénovation de restaurants scolaires 900 7 522

Porte des Allemands 1 600 3 746

Agora Metz Nord-Patrotte 800 10 000

Enrichissement des collections de Bibliothèques-Médiathèques 300 1 200

CROISSANCE ET RAYONNEMENT

Projet urbain de La Patrotte 1 000 6 500

Création, rénovation des espaces verts 290 2 434

MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

Réseaux d'eaux usées et pluviales du Marché Couvert 150 -

Suppression du passage à niveau de La Patrotte 517 7 838

Plan Vélo 1 400 9 203

Opérations structurantes de voirie 1 200 11 406

Réseau d'éclairage urbain 1 620 8 210

Reconstruction du pont Lothaire 800 3 000

Désenclavement de la Zac des Deux Fontaines 800 -14

La synthèse budgétaire pour 2014

BP 2013 DOB 2014

Fonctionnement

dépenses 146 956 161 148 999 000

recettes 158 314 234 160 568 000

épargne brute 11 358 073 11 569 000

Investissement

dépenses 54 410 209 41 526 000

recettes (hors emprunt et ress. propres) 17 952 136 16 438 000

Besoin de financt sur ressources propres ou ext. 25 100 000 13 519 000

dont ressources propres 16 000 000 6 975 000

dont emprunt 9 100 000 6 544 000

DEPENSES TOTALES 201 366 370 190 525 000

RECETTES TOTALES 201 366 370 190 525 000

ENCOURS de DETTE au 1er janvier 10 929 634 15 606 117

En conséquence, le Conseil Municipal :

PREND ACTE :

- DE la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2014, conformément à l'article L. 2312- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Interventions de : M. Richard LIOGER, Mme Danielle BORI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Jérémy ALDRIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. René DARBOIS, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Patrick THIL, M. Jacques MARECHAL, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Isabelle KAUCIC.

Après avoir écouté les différents intervenants, le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2014.

DCM N° 13-11-28-3 : Reconstruction d'un centre social (centre Champagne) et création d'un équipement multi-accueil de la petite enfance à Borny (secteur Borny Est) :

M. SCUDERI, Rapporteur, expose :

Le quartier de Metz-Borny fait l’objet d’une importante opération de rénovation urbaine engagée depuis 2002 dans le cadre du Grand Projet de Ville, bénéficiant ainsi d’un vaste programme de désenclavement et de redynamisation.

Situé au cœur du quartier, le centre Champagne présente une organisation des espaces, des normes de sécurité et de confort qui ne sont plus en mesure de répondre à la mise en œuvre15

d’un projet social de qualité. De plus, les dégradations et incendies subis ces dernières années ont rendu le bâtiment particulièrement difficile et onéreux à rénover. Pour ces mêmes raisons, l’accueil des jeunes enfants, assuré à ce jour par l’association COGEHAM au sein du centre Champagne, ne peut évoluer de manière satisfaisante, les locaux ne permettant pas l’extension de la Halte-Garderie ni la création d’une réelle dynamique partenariale entre celle-ci et le Centre Social.

Aussi, dans un souci de répondre pleinement aux besoins de la population de ce secteur et des zones d’emploi environnantes, et d’optimiser la qualité des services proposés, il est proposé d’enrichir le quartier d’un centre de l’enfance et de la jeunesse structurant, jouissant d’une visibilité accrue et tourné vers les familles ; il s’agira d’un équipement mixte articulant l’action d’un espace socioéducatif avec celle d’un espace multi-accueil de la petite enfance, en gestion publique (CCAS).

Les études conduites en ce sens ont abouti à la pertinence économique d’une opération de déconstruction/reconstruction sur la même parcelle. Il est proposé que la Ville de Metz, compétente en matière d’équipements socioéducatifs et disposant du savoir-faire en ingénierie, assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération, l’équipement en question devant répondre aux normes de construction les plus avancées, à la certification Haute Qualité Environnementale (HQE) ainsi qu’aux normes d’accessibilité pour tous.

Cet équipement poursuivra principalement les objectifs de réponse à l’accroissement de la demande en matière de garde d’enfants sur le quartier (le futur équipement offrira jusqu’à 60 places), de mise en œuvre d’un service performant d’information et d’accompagnement des parents messins, d’encouragement des échanges intergénérationnels et de développement d’une dynamique interassociative. Pour ce faire, les éléments de programme suivants sont proposés :

 A partir d’un bâtiment unique, favoriser la mutualisation et la synergie des compétences et des fonctionnalités.

 Un centre social orienté vers l’animation, l’accueil périscolaire, le lien

intergénérationnel, l’insertion professionnelle et la coopération interassociative.  Un accueil de la petite enfance, rénové, adapté aux besoins des familles et favorisant le lien parent-enfant.

 Un pôle parentalité, lieu d’information et d’échanges, de mise en œuvre d’actions de soutien à la parentalité, ouvert à toutes les familles de la ville et animé par un travail partenarial entre le Centre Social et les acteurs associatifs du quartier.

 Un café des familles, espace partagé d’accueil des publics, d’échanges formels et informels, d’animation, d’exposition et de convivialité.

 Un pôle administratif et de gestion qui disposera de bureaux mutualisés et d’espaces de repos des personnels.

 Un secteur logistique tendant à une mutualisation optimale des locaux et accès techniques.

Ces éléments de programme représenteront une surface utile totale estimée à 2687 m² (3762 m² SHON), dont 1274 m² pour le centre social, 929 m² pour l’espace multi-accueil et 464 m² d’espaces mutualisés.

Le montant prévisionnel de l’ensemble de l’opération est estimé à 10 586 150 € HT. Cette estimation est basée sur un coût prévisionnel des travaux, aménagement des espaces extérieurs compris, de 7 036 820 € HT, le coût de construction présentant un ratio de 1 870,50 € HT / m². Le coût total de l’opération intègre en outre les honoraires des16

intervenants, les frais de concours, d’aléas, de révision des prix sur la période, de démolition et de mobiliers et équipements intérieurs du bâtiment. La Ville de Metz sollicitera au titre du financement du programme des subventions auprès de la CAF ainsi que des crédits FEDER et ANRU.

Il est proposé d’organiser un concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse et d’élire à cet effet cinq membres du Conseil Municipal et leur suppléant pour faire partie du jury chargé, sous la Présidence de Monsieur le Maire ou son représentant, d’émettre un avis quant au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Enfin, il est proposé de fixer à trois le nombre de candidats admis à concourir, et d’attribuer une prime de 31 000 € TTC à chaque concurrent non retenu ayant remis une offre conforme au règlement du concours.

