Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu
Déliberation - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu 10jui2020
Déliberation - COMPTE RENDU
Déliberation - Compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu 1
Déliberation - compte rendu 8
Déliberation - compte rendu 6
Compte-Rendu - compte rendu 0
Déliberation - compte rendu 2
Compte-Rendu - compte rendu 14dec2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14dec2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 14 décembre 2020
(18 H)
Compte-rendu de séance
73 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du Conseil Municipal
Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions :
La délibération n°2/220 « Attribution d’une subvention d’équilibre au budget OICE – Année 2020 » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée » et du groupe « Rassemblement pour les Albigeois ».
La délibération n°3/221 «Attribution d'une subvention d'équilibre au budget PARC EXPO - Année 2020 » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée ».
La délibération n°4/222 ««Attribution d'une subvention d'équilibre au budget Aérodrome – Année 2020» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée ».
La délibération n°5/223 «Décision modificative 2020 n°2 après Budget Supplémentaire – Budget Général» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions des groupes « « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée » et « Rassemblement pour les Albigeois ».
La délibération n°6/224 «Décision modificative 2020 n°1 après Budget Supplémentaire – Budget OICE» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions des groupes « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée » et « Rassemblement pour les Albigeois ».
La délibération n°7/225 «Décision modificative 2020 n°1 après Budget Supplémentaire – Budget PARC EXPO» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée ».
La délibération n°8/226 «Décision modificative 2020 n°2 après Budget Supplémentaire – Budget Aérodrome » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée ».
La délibération n°11/229 « Subventions 2021 » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée ».
1
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI La délibération n°12/230 «Budget Primitif 2021 - OICE» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention des groupes « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée » et « Rassemblement pour les Albigeois ».
La délibération n°13/231 « Budget Primitif 2021 – PARC EXPO » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée » .
La délibération n°14/232 « Budget Primitif 2021 – AERODROME » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée ».
La délibération n°17/235 « Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Attribution de compensation – Années 2020 et ultérieures » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Danielle Paturey et André Boudes du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée ».
La délibération n°19/237 «Commerce : mesures en faveur du soutien à l'activité du coeur de ville – prolongation de l'opération de gratuité temporaire et exceptionnelle du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi pour la période du samedi 2 janvier 2021 inclus au samedi 26 juin 2021 inclus – convention avec la société Q-Park » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée ».
La délibération n°21/239 « Financement de la participation employeur à la protection sociale santé des agents » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Danielle Paturey, André Boudes, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée ».
La délibération n°27/245 «Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques – définition du périmètre de dérogations d'ouvertures dominicales des commerces employant des salariés pour la commune d'Albi, hors zone d'intérêt touristique - Année 2021» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée » .
La délibération n°49/267 «Tarifs de la restauration collective municipale pour l'Entraide Albigeoise, le Portage des repas du CCAS, l'OMEPS, les Crèches des communes extérieures, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, le Musée Toulouse-Lautrec d'Albi, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, les Services et Etablissements publics pour l'année 2020 » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Nicole Hibert, Jean-Laurent Tonicello du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée ».
Délibérations qui n'ont pas été votées à l'unanimité
La délibération n°10/228 «Budget primitif 2021 – Budget Général» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre des groupes « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée » et « Rassemblement pour les Albigeois ».
La délibération n°15/233 «Garantie d'emprunt à l'OGEC Notre Dame du Breuil – Construction d'un bâtiment pour l'accueil des enfants de maternelle – 300 000€ (Montant de la garantie 50%)» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote
2 contre de Nathalie Ferrand-Lefranc, André Boudes, Danielle Paturey, Boris Duponchel, Sandrine Soliman du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée », abstentions de Nicole Hibert et Jean-Laurent Tonicello du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée ».
La délibération n°43/261 « Maison des Jeunes et de la Culture – Convention financière 2021 » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée », abstention du groupe « Rassemblement pour les Albigeois ».
La délibération n°60/278 «Square Bonaparte : acquisition de plusieurs lots de copropriété auprès de Tarn Habitat» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello et Nicole Hibert du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée », abstentions de Boris Duponchel, Sandrine Soliman, Danielle Paturey et André Boudes du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée ».
La délibération n°66/284 « Délégation de service public – Signature de l'avenant n°3 au contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du circuit automobile d'Albi et de ces équipements portant sur le versement d'une indemnité exceptionnelle en application du principe de l'imprévision » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée » et abstention du groupe « Rassemblement pour les Albigeois ».
Question orale
3 4 Motion
ALBI, le 11 décembre 2020
Danielle Paturey
Elue PCF, du Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée
Contenu :
dépôt d'une MOTION au Conseil Municipal du 14 décembre 2020
Deux lois en cours de discussion concernant la commune, ses droits et obligations, sont en
débat au Parlement et dans le Pays.
La loi dite «Sécurité globale», votée en première lecture par l'Assemblée nationale :
Entre autre disposition suscitant les mises en garde des défenseurs des Droits de l'Homme,
jusqu'à l'ONU, elle prétend transférer aux policiers municipaux les compétences de police
judiciaire.
Le Conseil municipal se déclare opposé à ce transfert, tant du point de vue du principe
que des difficultés humaines et financières à le mettre en œuvre.
Le projet de loi «confortant les principes républicains» (ex. lutte contre le séparatisme).
Il introduit une forme de «délit de carence républicaine» en autorisant le Préfet à engager
devant le juge administratif un déféré suspension lorsqu'une décision de la collectivité lui
semblerait «de nature à porter atteinte au principe de neutralité des services publics». Ce
déféré vaudrait suspension de la décision.
Le Conseil municipal partage la réaction de l'Association des Maires de France qui y voit
«un signe de défiance insupportable pour la totalité des maires».
Danielle Paturey
Vote de la motion :
Le groupe Majoritaire ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 10
Pour : 8 (le groupe « Collectif citoyens écologistes et gauche rassemblée ») Contre : 2 (le groupe « Rassemblement pour les Albigeois »)
La motion est adoptée.
5 Conseil Municipal
Séance Publique du 14 décembre 2020
1 / 219 - Organismes extérieurs - Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Représentants - Modification
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
2 / 220 - Attribution d'une subvention d'équilibre au budget OICE - Année 2020 Roland GILLES, rapporteur
3 / 221 - Attribution d'une subvention d'équilibre au budget PARC EXPO - Année 2020 Roland GILLES, rapporteur
4 / 222 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget Aérodrome - Année 2020 Roland GILLES, rapporteur
5 / 223 - Décision modificative 2020 n°2 après Budget Supplémentaire - Budget Général Roland GILLES, rapporteur
6 / 224 - Décision modificative 2020 n°1 après Budget Supplémentaire - Budget OICE Roland GILLES, rapporteur
7 / 225 - Décision modificative 2020 n°1 après Budget Supplémentaire - Budget PARC EXPO Roland GILLES, rapporteur
8 / 226 - Décision modificative 2020 n°2 après Budget Supplémentaire - Budget Aérodrome Roland GILLES, rapporteur
9 / 227 - Vote des taux d'impositions des taxes directes locales 2021 Roland GILLES, rapporteur
10 / 228 - Budget Primitif 2021 - Budget Général Roland GILLES, rapporteur
11 / 229 - Subventions 2021 Roland GILLES, rapporteur
12 / 230 - Budget Primitif 2021 - OICE Roland GILLES, rapporteur
13 / 231 - Budget Primitif 2021 - PARC EXPO Roland GILLES, rapporteur
14 / 232 - Budget Primitif 2021 - AÉRODROME
Roland GILLES, rapporteur
15 / 233 - Garantie d'emprunt à l'OGEC Notre Dame du Breuil - Construction d'un bâtiment pour l'accueil des enfants de maternelle - 300 000 € (Montant de la garantie 50 %) Roland GILLES, rapporteur
16 / 234 - Mise à disposition à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des immobilisations liées à la compétence EAU Roland GILLES, rapporteur
17 / 235 - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Attribution de compensation - Années 2020 et ultérieures Roland GILLES, rapporteur
18 / 236 - Remboursement des frais de contrôle du stationnement réglementé de voirie sur Albi - Approbation de la convention
6 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
19 / 237 - Commerce : mesures en faveur du soutien à l'activité du coeur de ville - prolongation de l'opération de gratuité temporaire et exceptionnelle du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi pour la période du samedi 2 janvier 2021 inclus au samedi 26 juin 2021 inclus - convention avec la société Q-Park Mathieu VIDAL, rapporteur
20 / 238 - Évolution du Rifseep
Gilbert HANGARD, rapporteur
21 / 239 - Financement de la participation employeur à la protection sociale santé des agents Gilbert HANGARD, rapporteur
22 / 240 - Subvention au comité des oeuvres sociales
Gilbert HANGARD, rapporteur
23 / 241 - Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn - psychologue du travail
Gilbert HANGARD, rapporteur
24 / 242 - Création d'une astreinte police municipale
Gilbert HANGARD, rapporteur
25 / 243 - Évolution du tableau des effectifs
Gilbert HANGARD, rapporteur
26 / 244 - Patrimoine végétal : Collecte des sapins de Noël 2020 – convention de prestation de service avec Regain Action
Nathalie BORGHESE, rapporteur
27 / 245 - Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques – définition du périmètre de dérogations d'ouvertures dominicales des commerces employant des salariés pour la commune d'Albi, hors zone d'intérêt touristique – Année 2021 Mathieu VIDAL, rapporteur
28 / 246 - Office de Tourisme : Attribution d'une subvention d'investissement pour l'année 2020- Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune d'Albi et l'Office de tourisme d'Albi Mathieu VIDAL, rapporteur
29 / 247 - Programme Action Coeur de Ville : Avenant de Projet à la convention cadre "Action Coeur de Ville" du 17 août 2018 - Phase de déploiement - Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
30 / 248 - Programme Action Coeur de Ville : Avenant à la convention opérationnelle entre Action Logement, la Ville d'Albi et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, avec réservation prévisionnelle de concours financiers
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
31 / 249 - Société Anonyme Sportive Professionnelle Sporting Club Albigeois - Convention d'occupation des installations sportives du Stadium - Saisons 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 Michel FRANQUES, rapporteur
32 / 250 - Montant des subventions allouées aux associations sportives conventionnées - Conventions - Avenant n°6 ASPTT Football de l'Albigeois
Michel FRANQUES, rapporteur
33 / 251 - Montant des subventions d'équipement allouées aux associations sportives non conventionnées
Michel FRANQUES, rapporteur
34 / 252 - Réfection de la piste d'athlétisme et de la signalétique du Stadium - Demande de
7 subvention au Conseil Régional et au Conseil Départemental du TARN Michel FRANQUES, rapporteur
35 / 253 - Urbanisme : reconduction de la subvention pour la réfection des façades et éléments d'architectures du SPR et actualisation de la carte de repérage
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
36 / 254 - Urbanisme : subvention pour la restauration des façades de la place du Foirail du Castelviel – reconduction de l'opération en 2021
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
37 / 255 - Urbanisme : mise en place d'un programme de subvention pour la restauration de façades situées en limite du périmètre SPR
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
38 / 256 - Plan de relance – Covid 19 – Attribution de subventions aux associations culturelles Ciné Forum d'Albi, les Amis des arts et les Trois sources
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
39 / 257 - Conservatoire de musique et de danse du Tarn – Convention financière 2021 Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
40 / 258 - Association Pollux – Convention financière 2021
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
41 / 259 - SEM Albi Expo – Convention financière 2021
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
42 / 260 - Association Arpèges et Trémolos – Convention financière 2021 Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
43 / 261 - Maison des Jeunes et de la Culture – Convention financière 2021 Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
44 / 262 - CNCM GMEA d'Albi Tarn - Convention financière 2021
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
45 / 263 - Scène nationale d'Albi – Convention financière 2021
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
46 / 264 - Musée Toulouse Lautrec - Avenant n°1 à la convention financière 2020 Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
47 / 265 - Musée Toulouse Lautrec – Convention financière 2021
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
48 / 266 - Musée Toulouse Lautrec – Convention de moyens 2021-2022
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
49 / 267 - Tarifs de la restauration collective municipale pour l'Entraide Albigeoise, le Potage des repas du CCAS, l'OMEPS, les Crèches des communes extérieures, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, le Musée Toulouse Lautrec d'Albi, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, les Services et Etablissements publics pour l'année 2020 Zohra BENTAIBA, rapporteur
50 / 268 - Travaux de construction d'une unité centrale de production agroalimentaire – Bilan financier et autorisation de signature des avenants
Zohra BENTAIBA, rapporteur
51 / 269 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Regain Plus pour l'année 2020 pour un montant de 15 000 € Odile LACAZE, rapporteur
52 / 270 - Avenant à la Convention financière entre la Ville d'Albi et le Centre Communal d'Action
8 Sociale pour l'année 2020 Odile LACAZE, rapporteur
53 / 271 - Convention financière entre la Ville d'Albi et le Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2021 Odile LACAZE, rapporteur
54 / 272 - Associations d'insertion: Régie Inter-Quartier d'Albi - Regain Action - Verso : attribution d'une subvention pour l'année 2021 Odile LACAZE, rapporteur
55 / 273 - Subvention de fonctionnement aux crèches associatives Bellevue et Bulles de savon - Exercice 2021 Odile LACAZE, rapporteur
56 / 274 - Contrat de ville de l'Albigeois - Attribution d'une subvention : soutien de la ville d'Albi à l'action de l'AFEV-KAPS dans le quartier de Lapanouse
Naïma MARENGO, rapporteur
57 / 275 - Carnaval 2021 - Attribution d'une subvention
Daniel GAUDEFROY, rapporteur
58 / 276 - Chemin de la Guitardié – acquisition de l’emprise de l’ER ALB78 aux consorts Pinguet Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
59 / 277 - Route de Teillet : Cession de parcelles à la société 3Ci Investissements Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
60 / 278 - Square Bonaparte : acquisition de plusieurs lots de copropriété auprès de Tarn Habitat Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
61 / 279 - Constitution d'un groupement de commande entre la ville d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour la réalisation de divers levés topographiques et prestations de géomètres
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
62 / 280 - Impasse Lieutenant Colonel Rolland : Cession d’une parcelle aux époux Auberger Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
63 / 281 - Ecole Européenne de l’ Art et des Matières : convention d’occupation temporaire du domaine public pour la période 2021-2026
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
64 / 282 - Amélioration du cadre urbain et des déplacements doux - participation financière à l'enfouissement des réseaux électriques basse tension réalisé par le SDET - programme 2021 Patrick BLAY, rapporteur
65 / 283 - Convention Ville d'Albi-SDET d'occupation du domaine public pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables sur la commune d'Albi - Avenant n°2 Patrick BLAY, rapporteur
66 / 284 - Délégation de service public - Signature de l'avenant n°3 au contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du circuit automobile d'Albi et de ces équipements portant sur le versement d'une indemnité exceptionnelle en application du principe de l'imprévision Jean-Michel BOUAT, rapporteur
67 / 285 - Délégation de service public - Incidence COVID 19 - Signature de l'avenant n°1 de renonciation à la perception de la redevance annuelle 2020 et prolongation pour deux années du contrat de concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information de la ville d'Albi
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
9 68 / 286 - Délégation de service public - Incidence COVID 19 - Signature de l'avenant n°1 de renonciation à la perception d'une partie de la redevance de 2020 et de prolongation pour trois ans du contrat d'affermage pour l'exploitation du parc des expositions d'Albi Jean-Michel BOUAT, rapporteur
69 / 287 - Dénomination de voie : impasse René Boucheporn
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
70 / 288 - Dénomination de voie : rue Marie Curie
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
71 / 289 - Matériels et logistique - Tarifs 2021
Achille TARRICONE, rapporteur
72 / 290 - Renouvellement de la convention avec l'ANTAI pour la gestion du forfait post- stationnement
Jean-Christophe DELAUNAY, rapporteur
73 / 291 - Décisions du Maire
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
10 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
1 / 219 - Organismes extérieurs - Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Représentants - Modification
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Patrick BLAY, Marie-Louise AT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN
11 AFFAIRES GÉNÉRALES
1 / 219 - Organismes extérieurs - Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Représentants - Modification
reférence(s) :
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
C.C.A.S.
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération du 10 juillet 2020, le conseil municipal d’Albi a désigné les 8 membres (7 représentants du groupe majoritaire et 1 représentant des groupes minoritaires) pour représenter la Ville au sein de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
L’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil peut procéder à tout moment au remplacement de délégués qu’il a désigné pour siéger au sein d’organismes extérieurs.
En application de ces dispositions, il est proposé de procéder à une nouvelle désignation au sein de cet organisme, en remplacement de madame Odile Lacaze.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2133-33,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Ville au sein des organismes extérieurs,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE
Marie-Louise AT pour représenter la Ville au sein de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, en remplacement de madame Odile Lacaze.
PRÉCISE QUE
la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées sera présidée par le Maire ou son représentant.
12 DIT QUE
la liste des représentants de la Ville à la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées est la suivante :
- Marie Louise AT
- Steve JACKSON
- Betty HECKER
- Daniel GAUDEFROY
- Jean-Michel QUINTIN
- Jean-Michel BOUAT
- Jean ESQUERRE
- Nicole HIBERT
Nombre de votants : 37
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
13 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
2 / 220 - Attribution d'une subvention d'équilibre au budget OICE - Année 2020
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Marie-Corinne FORTIN, Patrick BLAY, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN
14 FINANCES
2 / 220 - Attribution d'une subvention d'équilibre au budget OICE - Année 2020
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
En application des articles L2224-1 et L2224-2 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal a approuvé, par délibération n°11/264 du 16 décembre 2019, l'inscription au budget principal 2020 de la ville, une subvention d'équilibre pour le budget annexe OICE.
En effet, cet article prévoit que le conseil municipal peut décider de prendre en charge dans son budget propre des dépenses d'un SPIC lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
Au regard du niveau des loyers payés par les entreprises locataires des bâtiments, il est proposé de verser au budget annexe de l'OICE une subvention d'un montant maximum de 487 580,00 euros au titre de l'exercice 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'un montant maximum de 487 580,00 euros au budget annexe de l'OICE.
DIT QUE
les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget 2020 au compte 67441 fonction 90.