Le calendrier prévisionnel indique un commencement des travaux au début de l’année 2016, pour une livraison de l’équipement au cours du second semestre de l’exercice 2017.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE

- D’APPROUVER le projet de construction d’un équipement à Metz-Borny

(établissement socioéducatif et d'accueil de la petite enfance en certification HQE), pour un montant prévisionnel estimé à un maximum de 10 586 150 € HT et conforme au programme présenté ;

- D’ORGANISER un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse ;

- D’ELIRE à la représentation proportionnelle cinq membres du Conseil Municipal et leur suppléant devant faire partie du jury chargé, sous la Présidence de Monsieur le Maire ou son représentant, d’émettre un avis quant au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

- DE DESIGNER :

Titulaires Suppléants

- M. Jean-Michel TOULOUZE - Mme Isabelle KAUCIC

- M. Patrice NZIHOU - Mme Nathalie DE OLIVEIRA

- Mme Danielle BORI - M. Stéphane MARTALIE

- M. Thomas SCUDERI - Mme Claire MERTZ

- M. Alain HETHENER - Mme Myriam SAGRAFENA

pour siéger au jury précité ;

- DE LIMITER à trois le nombre de candidats admis à concourir ;

- D’ATTRIBUER une prime de 31 000 € TTC à chaque concurrent non retenu ayant remis une offre conforme au règlement du concours ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les procédures de consultation conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics nécessaires à la réalisation de l’opération, notamment pour désigner le contrôleur technique, le coordinateur sécurité, l’assistant à maîtrise d’ouvrage HQE.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce et document contractuels se rapportant à cette opération,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.

Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /17

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER- SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Antoine FONTE, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Huguette KNECHT a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL.

Absents au moment du vote : 5 : Mme Marielle OLESINSKI, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine GANGLOFF.

DCM N° 13-11-28-4 : Construction de l'AGORA, Médiathèque Centre Social à la Patrotte : approbation de l'APD :

M. SCUDERI, Rapporteur, expose :

Par délibération en date du 05 juillet 2012, le Conseil Municipal a décidé du principe de la construction d’une Médiathèque-Centre social dans le quartier de la Patrotte, dénommée depuis « l’AGORA », et de lancer un concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse en vue de sa réalisation.

Le jury, réuni le 12 mars 2013, a émis un avis circonstancié quant au choix de l’équipe appelée à assurer la maîtrise d’œuvre sur la base des critères de choix définis dans les avis de presse et le règlement de concours. Après proposition du jury, le Conseil Municipal, en date du 28 mars 2013, a choisi à l’unanimité :

- le cabinet d’architecture ROPA ARCHITECTURE à Montreuil.

Il est précisé que l’équipe dont ROPA ARCHITECTURE est mandataire comprend :18

- Bernard ROPA (Montreuil) : architecte

- BETOM (Paris) : bureau d’études structures, bureau énergie fluides, économiste) - CAP TERRE (Versailles) : bureau d’études HQE

- LAMOUREUX (Paris) : acousticien.

Le phasage opérationnel prévisionnel a prévu le début des travaux août 2014 et la livraison au premier trimestre 2016.

L’équipe ROPA, accompagnée par les services municipaux, a élaboré le projet jusqu’à la phase APD qui a été conclue en octobre 2013.

Conformément au programme, dans le respect des normes PMR et l’objectif d’une certification HQE, le bâtiment sera, en R+2, d’une superficie utile de 1697 m² (soit 2617 m² SHON). Il comprendra :

o sept univers organisés selon les critères d’accueils sociaux et culturels

L’AGORA (Patrotte)

Tableau de répartition des surfaces en m2

Surfaces

Centre

Social

Surfaces

Médiathèque

Surface

Projet APD

UNIVERS 1 - ACCUEILLIR, RESTITUER, CREER 225,75 268,75 494,50

UNIVERS 2 - ACCUEILLIR L'ENFANCE 187,50 111,50 299,00

UNIVERS 3 - ECHANGER, JOUER 244,00 177,00 421,00 UNIVERS 4 - ECHANGER EN FACE A FACE,

ETRE AU CALME 30,00 135,00 165,00

UNIVERS 5 - CUISINER, DEJEUNER, GOÛTER 110,50 31,50 142,00

UNIVERS 6 - GERER, ADMINISTRER 112,25 112,25 224,50

UNIVERS 7 - LOGISTIQUE 39,75 21,25 61,00

o dont une salle de diffusion (univers 1) dotée de gradins rétractables, d’environ 120 places en configuration spectacle ;

o un jardin pédagogique.

L’enveloppe financière à cette phase reste de 6.248 327, 76 € HT pour la construction. Des subventions sont attendues à hauteur d’au moins 2 M€, de la part de l’Etat, de collectivités territoriales et organismes publics, notamment la DRAC Lorraine, la CAF, l’ADEME et l’ANRU. Pour ce projet innovant, des démarches sont également entreprises auprès de différentes fondations.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la phase APD de l’opération.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ADOPTER la phase d’APD (Avant-Projet Détaillé) de l’opération de construction de l’AGORA- Médiathèque Centre Social,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce et document contractuels se rapportant à cette opération,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions et concours auxquels la Ville de Metz peut prétendre, notamment auprès de l’Etat et de la CAF.19

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, M. Belkhir BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Antoine FONTE, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Huguette KNECHT a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL.

Absents au moment du vote : 5 : Mme Patricia SALLUSTI, Mme Marielle OLESINSKI, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Catherine GANGLOFF.

DCM N° 13-11-28-5 : Subventions aux associations périscolaires - solde 2013 :

Mme BORI, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz s’est engagée dans le développement des accueils périscolaires et apporte à ce titre son soutien à 16 structures associatives ou institutionnelles organisatrices. L’accueil des enfants est en augmentation constante, en moyenne 1170 enfants fréquentent chaque soir les différentes structures qui proposent aux écoliers messins des activités éducatives de qualité soit une progression de 16,5% en 1 an.

Les critères d’octroi de subventions actés par la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2009 sont les suivants : le nombre d’enfants accueillis, le nombre de sites gérés, la distance entre l’école et le site d’accueil périscolaire, le public accueilli et le nombre d’animateurs diplômés nécessaires.20

Le Conseil Municipal en date du 28 février 2013 a décidé le versement d’un acompte de la subvention 2013 correspondant à 50 % de la somme allouée l’année précédente.

Par ailleurs, dans le souci de l’intérêt de l’enfant et de la qualité de l’apprentissage scolaire, la Ville de Metz a souhaité appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013/2014 et choisi d’allonger le temps périscolaire du soir d’une demi-heure. Afin de neutraliser le coût de cet allongement pour les familles, la Ville a décidé d’apporter aux associations un concours financier complémentaire par délibération du 4 juillet 2013. Ainsi, le coût pour les familles d’un accueil périscolaire de 2h30 après la réforme est identique à celui d’un accueil de deux heures avant la réforme.

Aujourd’hui, il est proposé à l’assemblée d’approuver le solde des subventions à verser pour un montant total de 243 000 €, afin de tenir compte de l’évolution des effectifs constatés à la rentrée.

Le montant total des subventions attribuées aux associations périscolaires pour l’année 2013 s’élève à 562 900 €, soit 125 900 € de plus qu’en 2012 (437 000 €). Cette évolution est due à l’allongement du temps périscolaire et l’augmentation des effectifs. Elle permet également de soutenir financièrement la formation des animateurs des associations.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ACCORDER le versement du solde de la subvention allouée au titre de l’année civile 2013, selon le détail ci-après :

ASSOCIATIONS Solde subvention 2013

M.J.C. Metz Borny 22 500,00 €

AMIS - Association Messine Interfédérale 12 000,00 €

M.J.C. Quatre Bornes 11 350,00 €

CACS George Lacour / Centre Animation 7 050,00 €

Du Côté des Loisirs 89 100,00 €

ADAC'S (Centre social de Bellecroix) 10 500,00 €

Maison des Associations du Sablon 9 000,00 €

Inter association de Gestion de la Grange Aux Bois 10 000,00 €

Comité de Gestion CSC Metz Centre (Arc en Ciel) 13 300,00 €

M.J.C. Boileau Pré Génie 3 500,00 €

Association Familiale de Metz Vallières 20 500,00 €

Famille Lorraine de Metz Devant les Ponts 4 500,00 €

APEP / Pupille Enseignement Public (AD PEP 57) 5 700,00 €

M.J.C. de Metz Sud 11 500,00 €

Association PEP de Plantières 9 500,00 €

CAF Centre Charles Augustin Pioche 3 000,00 €

TOTAL 243 000,00 €21

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes se rapportant à cette opération.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Jo

ZIMMERMANN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité

Voix pour : 35 : M. Dominique GROS, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Madame Catherine GANGLOFF, Mme Anne Noëlle QUILLOT. Voix contre : 0 :

Abstention : 13 : Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Antoine FONTE, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Huguette KNECHT a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Madame Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL Absents au moment du vote : 7 : M. Richard LIOGER, Mme Marielle OLESINSKI, M. Thomas SCUDERI, M. Pierre GANDAR, Mme Claire MERTZ, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA.

DCM N° 13-11-28-6 : Examen pour l'exercice 2012 des rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Metz, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution publique de l'eau potable, et du rapport d'activité du Président de la commission consultative des services publics locaux :

M. TRON, Rapporteur, expose :

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les Délégataires auxquels la Ville de Metz a confié l’exploitation de services publics doivent lui remettre un rapport annuel comportant une analyse de la qualité et des conditions d’exécution du service ainsi que les comptes retraçant la totalité des opérations relatives à leur activité pour l’année22

précédente. L’examen de ces rapports est mis à l’ordre du jour du conseil Municipal qui en prend acte.

Par ailleurs, la loi n°95-101 du 2 février 1995 pris en son article 73 et le décret n°95-635 du 6 mai 1995 prévoient que le Maire présente pour adoption au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Conformément à l’article 5 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002, la Commission Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 14 octobre dernier et a examiné l’ensemble des rapports de délégation de service public remis par les Délégataires.

De plus, l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’exercice précédent. Ce rapport est joint en annexe.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE PRENDRE acte du contenu, pour communication, des rapports annuels des délégataires de service public pour l’exercice 2012 et de la note de synthèse desdits rapports ainsi que du rapport d’activité 2012 du camping municipal ;

- D’ADOPTER le rapport annuel présenté pour l’année 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ;

- DE PRENDRE acte du contenu, pour communication du rapport annuel d’activité 2012 retraçant l’état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année précédente.

Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jacques MARECHAL, M. René DARBOIS, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Jérémy ALDRIN.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité

Voix pour : 31 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, M. Thierry JEAN, M. Antoine FONTE, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Madame Catherine GANGLOFF.

Voix contre : 14 : Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Abstention : 0 :23

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Huguette KNECHT a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Madame Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL Absents au moment du vote : 10 : Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne FRITSCH- RENARD, Mme Danielle BORI, Mme Marielle OLESINSKI, M. Olivier

PAYRAUDEAU, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, Mme Laure DUPONT, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA.

DCM N° 13-11-28-7 : Avenant n° 1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés :

M. JEAN, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz a confié à URM et à UEM le contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés en date du 1 er juin 2009.

Suite à une vérification de la TPM portant sur les redevances de fonctionnement R1 (annexe 1 du cahier des charges type) dues par URM, il s’avère qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la formule de calcul de cette redevance, lors de l’établissement de ce contrat.

L’avenant n° 1, joint en annexe, corrige cette erreur et réintroduit la formule exacte pour le calcul de la redevance prévue au cahier des charges type.

A ce titre, un montant de redevance de 79 604,31 € dû au titre des exercices précédents, sera versé par URM à la Ville de Metz pour régularisation et solde de tous comptes.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés signé en date du 1er juin 2009 ;

- D’AUTORISER le recouvrement auprès d’URM de 79 604,31 € non perçus sur les exercices précédents au titre des redevances R1 liées au contrat ;

- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires sur l’exercice budgétaire concerné en rapport avec la perception des redevances versées à la Ville de Metz.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité24

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER- SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Madame Catherine GANGLOFF, Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Huguette KNECHT a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Madame Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL Absents au moment du vote : 8 : Mme Marielle OLESINSKI, M. Olivier

PAYRAUDEAU, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, M. Hacène LEKADIR, M. Jérémy ALDRIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie DE OLIVEIRA.