Marie Corinne Fortin quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Nombre de votants : 39
Abstentions : 8 (les groupes "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et "Rassemblement pour les Albigeois")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
15 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
3 / 221 - Attribution d'une subvention d'équilibre au budget PARC EXPO - Année 2020
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Patrick BLAY, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN
16 FINANCES
3 / 221 - Attribution d'une subvention d'équilibre au budget PARC EXPO - Année 2020
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
En application des articles L2224-1 et L2224-2 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal a approuvé, par délibération n°11/264 du 16 décembre 2019, l'inscription au budget principal 2020 de la ville, une subvention d'équilibre pour le budget annexe PARC EXPO.
En effet, cet article prévoit que le conseil municipal peut décider de prendre en charge dans son budget propre des dépenses d'un SPIC lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
Au regard du niveau des redevances payées par la SEM EXPO, il est proposé de verser au budget annexe du PARC EXPO une subvention d'un montant maximum de 146 360,00 euros au titre de l'exercice 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'un montant maximum de 146 360,00 euros au budget annexe du PARC EXPO.
DIT QUE
les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget 2020 au compte 67441 fonction 020.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 6 ( le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
17 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
4 / 222 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget Aérodrome - Année 2020
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Patrick BLAY, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN
18 FINANCES
4 / 222 - Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget Aérodrome - Année 2020
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
En application des articles L2224-1 et L2224-2 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal a approuvé, par délibération n°11/264 du 16 décembre 2019, l'inscription au budget principal 2020 de la ville, d'une subvention d'équilibre pour le budget annexe AÉRODROME.
En effet, cet article prévoit que le conseil municipal peut décider de prendre en charge dans son budget propre des dépenses d'un SPIC lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
Au regard du niveau des redevances et des loyers payés par les usagers et les locataires des bâtiments, il est proposé de verser au budget annexe de l'AÉRODROME une subvention d'un montant maximum de 186 700,00 euros au titre de l'exercice 2020 .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'un montant maximum de 186 700,00 euros au budget annexe de l'AÉRODROME.
DIT QUE
les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget 2020 au compte 67441 fonction 90.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 6 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
19 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
5 / 223 - Décision modificative 2020 n°2 après Budget Supplémentaire - Budget Général
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN
20 FINANCES
5 / 223 - Décision modificative 2020 n°2 après Budget Supplémentaire - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre examen le projet de décision modificative 2020 n°2 après budget supplémentaire du Budget Général.
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes sont égales à – 36 200 € et prennent en compte
En dépenses :
Chapitre 011 – charges à caractères général 47 878 € Chapitre 012 – charges de personnel 148 000 € Chapitre 65 – autres charges de gestion courante 167 600 € Chapitre 67 – charges exceptionnelles 52 905 €
En recettes :
Chapitre 70 – produits des services - 34 000 € Chapitre 77 – produits exceptionnels -2 200 €
La section est équilibrée par une réduction du virement à la section d’investissement de - 452 583 €
En section d'investissement, les dépenses et les recettes sont égales à 107 147 € et prennent en compte des virements de dépenses entre chapitres et des compléments de crédits comme suit :
En dépenses :
Chapitre 204 – Subventions d'équipement versées 7 647 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 95 002 € Chapitre 23 _ Immobilisations en cours - 2 002 € Chapitre 800 _ Equipement des services 6 500 €
En recettes :
Chapitre 16 – Emprunts 559 730 € Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement -452 583 €
La section est équilibrée par un ajustement de l’emprunt de 107 147 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet de la Décision Modificative 2020 n° 2 après Budget Supplémentaire du Budget Général tel qu'il est présenté ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
21 VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
VU le projet,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
ladite Décision Modificative 2020 N° 2 après Budget Supplémentaire du Budget Général conformément à la balance générale jointe en annexe et qui s'équilibre en dépenses et en recettes à - 36 200 € en section de fonctionnement et à 107 147 € en section d'investissement.
Nombre de votants : 41
Abstentions : 8 (les groupes "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et "Rassemblement pour les Albigeois")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
22 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
6 / 224 - Décision modificative 2020 n°1 après Budget Supplémentaire - Budget OICE
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Marie-Corinne FORTIN, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN
23 FINANCES
6 / 224 - Décision modificative 2020 n°1 après Budget Supplémentaire - Budget OICE
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre examen le projet de décision modificative 2020 n°1 après budget supplémentaire de l'OICE.
Il est proposé au Conseil Municipal les réajustements suivants :
Section de fonctionnement :
dépenses :
compte 63512 – E124 – Taxes foncières - 800,00 compte 63512 – E128 – Taxes foncières - 16 500,00 compte 658 – E199 – Charges diverses de gestion courante - 900,00 compte 66111 – E128 – Intérêts réglés à l'échéance - 294,33 compte 6743 – E128 – Subventions exceptionnelles de fonctionnement + 4 000,00 total dépenses - 14 094,33
recettes :
compte 7083 – E128 – Locations diverses - 25 300,00 compte 7083 – E124 – Locations diverses + 500,00 compte 7087 – E128 – Remboursement de frais - 16 500,00 compte 774 – E199 – Subvention d'équilibre + 27 205,67 total recettes - 14 094,33
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet de la Décision Modificative 2020 n° 1 après Budget Supplémentaire tel qu'il est présenté ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
24 APPROUVE
ladite Décision Modificative 2020 N°1 après Budget Supplémentaire du Budget OICE telle que présentée ci-dessus et qui s'équilibre en dépenses et en recettes à – 14 094,33 € en section de fonctionnement.
Marie-Corinne Fortin quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 8 ("les groupes "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et "Rassemblement pour les Albigeois")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
25 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
7 / 225 - Décision modificative 2020 n°1 après Budget Supplémentaire - Budget PARC EXPO
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN
26 FINANCES
7 / 225 - Décision modificative 2020 n°1 après Budget Supplémentaire - Budget PARC EXPO
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre examen le projet de décision modificative 2020 n°1 après budget supplémentaire du PARC EXPO.
Il est proposé au Conseil Municipal les réajustements suivants :
Section investissement :
dépenses :
compte 2154 Matériel - 3 890,00 total dépenses - 3 890,00
recettes :
compte 28131 Amortissements bâtiments - 3 890,00 total recettes - 3 890,00
Section de fonctionnement :
dépenses :
compte 61521 Entretien sur biens immobiliers - 7 000,00 compte 6161 Assurances - 891,14 compte 63512 Taxes foncières + 2 620,00 compte 6811 Dotation aux amortissements - 3 890,00 compte 658 Charges diverse de gestion courante - 900,00 compte 6611 Intérêts de la dette - 90,00 total dépenses - 10 151,14
recettes :
compte 7083 Locations diverses - 29 050,00 compte 774 Subventions exceptionnelles + 18 898,86 total recettes -10 151,14
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet de la Décision Modificative 2020 n° 1 après Budget Supplémentaire tel qu'il est présenté ci-dessus.
27 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
ladite Décision Modificative 2020 N°1 après Budget Supplémentaire du Budget PARC EXPO telle que présentée ci-dessus et qui s'équilibre en dépenses et en recettes à – 3 890,00 € en section d'investissement, et à – 10 151,14 € en section de fonctionnement.
Nombre de votants : 41
Abstentions : 6 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
28 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
8 / 226 - Décision modificative 2020 n°2 après Budget Supplémentaire - Budget Aérodrome
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN
29 FINANCES
8 / 226 - Décision modificative 2020 n°2 après Budget Supplémentaire - Budget Aérodrome
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre examen le projet de décision modificative 2020 n°2 après budget supplémentaire de l'Aérodrome.
Il est proposé au Conseil Municipal les réajustements suivants :
Section de fonctionnement :
dépenses :
compte 6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement + 1 202,72
total dépenses + 1 202,72
recettes :
compte 7471 Etat - 5 600,00 compte 7474 Communes +6 802,72
total recettes + 1 202,72
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet de la Décision Modificative 2020 n° 2 après Budget Supplémentaire tel qu'il est présenté ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
30 APPROUVE
ladite Décision Modificative 2020 N°2 après Budget Supplémentaire du Budget Aérodrome telle que présentée ci-dessus et qui s'équilibre en dépenses et en recettes à + 1 202,72 € en section de fonctionnement.
Nombre de votants : 41
Abstentions : 6 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
31 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
9 / 227 - Vote des taux d'impositions des taxes directes locales 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN
32 FINANCES
9 / 227 - Vote des taux d'impositions des taxes directes locales 2021
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
La réforme de la fiscalité locale modifie en profondeur le financement des collectivités locales .
Pour les communes, cela se traduit dès 2021 par la perte des recettes de taxe d'habitation, hormis celles issues des résidences secondaires et des logements vacants. Il n'y aura donc pas de vote de taxe d'habitation cette année.
Pour autant , les contribuables les plus aisés vont encore payer de la taxe d'habitation pour leur résidence principale en 2021 (70 % du montant théorique) et en 2022 (35 % du montant théorique). Ces recettes seront perçues directement par l’État et non reversées aux communes et EPCI .
Pour compenser la perte de recettes issue de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les communes percevront désormais une partie de la part départementale des recettes issues de la taxe foncière tel que décrit ci-dessous.
Tout ceci est précisé dans l’article 16 de la loi N°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 détaille les conditions selon lesquelles les communes sont appelées à voter les impôts directs locaux. En particulier, l’article 1636 B sexies modifié par cette loi prévoit que les conseils municipaux votent chaque année les taux de taxes foncières selon les modalités fixées par cet article.
Ainsi, pour les impositions établies au titre des années 2021 et 2022, le taux de la taxe d’habitation appliqué sur le territoire de la commune est égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019 et les recettes sont minorées du montant des recettes de la taxe d’habitation afférente à l’habitation principale qui sont perçues par l’État. Le taux de taxe d’habitation n’est donc pas voté.
Par ailleurs, chaque commune se verra transférer le taux départemental de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties appliqué sur son territoire. L’article 1640 G du CGI prévoit que le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties relatif à l’année 2021 est égal à la somme des taux communal et départemental appliqué en 2020 sur le territoire de la commune.
Pour Albi, le taux communal de référence est donc de 59,88 % (29,97 % + 29,91%). ce sera celui de 2021 puisqu'il est proposé de ne pas augmenter les taux.
33 De plus, afin de corriger les écarts de compensation liés à la suppression de la taxe d’habitation sur l’habitation principale pour les communes il est instauré un mécanisme de coefficient correcteur. Le calcul du coefficient correcteur résulte d’une comparaison entre les ressources perçues par la commune avant et après la refonte de la fiscalité locale. Il est égal au rapport entre les deux termes suivants (A/B) :
• [bases communales de taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) de 2020 x taux de taxe d’habitation appliqué sur le territoire de la commune en 2017] + [montant des allocations compensatrices de taxe d’habitation versé à la commune en 2020] + [moyenne des montants des rôles supplémentaires de THRP de 2018, 2019 et 2020] + [produit de TFPB communal de 2020] ; (A)
• [bases départementales de TFPB sur le territoire de la commune en 2020 x taux de TFPB appliqué sur le territoire du département en 2020] + [montant des compensations d’exonération de TFPB versé en 2020 au département issues du territoire de la commune] + [moyenne des montants des rôles supplémentaires de TFPB perçus par le département sur le territoire de la commune] + [produit de TFPB communal de 2020]. (B)
Ce calcul ne change rien pour le contribuable. En revanche, pour Albi, les recettes issues de la part départementale étant supérieures à ce que percevait la commune au titre de la taxe d'habitation sur les résidences principales, il est appliqué un coefficient correcteur inférieur à 1 (0,7846 exactement) et l'excédent est conservé par l’État pour être reversé aux communes qui sont dans la situation inverse. C'est le principe de péréquation mais cela a pour conséquence qu'une partie des impôts payés par les contribuables Albigeois bénéficie à d'autres territoires.
Enfin il est rappelé que depuis la création de la Communauté de Communes de l'Albigeois, le 1er janvier 1999, la fixation du taux de la taxe professionnelle n'est plus de la compétence de la commune. Depuis cette date, le périmètre de l'intercommunalité a changé et en 2010 est intervenue la réforme de la fiscalité professionnelle. Ainsi, c'est désormais la communauté d'agglomération de l'Albigeois qui perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui fixe le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et qui détermine le montant des attributions de compensation et des dotations de solidarité communautaire versées aux communes de l'agglomération.
Conformément aux orientations budgétaires 2021, il est proposé de ne pas augmenter les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, comme indiquée dans le tableau ci-dessous.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019,
Considérant la création de la Communauté d'Agglomération,
Considérant l'avis de la commission ressources-organisation du 1er décembre 2020,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
34 APPROUVE
l’augmentation de 0 % de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti de la commune d’Albi comme indiquées dans le tableau ci-dessous :
Taux
communal
voté en
2020
Taux
départe
mental
2020
Coefficient
de
variation
Taux
communal
2021
Bases
d'imposition
Produits
Global
Coeff
correcteur
Produit
communal
Taxe
habitation
15,95 SO 15,95 5 755 486 918 000 918 000
Foncier bâti 29,97 29,91 1,0000000 59,88 65 301 815 39 102 727 0,7846 30 680 000
Foncier non
bâti
101,69 1,0000000 101,69 247 812 252 000 252 000
Total 31 850 000
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
35 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
10 / 228 - Budget Primitif 2021 - Budget Général
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
36 FINANCES
10 / 228 - Budget Primitif 2021 - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Le Budget Primitif prévisionnel 2021 qui vous est proposé a fait l'objet d'un examen préalable en Débat d'orientations Budgétaires et dans les différentes Commissions des délégations des Adjoints.
Il est équilibré à la somme de : 93 140 786,00 €
dont fonctionnement : 59 591 351,00 €
dont investissement : 33 549 435,00 €
En Fonctionnement :
L'équilibre s'obtient par le produit fiscal qui s'élève à 40 014 475,00 €
L'autofinancement budgétaire incluant les amortissements et l'autofinancement complémentaire s'élève à 5 367 385,00 €
En Investissement :
L'équilibre est arrêté à 33 549 435,00 €
dont
amortissements : 5 978 095,00 €
virement de la section de fonctionnement : 178 790,00 €
couvrant le capital de la dette à rembourser 2021 pour 5 488 000,00 €
Les dépenses d'équipement s'élèvent à 14 145 635,00 € dont 619 170,00 € de subventions d'équipement.
L''emprunt budgétaire d'équilibre figure pour 10 758 750,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
37 VOTE ET ARRÊTE
le Budget Primitif 2021 en Recettes et en Dépenses à la somme de 93 119 986,00 € dont :
TOTAL
Fonctionnement 59 591 351,00 €
Investissement 33 549 435,00 €
Total 93 140 786,00 €
Nombre de votants: 43
Contre : 10 (les groupes "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et "Rassemblement pour les Albigeois")
Pour : 33 (le groupe Majoritaire)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
38 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
11 / 229 - Subventions 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
39 FINANCES
11 / 229 - Subventions 2021
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Conformément à la réforme M14 applicable depuis le budget 2006, les collectivités locales délibèrent de manière spécifique sur l'attribution des subventions.
Il est proposé de valider l'état des subventions annexé à la présente délibération.
Les crédits, affectés à des associations, des organismes privés ou des groupements de collectivités, ont été inscrits au budget primitif 2021 aux articles suivants
Chapitre 204 – subvention d'équipement versées 265 000,00€
Chapitre 67 – charges exceptionnelles 703 810,00 €
(budgets annexes 67441)
Chapitre 65
à l'article 6574 – subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé : 3 770 771 €
à l'article 6573 – subventions de fonctionnement aux organismes publics : 2 874 354€
à l'article 6558 – contributions obligatoires : 496 915,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
40 DÉCIDE
d'accorder les subventions listées dans l'état ci-joint.
Stephen Jackson ne prend pas part au vote.
Nombre de votants : 42
Abstentions : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
41 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
12 / 230 - Budget Primitif 2021 - OICE
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Marie-Corinne FORTIN
42 FINANCES
12 / 230 - Budget Primitif 2021 - OICE
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre approbation le budget des opérations immobilières à caractère économique (O.I.C.E.) pour l'exercice 2021, tel que précisé dans le document budgétaire annexé à la présente délibération.
Il est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 644 800,00 644 800,00
Section fonctionnement 865 100,00 865 100,00
TOTAL 1 509 900,00 1 509 900,00
La section d'investissement prend en compte, le remboursement du capital des emprunts pour chaque opération. L'équilibre de cette section est assuré par l'autofinancement pour un montant de 536 800,00 €.
La section de fonctionnement comprend :
En dépenses :
- le remboursement des intérêts de la dette, les assurances, et les taxes foncières.
En recettes :
- les différents produits et la subvention d'équilibre pour un montant de 436 500,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document budgétaire annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
43 ARRÊTE
le budget primitif de 2021 de l'O.I.C.E. équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 644 800,00 644 800,00
Section fonctionnement 865 100,00 865 100,00
TOTAL 1 509 900,00 1 509 900,00
Marie-Corinne Fortin quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Nombre de votants : 42
Abstentions : 10 (les groupes "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et "Rassemblement pour les Albigeois")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
44 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
13 / 231 - Budget Primitif 2021 - PARC EXPO
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
45 FINANCES
13 / 231 - Budget Primitif 2021 - PARC EXPO
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre approbation le budget du Parc Expo pour l'exercice 2021, tel que précisé dans le document budgétaire annexé à la présente délibération.
Il est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 160 100,00 160 100,00
Section fonctionnement 177 930,00 177 930,00
TOTAL 338 030,00 338 030,00
La section de fonctionnement comprend :
En dépenses : les charges afférentes à l'activité.
En recettes : les différents produits dont le loyer de la SEM et la subvention d'équilibre de la ville pour un montant estimé à 90 430,00 €.
La section d'investissement prend en compte le remboursement du capital de l'emprunt. Le financement est assuré par l'autofinancement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document budgétaire annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
46 ARRÊTE
le budget primitif 2021 du Parc Expo équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 160 100,00 160 100,00
Section fonctionnement 177 930,00 177 930,00
TOTAL 338 030,00 338 030,00
Nombre de votants : 43
Abstentions : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
47 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
14 / 232 - Budget Primitif 2021 - AÉRODROME
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
48 FINANCES
14 / 232 - Budget Primitif 2021 - AÉRODROME
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre approbation le budget Aérodrome pour l'exercice 2021, tel que précisé dans le document budgétaire annexé à la présente délibération.