DCM N° 13-11-28-8 : Avenants aux contrats de DSP relatifs à l'exploitation du stationnement sur voirie, et des parkings Saint-thiébault et Gare-Charles de Gaulle :

M. DARBOIS, Rapporteur, expose :

Trois avenants aux contrats de délégation de service public, relatifs à l’exploitation du stationnement sur voirie, et des parkings Saint-Thiébault et Gare-Charles de Gaulle, sont proposés, afin d’y intégrer les évolutions suivantes.

1) Stationnement sur voirie :

Il est proposé d’apporter des améliorations notables au dispositif du secteur Cathédrale :

- d’une part, par la modification de 7 horodateurs de ce secteur, consistant à changer les façades avant des appareils, permettant ainsi la possibilité de régler son stationnement par carte bancaire ou grâce au NFC « Near Field Communication ».

- d’autre part, par la mise en œuvre une expérimentation, suivie d’un déploiement, de capteurs à la place, sur la cour du Marché Couvert et la place Saint Etienne.25

Allié à des panneaux de jalonnement dynamique ou à une application sur téléphone portable, ce dispositif donne en temps réel la disponibilité des places de stationnement, non seulement dans les parkings, mais aussi sur la voirie.

Il a vocation à se déployer plus largement sur la ville, dans l’objectif de simplifier la recherche de places de stationnement pour les automobilistes, avec en corollaires, gain de temps, gain de carburant, et baisse des émissions de polluants atmosphériques.

La prise en charge par le délégataire de ces modifications, qui représentent un coût total de 60.000 €, est permise par une diminution de 35 000 € à 5 000 € de l’approvisionnement du compte de Gros Entretien et Renouvellement en 2014 et 2015, compte tenu du bon état général de la signalisation du stationnement sur voirie.

2) Parking Saint-Thiébault :

Dans le souci de satisfaire au mieux les besoins des usagers, il convient de compléter l’offre de ce parc de stationnement par la mise en place d’une carte à décompte.

3) Parking Gare-Charles de Gaulle :

S’appuyant sur les nouvelles nomenclatures d’activités et de classification des produits, l’INSEE a diffusé de nouveaux indices "électricité moyenne tension tarif vert A" et "électricité basse tension".

Cette refonte a rendu caduque la formule de révision annuelle du contrat de délégation de service public du parking Gare – Charles de Gaulle, qui doit, pour poursuivre son application, se référer à la nouvelle nomenclature. Il convient dès lors d’appliquer de nouveaux indices se rapprochant le plus du secteur d’activités du délégataire et de l’objet du contrat.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER la diminution du compte GER (Gros Entretien et Renouvellement) du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du stationnement payant sur voirie, de 35 000 € à 5 000 € sur 2014-2015,

- D’APPROUVER l’affectation des 60 000 € ainsi dégagés à la mise en place de sept horodateurs acceptant le paiement par CB et NFC et à la mise en œuvre de capteurs à la place sur la cour du Marché Couvert et la place Saint Etienne,

- D’APPROUVER la création d’une carte à décompte d’une valeur monétaire, basée sur la grille tarifaire au sein du parking Saint-Thiébault,

- D’APPROUVER la substitution de l’indice EBT 351001 par l’indice EBT 351106 au contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parking Gare-Charles de Gaulle,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence les avenants ainsi que tout acte et document connexes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Intervention de : M. Emmanuel LEBEAU.

Explication de vote demandée par : /26

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Madame Catherine GANGLOFF, Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 1 : M. Emmanuel LEBEAU.

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Huguette KNECHT a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Madame Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL Absents au moment du vote : 7 : M. Thierry JEAN, Mme Marielle OLESINSKI, M. Pierre GANDAR, M. Hacène LEKADIR, M. Jérémy ALDRIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie DE OLIVEIRA.

DCM N° 13-11-28-9 : Soutien à l'agriculture urbaine - Convention avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) de Lorraine :

M. LIOGER, Rapporteur, expose :

Le développement de l'agriculture urbaine et de circuits courts alimentaires est une demande sociétale forte, relayée notamment par le Conseil Economique et Social Local de Metz et le Conseil de Développement Durable de Metz Métropole.

L'agenda 21, élaboré en octobre 2011, engage la ville de Metz à contribuer au développement d'une agriculture maraîchère, biologique et locale. La création d’un marché bio hebdomadaire et le lancement d’un projet de création d’une zone de maraîchage bio sur les Hauts de Vallières sont les deux premières actions menées dans ce cadre.

La Ville s’est également engagée activement dans la dynamique en cours animée par Metz Métropole et Metz Métropole Développement sur l’agriculture urbaine, dans le cadre du schéma de développement économique pour «favoriser de nouvelles activités agricoles en lien avec la ville».27

L’objectif est de mieux satisfaire les besoins de la ville en soutenant les productions minoritaires et à forte valeur ajoutée (maraîchage, petit élevage, viticulture, arboriculture). Il s’agit de mettre en avant les produits du terroir et de valoriser leur image en soulignant la diversité de la production locale traditionnelle. La préservation de foncier agricole, mais également la mobilisation d’espaces délaissés, en friches, est l’un des moyens d’actions prioritaires à intégrer à la planification urbaine.

La Ville envisage désormais de mettre des terrains à disposition de porteurs de projets afin de développer des circuits courts d'approvisionnement en produits alimentaires de qualité, notamment issus d’une agriculture biologique.

Quatre secteurs pouvant accueillir des projets d'agriculture urbaine ont été identifiés: - dans le quartier de Vallières, à l'Est de la rue de la Charrière

- dans le quartier de Devant-les-Ponts, à l'ouest du chemin sous les vignes

- dans le quartier de Metz Nord – Patrotte, dans le cadre du Grand Projet Urbain - dans le quartier de Magny, dans le cadre de reconquête de friches agricoles.

Deux secteurs peuvent entrer dans une phase opérationnelle (périmètres en annexe) :

‐ Sur le secteur des Hauts-de-Vallières (Zone du PLU 2AU8), le Groupement des Agrobiologistes de Lorraine a été mandaté pour réaliser une étude de sols puis une étude de faisabilité pour l’installation de plusieurs maraîchers bio, sur une surface initiale de 10 ha. Pour pouvoir concrétiser ce projet, il est désormais nécessaire de consolider la maîtrise foncière et d'étudier les modalités de transfert de l'exploitation agricole des terrains concernés.

‐ Le secteur de Devant-les-Ponts (Zone du PLU NP10) est une zone de coteaux de 12 ha, fortement enfrichée, anciennement occupée par des vignes et des vergers. Ces dernières années, des sentiers ont été peu à peu réhabilités et balisés par la Ville. Deux ruches y ont été installées en 2012, en partenariat avec le rucher-école de l’île du Saulcy. Le Comité de Quartier de Devant-les-Ponts a exprimé son souhait de voir cette zone valorisée sous son aspect naturel et patrimonial (vergers, vignoble, maraîchage) afin qu’elle devienne un lieu emblématique du quartier. La Ville souhaite engager une reconquête du coteau (défrichage) pour favoriser l’implantation de vergers associatifs ou professionnels, de maraîchage, de jardins partagés et, si possible d’un vignoble, au sein d’un projet global concourant à trois objectifs : la remise en lumière du passé identitaire du quartier, le confortement de l’usage de cet espace en parc urbain pour les habitants du quartier et au-delà, la confirmation de son rôle favorable à la biodiversité dans la trame verte de l’agglomération. Pour démarrer une première phase de ce projet, la Ville doit maîtriser une partie de la zone.

Pour ces deux projets, il est proposé de confier à la SAFER Lorraine (Société d'aménagement foncier et d'établissement Rural) une étude des exploitants sur le secteur de Vallières, et sur chacun des deux secteurs, une étude de mobilité foncière. Ces missions représentent un budget de 10 122 € TTC. Après analyse de cette étude, une mission d’animation et de négociation avec les propriétaires susceptibles de vendre pourra être envisagée.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER les périmètres de deux premiers secteurs pouvant accueillir des projets d'agriculture urbaine ;28

- D’APPROUVER le projet de convention entre la Ville de Metz et la Société

d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Lorraine ainsi que la participation de la Ville à hauteur de 10 122 € TTC ;

- D’AUTORISER le Maire ou son représentent à signer la convention et tous les documents relatifs à ce dossier ;

- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.

Interventions de : Mme Anne STEMART, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité

Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne FRITSCH-RENARD, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir

BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE- VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Hacène LEKADIR, Madame Catherine GANGLOFF.

Voix contre : 0 :

Abstention : 14 : Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Huguette KNECHT a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Madame Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL Absents au moment du vote : 5 : M. Thierry JEAN, M. Antoine FONTE, Mme Marielle OLESINSKI, M. Pierre GANDAR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA.

DCM N° 13-11-28-10 : Jardins familiaux municipaux : règlement intérieur :

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :

La mise en œuvre de jardins familiaux contribue à améliorer le cadre de vie des messins et recouvre une véritable dimension sociale en attribuant exclusivement ces parcelles cultivables à des familles messines résidant en collectif.

La Ville de Metz met ainsi à la disposition des Messins 576 parcelles de jardins familiaux.29

L’ampleur de la demande et l’enjeu que représente la possibilité pour de nombreux ménages messins de disposer d’un espace à cultiver en milieu urbain ont conduit les services à intensifier le rythme de création et d’aménagement de nouvelles parcelles depuis 2012.

Dans le cadre de ce programme de développement des jardins familiaux, il est nécessaire d’établir un règlement unique et général, reprenant des dispositions génériques tout en intégrant certaines dispositions nouvelles (établir un état des lieux, faire contribuer solidairement les bénéficiaires en cas d’intervention onéreuse de remise en état, attribution prioritaire aux riverains en milieu urbain dense…).

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur applicable aux jardins familiaux municipaux.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ APPROUVER le règlement intérieur applicable aux jardins familiaux municipaux. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les règlements à intervenir lors de toute location de parcelle.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à percevoir les recettes afférentes.

Interventions de : Mme Anne STEMART, M. Alain HETHENER, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Anne STEMART.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER- SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Madame Catherine GANGLOFF, Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à Mme Michèle MEDOC, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Huguette KNECHT a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné30

pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, Madame Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL Absents au moment du vote : 5 : Mme Marielle OLESINSKI, Mme Selima SAADI, M. Jacques MARECHAL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU.

DCM N° 13-11-28-11 : Insertion par l'activité économique et création d'emplois : charte partenariale dans le cadre des opérations de restructuration de la maternité Sainte Croix à Metz par la société Batigère :

M. KOENIG, Rapporteur, expose :

Des travaux de réhabilitation de l’ancienne maternité Sainte-Croix et de son couvent sont entrepris pour aboutir à la livraison de 147 logements sociaux. La Société Anonyme d’HLM Batigère, maître d’ouvrage de cette opération, a souhaité mettre à profit ce chantier pour favoriser l’accès à l’emploi d’un public fragilisé en mobilisant un « dispositif de professionnalisation et d’insertion dans l’emploi ».

Il s’agit d’associer, au travers d’une charte partenariale reposant sur une mutualisation de compétences, un ensemble d’acteurs institutionnels, les entreprises et les structures d’insertion par l’activité économique au profit d’une démarche visant à bâtir et consolider des parcours d’insertion professionnelle.

A ce titre, la Ville de Metz, au même titre que Metz Métropole, sera associée dans le cadre d’un conventionnement visant à mobiliser l’ingénierie et les compétences relevant du poste de chargé de mission « clauses sociales » mutualisé par ces deux collectivités.

En effet, cette opération s’intègre dans une politique de l’emploi et de l’insertion engagée par la Ville de Metz et la Communauté d’Agglomération, qui ont mis en place un dispositif partenarial de gestion de la clause sociale associant :

- une facilitatrice de la ville de Metz et Metz Métropole

- un poste administratif du service emploi insertion

- une conseillère pôle emploi mise à disposition du service emploi insertion - un référent mission locale

Les objectifs du dispositif d’accompagnement des entreprises et des publics sur l’insertion sont l’accès à la profession, notamment grâce à la mise en place d’un processus de professionnalisation et d’insertion durable dans l’emploi par l’intermédiaire de la clause sociale.

Les publics bénéficiaires de cette opération sont les personnes en difficultés sociales et professionnelles rencontrant différents freins sociaux et professionnels à l’emploi. Les personnes sont repérées par le dispositif partenarial de gestion de la clause sociale du service emploi insertion comme étant dans une situation au regard de l’emploi justifiant d’un accompagnement nécessaire à la levée des freins, à l’engagement dans un projet et dans un parcours d’insertion (agrément IAE). Il s’agit notamment des personnes résidant dans les foyers AMLI ou dans les quartiers relevant de la politique de la ville.31

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER la charte partenariale entre Batigère Sarel, Amli, la Ville de Metz, l’agglomération de Metz Métropole, les entreprises et les structures d’insertion par l’activité économique relative aux opérations de restructuration du couvent et de la maternité Sainte Croix à Metz ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte

partenariale, ainsi que tout autre document susceptible d’intervenir dans le cadre de sa mise en œuvre.