Il est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 64 950,00 64 950,00
Section fonctionnement 344 620,00 344 620,00
TOTAL 409 570,00 409 570,00
La section de fonctionnement comprend :
En dépenses :
les salaires du personnel pour 172 300,00 euros et les charges afférentes aux différentes activités.
En recettes :
les produits résultant des diverses activités pour un montant de 115 400,00 euros ainsi que les participations de l’État et des collectivités pour 229 220,00 euros.
La section d'investissement prend en compte les diverses dépenses.
Le financement de cette section est assuré par l'autofinancement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document budgétaire annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
49 ARRÊTE
le budget primitif 2021 du budget Aérodrome équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 64 950,00 64 950,00
Section fonctionnement 344 620,00 344 620,00
TOTAL 409 570,00 409 570,00
Nombre de votants : 43
Abstentions : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
50 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
15 / 233 - Garantie d'emprunt à l'OGEC Notre Dame du Breuil - Construction d'un bâtiment pour l'accueil des enfants de maternelle - 300 000 € (Montant de la garantie 50 %)
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Pascal PRAGNERE
51 FINANCES
15 / 233 - Garantie d'emprunt à l'OGEC Notre Dame du Breuil - Construction d'un bâtiment pour l'accueil des enfants de maternelle - 300 000 € (Montant de la garantie 50 %)
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
L'OGEC de l'école Notre-Dame du Breuil sollicite de la Ville d'Albi la garantie d'un emprunt.
Ce prêt est destiné à financer la construction d'un bâtiment, pour l'accueil et la sieste des enfants de maternelle, à coté de l'école située 24 rue du Garric à Albi.
Ce prêt est en cours de négociation auprès de la Banque Postale pour un montant total de 300 000,00 € d'une durée de 19 ans à un taux fixe de 0,69 %.
Il est proposé d'accorder la garantie de la Ville d'Albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de 150 000,00 € et d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre l'OGEC de l'école Notre Dame du Breuil et la Banque Postale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2298 du Code civil,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder sa garantie pour la somme de 150 000,00 euros, représentant 50 % d'un emprunt d'un montant total de 300 000,00 euros, souscrit par l'Ogec de l'école Notre Dame du Breuil auprès de la Banque Postale.
Ce prêt à taux fixe est destiné à financer la construction d'un bâtiment pour l'accueil et la sieste des enfants de maternelle, à coté de l'école située rue 24 rue du Garric à Albi.
52 Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
• Montant du prêt : 300 000,00 €
• Durée totale du prêt : 19 ans
• Taux d'intérêt : taux fixe de 0,69 %
• Périodicité des échéances : mensuelles
• Commission d'engagement : 0,15 % soit 450,00 €
Article 3 : La garantie de la Commune d'Albi est accordée pour la durée totale du contrat de prêt.
Article 4 : Au cas où l'Ogec de l'école Notre Dame du Breuil, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait par des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune d'Albi s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Banque Postale par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : de s'engager pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 6 : d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre l'Ogec de l'école Notre Dame du Breuil et la Banque Postale.
Nombre de votants : 42
Pour : 35 (le groupe Majoritaire et le groupe "Rassemblement pour les Albigeois")
Contre : 5 (Nathalie Ferrand Lefranc, André Boudes, Danielle Paturey, Boris Duponchel, Sandrine Soliman du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Abstentions : 2 (Nicole Hibert et Jean-Laurent Tonicello du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
53 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
16 / 234 - Mise à disposition à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des immobilisations liées à la compétence EAU
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Pascal PRAGNERE
54 FINANCES
16 / 234 - Mise à disposition à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des immobilisations liées à la compétence EAU
reférence(s) :
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Lors de sa séance du 16 décembre 2019, la commune d’Albi a pris acte du transfert de la compétence « eau potable » à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois au 01/01/2020 rendu obligatoire par la loi NOTRe.
Les biens mobiliers et immobiliers affectés à ces compétences sont donc transférés à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois depuis le 1er janvier 2010.
Il convient donc de transférer à la C2A les moyens matériels d'exécution de ces nouvelles missions et de formaliser la mise à disposition de ces moyens.
Vous trouverez en annexe le procès verbal de mise à disposition avec la liste détaillée des biens que la Ville d'Albi va transférer à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Il vous est proposé :
• d'approuver le projet de procès-verbal ci-annexé,
• d'autoriser Madame le Maire à le signer et à accomplir toutes les formalités nécessaires à ce transfert,
• de demander au Trésorier Principal d'Albi-Ville et Périphérie de constater comptablement cette mise à disposition par les opérations d'ordre non-budgétaires correspondantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi NOTRe du 7 août 2015 qui prévoit notamment le transfert obligatoire de la compétence eau potable à la communauté d’agglomération au 1er janvier 2020
VU le projet de Procès-verbal de mise à disposition,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le projet de procès-verbal ci-annexé concernant la mise à disposition des immobilisations liées à la compétence « eau potable ».
55 AUTORISE
le Maire à signer ce procès-verbal de mise à disposition et à accomplir toutes les formalités nécessaires à ce transfert.
DEMANDE
au Trésorier Principal d'Albi-Ville et Périphérie de constater comptablement cette mise à disposition par les opérations d'ordre non-budgétaires correspondantes.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
56 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
17 / 235 - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Attribution de compensation - Années 2020 et ultérieures
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
Pascal PRAGNERE
57 FINANCES
17 / 235 - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Attribution de compensation - Années 2020 et ultérieures
reférence(s) :
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 26 novembre 2020 pour arrêter le montant des retenues sur attributions de compensation 2020.
Pour mémoire, les attributions de compensation pour les années 2019, 2020 et suivantes avaient été fixées initialement aux montants ci-dessous :
Les éléments traités lors de la CLECT du 26 novembre 2020 concernent :
• Les incidences liées au transfert de compétence eau potable à compter du 01/01/2020 • Les charges liées à la défense incendie,
• La modification du périmètre du service commun administration droit des sols, • Les évolutions des Plans locaux d’urbanismes communaux,
58 Le détail des évaluations par compétence ainsi que le rapport de la CLECT sont annexés à la présente délibération.
Pour la ville d’Albi, cela aboutit aux modifications suivantes :
• +95 604,86 € en 2020
• +94 410,00 € à compter de 2021
L’article 1609 nonies C du code général des impôts fixe les conditions de révision des attributions de compensation : « Le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
VU le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 29 novembre 2019,
APPROUVE
le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 26 novembre 2020
APPROUVE
les montants d’attribution de compensation ci-dessous à compter de l’exercice 2020 :
59 Nombre de votants : 42
Abstentions : 2 (Danielle Paturey et André Boudes du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
60 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
18 / 236 - Remboursement des frais de contrôle du stationnement réglementé de voirie sur Albi - Approbation de la convention
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
61 FINANCES
18 / 236 - Remboursement des frais de contrôle du stationnement réglementé de voirie sur Albi - Approbation de la convention
reférence(s) :
Service pilote : Finances
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le contrat de délégation de service public conclu par la Ville d'Albi avec la société SEREP (désormais QPARK) en 1998, prévoit que les recettes de stationnement payant sont reversées au délégataire. Par ailleurs, le cahier des charges pour l’exploitation du stationnement payant sur la voirie prévoit dans son article 25 que le délégataire verse une redevance fixe à la ville d’Albi pour le financement des opérations de contrôle du stationnement payant.
Ce contrôle du stationnement réglementé s’effectue dans le cadre des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement relevant du maire et vise les objectifs suivants :
- favoriser la rotation des véhicules à proximité des commerces,
- garantir le stationnement des résidents,
- partager l’espace public entre les modes de déplacement et valoriser des espaces qualitatifs en hyper centre,
- favoriser le report modal vers les transports publics et les modes doux.
L’Agglomération est devenue compétente en matière de « création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » au premier janvier 2010. Ce transfert a emporté transfert à l’Agglomération des contrats de délégation du service de stationnement payant sur Albi incluant le contrat d’exploitation du stationnement payant sur voirie.
Le contrat porte sur les 1632 places payantes de la ville.
Le contrôle du stationnement sur ce périmètre continue quant à lui de relever des agents de surveillance de la voie publique, agents assermentés de la ville d’Albi dans le cadre des pouvoirs de police du maire.
Les recettes de stationnement payant sur voirie sont perçues par le délégataire qui reverse dans le cadre du contrat de délégation une redevance à la collectivité délégante selon les conditions précisées à l’article 39 du contrat général de concession du stationnement.
Cet article a été modifié par avenant du 9 juillet 2015.
L’Agglomération perçoit dans ce cadre une redevance fixe de 339 996 euros (valeur 2020) destinée notamment à couvrir les frais de contrôle du stationnement payant sur voirie et les travaux d’investissement du parking Jean-Jaurès (étanchéité, structure, édicules…).
Suite à l’évolution de la législation du stationnement payant et la mise en place du forfait post- stationnement une convention entre l’Agglomération et la ville d’Albi portant sur la période 2018-2019- 2020 a été signé le 18 décembre 2018 afin de définir les modalités de financement de ce contrôle.
62 Les frais globaux de contrôle ont été évalués en 2018 au coût de 8 équivalents temps plein d’agents de surveillance de la voie publique dédiés exclusivement à cette activité, soit 258 296 euros annuel pour cette période.
La convention actuelle arrivera à son terme le 31 décembre 2020. Le volume de places à contrôler n’a pas évolué depuis la signature de la précédente convention.
Une nouvelle convention doit donc être établie pour la période 2021-2022-2023, sur les mêmes bases que la précédente.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet de convention.
APPROUVE
la convention de remboursement des frais de contrôle de stationnement réglementé de voirie sur la commune d’Albi.
AUTORISE
madame le Maire à signer la convention de remboursement des frais de contrôle de stationnement réglementé de voirie sur Albi.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
63 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
19 / 237 - Commerce : mesures en faveur du soutien à l'activité du coeur de ville - prolongation de l'opération de gratuité temporaire et exceptionnelle du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi pour la période du samedi 2 janvier 2021 inclus au samedi 26 juin 2021 inclus - convention avec la société Q-Park
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
64 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
19 / 237 - Commerce : mesures en faveur du soutien à l'activité du coeur de ville - prolongation de l'opération de gratuité temporaire et exceptionnelle du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi pour la période du samedi 2 janvier 2021 inclus au samedi 26 juin 2021 inclus - convention avec la société Q-Park
reférence(s) :
Service pilote : Tourisme
Autres services concernés :
Tourisme et commerce
Direction générale des services
Affaires financières
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Mathieu VIDAL, rapporteur
La crise sanitaire liée au COVID-19 a impacté fortement le bon équilibre de nos activités commerciales, touristiques et de services en centre ville.
Dans le contexte actuel, la Ville d’Albi, pleinement investie dans le programme Action Coeur de Ville, s’engage au côté de l’Etat, des autres collectivités et des organismes consulaires en faveur de la sauvegarde de ses entreprises et entend poursuivre son action.
Aussi, en accord avec les professionnels du coeur de ville, la collectivité a souhaité prolonger la gratuité du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi pour la période du samedi 2 janvier 2021 inclus au samedi 26 juin 2021 inclus, soit 24 samedis, étant entendu que pour les samedis fériés, soit le 1er et le 8 mai 2021, le stationnement en surface est gratuit.
Cette action temporaire et exceptionnelle génère pour le délégataire une perte de recettes prévisionnelles estimée à 2 500 € TTC par samedi, calculée sur la base d'une moyenne de recettes sur la même période pour l'année 2020, soit 60 000 € TTC pour les 24 samedis.
La Ville d'Albi s'engage à indemniser le délégataire à hauteur de ce montant soit 60 000 € TTC sur présentation de factures mensuelles.
Cette opération fera l’objet d'une convention financière entre la Ville d'Albi, et le délégataire Q-Park.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention Action Coeur de Ville signée le 17 août 2018,
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
65 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
dans le cadre des mesures en faveur du soutien à l'activité du coeur de ville la prolongation de l'opération de gratuité temporaire et exceptionnelle du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi pour la période du samedi 2 janvier 2021 inclus au samedi 26 juin 2021 inclus , soit 24 samedis pour un montant global de 60 000 € TTC.
APPROUVE
l'indemnisation du délégataire Q-Park par la Ville d'Albi pour une perte de recettes prévisionnelles estimée à 2 500 € TTC par samedi, calculée sur la base d'une moyenne de recettes sur la même période pour l'année 2020, soit 60 000 € TTC pour les 24 samedis.
APPROUVE
le projet de convention financière entre la Ville d'Albi, et le délégataire Q-Park, ci-annexé, dans toutes ses dispositions.
AUTORISE
le Maire à signer la convention financière entre la Ville d'Albi et le délégataire Q-Park, ci-annexée ainsi que tous les actes afférents à la mise en œuvre de cette opération.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget 2021 de la Ville d'Albi au chapitre 011 , fonction 094, article 6288.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
66 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
RESSOURCES HUMAINES
20 / 238 - Évolution du Rifseep
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
67 RESSOURCES HUMAINES
20 / 238 - Évolution du Rifseep
reférence(s) :
Commission ressources organisation du 1er décembre 2020
Comité technique du 10 décembre 2020
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Le régime indemnitaire de la Ville d'Albi a été modifié en février 2019, avec la mise en place du Rifseep (régime indemnitaire basé sur les fonctions, les sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel).
Cette évolution réglementaire a permis le passage d'une logique de rémunération par filière et par grade à une construction indemnitaire basée sur les postes de travail des agents. Cette logique doit être associée à une prise en compte de l'expertise de l'agent.
En juillet 2020, l’ensemble des textes réglementaires ayant été publiés, il a enfin été possible de faire basculer dans le Rifseep l’ensemble des agents de la Ville d'Albi, à l’exception des contrats de droit privé et de la filière police qui dispose de son propre régime indemnitaire.
Certaines primes versées à la Ville d'Albi restaient encore à intégrer dans le Rifseep, celui-ci étant exclusif de toute prime versée en lien avec les fonctions exercées. Il s’agit des indemnités de régie.
L’objet de la présente évolution est de compléter le dispositif existant afin de disposer d’une référence complète, applicable à tous les agents éligibles, et de faire disparaître les anciennes primes, désormais illégales.
L'ensemble des postes de la Ville d’Albi a été classé en niveaux, détaillés ci-dessous par catégorie. Les critères de pénibilités ont été pris en compte pour l'ensemble des postes examinés. Le niveau du poste est mentionné sur chaque fiche de poste.
catégorie niveau critères de classement
catégorie A
1 stratégique (direction générale)
2 directeur de services
3 chef de service – directeur adjoint
4 technicité
4-1 responsable de service
4-2 avec encadrement
4-3 sans encadrement
68 catégorie B
5 responsable de service
6 technicité et encadrement
7 technicité
catégorie C
8bis encadrement avec expérience
8 technicité et encadrement
9 technicité – formation exigée
10 exécution sans diplôme ou sans expérience
Des niveaux supplémentaires ont été ajoutés en catégorie A, afin de prendre en compte certaines situations particulières et notamment, du fait de leur classement statutaire en catégorie A au moment de l’institution du Rifseep dans la collectivité, les situations des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Ces postes avaient été classés en catégorie B, il convient de les reclasser en catégorie A.
Ainsi, dans ces filières par exemple, les postes comportant la responsabilité d’un service sont classés en niveau 4-1, les postes avec encadrement sont classés en niveau 4-2 et les postes sans encadrement en 4-3. Ces postes relèvent de ce classement en raison de leur placement, dans la structuration générale des postes à l’agglomération, sous la responsabilité d’un chef de service ou d’un directeur de services, qui assurent notamment la relation directe avec les élus.
De plus, et comme suite aux échanges avec les représentants du personnel à ce propos, un niveau 8 bis est créé, permettant de valoriser les postes de catégorie C exerçant des fonctions d’encadrement avec expérience.
Les montants mensuels de base attribués à chaque niveau sont définis ci-dessous :
catégorie niveau montant
catégorie A
1 1200
2 800
3 600
4 500
4-1 500
4-2 300
4-3 200
catégorie B
5 500
6 300
7 200
69 8bis 120
catégorie C 8 90
9 70
10 56
La prise en compte de l'expertise permet
1. aux agents de voir leur rémunération évoluer au fil des années, dans la limite du plafond de chaque catégorie.
En catégorie C, l'agent accède au niveau supérieur après 4 années d'exercice dans le poste, plafonné au niveau 8, sauf pour les agents dont le poste est classé en niveau 8, qui peuvent atteindre le niveau 8 bis après 4 années d’exercice.
En catégorie B, l'agent accède au niveau supérieur après 4 années dans un poste de niveau 7, et 6 années dans un poste de niveau 6, plafonné au niveau 5.
En catégorie A, l'agent accède au niveau supérieur après 6 années dans le poste, plafonné au niveau 2. Pour les niveaux 4-1 à 4-3, la prise en compte de l’expertise est conservée après 4 puis 6 ans, plafonnée au niveau 4-1.
La prise en compte de l'expertise permet également
2. aux agents exerçant certaines fonctions de conserver la valorisation de contraintes particulières : ainsi, pour les régisseurs d’avances ou de recettes, le montant de la majoration est fixé réglementairement en fonction du montant de la régie et de la qualité de régisseur titulaire ou suppléant. De manière dérogatoire, ce montant est versé annuellement en une seule fois.
Au contraire des montants acquis par l’expertise au bout de 4 ou 6 ans, qui peuvent être conservés même en cas de changement de poste au sein d’une même catégorie, les montants des majorations sont strictement attachés au poste occupé. Ils ne sont pas maintenus en cas de mobilité vers un autre poste.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale , notamment articles 88 et 111
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
VU la circulaire 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale
70 VU les délibérations du conseil municipal des 18 février 2019 et 10 juillet 2020
VU l’avis favorable du comité technique du 10 décembre
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’évolution du régime indemnitaire présentée dans la présente délibération.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
71 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
RESSOURCES HUMAINES
21 / 239 - Financement de la participation employeur à la protection sociale santé des agents
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
72 RESSOURCES HUMAINES
21 / 239 - Financement de la participation employeur à la protection sociale santé des agents
reférence(s) :
Comité technique du 26 novembre 2020
Commission ressources organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixe le cadre permettant aux collectivités et à leurs établissements publics de verser une aide à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire santé qui répondent aux critères de solidarité du titre IV du décret. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent ainsi aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à un règlement dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ces contrats et règlements « labellisés » sont répertoriés sur une liste publiée par le ministère des collectivités territoriales et régulièrement actualisée.