Intervention de : M. Khalife KHALIFE.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER- SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Madame Catherine GANGLOFF, Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à Mme Michèle MEDOC, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Huguette KNECHT a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, Madame Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL Absents au moment du vote : 5 : Mme Marielle OLESINSKI, Mme Selima SAADI, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU.

DCM N° 13-11-28-12 : Convention tripartite EPFL/Ville de Metz/ADOMA :32

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :

Dans le cadre du transfert de ses activités messines sur le site de Mercy, le Centre Hospitalier Régional a engagé une démarche de cession de son patrimoine.

Dans cette perspective, la société ADOMA dont le siège se situe 17, avenue André Malraux, a été retenue pour la vente de l’immeuble sis 18-20, rue Drogon à Metz, afin d’y réaliser un projet de résidence sociale pour personnes isolées.

ADOMA, société d’économie mixte créée il y a plus de 50 ans par les pouvoirs publics, propose des solutions adaptées en matière de logement social et d’hébergement à tous ceux – salariés ou sans emploi, personnes seules ou familles – qui traversent des difficultés économiques et d’insertion et ne trouvent pas à se loger dans le parc immobilier traditionnel.

Présente en Moselle et plus particulièrement sur le secteur de Metz-Métropole avec près de 800 logements, la société ADOMA souhaite renouveler et rationaliser son offre de logements sur l’agglomération messine.

L’opération rue Drogon s’inscrit dans cette stratégie avec la création de 142 logements autonomes et accessibles PMR de type T1 et T1’ permettant l’accueil d’un public mixte en situation de plus ou moins grande précarité. Ce projet vise le niveau BBC en performance énergétique.

Les agréments PLAI nécessaires à la réalisation de ce projet feront l’objet d’une demande particulière auprès de l’Etat. Monsieur le Préfet s’est engagé formellement à attribuer les agréments PLAI nécessaires à ce projet de restauration immobilière, en dehors du quota d’agréments annuels pour la réalisation de logements aidés.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette opération et dans l’attente que la société ADOMA obtienne les agréments nécessaires de la part de l’Etat, l’EPFLorraine a été sollicité pour l’acquisition de ce bâtiment au CHR.

La société ADOMA ne pouvant cependant pas contractualiser directement avec l’EPFLorraine, la Ville de Metz sera également signataire de cette convention tripartite, par laquelle ladite société prend l’engagement de racheter le bien au plus tard le 30 juin 2017.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de convention entre la Ville de Metz, la société ADOMA et l’EPFLorraine ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée et tous documents afférents à ce dossier.

Interventions de : Mme Anne Noëlle QUILLOT, M. Alain HETHENER, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité33

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER- SUFFRIN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE- VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Madame Catherine GANGLOFF, Mme Anne Noëlle QUILLOT,

Voix contre : 0 :

Abstention : 13 : Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à Mme Michèle MEDOC, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Huguette KNECHT a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, Madame Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL Absents au moment du vote : 3 : Mme Marielle OLESINSKI, M. Thomas SCUDERI, M. Olivier PAYRAUDEAU.

DCM N° 13-11-28-13 : Adhésion à la Coalition européenne des Villes contre le Racisme (Europeen Coalition of Cities Against Racism - ECCAR) :

Mme SALLUSTI, Rapporteur, expose :

Par délibération du 2 juillet 2009, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d’un Plan de Prévention et de Lutte contre les Discriminations.

Afin de compléter cet engagement en faveur de la lutte contre les discriminations, il est proposé que la Ville de Metz adhère à la Coalition européenne des Villes contre le Racisme (Europeen Coalition of Cities Against Racism – ECCAR).

Cette coalition est issue de la Coalition internationale des villes contre le racisme initiée par l’UNESCO en 2004. Six coalitions régionales existent dans le Monde (Afrique, Amérique du Nord, Amérique latine et Caraïbes, Asie et Pacifique, Etats arabes, Europe).

La coalition européenne a été lancée à Nuremberg (Allemagne), en décembre 2004 à l’issue de la 4ème Conférence européenne des villes pour les Droits de l’Homme. Environ 100 municipalités de 20 pays européens y ont adhéré depuis l’origine, à l’instar de Nancy, Paris ou Dunkerque, mais également Dudelange ou Saarbrücken au sein de la Grande Région.34

L’objectif est d’établir un réseau des villes intéressées par l’échange d’expériences afin d’améliorer leurs politiques de lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination, autour d’un plan d’action en dix points :

- Renforcer la vigilance contre le racisme ;

- Evaluer le racisme et la discrimination et observer les politiques municipales ; - Soutenir les victimes du racisme et de discriminations ;

- Favoriser une meilleure information et participation des habitants ;

- Promouvoir activement des pratiques équitables ;

- Promouvoir l’équité en matière d’emploi et de services ;

- Favoriser l’accès équitable au logement ;

- Œuvrer contre le racisme et les discriminations par le biais de l’éducation ; - Promouvoir la diversité culturelle ;

- Traiter les « crimes de haine » et gérer les conflits.

La Ville de Metz est déjà largement engagée sur plusieurs de ces axes, dans le cadre de son Plan territorial de lutte contre les discriminations et à travers la manifestation « Novembre de l’Egalité ».

L’adhésion à un tel réseau permettrait de renforcer l’affichage de notre engagement, de développer des initiatives à l’échelle de la Grande Région, ainsi que d’inscrire l’engagement des élus et l’action des services dans un réseau plus large.

Cette adhésion à l’association de la Coalition représente pour la Ville de Metz, un coût annuel de 1 000 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ACCEPTER l’adhésion de la Ville de Metz à l’association Coalition Européenne des Villes contre le Racisme (ECCAR) et d’en approuver les statuts,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches concernant l’adhésion de la Ville au réseau ECCAR,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le formulaire d’adhésion à la Coalition européenne des villes contre le racisme,

- D’AUTORISER le versement de la cotisation annuelle de 1 000 € à

l’association ECCAR, les crédits étant inscrits au budget de l'exercice en cours.