En 2015, la ville d'Albi a décidé de participer à la protection sociale de ses agents sur le volet prévoyance. Dans ce cadre, une convention de participation a été conclue, avec un financement employeur à hauteur de 8€ par mois et par agent, porté à 10€ en 2018.
Depuis 2018, des discussions sont en cours avec les représentants du personnel pour mettre en place une participation employeur sur le volet santé.
Plusieurs réunions de travail ont été organisées, y compris avec les professionnels du secteur.
Au final il est proposé de mettre en place ce financement de la protection sociale, volet santé, par l’employeur. Ce financement se fera sous la forme de la labellisation, à compter du 1er janvier 2021.
Le montant de la participation par agent est fixé à 20€ bruts par mois.
Il sera versé sur le bulletin de salaire de l’agent sur présentation, chaque année, d’un document attestant de la couverture par une mutuelle labellisée.
L'ensemble des agents sont concernés ainsi que les étudiants, salariés, apprentis, horaires et saisonniers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
73 publique territoriale,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du comité technique du 10 décembre 2020,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la participation employeur à la couverture santé des agents.
DÉCIDE
de fixer le montant de cette participation à 20€ par mois et par agent.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel de la Ville d’Albi, chapitre 012.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 4 ( Danielle Paturey, André Boudes, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
74 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
RESSOURCES HUMAINES
22 / 240 - Subvention au comité des oeuvres sociales
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
75 RESSOURCES HUMAINES
22 / 240 - Subvention au comité des oeuvres sociales
reférence(s) :
Commission ressources organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 Euros.
Pour l’année 2021, il est proposé d’attribuer au Comité des Œuvres Sociales de l'Albigeois une subvention de 143 000 € pour lui permettre de créer, développer, gérer directement ou indirectement des activités sociales, culturelles et sportives, établies au bénéfice des agents de la Ville d’Albi et de leur famille.
Comme les années précédentes, la Ville d'Albi poursuit son accompagnement du comité des œuvres sociales de l'Albigeois par l'octroi d'aides indirectes (personnel mis à disposition, moyens logistiques) évaluées à 55 500 €.
Il vous est proposé en outre d’autoriser la signature de la convention ci-jointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’attribuer au Comité des Œuvres Sociales de l'Albigeois une subvention globale de 143 000 € et des aides indirectes évaluées à 55 500 €.
AUTORISE
madame le maire à signer la convention ci-jointe.
76 DIT QUE
les crédits nécessaires au versement des subventions directes sont inscrits dans les budgets correspondants :
Budget général 143 000 euros Chap. 65 Fonct. 020 Art. 6574
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
77 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
RESSOURCES HUMAINES
23 / 241 - Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn - psychologue du travail
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
78 RESSOURCES HUMAINES
23 / 241 - Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn - psychologue du travail
reférence(s) :
Commissions ressources organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
La Ville d'Albi dispose d’un service de santé au travail mutualisé avec la communauté d'agglomération constitué d’un médecin de prévention et d’une assistante.
Lui est associé une équipe mutualisée de prévention des risques professionnels, composée d’un conseiller de prévention et d’un agent chargé des fonctions d’inspection – à mi-temps.
Un besoin croissant d’expertise en matière de psychologie au travail a été constaté au sein des services et pour le traitement de certaines situations individuelles en lien avec le travail.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn a développé un service de psychologie du travail, ouvert par convention aux collectivités non affiliées.
Une convention a été conclue en 2019 avec le centre de gestion pour bénéficier des services du psychologue du travail.
Le résultat ayant été conclu il est donc proposé de renouveler cette convention.
Le besoin est évalué à un jour par mois. Il sera ajusté au vu de la réalité constatée et donnera lieu à une facturation au temps passé.
Le projet de convention est joint en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
79 DÉCIDE
de renouveler la convention avec le centre de gestion de la fonction publique du Tarn pour les missions de psychologue du travail.
APPROUVE
les termes du projet de convention ci-annexé.
AUTORISE
le maire à signer cette convention.
Nombre de votants: 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
80 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
RESSOURCES HUMAINES
24 / 242 - Création d'une astreinte police municipale
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
81 RESSOURCES HUMAINES
24 / 242 - Création d'une astreinte police municipale
reférence(s) :
Comité technique du 26 novembre 2020
Commission ressources organisation du 1er décembre 2020
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
police municipale
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Suite à l’évolution récente du service de police municipale en termes d'augmentation de l'effectif et du travail effectué de jour comme de nuit, il convient pour assurer le suivi opérationnel et être informé sans délais de tout acte ou événement important survenu sur la commune de mettre en place une astreinte.
Ainsi l'agent d'astreinte pourra transmettre immédiatement cette information à l'autorité territoriale, le cas échéant, mais aussi de pouvoir donner les instructions aux agents de terrain.
Cette astreinte hebdomadaire sera attribuée à tour de rôle aux encadrants de terrain, exerçant les fonctions ou détenant le grade de chef de service de police municipale, selon un planning transmis mensuellement à la direction des ressources humaines avec les variables de paye.
Le montant hebdomadaire de cette astreinte est fixé par les textes en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 modifié, relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
VU l’avis favorable du comité technique du 26 novembre 2020,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la mise en place d’une astreinte pour le service de police municipale.
82 DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel de la Ville d’Albi, chapitre 012.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
83 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
RESSOURCES HUMAINES
25 / 243 - Évolution du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
84 RESSOURCES HUMAINES
25 / 243 - Évolution du tableau des effectifs
reférence(s) :
Commission ressources organisation du 1er décembre 2020
Comité technique du 10 décembre 2020
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Le tableau des effectifs de la collectivité est régulièrement remis à jour pour refléter de façon sincère les emplois de la collectivité effectivement pourvus ou représentant des besoins identifiés.
Cet outil de gestion retranscrit les enjeux de la collectivité en matière d'évolution des ressources humaines : adaptation des services lors des modifications d'organisation, élévation du niveau des compétences et valorisation des parcours de professionnalisation par les nominations d'agents suite à leur réussite aux concours, mobilité interne des agents municipaux, ...
Le tableau des effectifs présente le renouvellement et les créations d'emplois issues de l'identification de métiers et de fonctions, en les conciliant avec les objectifs de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Il vous est proposé d'adopter la mise à jour du tableau des effectifs des services municipaux tel qu'il est présenté en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu l'avis du comité technique en date du 11 décembre 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles sont présentées dans le document joint en annexe.
85 DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel de la Ville d’Albi, chapitre 012.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
86 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
26 / 244 - Patrimoine végétal : Collecte des sapins de Noël 2020 – convention de prestation de service avec Regain Action
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
87 DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
26 / 244 - Patrimoine végétal : Collecte des sapins de Noël 2020 – convention de prestation de service avec Regain Action
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Service pilote : Tourisme
Autres services concernés :
Patrimoine végétal
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Nathalie Borghese
Nathalie BORGHESE, rapporteur
Au même titre que les encombrants, les déchets verts doivent être déposés par les particuliers dans les déchetteries de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Cependant, afin de faciliter la collecte des sapins considérés comme des déchets verts, mais également pour leur donner une seconde,, la Ville d'Albi, propose de mettre en place comme l'année dernière des points de collecte urbains où les Albigeois pourront déposer leurs sapins à l'issue des fêtes de fin d'année.
Les sapins devront être déposés sans aucun autre déchet sur les points de collecte suivants entre le 4 et le 18 janvier 2021 :
- Place du Foirail du Castelviel,
- Place Fernand Pelloutier,
- Maison de quartier de la Renaudié,
- Place de la Résistance,
- Rue Frédéric Mistral, au droit de l'école Rochegude,
- Maison de quartier du Marranel,
- Rue Gustave Courbet,
- Square Nougarède,
- Boulevard du Lude,
- Place de la Marne,
- Cantepau, au droit de l'espace vert entre le boulevard Lannes et l'avenue Mirabeau, - Pont Vieux (au bas de la rue Rinaldi)
- bd Andrieu (coté rond-point du 8 mai 45)
- Jardin National (espace entre le jardin et le parking)
- Colonel Teyssier (parking du Stadium Municipal)
- Rue Dumont d'Urville (au droit de la Maison de Quartier de Rayssac)
88 Les collectes seront organisées sur les points précités les :
- lundi 4 janvier
- mardi 5 janvier
- mercredi 6 janvier
- jeudi 7 janvier
- vendredi 8 janvier
- lundi 11 janvier
- mercredi 13 janvier
- vendredi 15 janvier
- lundi 18 janvier.
Une collecte spécifique pour les commerçantsdu centre ville sera organisée le mardi 12 janvier.
Chaque point de collecte sera clos par des barrières qui seront mises en place par le service patrimoine végétal et environnement de la Ville d'Albi.
Dans ce cadre, il est proposé de confier à l'association Regain Action la gestion de cette collecte de sapins et à ce titre de la rémunérer pour un montant de 330 euros par journée de collecte et 165 euros par demi- journée de collecte.
Les sapins collectés seront ensuite traités par le service patrimoine végétal et environnement de la Ville d'Albi .
Les sapins naturels seront broyés et réintégreront le cycle de la nature dans les espaces verts de la ville sous forme de paillage dans les massifs arbustifs. Ce produit naturel permettra ainsi de limiter l'évaporation de l'eau, la pousse d'adventices, l'érosion des sols et constituera un apport de matière organique et d'éléments fertilisants pour les plantes des parcs et jardins de la ville.
Les sapins floqués seront quant à eux acheminés en déchetterie.
Aussi, il vous est proposé d'autoriser le Maire à signer la convention de prestation de service avec l'Association Regain Action pour la collecte des sapins de Noël 2020, avec une rémunération de 330 euros par journée de collecte et de 165 euros par demi-journée de collecte, qui contribuera par leur recyclage à renforcer la démarche éco-responsable menée par la collectivité.
Les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2020 de la commune d’Albi et seront prélevés au chapitre 011 6288 823.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
le maire à signer la convention de prestation de service avec l'Association Regain Action pour la collecte des sapins de Noël 2020.
89 PRÉCISE QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2020 de la commune d’Albi et seront prélevés au chapitre 011 6288 823.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
90 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
27 / 245 - Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques – définition du périmètre de dérogations d'ouvertures dominicales des commerces employant des salariés pour la commune d'Albi, hors zone d'intérêt touristique – Année 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
91 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
27 / 245 - Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques – définition du périmètre de dérogations d'ouvertures dominicales des commerces employant des salariés pour la commune d'Albi, hors zone d'intérêt touristique – Année 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Tourisme
Autres services concernés :
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Mathieu VIDAL, rapporteur
Le titre III de la loi n° 015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques publiée au JORF n°0181 du 7 août 2015 précise que les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle et dérogatoire par décision du maire après avis du conseil municipal dans la limite de douze dimanches par an.
La liste des douze dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Cette dérogation est collective et, dans ce cadre, aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants.
En contrepartie, les salariés concernés par cette mesure ont droit à un salaire payé au moins double, soit payé 200 % du taux journalier et un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.
Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.
Dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², si un jour férié est travaillé, à l'exception du 1er mai, il est déduit des dimanches désignés par le maire dans la limite de 3.
Pour la commune d'Albi, cette dérogation s'applique à tous les commerce de détail de la commune non compris dans le périmètre classé en zone touristique au sens de l'article L3132-25 du code du travail par arrêté de Monsieur le Préfet du Tarn en date du 27 mars 2015.
Les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 400m² peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche jusqu'à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordées par le Maire.
Il est rappelé que le Préfet peut imposer, à la demande conjointe des organisations syndicales de salariés et des organisations d'employeurs, la fermeture dominicale des commerces appartenant à une branche particulière ou dans une zone géographique précise (article L3132-29 et 30 du code du Travail). A Albi des arrêtés préfectoraux imposent la fermeture dominicale dans les branches d'activité suivantes :
- Arrêté préfectoral du Tarn en date du 8 août 2014 relatif à la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m².
92 - Arrêté préfectoral du Tarn en date du 14 novembre 2017 relatif à la fermeture dominicale des magasins de vente relevant du secteur d'activité de l'habillement.
- Arrêté préfectoral du Tarn en date du 14 novembre 2017 relatif à la fermeture dominicale des magasins de vente relevant du secteur d'activité de la chaussure.
- Accord sur la limitation du travail des salariés des commerces les dimanches et jours fériés 2021, en date du 19 octobre 2020.
Ces branches d'activité ne pourront donc ouvrir leurs commerces que dans la limite des dimanches accordés par le Préfet.
Pour les commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos dominical peuvent donc être accordées par le Maire à hauteur de 12 dimanches par an au lieu de 5 avant l'entrée en vigueur de la loi du 7 août 2015. La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Outre la consultation obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la loi du 7 août 2015, l'arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches, doit désormais faire l'objet d'une concertation préalable en consultant :
- le Conseil municipal qui doit rendre un avis simple ;
- l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit rendre un avis conforme. A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Pour l'année 2021, un arrêté doit être pris afin de désigner 12 dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire serait supprimé.
Pour les commerces commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m² , les magasins de vente relevant du secteur d'activité de l'habillement (hors zone d'intérêt touristique) et les magasins de vente relevant du secteur d'activité de la chaussure (hors zone d'intérêt touristiques), les dimanches proposés sont les suivants :
- le dimanche 24 janvier 2021 (premier dimanche des soldes d'hiver)
- le dimanche 27 juin 2021 (premier dimanche des soldes d'été)
- le dimanche 05 décembre 2021 (dimanche fixé par le maire en fonction des réalités locales) - les dimanches 12 et 19 décembre 2021 (dimanches résultant de l'accord 2021 entre les partenaires sociaux)
Pour l'automobile, les dimanches proposés pour l'ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir :
- les dimanches 17 et 24 janvier 2021
- les dimanches 07 et 14 mars 2021
- les dimanches 06 et 13 juin 2021
- le dimanche 19 septembre 2021
- le dimanche 17 octobre 2021
- les dimanches 12 et 19 décembre 2021
93 Pour les « commerces de matériel agricole, de céréales, de tabac non manufacturé, de semences, d'aliments pour le bétail, de fleurs, plantes, grains, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux», les dimanches proposés sont les suivants :
- le dimanche 21 mars 2021
- les dimanches 11 et 18 avril 2021
- le dimanche 31 octobre 2021
- les dimanches 05, 12 et 19 décembre 2021
Pour les « commerces de détail d'appareils électroménagers », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 24 et 31 janvier 2021
- le dimanche 23 mai 2021
- le dimanche 27 juin 2021
- les dimanches 5 et 12 septembre 2021
- les dimanches 21 et 28 novembre 2021
- les dimanches 5, 12 et 19 et 27 décembre 2021
Pour les « commerces de détail d'autres équipements du foyer », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 24 et 31 janvier 2021
- le dimanche 23 mai 2021
- les dimanches 13 et 27 juin 2021
- le dimanche 05 septembre 2021
- les dimanches 21 et 28 novembre 2021
- les dimanches 05, 12, 19 et 26 décembre 2021
Pour les « commerces de détail de jeux et jouets », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 21 et 28 novembre 2021
- les dimanches 05, 12 et 19 décembre 2021
Pour les commerces de détail autres que ceux précédemment cités, les dimanches proposés sont les suivants :
- les deux premiers dimanches des soldes d'hiver, soit les dimanches 24 et 31 janvier 2021 - 8 dimanches de la saison estivale, soit les dimanches 27 juin 2021, 04, 11, 18 et 25 juillet 2021, ainsi que les dimanches 01, 08, 22 et 29 août 2021
- les deux dimanches précédant Noël, soit les dimanches 12 et 19 décembre 2021
La Ville d'Albi a saisi l'organe délibérant de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les organisations professionnelles intéressées.
Conformément aux dispositions de l'article L3132-26 du Code du travail, je soumets à l'avis du conseil municipal la liste des dimanches concernés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles L3132-26 et R3132-21 du Code du travail,
94 VU la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques publiée au JORF n°0181 du 7 août 2015,
CONSIDÉRANT qu'il revient au maire de permettre aux commerces de détail de la commune d'Albi, hors zone touristique, d'ouvrir de façon ponctuelle et dérogatoire après avis du conseil municipal dans la limite de douze dimanches pour l'année 2021,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la dérogation d'ouverture des commerces le dimanche, pour l'année 2021, aux dimanches suivants :
Pour les commerces commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m² , les magasins de vente relevant du secteur d'activité de l'habillement (hors zone d'intérêt touristique) et les magasins de vente relevant du secteur d'activité de la chaussure (hors zone d'intérêt touristiques), les dimanches proposés sont les suivants :
- le dimanche 24 janvier 2021 (premier dimanche des soldes d'hiver)
- le dimanche 27 juin 2021 (premier dimanche des soldes d'été)
- le dimanche 05 décembre 2021 (dimanche fixé par le maire en fonction des réalités locales) - les dimanches 12 et 19 décembre 2021 (dimanches résultant de l'accord 2021 entre les partenaires sociaux)
Pour l'automobile, les dimanches proposés pour l'ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir :
- les dimanches 17 et 24 janvier 2021
- les dimanches 07 et 14 mars 2021
- les dimanches 06 et 13 juin 2021
- le dimanche 19 septembre 2021
- le dimanche 17 octobre 2021
- les dimanches 12 et 19 décembre 2021
Pour les « commerces de matériel agricole, de céréales, de tabac non manufacturé, de semences, d'aliments pour le bétail, de fleurs, plantes, grains, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux», les dimanches proposés sont les suivants :
- le dimanche 21 mars 2021
- les dimanches 11 et 18 avril 2021
- le dimanche 31 octobre 2021
- les dimanches 05, 12 et 19 décembre 2021
Pour les « commerces de détail d'appareils électroménagers », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 24 et 31 janvier 2021
- le dimanche 23 mai 2021
- le dimanche 27 juin 2021
- les dimanches 5 et 12 septembre 2021
- les dimanches 21 et 28 novembre 2021
- les dimanches 5, 12 et 19 et 27 décembre 2021
95 Pour les « commerces de détail d'autres équipements du foyer », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 24 et 31 janvier 2021
- le dimanche 23 mai 2021
- les dimanches 13 et 27 juin 2021
- le dimanche 05 septembre 2021
- les dimanches 21 et 28 novembre 2021
- les dimanches 05, 12, 19 et 26 décembre 2021
Pour les « commerces de détail de jeux et jouets », les dimanches proposés sont les suivants :
- les dimanches 21 et 28 novembre 2021
- les dimanches 05, 12 et 19 décembre 2021
Pour les commerces de détail autres que ceux précédemment cités, les dimanches proposés sont les suivants :
- les deux premiers dimanches des soldes d'hiver, soit les dimanches 24 et 31 janvier 2021 - 8 dimanches de la saison estivale, soit les dimanches 27 juin 2021, 04, 11, 18 et 25 juillet 2021, ainsi que les dimanches 01, 08, 22 et 29 août 2021
- les deux dimanches précédant Noël, soit les dimanches 12 et 19 décembre 2021
Nombre de votants : 43
Abstentions : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
96 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
TOURISME
28 / 246 - Office de Tourisme : Attribution d'une subvention d'investissement pour l'année 2020- Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune d'Albi et l'Office de tourisme d'Albi
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
97 TOURISME
28 / 246 - Office de Tourisme : Attribution d'une subvention d'investissement pour l'année 2020- Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune d'Albi et l'Office de tourisme d'Albi
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Tourisme
Autres services concernés :
Tourisme et commerce
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Mathieu VIDAL, rapporteur
Le conseil municipal a approuvé dans sa séance du 18 décembre 2017 la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune d'Albi et l'Office de tourisme d'Albi pour les années 2018-2019-2020 et 2021.