Intervention de : M. Patrice NZIHOU.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 53 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER- SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN,35

Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Madame Catherine GANGLOFF, Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à Mme Michèle MEDOC, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Huguette KNECHT a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, Madame Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL Absents au moment du vote : 2 : Mme Marielle OLESINSKI, M. Olivier

PAYRAUDEAU.

DCM N° 13-11-28-14 : Versement d'une subvention d'équipement au Consistoire Israélite de Metz :

M. FONTE, Rapporteur, expose :

La Communauté Israélite de Metz sollicite l’aide financière de la Ville pour réaliser différents travaux à la Maison Mortuaire du cimetière : ravalement de la façade, travaux intérieurs de peinture, plâtrerie, électricité, carrelage et remplacement de fenêtres.

Le bâtiment est propriété de la Communauté Israélite.

Le montant total de ces travaux est estimé à 107 309,10 €.

Il est proposé d’attribuer à la Communauté Israélite de Metz une subvention d’équipement d’un montant de 21 461.82 € (correspondant à 20 % de la dépense totale).

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VERSER une subvention d’équipement à la Communauté Israélite de Metz d’un montant de 21 461.82 € représentant la participation financière de la Ville à la réalisation de différents travaux à la Maison Mortuaire du cimetière : ravalement de la façade, travaux intérieurs de peinture, plâtrerie, électricité, carrelage et remplacement de fenêtres.

Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses.36

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette subvention.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 53 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER- SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Madame Catherine GANGLOFF, Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à Mme Michèle MEDOC, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Maryse BRESSON, Mme Huguette KNECHT a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, Madame Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL

Absents au moment du vote : 2 : Mme Marielle OLESINSKI, M. Olivier

PAYRAUDEAU.

DCM N° 13-11-28-15 : Versement d'une subvention d'équipement à la paroisse de Notre- Dame de Lourdes (Devant-lès-Ponts) :

M. PLANCHETTE, Rapporteur, expose :

Le Conseil de Fabrique de Notre-Dame de Lourdes sollicite l’aide financière de la Ville pour réaliser des travaux de rénovation à la "maison d'œuvres" portant sur la mise en peinture des murs intérieurs et la pose de nouveaux sols et plinthes.37

La paroisse est propriétaire de l'édifice.

Le montant total de ces travaux est estimé à 6 266.50 €.

Il est proposé d’attribuer à la paroisse de Notre-Dame de Lourdes une subvention d’équipement d’un montant de 3 126.98 € (correspondant à 49.9 % de la dépense totale).

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VERSER une subvention d’équipement à la paroisse de Notre-Dame de Lourdes d’un montant de 3 126.98 € représentant la participation financière de la Ville à la réalisation de différents travaux de rénovation à la "maison d'œuvres" portant sur la mise en peinture des murs intérieurs et la pose de nouveaux sols et plinthes. Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses. Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette subvention.

Intervention de : M. Patrick THIL.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 52 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER- SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Madame Catherine GANGLOFF, Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à Mme Michèle MEDOC, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Maryse BRESSON, Mme Huguette KNECHT a donné38

pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, Madame Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL

Absents au moment du vote : 3 : Mme Marielle OLESINSKI, M. Olivier

PAYRAUDEAU, Mme Martine NICOLAS.

DCM N° 13-11-28-16 : Mise à disposition d'un agent auprès de la société Publique Locale 'Metz Métropole Moselle Congrès' :

M. JEAN, Rapporteur, expose :

Par délibération du 4 juillet 2013, le Conseil Municipal a décidé de participer à la constitution de la Société Publique Locale « Metz Métropole Moselle Congrès », chargée de mettre en œuvre le projet de réalisation d’un nouveau Centre de Congrès à Metz, dans le quartier de l’Amphithéâtre.

Cette SPL est aujourd’hui officiellement installée et est en phase de constitution de son équipe de direction afin de mettre en œuvre ce projet.

Dans ce cadre, il est proposé de procéder à la mise à disposition de la SPL d’un agent qui assumera les fonctions de directeur administratif et qui, à ce titre, assurera le pilotage juridique et financier de l’ensemble des actes relatifs aux phases de maîtrise d’œuvre, de réalisation et d’exploitation de la future Cité des Congrès.

Cet agent était jusqu’à ce jour « mutualisé » avec Metz Métropole (mise à disposition à 80 %) en vue d’assurer le pilotage juridique et financier nécessaire à la préfiguration et au lancement de cette opération.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’AUTORISER la conclusion d’une convention entre la Ville de Metz et la Société Publique Locale « Metz Métropole Moselle Congrès » portant sur la mise à disposition d’un agent à temps complet.

- D’ACCORDER cette mise à disposition dans les conditions précisées dans ladite convention.

- DE FIXER la durée de cette mise à disposition à un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er décembre 2013, sans pouvoir excéder trois ans. - DE METTRE un terme à la convention entre la Ville de Metz et la Communauté d’agglomération Metz-Métropole portant mise à disposition de cet agent à hauteur de 80% d’un équivalent à temps plein.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer les documents afférents à cette mise à disposition.

Interventions de : M. René DARBOIS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jacques MARECHAL, M. Patrick THIL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.39

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité

Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Madame Catherine GANGLOFF, Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 1 : M. Jacques MARECHAL.

Abstention : 2 : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU. Ne prend pas part au vote: 1 : M. René DARBOIS.

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à Mme Michèle MEDOC, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Maryse BRESSON, Mme Huguette KNECHT a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, Madame Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL

Absents au moment du vote : 2 : Mme Marielle OLESINSKI, M. Olivier

PAYRAUDEAU.

DCM N° 13-11-28-17 : Etat n° 5 de régularisation des décisions modificatives :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

En ce qui concerne le Budget Principal, cet état présente un total général de 783.071,23 € se décomposant comme suit :

‐ une section d’investissement d’un montant de 439.381,33 € ;

‐ une section de fonctionnement d’un montant de 343.689,90 €.

Pour la section d’investissement, les principaux mouvements en dépenses concernent :

- La prise en compte des nouveaux plans de financement, conformément aux avenants n°2 aux conventions de mandat METTIS Centre-ville pour 495.472,00€ et METTIS Borny pour 254.040,00€ (montants identiques en recette), avenants approuvés par DCM du 25/4/13.40

- le transfert de 43.400,00€ pour le renouvellement, pour des raisons de sécurité, du socle spécifique destiné au sapin de Noël installé Place du général de Gaulle.