Dans le cadre de la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, le décret n°2001-495 du 06/06/2001 pris pour application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 a fixé à 23 000 € le montant annuel de subvention à partir duquel les collectivités territoriales ont l'obligation de passer une convention avec les associations. De son côté la Ville d'Albi a fait le choix de fixer ce seuil à 16000€.
La convention d'objectifs et de moyens entre la Commune d'Albi et l'Office de tourisme d'Albi prévoit que la subvention d'équipement fera l'objet d'une délibération qui en fixera le montant au regard des demandes de l'office de tourisme. Cette subvention ne sera versée que sur présentation de la nature des investissements proposés, lesquels pourront concerner les équipements et mobiliers ainsi que les aménagements des locaux.
Cette subvention ne pourra pas excéder 80 % du montant des investissements réalisés par l'Office de tourisme. Elle sera versée sur présentation des factures.
L'office de tourisme ayant fourni les factures d'investissement pour l'année 2020 pour un montant de 19536,30 €, correspondant à l'achat de matériel informatique, de matériel de bureau et de mobilier, il est proposé de lui attribuer une subvention d'investissement de 15629,04 € correspondant à 80 % du montant de cet investissement.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2020 pour une subvention d'investissement d'un montant de 15629,04 € à prélever sur le chapitre 204 – rubrique 96.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune d'Albi et l'Office de tourisme d'Albi pour les années 2018-2019-2020 et 2021, du 1er janvier 2018,
ENTENDU le présent exposé,
98 APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE
le versement d'une subvention d'investissement de 15629,04 € à l'Office de tourisme d'Albi pour l'année 2020.
DIT QUE
les crédits ont été inscrits au BP 2020 sur le chapitre 204 – rubrique 96;
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
99 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
29 / 247 - Programme Action Coeur de Ville : Avenant de Projet à la convention cadre "Action Coeur de Ville" du 17 août 2018 - Phase de déploiement - Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
100 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
29 / 247 - Programme Action Coeur de Ville : Avenant de Projet à la convention cadre "Action Coeur de Ville" du 17 août 2018 - Phase de déploiement - Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Commerce et tourisme
Autres services concernés :
Tourisme et Commerce
Direction générale des services
Direction des affaires financières
Urbanisme
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La Ville d'Albi a signé avec l’État, l'Agglomération et les partenaires financeurs, l'ANAH, la Banque des Territoires et Action Logement une convention cadre pluriannuelle au travers du programme national « Action Coeur de Ville », le 17 août 2018.
Cette convention cadre comprend sur 5 axes structurants pour lesquels la Ville d'Albi a engagé un programme d'actions au sein du périmètre de projet défini par ladite convention: • De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville • Favoriser un développement économique et commercial équilibré
• Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
• Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
• Fournir l’accès aux équipements et services publics
Afin de créer l'outil juridique créateur de droit et d'accompagnement renforcé, il convient à présent de transformer la convention cadre « Action Coeur de Ville » en convention d'Opération de revitalisation de Territoire (ORT) sur le périmètre soumis au Comité Local de Projet du programme « Action Coeur de Ville » lors de sa séance du 12 juin 2020, qui a émis un avis favorable.
En effet la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, définit les ORT, leurs contenus et objectifs.
Elles ont pour objet « la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisirs, valoriser le patrimoine bâti et les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable ».
Pour les communes engagées dans le dispositif Action Coeur de Ville, la mise en place de l’ORT est facilitée. Ainsi la transformation de la convention cadre Action Coeur de Ville en convention d’ORT peut s’effectuer par voie d’avenant à l’issue de la phase d’initialisation du programme.
La durée de la convention d’ORT est fixée à une période minimale de 5 ans.
101 Dans ce cadre, l'objectif est bien pour la Ville d'Albi, l'Agglomération et leurs partenaires de se doter des outils réglementaires permettant d'intervenir sur toutes les thématiques du programme Action Cœur de Ville.
Le périmètre proposé pour l'ORT est justifie par la cohérence des actions et programmes menés par les deux collectivités au travers des 5 axes du programme Action Cœur de Ville et de leurs secteurs d'interventions.
Il est ainsi pertinent au regard des différentes polarités complémentaires qu'il intègre :
un pôle commercial avec ses près de 450 établissements commerciaux et ses marchés,
un pôle patrimonial et touristique avec la Cité épiscopale et ses musées,
un pôle de services avec ses administrations,
un pôle santé avec le centre hospitalier,
un pôle culturel avec notamment le Grand Théâtre, la Scène Nationale, les cinémas, la Médiathèque Pierre Amalric,
un pôle universitaire avec L'INU Champollion,
un pôle de mobilités nouvelles et de flux multimodaux au travers du projet de Pôle d'échange multimodal (PEM),
un pôle de vie par la qualité des espaces publics (espaces marchables, cyclables, conviviaux, présence de la nature et notamment de la rivière Tarn, etc …), les opérations de rénovation de l'habitat et de soutien à l'accession au logement pour les familles.
Ces différentes polarités, présentes dans un périmètre restreint, permettent au centre-ville élargi d'être porteur d'une autre façon de vivre et d'habiter en ville, en phase avec les nouvelles attentes des habitants en matière de lien social et de proximité.
Le centre ville d'Albi dispose de tous les atouts qu'il convient de reconfigurer en fonction des attentes sociales des habitants et des usagers actuels et futurs et dont il faut conforter les interactions dans le cadre d'une stratégie globale partenariale.
Compte tenu de la maturité du projet inscrit dans la convention cadre, cette transformation en Opération de Revitalisation du Territoire peut être initiée, par la signature de l'Avenant de Projet à la convention cadre "Action Coeur de Ville" du 17 août 2018 - Phase de déploiement - Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), annexé aux présentes.
Aussi, il vous est proposé d'approuver la demande de transformation de la convention cadre « Action Coeur de Ville » en convention d'Opération de Revitalisation du Territoire et d'autoriser le maire à signer l'Avenant de Projet à la convention cadre "Action Coeur de Ville" du 17 août 2018 - Phase de déploiement - Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du
102 Numérique,
VU la convention « Action Coeur de Ville » contractualisée avec l’État et les partenaires financeurs le 17 août 2018,
VU l'instruction ministérielle du 4 février 2019 adressée aux Préfets de région et de département par le Ministre de la Cohésion des territoires relative à l'accompagnement par l’État des projets d'aménagement des territoires,
VU l'avis favorable du Comité Régional d'Engagement du programme « Action Coeur de Ville » en date du 26 novembre 2020,
VU l'Avenant de Projet à la convention cadre "Action Coeur de Ville" du 17 août 2018 - Phase de déploiement - Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ci-annexé,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de poursuivre notre engagement auprès de l’État, est ses partenaires financiers,
CONSIDÉRANT que l'Opération de Revtalisation de territoire vise à renforcer la mise en œuvre d'un projet global de revitalisation des coeurs de ville par une action visant à faciliter la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux et du tissu urbain pour créer un cadre attractif propice au développement à long terme du territoire,
CONSIDÉRANT que dans le périmètre proposé pour l'ORT, le territoire et les projets portés aujourd'hui par la Ville et l'Agglomération pourraient bénéficier dans le cadre de l'Opération de Revitalisation de Territoire de nouveaux droits juridiques et fiscaux :
- pour renforcer l'attractivité commerciale du centre ville d'Albi (dispense d'autorisation d'exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas des projets périphériques),
- pour favoriser la réhabilitation de l'habitat (accès prioritaire aux aides de l'ANAH, éligibilité au denormandie dans l'ancien)
- pour mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption commercial et artisanal)
- pour faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d'innover, permis d'aménager multi-site)
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la demande de transformation de la convention cadre « Action Coeur de Ville » en convention d'Opération de Revitalisation du Territoire par la signature de l'Avenant de Projet à la convention cadre "Action Coeur de Ville" du 17 août 2018 - Phase de déploiement - Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
103 AUTORISE
le Maire à engager toutes les démarches y afférant.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
104 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
LOGEMENT
30 / 248 - Programme Action Coeur de Ville : Avenant à la convention opérationnelle entre Action Logement, la Ville d'Albi et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, avec réservation prévisionnelle de concours financiers
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
105 LOGEMENT
30 / 248 - Programme Action Coeur de Ville : Avenant à la convention opérationnelle entre Action Logement, la Ville d'Albi et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, avec réservation prévisionnelle de concours financiers
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Service pilote : Commerce et tourisme
Autres services concernés :
Tourisme et commerce
Urbanisme
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La ville d’Albi a été retenue par le Ministère en charge de la Cohésion des Territoires dans la liste des 222 villes éligibles au dispositif « Action Cœur de ville ». A ce titre, une convention-cadre pluriannuelle a été signée le 17 août 2018 entre toutes les parties prenantes (ville d’Albi, communauté d’agglomération de l’Albigeois, l’Etat, Action Logement, l’Agence Nationale de l’Habitat, la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Tarn et la Région Occitanie).
Aux termes de la convention quinquennale signée avec l’Etat le 16 janvier 2018 et couvrant la période 2018-2022, Action Logement s’est engagé, à financer la rénovation immobilière des centres des villes éli- gibles au programme « Action Coeur de ville ».
L’intervention d’Action Logement vise à la production d’une offre nouvelle de logements, diversifiée et qualitative, dans le cadre de réhabilitation d’immeubles entièrement vacants, d’opérations en démolition/reconstruction ou par la mobilisation de dents creuses. Les maîtres d’ouvrages éligibles aux fi- nancements d’Action Logement sont les opérateurs du logement social et les investisseurs privés. Selon les montages d’opérations et l’économie des projets, les opérateurs peuvent solliciter des prêts et des sub- ventions auprès d’Action Logement, sur la base d’une intervention financière maximum de 1 000€/m² de surface habitable. En contrepartie des financements accordés, Action Logement obtient des droits de ré- servation pour loger les salariés des entreprises assujetties au 1% logement.
Les financements d’Action Logement contribuent ainsi au renouvellement de l’offre de logements afin de :
- répondre aux demandes des salariés du secteur privé, dans toutes leurs diversité ; - répondre aux besoins des entreprises du territoire, pour accompagner la dynamique de l’emploi ; - contribuer aux objectifs de mixité sociale et à la politique de rénovation énergétique du parc ancien.
Action Logement, la ville d’Albi et la Communauté d’agglomération de l’Albigeois ont convenu aux termes d’une convention immobilière signée le 11 février 2020 de définir les conditions d’une interven- tion commune visant à favoriser la restructuration d’immeubles stratégiques en centre-ville afin d’y déve- lopper une offre d’habitat rénovée, et d’accroître l’attractivité du Cœur de Ville d’Albi (N° DEL2019_226).
Cette 1ère convention a permis aux opérateurs de définir des projets potentiels. A partir de ces projets ma- tures, il convient dans ce second temps de définir le concours financier d’Action Logement au titre du dis- positif « Action Cœur de ville d’Albi ».
106 Afin de favoriser la mobilisation d’opérateurs immobiliers, publics ou privés, Action Logement s’engage à prévoir une réservation prévisionnelle de concours financiers à hauteur de 9,153 millions d’euros dans le cadre du présent avenant à la convention immobilière.
Cette enveloppe est affectée à 10 opérations identifiées en Cœur de ville d’Albi, sous réserve des valida- tions des commissions de crédits d’Action Logement (chaque projet étant soumis à l’avis d’une commis- sion de crédits). Ces 10 opérations représentent un potentiel de 235 logements, avec des natures d’opéra- tions diversifiées :
- Logements crées suite à une démolition-reconstruction : 49 %
- Restructuration lourde de logements : 28 %
- Réhabilitation de logements vacants : 12 %
- Logements créés en dents creuses : 8 %
- Création de logements issus de transformation d'usage : 3 %
L’avenant à la convention est conclu jusqu’au 31/12/2022, date de la fin des engagements financiers d’Action Logement, les délais de paiements pouvant courir jusqu’au terme de la convention Action cœur de ville d’Albi. Action Logement pourra financer d’autres projets que ceux déjà identifiés, sous réserve de réaliser un second avenant d’ici fin 2022.
Cet avenant à la convention de partenariat avec Action Logement et son concours financier prévisionnel de 9,15 millions d'euros est soumis à votre approbation et il vous est demandé d'autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités y afférentes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la décision du Ministère de la Cohésion des Territoires en date du 6 avril 2018 sélectionnant Albi dans la liste des 222 villes retenues dans le cadre du dispositif « Action coeur de ville »,
VU la convention quinquennale du 16 janvier 2018 signée entre l’Etat et Action Logement et couvrant la période 2018-2022,
VU la délibération N° DEL2018_119 portant sur la participation de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois au programme « Action coeur de ville d’Albi » pour la période 2018-2022,
VU la convention cadre pluriannuelle « Action cœur de ville » d’Albi, signée le 17 août 2018,
VU la convention immobilière entre Action Logement, la Ville d’Albi et la Communauté d’agglomération de l’Albigeois signée le 11 février 2020,
VU le projet d'avenant à la convention de partenariat avec Action Logement annexé aux présentes,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la signature de l'avenant à la convention de partenariat avec Action Logement et son concours financier prévisionnel de 9 153 000 €.
107 AUTORISE
le Maire à accomplir les formalités y afférentes.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
108 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
SPORTS
31 / 249 - Société Anonyme Sportive Professionnelle Sporting Club Albigeois - Convention d'occupation des installations sportives du Stadium - Saisons 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
109 SPORTS
31 / 249 - Société Anonyme Sportive Professionnelle Sporting Club Albigeois - Convention d'occupation des installations sportives du Stadium - Saisons 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction Bâtiments - Energies
Direction Commande Publique - Assurances - Affaires Juridiques
Direction Urbanisme Foncier et Gestion Immobilière
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Par délibération en date du 26 septembre 2016, le conseil municipal a approuvé la convention avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle Sporting Club Albigeois qui avait pour objet de l'autoriser à occuper le domaine public constitué des installations sportives du stadium, à l'occasion des entraînements et des rencontres agréées par la Fédération Française de Rugby et la Ligue Nationale de Rugby.
Il convient aujourd'hui de renouveler cette convention d'autorisation d'occupation des installations sportives du stadium pour les saisons sportives 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, soit du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023.
Elle est précaire et révocable à tout moment et devra faire l’objet d’une demande de renouvellement pour chaque saison sportive supplémentaire, au plus tard le 31 mai, soit un mois avant son extinction. Sa prorogation devra faire l’objet d’une décision de la commune.
Cette autorisation concerne :
- le terrain d’honneur du stadium et ses annexes (petites tribunes, grandes tribunes, vestiaires douches, espaces de stationnement, locaux techniques, terrain d’emprise de l’espace chapiteau et buvette) ; - les terrains annexes 1 et 2, le terrain synthétique situés à l’arrière du terrain d'honneur ; - les locaux de l’espace musculation dans la ferme Gausserand
- le chapiteau BODEGA avec le bar et la cuisine ;
- les locaux à usage de bureaux, y compris le terrain d'emprise de la boutique et des locaux administratifs du S.C.A. ;
- le chapiteau buvette tribune Est ;
- le pavillon d'honneur, propriété de la ville ;
- les locaux de rangement dénommés « chapelles », ainsi que quelques espaces de rangement libre tribune EST
- les locaux de l'ancienne conciergerie du stadium ;
- le lieu de vie, loué par la ville, derrière la ferme Gausserand
- les accès à ces différents équipements.
L'autorisation d'occupation est accordée afin de permettre d’une part, l’organisation, la préparation et le déroulement des rencontres agréées par la Fédération Française de Rugby et par la Ligue Nationale de Rugby et d’autre part, l’organisation de réceptions ou de vente de produits dérivés.
110 Elle est assortie d’une autorisation à apposer des panneaux et annonces publicitaires dans l’enceinte du stade, à exploiter l'écran géant et à percevoir directement les produits de l’exploitation commerciale de ces espaces.
Toutefois, la SASP SCA ne saurait se prévaloir d'un usage exclusif des installations décrites à l'article 1er que la ville pourra librement mettre à la disposition de toute autre association sportive ou non ou de toute personne publique ou privée pour des manifestations qui présentent un intérêt local.
En contrepartie de l’autorisation d’occupation concernée, le bénéficiaire versera à la Ville d’Albi une redevance forfaitaire de 60 000 € répartie comme suit :
• saison sportive 2020/2021 : 20 000 €
• saison sportive 2021/2022 : 20 000 €
• saison sportive 2022/2023 : 20 000 €
Le montant de cette redevance pourra être revu en cas d'accession au niveau supérieur, c'est à dire à minima en cas d'évolution en pro D2.
La SASP Sporting Club Albigeois s'engage à verser la redevance au plus tard le 30 mai de chaque saison sportive.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Vu le projet de convention ci-annexé,
APPROUVE
les termes du projet de convention,
AUTORISE
le maire à signer avec la SASP Sporting Club Albigeois, une convention d'occupation des installations sportives du stadium pour les saisons sportives 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, soit du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023, moyennant le versement à la ville d'une redevance forfaitaire de 60 000 € répartie comme suit :
• saison sportive 2020/2021 : 20 000 €
• saison sportive 2021/2022 : 20 000 €
• saison sportive 2022/2023 : 20 000 €
111 DIT QUE
les recettes sont versées au chapitre 75, fonction 40, article 75 budget général de la ville.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
112 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
SPORTS
32 / 250 - Montant des subventions allouées aux associations sportives conventionnées - Conventions - Avenant n°6 ASPTT Football de l'Albigeois
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
113 SPORTS
32 / 250 - Montant des subventions allouées aux associations sportives conventionnées - Conventions - Avenant n°6 ASPTT Football de l'Albigeois
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000€.
La ville d'Albi a décidé de baisser ce seuil à 16 000€.
Pour 2021, le montant des subventions de fonctionnement aux associations suivantes nécessite l'actualisation des conventions actuelles.
Pour l'ASPTT Omnisports, dans la mesure où la somme des subventions de fonctionnent et d'investissement dépasse 16 000€, il est proposé de maintenir une convention.
- Albi Basket 81 : 37 000 €
- Albi Sports Aquatiques : 28 000 €
- Albi Vélo Sport : 40 000 €
- ARL XIII : 60 000 € (convention de financement du 28.09.2020)
- ASPTT Football de l'Albigeois : 95 000 € (convention de financement du 3.10.2018)
- ASPTT Omnisports : 14 800 €
- Centre Equestre Albigeois : 16 000 €
- Entente des Clubs de l'Albigeois : 45 000 €
- Hand-Ball Club Albigeois : 38 000 €
- Salto Albigeois : 20 000 €
- Office Municipal d'Education Physique et Sportive : 339 000 €
. Fonctionnement : 289 000 €
. Centre sportif de haut niveau : 40 000 €
. Actions Sport Santé et création Maison Sport Santé : 10 000€
- Association Sporting Club Albigeois XV : 51 000 €
114 - Tennis Club Albigeois : 30 000 €
- Union Sportive Albigeoise : 54 000 €
- Volley Ball Albigeois : 14 000 €
En outre, les associations suivantes percevront une subvention d'équipement en 2021 et elle sera inscrite également dans la convention globale :
- Albi Basket 81 : 500 €
- Albi Vélo Sport : 1 000 €
- ASPTT Omnisports :
. section sport boules : 2 000 €
. section tennis de table : 1 000 €
- ASPTT Football de l'Albigeois : 2 000 €
- Centre Equestre Albigeois : 5 000 €
- Salto Albigeois : 1 420 €
- Association Sporting Club Albigeois XV : 2 000 €
- Tennis Club Albigeois : 11 000 €
- Union Sportive Albigeoise : 1 000 €
- Volley Ball Albigeois : 500 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les projets de conventions ci-annexés,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes des projets de conventions.
AUTORISE
le Maire à signer les conventions avec les associations sportives ci-dessous :
- Albi Basket 81
- Albi Sports Aquatiques
- Albi Vélo Sport
- ASPTT Omnisports
- Centre Equestre Albigeois
- Entente des Clubs de l'Albigeois
- Hand-Ball Club Albigeois
- Salto Albigeois
- Office Municipal d'Education Physique et Sportive
115 - Association Sporting Club Albigeois XV
- Tennis Club Albigeois
- Union Sportive Albigeoise
- Volley Ball Albigeois
AUTORISE
le Maire à signer l'avenant n° 6 avec l'association ASPTT Football de l'Albigeois.
DIT QUE
les dépenses de fonctionnement seront imputées comme suit :
Chapitre 65, fonction 40, article 6574 :
- Albi Basket 81 : 37 000 €
- Albi Sports Aquatiques : 28 000 €
- Albi Vélo Sport : 40 000 €
- ARL XIII : 60 000 € (convention financement du 28.09.2020)
- ASPTT Football de l'Albigeois : 95 000 € (convention financement du 3.10.2018)
- ASPTT Omnisports : 14 800 €
- Centre Equestre Albigeois : 16 000 €
- Entente des Clubs de l'Albigeois : 45 000 €
- Hand-Ball Club Albigeois : 38 000 €
- Salto Albigeois : 20 000 €
- Office Municipal d'Education Physique et Sportive : 339 000 €
- Association Sporting Club Albigeois XV : 51 000 €
- Tennis Club Albigeois : 30 000 €
- Union Sportive Albigeoise : 54 000 €
- Volley Ball Albigeois : 14 000 €
Les dépenses d'équipement seront imputées comme suit :
Chapitre 204, article 20421, fonction 40 :
- Albi Basket 81 : 500 €
- Albi Vélo Sport : 1 000 €
- ASPTT Omnisports :
. section sport boules : 2 000 €
. section tennis de table : 1 000 €
- ASPTT Football de l'Albigeois : 2 000 €
- Centre Equestre Albigeois : 5 000 €
- Salto Albigeois : 1 420 €
- Association Sporting Club Albigeois XV : 2 000 €
- Tennis Club Albigeois : 11 000 €
116 - Union Sportive Albigeoise : 1 000 €
- Volley Ball Albigeois : 500 €
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
117 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
SPORTS
33 / 251 - Montant des subventions d'équipement allouées aux associations sportives non conventionnées
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
118 SPORTS
33 / 251 - Montant des subventions d'équipement allouées aux associations sportives non conventionnées
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Pour l'année 2021, les associations non conventionnées suivantes percevront une subvention d'équipement pour améliorer leurs conditions de fonctionnement.
Le versement de ces subventions ne sera effectué que sur présentation des factures justificatives, avec un paiement plafonné à 80% du montant HT de la dépense.
Les montants par association sont précisés ci-dessous :
- Albi Judo Club : 1 000 €
- Albi Systéma : 300 €
- Association Ciel-Terre : 300 €
- Aviron Club Albigeois : 10 000 €
- Ball-Tap Club Albigeois : 1 000 €
- Bowling Club Albigeois : 800 €
- Club Alpin Français : 500 €
- Cercle d'Escrime d'Albi : 2 000 €
- Escapade Club Albi : 500 €
- Gym Volontaire Rochegude Seniors : 400 €
- Haltero Club Albigeois : 2 000 €
- Handimut : 500 €
- Hurricane : 1 000 €
- Moto Club Albigeois : 1 000 €
- Street Ladies : 500 €
- Taekwondo Albigeois : 500 €
- Union Sportive des Clubs de l'Albigeois : 1 000 €
- USSPA Tennis : 3 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
119 DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'équipement aux associations suivantes :
- Albi Judo Club : 1 000 €
- Albi Systéma : 300 €
- Association Ciel – Terre : 300 €
- Aviron Club Albigeois : 10 000 €
- Ball-Tap Club Albigeois : 1 000 €
- Bowling Club Albigeois : 800 €
- Club Alpin Français : 500 €
- Cercle d'Escrime Albi : 2 000 €
- Escapade Club Albi : 500 €
- Gym Volontaire Rochegude Séniors : 400 €
- Haltero Club Albigeois : 2 000 €
- Handimut : 500 €
- Hurricane : 1 000 €
- Moto Club Albigeois : 1 000 €
- Street Ladies : 500 €
- Taekwondo Albigeois : 500 €
- Union Sportive des Clubs de l'Albigeois : 1 000 €
- USSPA Tennis : 3 000 €
DIT QUE
les dépenses d'équipement seront imputées au chapitre 204, article 2042 du budget 2021.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
120 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
SPORTS
34 / 252 - Réfection de la piste d'athlétisme et de la signalétique du Stadium - Demande de subvention au Conseil Régional et au Conseil Départemental du TARN
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
121 SPORTS
34 / 252 - Réfection de la piste d'athlétisme et de la signalétique du Stadium - Demande de subvention au Conseil Régional et au Conseil Départemental du TARN
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction affaires juridiques - assurances - commande publique
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Depuis 2008, le Stadium Municipal d'Albi accueille de nombreuses manifestations sportives d'Athlétisme de portée nationale et internationale.
En effet, ALBI est, avec ANGERS, SAINT-ETIENNE et VILLENEUVE D'ASCQ, l'une des 4 seules villes de France à avoir accueilli 4 éditions de Championnats de France Elite en 2008, 2011, 2018 et 2020.
A noter également l'organisation du Décanation en 2012, les championnats du Monde de course de 24 heures en 2019 et de nombreux championnats de France Jeunes (cadets, juniors) dans les dix dernières années.
Grâce à cet équipement, la Ville d'ALBI et la Fédération Française d'Athlétisme ont construit un véritable partenariat qui a mené à positionner ALBI comme « une terre d'athlétisme ». Cet équipement structurant participe donc au rayonnement du territoire et à son attractivité.
Elue Terre de Jeux et récemment Centre de Préparation aux Jeux, ALBI pourra grâce à ces travaux accueillir désormais dans les meilleures conditions, des événements majeurs d'Athlétisme, des délégations qui souhaiteraient venir en stage à compter de l'été 2021 , mais également tout au long de l'année, des collèges et des lycées.
A noter également que cet équipement bénéficiera aux clubs locaux et notamment à l'ECLA qui figure parmi les 30 meilleurs clubs Français avec ses 500 licenciés et ses 6 athlètes licenciés au club, inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau comme Alexa LEMITRE (3000m steeple), Célia PERRON (épreuves combinées), Renaud CLERC (400m handisport), Marie ZALAWA (perche).
Concernant la piste d'athlétisme, la superficie totale du revêtement supérieur à reprendre est de 7 295 m² incluant principalement les 8 couloirs de 400m, la demi lune de la hauteur, les zones de dégagement et la piste d'échauffement de 60m.
Les travaux sont prévus sur une durée de 3 mois, entre début juin et fin août 2021.
Concernant la signalétique, les travaux comprennent la production, la fourniture et la pose de visuels, type totem, monopied, kakémono, pour faciliter les déplacements des utilisateurs vers chacune des installations spécifiques du complexe.
122 Afin de bénéficier d'une subvention de l’État, de la Région Occitanie, à travers la démarche Occitanie Ambition 2024 et l'appel à manifestation d'intérêt, mais également pour prétendre au versement d'une subvention du Département du Tarn dans le cadre du contrat Atout Tarn, il est proposé de valider le plan de financement de cette opération.
Le montant prévisionnel de l'ensemble des travaux sur le Stadium s'élève à 927 333€ HT.
Il est donc proposé d'approuver le plan de financement de ces travaux inscrits au budget primitif 2021 et de solliciter un soutien financier du Conseil Régional à hauteur de 55 % et du Conseil Départemental du Tarn à hauteur de 25 %.
Enfin, la ville d'Albi prendra en charge 20 % du montant total HT des travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses (en HT) Recettes (en HT)
Travaux 927 333 € Région Occitanie (55%) 510 033 €
Conseil Département du Tarn (25%) 231 833 €
Commune d'ALBI (20%) 185 467 €
Total 927 333 € Total 927 333 €
SOLLICITE
l'aide financière du Conseil Départemental du Tarn et du Conseil Régional inscrite dans le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE
le Maire à signer tous les documents concernant les aides financières demandées.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
123 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
PATRIMOINE
35 / 253 - Urbanisme : reconduction de la subvention pour la réfection des façades et éléments d'architectures du SPR et actualisation de la carte de repérage
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
124 PATRIMOINE
35 / 253 - Urbanisme : reconduction de la subvention pour la réfection des façades et éléments d'architectures du SPR et actualisation de la carte de repérage
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Action foncière
Domaine public
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
En application du plan de gestion de la Cité épiscopale (action II-5 préservation et mise en valeur du patrimoine bâti) et dans la continuité des actions de renouvellement urbain menées par la Ville d'Albi, une subvention en faveur de la rénovation des façades et éléments d'architecture du Site Patrimonial Remarquable (SPR) a été mise en place en avril 2011.
Ce programme de subvention participe à la préservation de la Valeur Unique Exceptionnelle (VUE) de la cité épiscopale, critère majeur de son inscription au patrimoine mondial.
Cette aide municipale est destinée aux propriétaires privés et s'applique aux façades repérées conjointement par la Ville et l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine en fonction de critères définis (localisation, état sanitaire, aspect esthétique, valeur patrimoniale).
Elle propose un taux de subventionnement à hauteur de 25% du montant HT des travaux, assorti d'un plafond de 6 000 € par façade d'immeuble (ce plafond ne s'applique pas à la rénovation des éléments d'architecture identifiés comme «remarquables»).
Ce programme connaît un succès indéniable. Il permet notamment de préserver le patrimoine architectural et de promouvoir les savoir-faire artisanaux, plusieurs façades rénovées ayant été lauréates du prix patrimoine décerné par la commission locale du SPR.
Malgré le contexte sanitaire, l’année 2020 a connu une augmentation historique du nombre de dossiers façades , la subvention participant ainsi à la relance économique locale.
Aussi,
Considérant que la rénovation des façades du SPR (visibles depuis le domaine public) concourt à améliorer l'esthétique d'ensemble du patrimoine et sa cohérence visuelle,
Considérant que l'aide de la Ville à la rénovation des façades est une mesure incitative auprès des particulier à entretenir le patrimoine,
Au regard du potentiel esthétique et patrimonial des façades concernées,
Il est proposé au conseil municipal de reconduire l'opération pour 2021 et d'y intégrer les façades sur rue des immeubles situés :
125 - 2, rue de Verdusse ;
- 4, rue des Fargues
- 53, rue du Port .
Les modalités d'octroi et de calcul de la subvention demeurent inchangées .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des relations entre le public et l'administration,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code du Patrimoine,
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU l'arrêté interministériel du 19/01/1968 créant le secteur sauvegardé d'Albi,
VU la décision WHC10-34com-8B.28 du comité du patrimoine mondial d'inscrire la Cité épiscopale d'Albi au patrimoine mondial,
VU la délibération du conseil municipal de la ville d'Albi en date du 4 avril 2011 et son annexe relative à la mise en place d'une subvention pour la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé,
VU les délibérations du conseil municipal de la ville d'Albi en date des : 19/15/2011, 17/12/ 2012, 16 /12/ 2013, 30/06/2014, 15/12/2014, 27/04/2015, 21/12/2015, 12/12/2016, 9/04/2018, 17/12/ 2018 et 16/12/2019 portant reconduction et actualisation de la subvention pour la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé,
CONSIDÉRANT
le potentiel esthétique et patrimonial des façades concernées,
CONSIDÉRANT
que cette opération concourt à améliorer l'esthétique d'ensemble du patrimoine et sa cohérence visuelle,
CONSIDÉRANT
que l'aide de la Ville à la rénovation des façades est une mesure incitative auprès des particuliers à entretenir le patrimoine,
DÉCIDE
de reconduire l'opération en 2021
d'intégrer au programme de la subvention, les façades suivantes qui sont visibles depuis le domaine public :
- 2, rue de Verdusse ;
- 4, rue des Fargues
- 53, rue du Port .
APPROUVE
que la carte de repérage des façades éligibles soit actualisée en conséquences.
126 DIT QUE
les modalités d'octroi et de calcul de la subvention demeurent inchangées .
les dossiers seront traités dans l'ordre de date de dépôt, et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle dédiée.
Il est précisé que l'enveloppe budgétaire du programme de la subvention façade en secteur SPR est de 50 000 € pour 2021.
Les crédits du programme de la subvention façade sont prévus au chapitre 204 fonction 70 article 20 422 de l'exercice 2021.
AUTORISE
le maire à signer tout document et accomplir toutes les formalités nécessaires pour poursuivre cette ac- tion.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
127 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
PATRIMOINE
36 / 254 - Urbanisme : subvention pour la restauration des façades de la place du Foirail du Castelviel – reconduction de l'opération en 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
128 PATRIMOINE
36 / 254 - Urbanisme : subvention pour la restauration des façades de la place du Foirail du Castelviel – reconduction de l'opération en 2021
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Action foncière
Domaine public
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de la réfection de la halle publique du Foirail du Castelviel, le conseil municipal a voté, en septembre 2017, le lancement d'une étude menée en collaboration avec l'UDAP et le CAUE du Tarn, qui a aboutit à la réalisation d'une charte architecturale et palette de couleurs adaptée à ce secteur.
Afin de dynamiser la restauration des façades autour de la place, le respect de cette charte a été assorti d'une subvention façade de la Ville, dont les modalités de calcul sont identiques au programme existant dans le Site patrimonial remarquable (où se situe l'autre moitié de la place), à l’exception du subventionnement des éléments architecturaux remarquables.
Cette aide municipale, votée par délibération du conseil municipal du 9 avril 2018, s'applique à la réfection globale des façades donnant sur le domaine public et repérées par la charte architecturale. Elle propose un taux de subventionnement à hauteur de 25% du montant HT des travaux, dans la limite d'un plafond de 6 000 € par façade d'immeuble.
A ce jour, plusieurs propriétaires se disent intéressés mais avec besoin de temps pour monter leur projet.
Considérant la co-visibilité des façades de la place avec le SPR et leur impact esthétique ;
Considérant le potentiel de façades concernées par le périmètre (60aine de façades) ;
Considérant que la subvention façade participe de la relance économique locale et qu'il convient de laisser du temps aux propriétaires intéressés pour monter leur projet.
Il est proposé au conseil municipal :
- de reconduire l’opération pour l'année 2021.
Il est précisé que :
- les conditions d'octroi de la subvention demeurent inchangées
- les façades situées à l'intérieur du périmètre du site patrimonial remarquable ne sont pas concernées par la présente subvention puisqu'elles font l'objet d'un subventionnement dédié. La règle du non cumul des aides et subventions de la Ville s'applique.
- Les dossiers seront traités dans l'ordre de date de dépôt et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle dédiée.