Pour la section d’investissement, les principaux mouvements en recettes concernent :

- l’inscription de la recette concernant la cession à Metz Métropole du système de priorité absolue METTIS (DCM du 31/10/2013), dont le montant s’élève à 2.300.581,00€ et l’annulation de l’inscription initiale ;

- les nouveaux plans de financement des conventions de mandat METTIS précités : Centre-ville pour 495.472,00€ et Borny pour 254.040,00€ (dépense/recette).

Pour la section de fonctionnement, les principaux mouvements en dépenses concernent :

- l’inscription en dépenses des recettes de partenariat complémentaires obtenues dans le cadre de Nuit Blanche, pour un montant de 228.000,00€ (DCM du 26/9/13) ;

- la prise en compte, pour l’exercice 2013, de la convention signée avec Metz Métropole, relative à l’entretien et à l’exploitation du réseau METTIS (dépense et recette), pour 86.250,00€ (DCM du 26/9/13) ;

- le redéploiement interne de crédits pour annonces et insertions, achat de vêtements de travail et diverses fournitures (50.000,00€).

Pour la section de fonctionnement, les principaux mouvements en recettes concernent :

- l’inscription des recettes complémentaires obtenues dans le cadre de Nuit Blanche : 228.000,00€ ;

- la recette relative à la convention d’entretien et d’exploitation du réseau METTIS : 86.250,00€ en dépense/recette.

Au sein du Budget annexe des Eaux, 3 mouvements ont été réalisés : un complément de crédit pour le paiement des taxes foncières (18.000,00€), la constatation de créance concernant la récupération de la TVA auprès de Veolia pour 20.941,03€ ainsi que des opérations d’ordre pour un complément d’amortissements.

Au sein du Budget annexe du Camping, le seul mouvement concerne le transfert d’un crédit d’investissement vers le fonctionnement pour l’achat de bracelets d’identification et de sécurité pour un montant de 3.000,00€.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VOTER ledit état arrêté comme suit :41

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 1.024.012,55 3.050.093,00

Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00

Mouvements négatifs réels -584.631,22 -2.477.476,91

Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00

Autofinancement -133.234,76

Totaux 439.381,33 439.381,33

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 477.224,66 343.689,90

Mouvements positifs d'ordre 1.439,00 0,00

Mouvements négatifs réels -300,00 0,00

Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00

Autofinancement -134.673,76

Totaux 343.689,90 343.689,90

Totaux généraux 783.071,23 783.071,23

BUDGET ANNEXE DES EAUX

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 20.941,03 20.941,03

Mouvements positifs d'ordre 20.941,03 30.851,91

Mouvements négatifs réels -18.000,00 0,00

Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00

Autofinancement -27.910,88

Totaux 23.882,06 23.882,06

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 18.000,00 0,00

Mouvements positifs d'ordre 9.910,88 0,00

Mouvements négatifs réels 0,00 0,00

Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00

Autofinancement -27.910,88

Totaux 0,00 0,00

Totaux généraux 23.882,06 23.882,0642

BUDGET ANNEXE DU CAMPING

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 0,00 0,00

Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00

Mouvements négatifs réels -3.000,00 0,00

Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00

Autofinancement -3.000,00

Totaux -3.000,00 -3.000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 3.000,00 0,00

Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00

Mouvements négatifs réels 0,00 0,00

Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00

Autofinancement -3.000,00

Totaux 0,00 0,00

Totaux généraux -3.000,00 -3.000,00

Intervention de : M. Emmanuel LEBEAU.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER- SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Madame Catherine GANGLOFF.

Voix contre : 13 : Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU.

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à Mme Michèle MEDOC, Mme43

Danielle HEBER-SUFFRIN a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Maryse BRESSON, Mme Huguette KNECHT a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, Madame Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL

Absents au moment du vote : 3 : Mme Marielle OLESINSKI, M. Olivier

PAYRAUDEAU, M. Alain HETHENER.

DCM N° 13-11-28-18 : Délai Global de Paiement - Recouvrement des intérêts moratoires dûs par le Comptable public :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

Depuis le 1er juillet 2010, les collectivités territoriales sont tenues de respecter un délai global de paiement de leurs prestataires et fournisseurs de 30 jours maximum.

La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ainsi que son décret d’application n°2013-269 du 29 mars 2013 sont venus confirmer cette disposition et en préciser les modalités d’application.

A cet égard, le délai global de paiement est partagé entre l’ordonnateur, à savoir la collectivité (20 jours) et le comptable public (10 jours), ce qui implique un partage des responsabilités entre ces deux acteurs pour le règlement rapide des fournisseurs.

Ainsi les intérêts moratoires dus aux fournisseurs pour non-respect du délai global de paiement sont payés par la collectivité, mais celle-ci a la faculté d’en demander le remboursement au Directeur régional ou départemental des Finances publiques lorsque le non-respect du délai global de paiement est du fait du comptable public.

Cette demande de remboursement se matérialise par l’émission d’un titre de recette pris en application d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité, autorisant le recouvrement des intérêts moratoires, et accompagné d’un état liquidatif afin de constater et liquider la créance.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le recouvrement auprès de l’Etat des intérêts moratoires versés pour non-respect du délai de paiement du fait du comptable public.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE

- D’AUTORISER le recouvrement des intérêts moratoires versés par la Ville de Metz à un fournisseur pour non-respect du délai de paiement imputable au comptable public à chaque fois que cela sera attesté.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /44

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 52 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER- SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Madame Catherine GANGLOFF, Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Christiane PALLEZ a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à Mme Michèle MEDOC, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Maryse BRESSON, Mme Huguette KNECHT a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, Madame Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL

Absents au moment du vote : 3 : Mme Marielle OLESINSKI, M. Olivier

PAYRAUDEAU, M. Alain HETHENER.

DCM N° 13-11-28-19 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

1er cas

Décisions prises par M. le Maire

1°

Décisions rendues

2°

Exercice droit de préemption

Date de la décision : 30 octobre 2013

N° acte : 2.345

Intervention de : /

Conformément à l’article 35 du Règlement Intérieur, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à décider, sans débat, à ce que la réunion se poursuive à huis clos pour l’examen du point 1 qui suit.

SEANCE A HUIS-CLOS

DCM N° 13-11-28-1 : Créances irrécouvrables admises en non-valeur et remises gracieuses :

L'ordre du jour de la séance du 28 novembre 2013 étant épuisé, le Président lève la séance à 22H57.

P.V dressé le 3 janvier 2014

Le Président de séance,

Dominique GROS

Maire de Metz

Conseiller Général de la Moselle