129 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des relations entre le public et l'administration,
VU le code de l'Urbanisme,
VU le Code de la construction et de l'Habitation,
VU la délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2018 « Place du Foirail du Castelviel : Subventions façades » et ses annexes,
VU les délibérations de reconduction de l'opération en date des 17/12/2018 et 16/12/2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
- de reconduire la subvention façade sur le périmètre de la place du Foirail du Castelviel et ses abords, telle que définie par la délibération du 9 avril 2018 ;
PRÉCISE QUE
- les modalités de mise en œuvre de cette subvention demeurent inchangées :
- les façades situées à l'intérieur du périmètre du Site patrimonial remarquable ne sont pas concernées par la présente subvention puisqu'elles font l'objet d'un subventionnement dédié. La règle du non cumul des aides et subventions de la Ville s'applique ;
DIT QUE
les dossiers seront traités dans l'ordre de date de dépôt et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle dédiée.
Il est précisé que l'enveloppe budgétaire cumulée des deux programmes de subvention façade hors SPR (secteurs : place du Foirail du Castelviel et abords du SPR) est de 30 000 € pour 2021.
les crédits sont prévus au budget 2021, chapitre 204 fonction 70 article 20 422.
AUTORISE
le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour mettre en œuvre la poursuite de cette action et à signer tout document qui serait nécessaire.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
130 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
PATRIMOINE
37 / 255 - Urbanisme : mise en place d'un programme de subvention pour la restauration de façades situées en limite du périmètre SPR
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
131 PATRIMOINE
37 / 255 - Urbanisme : mise en place d'un programme de subvention pour la restauration de façades situées en limite du périmètre SPR
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Action foncière
Domaine public
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
En application du plan de gestion de la Cité épiscopale, une subvention en faveur de la rénovation des façades du Site Patrimonial Remarquable (SPR) a été mise en place par la ville en 2011. Ce programme connaît un succès indéniable et participe à la préservation de la Valeur Unique Exceptionnelle (VUE) de la cité épiscopale (action II-5 préservation et mise en valeur du patrimoine bâti). En 2018, une opération similaire a été lancée autour de la place du Foirail du Castelviel, afin d'harmoniser et singulariser cet ensemble urbain, qui a la particularité d'être traversé par la limite de la zone tampon (SPR), ce qui générait une disparité dans le niveau de traitement des façades.
Aujourd'hui, alors que de nombreux immeubles du SPR ont fait l’objet de travaux d’embellissement, on constate un phénomène de décalage esthétique aux abords de la zone tampon. En effet, d'imposants linéaires de façades non restaurées, datant du XIXe et XXe siècle, sont en vis à vis direct de la limite du périmètre protégé et, impactent fortement sa perspective visuelle.
Après 10 années d'inscription au patrimoine mondial et, conformément à l'engagement pris à « préserver et améliorer la qualité des abords paysagers de la zone tampon » (action II-I du plan de gestion de la cité épiscopale), il est opportun d'encourager au ravalement des immeubles en co-visibilité immédiate du SPR.
La mise en place d'une subvention dédiée permettrait d'aider les propriétaires à restaurer les façades de ces immeubles, dont la plupart sont soumis à la servitude de protection des abords de monuments historiques. Une aide financière pourrait ainsi être un élément déterminant compte tenu de la taille de ces façades et, du nécessaire respect des prescriptions de l’architecte des bâtiments de France.
Aussi,
Considérant l'impact visuel et paysager des immeubles en co-visibilité directe du SPR, zone tampon de la Cité épiscopale ;
Considérant les engagements du plan de gestion ;
Considérant que la réalisation de chantiers de restauration participe de la relance économique tout en valorisant les savoir-faire artisanaux,
132 Il est proposé au conseil municipal, la mise en place d'un programme de subvention visant à accompagner les propriétaires dans la restauration des façades principales des immeubles qui se trouvent en limite immédiate du SPR.
Compte tenu de l’importance du potentiel d'immeubles concernés et des contraintes de maîtrise budgétaire, il est proposé de procéder à une première tranche « test » en 2021-2022 sur le secteur : « place Jean Jaurès – rue Hippolyte Savary et Place Lapérouse », représentant une trentaine d'immeubles éligibles.
Il est précisé que les immeubles éligibles à cette première phase ont été sélectionnés conjointement avec le service de l'Unité Départementale de l'Architecture et du patrimoine du Tarn (UDAP), selon des critères de co-visibilité, d'état des lieux, et d'impact paysager. Les dossiers seront traités dans l'ordre de date de dépôt et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire dédiée.
Le programme sera annuellement reconduit par délibération du conseil municipal. A l'issue de cette première tranche, l'opération aura vocation à être poursuivie sur d'autres secteurs en limite du SPR.
Le périmètre et le mode de calcul de cette subvention sont précisés en annexe, sachant que le taux et le plafonnement proposés sont similaires aux autres programmes existants (taux de prise en charge de 25 % des travaux HT avec un plafond maximum de subvention de 6 000 € par façade retenue), ce à l’exception du subventionnement des éléments architecturaux remarquables (uniquement en SPR).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des relations entre le public et l'administration,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code du Patrimoine,
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU l'arrêté interministériel du 19/01/1968 créant le secteur sauvegardé d'Albi,
VU la décision WHC10-34com-8B.28 du comité du patrimoine mondial d'inscrire la Cité épiscopale d'Albi au patrimoine mondial,
VU le plan de gestion de la cité épiscopale d’Albi,
VU la délibération du conseil municipal de la ville d'Albi en date du 4 avril 2011 et son annexe relative à la mise en place d'une subvention pour la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé en SPR,
VU la délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2018 pour la mise en place d'une « Subvention façades dans le secteur de la place du Foirail du Castelviel »,
VU les modalités d’octroi et de calcul de la « subvention pour la restauration de façades en limite immédiates du périmètre SPR », ci-annexées
CONSIDÉRANT
le potentiel esthétique et patrimonial des façades concernées,
133 CONSIDÉRANT
que cette opération concourt à améliorer la cohérence visuelle et l'esthétique paysagère des abords de la cité épiscopale et de sa zone tampon (SPR),
CONSIDÉRANT
que l'aide de la Ville à la rénovation des façades est une mesure incitative auprès des particuliers à entretenir le patrimoine,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
la création, à compter du 1er janvier 2021, d'un programme de subvention destiné à la restauration de façades situées en limite immédiate du périmètre SPR et soumises à prescriptions de l'architecte des bâtiments de France.
PRECISE QUE
cette subvention façade, complémentaire à celle du SPR, comportera une première tranche test en 2021- 2022 sur le secteur : « Place Jean Jaurès– rue Hipplyte Savary - Place Lapérouse». Le programme sera annuellement reconduit par délibération du conseil municipal.
Si les résultats de cette première tranche s'avèrent concluant, l'opération aura vocation à se poursuivre sur d'autres secteurs situés en limite du SPR.
APPROUVE
la carte de repérage des façades éligibles de la tanche n°1.
Les modalités d'octroi et de calcul de la subvention mentionnées en annexe.
DIT QUE
les dossiers seront traités dans l'ordre de date de dépôt et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle dédiée.
Il est précisé que l'enveloppe cumulée des deux programmes de subvention façade hors SPR (secteurs : place du Foirail du Castelviel et abords du SPR) est de 30 000 € pour 2021. Les crédits du programme de la subvention façade sont prévus au chapitre 204 fonction 70 article 20422 de l'exercice 2021.
Le programme sera annuellement reconduit par délibération du conseil municipal. Si les résultats de la première tranche s'avèrent concluant, l'opération aura vocation à se poursuivre sur d'autres secteurs situés en limite du SPR.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour poursuivre cette action.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
134 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
CULTURE
38 / 256 - Plan de relance – Covid 19 – Attribution de subventions aux associations culturelles Ciné Forum d'Albi, les Amis des arts et les Trois sources
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
135 CULTURE
38 / 256 - Plan de relance – Covid 19 – Attribution de subventions aux associations culturelles Ciné Forum d'Albi, les Amis des arts et les Trois sources
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Vie des quartiers
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, de nombreuses associations ont été contraintes en 2020 d'annuler leurs événements tout en étant tenues d'honorer le paiement des contrats engagés et des prestations réalisées à quelques jours de leurs événements. Ces annulations ont créé une fragilité sur les ressources propres des associations, mais aussi sur leur économie globale.
La prolongation de l'état d'urgence sanitaire et l'annonce d'un nouveau confinement à compter du vendredi 30 octobre abrogent toutes tenues d'événements culturels étant donné que les salles de spectacle ou à usage multiple ne peuvent plus accueillir de public jusqu'au 15 décembre 2020.
Ce deuxième confinement implique des reports et annulations qui contraignent une nouvelle fois les associations à reporter sur 2021 les projets qu'elles espéraient réaliser en 2020 et pour lesquels elle avaient soumis des demandes de subvention projet.
Conformément aux modalités des délibérations précédemment votées qui prévoyaient de verser la subvention en deux temps : « 80 % suite à l'approbation du conseil municipal , les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel », les premiers versements pour chacune des associations ont été réalisés. Ces associations souhaitent que la ville d'Albi maintienne le versement du solde de ces subventions ce qui implique une révision des modalités d'attribution des subventions.
Association Ciné forum d'Albi :
L'association Ciné Forum avait soumis une demande de subvention pour l'organisation de la 24e édition du festival des Œillades 2020 pour un montant total de 18 000 €. Suite au vote du conseil municipal du 21 septembre 2020 et à la signature de la convention financière, 80 % du montant de la subvention a été versé soit 14 400 €. Il reste donc un reliquat de 3 600 €.
Suite à l'annulation du festival dû au second confinement, l'association a fait parvenir à la Ville une projection de maintien sur le premier trimestre 2021 de certaines actions prévues pour le festival 2020 : projection de films, compétition courts-métrages, présentation du film d'ouverture et de clôture du festival, stages audiovisuels des lycéens.
Pour mettre en place les actions prévues début 2021, l'association souhaite que la Ville d'Albi maintienne le versement de la totalité de la subvention prévue. La subvention de 18 000 € représenterait 50,52 % du nouveau budget prévisionnel présenté par l’association, soit 35 628,14 € au lieu de 69 700 € initialement prévus.
136 Association Amis des arts
L'association les Amis des arts a déposé une demande de subvention pour l'organisation du Salon d'automne 2020 (exposition de peintures et de sculptures dans une galerie d'art privée place Fernand Pelloutier, à Albi). Une subvention projet de 2 250 € a été votée lors du conseil municipal du 21 septembre 2020. 80 % du montant de la subvention a été versé soit 1 800 €.
Suite à l'annulation du salon dû au second confinement, l'association a pris le parti de se projeter sur l'édition 2021 et a demandé le maintien de la subvention pour le report du salon d'automne 2021. L’association sollicite donc le versement du solde de la subvention, soit 450 €.
Il est entendu qu'aucune subvention ne sera sollicitée en 2021 pour l'organisation du Salon d'automne.
Association Les Trois sources :
L'association les Trois sources avait remis à la ville d'Albi une demande de subvention pour la tenue de son festival Al Andalus intitulé « La culture, ça se partage ; l'héritage culturel d'Al Andalus, les influences et apports en Occitanie ».
Une subvention projet de 800 € a été votée lors du conseil municipal du 10 février 2020. 80 % du montant de la subvention a été versé soit 640 € : 320 € du budget de la culture et 320 € du budget de la vie des quartiers.
Le festival, initialement prévu du 4 au 6 juin, a été reporté au mois de novembre (19 au 21) avant d'être annulé suite à la mise en place du second confinement.
L'association souhaite le maintien de la subvention pour organiser le report du festival au printemps 2021. Elle sollicite donc le versement du solde de la subvention soit 160 € : 80 € du budget culture et 80 € du budget de la vie des quartiers.
Il est entendu qu'aucune subvention ne sera sollicitée en 2021 pour l'organisation du festival Al Andalus.
Considérant que la crise sanitaire a fortement impacté ces associations,
Considérant que les associations se sont engagées à reporter leurs projets sur l'année 2021,
Considérant que la crise sanitaire Covid-19 et le confinement instauré jusqu'au 15 décembre ont contraint les associations à abroger leurs projets à quelques jours de leurs mises en place,
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la révision des modalités d'attribution des subventions prévues dans les délibérations et de permettre le versement des 20 % pour les associations suivantes :
- 3 600 € (trois mille six cent euros) pour l'association Ciné Forum d’Albi
les crédits seraient prélevés chapitre 65 – article 6574 - fonction 30, du budget culture en cours
- 450 € (quatre cent cinquante euros) pour l'association les Amis des arts
les crédits seraient prélevés chapitre 65 – article 6574 - fonction 312, du budget culture en cours
- 160 € (cent soixante euros) pour l'association les Trois Sources
les crédits seraient prélevés :
• pour moitié, au chapitre 65 – article 6574 - fonction 30 du budget culture de l'exercice en cours, • pour moitié, au chapitre 65 – article 6574 – fonction 422 du budget vie des quartiers de l'exercice en cours ;
137 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la demande formulée par les associations Ciné Forum d'Albi, les Amis des arts et les Trois sources ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que la crise sanitaire a fortement impacté ces associations
CONSIDÉRANT
que les associations se sont engagées à reporter leurs projets sur l'année 2021
CONSIDÉRANT
que la crise sanitaire Covid-19 et le confinement instauré jusqu'au 15 décembre 2020 ont contraint les associations à abroger leurs projets à quelques jours de leurs mises en place
APPROUVE
la révision des modalités d'attribution des subventions prévues dans les délibérations et de permettre le versement des 20 % pour les associations suivantes soit :
- 3 600 € (trois mille six cent euros) pour l'association Ciné Forum d’Albi
- 450 € (quatre cent cinquante euros) pour l'association les Amis des arts
- 160 € (cent soixante euros) pour l'association les Trois Sources
DIT QUE
Pour l'association Ciné Forum d'Albi les crédits seront prélevés
chapitre 65 – article 6574 - fonction 30, du budget culture pour Ciné forum d'Albi
Pour l'association Les Amis des Arts les crédits seront prélevés
chapitre 65 – article 6574 - fonction 312, du budget culture pour les amis des arts
Pour l'association Les trois sources les crédits seront prélevés :
• pour moitié, au chapitre 65 – article 6574 - fonction 30 du budget Culture de l'exercice en cours, • pour moitié, au chapitre 65 – article 6574 – fonction 422 du budget Vie des quartiers de l'exercice en cours ;
PRÉCISE QUE
les soldes seront tous versés en une fois après le vote du conseil municipal.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
138 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
CULTURE
39 / 257 - Conservatoire de musique et de danse du Tarn – Convention financière 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
139 CULTURE
39 / 257 - Conservatoire de musique et de danse du Tarn – Convention financière 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Le Conservatoire de musique et de danse du Tarn a été créé en 1984. Il propose à tous une formation complète allant de l'éveil musical et artistique jusqu'au professionnalisme. L'antenne d'Albi accueille des élèves en provenance de 16 communes limitrophes d'Albi.
Le Conservatoire de musique et de danse du Tarn relève pour sa gestion d'un syndicat mixte auquel la Ville d'Albi contribue financièrement depuis sa création.
A cette participation s'ajoute le versement d'une subvention annuelle pour l'entretien ménager que la Ville a décidé de plafonner à 17 166 €.
Outre cette participation statutaire, la Ville d'Albi soutient le fonctionnement du conservatoire de musique et de danse du Tarn en mettant à sa disposition un immeuble situé 3 rue Roquelaure de 1 300 m² et des espaces de répétitions situés 15 rue de la République (100m²), soit un total de 1 400m2. Les modalités d'occupation de ces espaces sont régis par des conventions de mise à disposition.
Cette valorisation locative est équivalente à 88 362 € par an.
La Ville d'Albi apporte par ailleurs un soutien à l'organisation de rendez-vous artistiques qui permettent au public de découvrir et de s'initier à des formes musicales et dansées diverses. Elle accompagne pour cela le Conservatoire de musique et de danse du Tarn dans la mise en œuvre de concerts et spectacles donnés par les élèves de l'antenne d'Albi, en mettant à sa disposition des salles culturelles.
En 2021, la ville souhaite encadrer les aides versées au Conservatoire au titre de l’entretien ménager et des frais techniques par la signature d'une convention qui définit les montants, les objets, les conditions d'utilisation des subventions attribuées et fixe les modalités de participation financière apportées par la ville d'Albi en sus de sa participation statutaire.
Considérant que le Conservatoire de musique et de danse du Tarn favorise l'accès à la culture et aux pratiques artistiques des jeunes albigeois,
il est proposé au conseil municipal de soutenir le conservatoire de musique et danse du Tarn en lui attribuant une subvention pour l'entretien ménager et une subvention correspondant au montant des frais techniques liés à l'utilisation des salles culturelles, décomposées de la manière suivante :
• 17 166 € de subvention pour l'entretien ménager des locaux
• 10 000 € d'aide aux prestations techniques liées à l'utilisation des salles culturelles
140 Il est précisé au conseil municipal que les crédits nécessaires seraient prélevés au chapitre 65 – nature 657358 – fonction 311 du budget de l'exercice 2021.
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que " l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ». Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. La ville a, de son côté, fait le choix de fixer à 16 000 € ce seuil.
Aussi, il est proposé au conseil municipal, d'approuver l'attribution de la subvention évoquée ci-dessus et d'autoriser pour cela le maire à signer la convention financière entre la ville d'Albi et le Conservatoire de musique et danse du Tarn.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention financière ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
CONSIDÉRANT
que le conservatoire de musique et de danse du Tarn favorise l'accès à la culture et aux pratiques artistiques des jeunes albigeois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE
d'attribuer au Conservatoire de musique et danse du Tarn au titre de l'année 2021 une subvention pour l'entretien ménager et une subvention correspondant au montant des frais techniques liés à l'utilisation des salles culturelles, décomposées de la manière suivante :
• 17 166 € de subvention pour l'entretien ménager des locaux
• 10 000 € d'aide aux prestations techniques liées à l'utilisation des salles culturelles
PRÉCISE QUE
les modalités de versement figurent dans le projet de convention ci-après annexé.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 657358 – fonction 311 du budget de l'exercice 2021.
PRÉCISE
que le Conservatoire de musique et danse du Tarn est tenu de mentionner le concours de la ville d'Albi sur l'ensemble de ses éléments de communication.
APPROUVE
le projet de convention financière ci-après annexé.
141 AUTORISE
le maire à signer la convention financière entre la Ville d'Albi et le Conservatoire de musique et danse du Tarn au titre de l'année 2021.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
142 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
CULTURE
40 / 258 - Association Pollux – Convention financière 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
143 CULTURE
40 / 258 - Association Pollux – Convention financière 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
L'association Pollux a fêté en 2020 ses 20 ans d'existence. Depuis 2010, elle s'est professionnalisée avec l'emploi de trois salariés permanents et des intermittents en plus d'une équipe de bénévoles dont le nombre est constant. L'association organise des événements culturels et des projets dans le but de développer le secteur des musiques actuelles amplifiées dans l'albigeois.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d'Albi soutient depuis plusieurs années l'association Pollux en mettant à disposition des lieux de diffusion, des bureaux administratifs (28,55 m2), soit une valorisation locative équivalente à 2055 € par an, des personnels et moyens techniques afin de lui permettre de développer ses activités et en lui attribuant une subvention de fonctionnement qui fait l'objet d'une convention financière.
La Ville entend ainsi favoriser sur son territoire :
• la diffusion des musiques actuelles,
• l'expression des pratiques amateurs dans le domaine des musiques actuelles, • l'accès à la culture et la pratique culturelle pour tous,
• l'intégration des jeunes étudiants dans la cité.
Chaque année Pollux accueille environ 15 000 spectateurs au cours d'une quinzaine d'événements tels que des concerts de musiques actuelles, concerts de rentrée des étudiants, festival etc. Dans le contexte de crise sanitaire lié au COVID 19, la saison des concerts 2020 a été bouleversée par de nombreuses annulations. Néanmoins l'association a pu organiser un concert au mois de février à l'Athanor et a maintenu ses concerts en plein air du mois de septembre dans le respect de la jauge maximum de spectateurs. Ces événements ont affiché complet, signifiant le soutien du public à l'association et aux événements qu'elle propose.
Depuis 2018, la ville a souhaité établir une seule convention pour l'attribution de deux subventions : une subvention annuelle de fonctionnement et une subvention complémentaire pour l'utilisation en autonomie des salles culturelles pour l'organisation d'une saison musiques actuelles.
En 2021, l'association Pollux renforcera sa présence avec une programmation étoffée, notamment dans la salle de l'Athanor, la Ville souhaitant faire de Pollux l'acteur majeur du développement et de la diffusion des musiques actuelles. Un soutien financier et un accompagnement matériel accrus doivent assurer une montée en puissance qualitative et une diversification des projets portés par l'association.
Considérant la volonté de conforter le rôle de Pollux comme acteur majeur des musiques actuelles et l'attention que la ville lui accorde en tant que tel,
144 Considérant la montée en puissance de l'association Pollux pour la mise en œuvre de projets autour des musiques actuelles, et notamment la pérennisation des postes salariés,
il est proposé au conseil municipal de renouveler le soutien de la Ville d'Albi à l'association Pollux en lui attribuant une subvention globale d'un montant de 48 400 € décomposée de la manière suivante :
• 45 400 €, correspondant à :
27 500 € de subvention de fonctionnement
17 900 € d'aide à la prise en charge de prestations techniques liées à l'utilisation des salles culturelles pour les concerts musiques actuelles.
• 3 000 € maximum de subvention d'équipement.
Il est précisé au conseil municipal que les crédits nécessaires seraient prélevés : - pour la subvention de fonctionnement
au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2021,
- pour la subvention d'équipement
au chapitre 204 – nature 20421 – fonction 311 du budget de l'exercice 2021.
La présente subvention est attribuée pour la 10ème saison de concerts musiques actuelles dans les salles culturelles albigeoises, avec une présence renforcée dans la salle de l'Athanor, avec une programmation dense, composée à la fois d'artistes confirmés et débutants et notamment ceux issus de la scène locale auxquels Pollux apporte un soutien appuyé tout au long de l'année. L'association Pollux participera également à des manifestations coordonnées par la ville, telle que la Fête de la musique et la Nuit Pastel.
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que " l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ». Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. La ville a, de son côté, fait le choix de fixer à 16 000 € ce seuil.
Aussi, il est proposé au conseil municipal, d'approuver l'attribution de la subvention évoquée ci-dessus et d'autoriser pour cela le maire à signer la convention financière entre la Ville d'Albi et l'association Pollux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention financière ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
CONSIDÉRANT
la volonté de conforter le rôle de Pollux comme acteur majeur des musiques actuelles et l'attention que la ville lui accorde en tant que tel,
CONSIDÉRANT
la montée en puissance de l'association Pollux pour la mise en œuvre de projets autour des musiques actuelles, et notamment la pérennisation des postes salariés,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
145 DÉCIDE
d'attribuer à l'association Pollux au titre de l'année 2021 une subvention d'un montant global 48 400 € décomposée de la manière suivante :
• 45 400 €, correspondant à :
27 500 € de subvention de fonctionnement
17 900 € d'aide à la prise en charge de prestations techniques liées à l'utilisation des salles culturelles pour les concerts musiques actuelles.
et de lui attribuer une subvention d'équipement d'un montant maximum de 3 000 €, sous réserve de présentation des justificatifs de paiement.
PRÉCISE QUE
les modalités de versement figurent dans le projet de convention ci-après annexé.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés :
- pour la subvention de fonctionnement
au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2021,
- pour la subvention d'équipement
au chapitre 204 – nature 20421 – fonction 311 du budget de l'exercice 2021.
PRÉCISE
que l'association Pollux est tenue de mentionner le concours de la Ville d'Albi sur l'ensemble de ses éléments de communication.
APPROUVE
le projet de convention financière ci-après annexé.
AUTORISE
le maire à signer la convention financière entre la Ville d'Albi et l'association Pollux au titre de l'année 2021.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
146 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
CULTURE
41 / 259 - SEM Albi Expo – Convention financière 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
147 CULTURE
41 / 259 - SEM Albi Expo – Convention financière 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Dans le cadre d'une délégation de service public, la SEM Albi-Expos et la Ville d'Albi ont conclu un contrat d'affermage pour l'exploitation du Parc des expositions d'Albi pour la période 2016-2021.
L'article 4 de ce contrat donne notamment pour mission à l'Exploitant « d'accueillir et/ou d'organiser des manifestations économiques, de loisirs, culturelles ou sportives » et lui demande à l'article 6 de concilier l'organisation des activités à vocation économique ou commerciale avec la programmation des manifestations à caractère culturel, sportif ou ludique, notamment les spectacles « grand public » qui se dérouleront au Hall2-Le Scénith, pour lesquels il pourra assurer la co-production ».
Dans ce cadre, la SEM Albi Expos a sollicité une subvention de 15 000 € en contrepartie de laquelle elle s'engage à effectuer une programmation culturelle pour l'année 2021 qui tienne compte des manifestations culturelles programmées sur le territoire albigeois.
Il est proposé au conseil municipal d'accorder à la SEM Albi Expos une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) afin de participer à la mise en œuvre de la programmation culturelle envisagée pour l'année 2021, conformément aux termes du projet de convention et au programme prévisionnel des manifestations culturelles présenté par Albi Expos pour 2021.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d'approuver les modalités d'attribution de cette subvention et le pré-programme des manifestations qui figurent en annexe à la présente convention et d'autoriser le maire à signer la convention ci-après annexée.
Il est précisé au conseil municipal que les crédits nécessaires sont prévus et seront prélevés au chapitre 65, nature 6574, fonction 311 du budget culture de l'exercice 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2/173 du 16 novembre 2015, approuvant le contrat d'affermage et le choix du délégataire du parc exposition,
VU le contrat d'affermage pour la gestion et l'exploitation du parc des expositions d'Albi signé le 29 janvier 2016 et ses annexes,
VU le projet de convention et son annexe çi-après annexés,
148 ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de verser à la SEM Albi Expos au titre de l'exercice 2021 une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) en participation à l'organisation d'une programmation culturelle.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, nature 6574, fonction 311 de l'exercice 2021.
APPROUVE
le projet de convention ci-après annexé.
AUTORISE
le maire à signer la convention financière pour l'attribution d'une subvention à la SEM Albi Expos au titre d'une programmation culturelle pour l'année 2021.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
149 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
CULTURE
42 / 260 - Association Arpèges et Trémolos – Convention financière 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
150 CULTURE
42 / 260 - Association Arpèges et Trémolos – Convention financière 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
L'Association Arpèges et Trémolos organise des concerts et des festivals depuis 1997 et est ainsi devenu un acteur incontournable de la scène musicale à Albi, à travers le Tarn et la région Occitanie. Par ailleurs, l'Association joue un rôle essentiel de promotion de la chanson francophone et de révélateur d'artistes régionaux et d'artistes moins connus du grand public.
Organisé à Albi depuis 2006, initialement sur les abords de la cathédrale Sainte-Cécile, le festival se tient depuis 2013 sur la base de loisirs de Pratgraussals. Ce déploiement en rive droite du Tarn s'inscrit en cohérence avec le réaménagement de l'ensemble du site de Pratgraussals, marqué par la rénovation de la salle du même nom en 2019 et la réalisation de la passerelle dédiée aux déplacements doux en encorbellement sur le viaduc ferroviaire au-dessus du Tarn, qui établira une liaison directe avec le cœur historique et le site. Le déploiement sur le secteur de Pratgraussals et la nouvelle configuration qui en découle, ont aussi permis de donner au festival une envergure plus importante et d'accueillir des artistes de renom international tels que Scorpions, Toto, Ben Harper, M, Zazie etc.
Avec plus de 84 000 spectateurs durant les 4 jours du festival 2019 (année record) et 86 concerts dont 53 gratuits, le festival qui s’appelle désormais « Pause-Guitare Sud de France » est un rendez-vous majeur de la saison culturelle et un élément clé du rayonnement du territoire. La manifestation intègre par ailleurs à sa programmation, comme par le passé, un « festival off » autour du Jardin national et de la place du Vigan, en proposant une série de concerts gratuits, afin de faire découvrir des groupes émergents locaux, de rencontrer des artistes acadiens et de découvrir leur culture à travers différents stands.
La Ville d'Albi apporte chaque année un soutien financier à l'Association, destiné notamment à l’accompagner dans l'organisation du festival Pause-Guitare Sud de France.
En 2020, bien que la crise sanitaire ait contraint l'association à annuler le festival, la Ville d'Albi a souhaité maintenir le soutien qu'elle apporte habituellement à Arpèges et Trémolos, pour l’organisation de cet événement culturel majeur.
Considérant le succès du festival Pause-Guitare Sud de France, et l'enjeu majeur de rayonnement qu'il représente pour la ville,
considérant que son déploiement rive droite du Tarn s'inscrit dans la cohérence du réaménagement global du site de Pratgraussals et de la réalisation de la passerelle en encorbellement sur le viaduc SNCF,
considérant l'intérêt de poursuivre en parallèle le déploiement du festival « off » qui offre une série de concerts gratuits afin notamment de faire découvrir des groupes émergents locaux,
151 il est proposé au conseil municipal de poursuivre le soutien à Arpèges et Trémolos dans l'organisation du festival Pause-Guitare Sud de France, et d'accompagner l'association dans sa programmation d'artistes d'envergure internationale sur la Grande Scène, en lui octroyant une aide financière d'un montant global de 288 000 € (deux cent quatre vingt huit mille euros) pour l'organisation du prochain festival qui se tiendra sur deux périodes distinctes du 8 au 11 juillet et du 15 au 18 juillet 2021.
La subvention se décomposerait comme suit :
• 192 500 € au titre de l'organisation générale du festival
• 50 000 € au titre de la programmation d'artistes d'envergure sur la grande scène • 20 000 € au titre du festival « off »
• 25 500 € maximum, au titre de la participation de la ville aux frais techniques payés par l'association à la Scène nationale pour l'organisation du festival, sous réserve de la présentation des justificatifs de paiement.
Il est également proposé au conseil municipal d'octroyer à Arpèges et Trémolos une subvention d'équipement d'un montant maximum de 8 000 €.
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée". Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Il est précisé au conseil municipal que les crédits nécessaires seraient prélevés :
• au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2021 du budget de la direction de la culture, pour la subvention générale de fonctionnement, la programmation d'artistes d'envergure et la participation de la ville aux frais techniques ;
• au chapitre chapitre 204 – nature 20421 – fonction 30 du budget de l'exercice 2021 du budget de la direction de la culture, pour la subvention d'investissement ;
et que les modalités de versement sont prévues dans le projet de convention ci-après annexé.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le projet de convention financière 2021 ci-après annexé, et d'autoriser le maire à signer ladite convention entre la ville d'Albi et l'association Arpèges et Trémolos.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention financière ci après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
CONSIDÉRANT
le succès du festival « Pause-Guitare Sud de France » et l'enjeu majeur de rayonnement qu'il représente pour la ville,
152 CONSIDÉRANT
que son déploiement rive droite du Tarn s'inscrit dans la cohérence du réaménagement global du site de Pratgraussals et de la réalisation de la passerelle en encorbellement sur le viaduc ferroviaire,
CONSIDÉRANT
l'intérêt de poursuivre en parallèle le déploiement du festival « off » qui offre une série de concerts gratuits afin notamment de faire découvrir des groupes émergents locaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de maintenir la subvention 2020 à Arpèges et Trémolos bien que le festival n'ait pas eu lieu
DÉCIDE
d'attribuer à l'association Arpèges et Trémolos une aide financière d'un montant global de 288 000 € (deux cent quatre vingt huit mille euros) pour l'organisation du festival Pause-Guitare sur deux périodes distinctes du 8 au 11 juillet et du 15 au 18 juillet 2021, décomposée comme suit : • 192 500 € au titre de l'organisation générale du festival
• 50 000 € au titre de la programmation d'artistes d'envergure sur la grande scène • 20 000 € au titre du festival « off »
• 25 500 € maximum au titre de la participation de la ville aux frais techniques payés par l'association à la Scène nationale pour l'organisation du festival, versé à Arpèges et Trémolos sur présentation des justificatifs de paiement
et de lui attribuer une subvention d'équipement d'un montant maximum de 8 000 €, sous réserve de présentation des justificatifs de paiement.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés :
• au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 du budget de l'exercice 2021 du budget de la direction de la culture, pour la subvention générale de fonctionnement, la programmation d'artistes d'envergure et la participation de la ville aux frais techniques ;
• au chapitre chapitre 204 – nature 20421 – fonction 30 du budget de l'exercice 2021 du budget de la direction de la culture, pour la subvention d'investissement ;
et que les modalités de versement sont prévues dans le projet de convention ci-après annexé.
PRÉCISE
que l'association Arpèges et Trémolos est tenue de mentionner le concours de la Ville d'Albi sur l'ensemble de ses éléments de communication.
APPROUVE
le projet de convention financière ci-après annexé.
153 AUTORISE
le maire à signer la convention financière entre la Ville d'Albi et l'association Arpèges et Trémolos au titre de l'année 2021.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
154 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
CULTURE
43 / 261 - Maison des Jeunes et de la Culture – Convention financière 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
155 CULTURE
43 / 261 - Maison des Jeunes et de la Culture – Convention financière 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
La MJC d'Albi a pour mission de proposer des formations et des activités artistiques, culturelles et d'épanouissement personnel à ses adhérents.
La Ville d'Albi apporte chaque année une aide financière à l'association.
Elle participe par ailleurs au financement du poste du direction via le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation (Fonjep) pour un montant de 68 045 € (chiffre 2019).
La Ville d'Albi lui apporte en outre un soutien important en nature : elle met ainsi à la disposition de la MJC un bâtiment d'une superficie de 1 300 m² auxquels viennent s'ajouter 71,60 m² d'espaces partagés au « Carré Public » 6 rue Jules Rolland. Cette mise à disposition représente une valorisation locative équivalente à 72 900 € par an.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler le soutien apporté à la Maison des Jeunes et de la Culture d'Albi et de lui attribuer au titre de l'année 2021, une subvention globale d'un montant maximum de 78 700 € (soixante dix-huit mille sept cents euros), correspondant à :
1. Fonctionnement de la structure 66 700 € (38 200 € au titre de la culture et 28 500 € au titre de la jeunesse)
Ces dépenses ont vocation à participer au financement :
• des charges de personnel
• des charges locatives (fluides, assurances,…)
• L'entretien et la maintenance des locaux et matériel mis à disposition
• Les animations culturelles et jeunesse organisées
2. Aide à la prise en charge de frais techniques 6 000 € (plafond maximum)
3. Dépenses d'équipement 6 000 € (plafond maximum)
Il est proposé pour cela au conseil municipal d'approuver le projet de convention financière ci-après annexé et d'autoriser le maire à signer la convention.
En effet, dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 prévoit que " l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ".
156 Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Il est précisé au conseil municipal :
que les modalités de versement figurent dans le projet de convention financière ci-après annexé et que les crédits nécessaires sont prévus au budget et seraient prélevés :
- pour la subvention de fonctionnement :
• au chapitre 65 – nature 6574- fonction 33 de l'exercice 2021 du budget de la direction de la culture,
• au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 422 de l'exercice 2021 du budget du service jeunesse.
- pour la subvention d'aide à la prise en charge de frais techniques :
• au chapitre 65 – nature 6574- fonction 33 de l'exercice 2021 du budget de la direction de la culture,
- pour la subvention d'équipement :
• au chapitre 204 – nature 20421 – fonction 422 de l'exercice 2021 du budget de la direction de la culture.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer à la Maison des Jeunes et de la Culture d'Albi au titre de l'année 2021, une subvention globale d'un montant maximum de 78 700 € (soixante dix-huit mille sept cents euros), correspondant à :
1. Fonctionnement de la structure 66 700 €
(38 200 € au titre de la culture et 28 500 € au titre de la jeunesse)
Ces dépenses comprennent :
• Les charges de personnel
• Les charges locatives (fluides, assurances,…)
• L'entretien et la maintenance des locaux et matériel mis à disposition
• Les animations culturelles et jeunesse organisées
2. Aide à la prise en charge de frais techniques 6 000 € (plafond maximum)
3. Dépenses d'équipement 6 000 € (plafond maximum)
APPROUVE
le projet de convention financière ci-annexé.
157 PRÉCISE QUE
les crédits nécessaires seront prélevés :
- pour la subvention de fonctionnement :
• au chapitre 65 – nature 6574- fonction 33 de l'exercice 2021 du budget de la direction de la culture,
• au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 422 de l'exercice 2021 du budget du service jeunesse.
- pour la subvention d'aide à la prise en charge de frais techniques :
• au chapitre 65 – nature 6574- fonction 33 de l'exercice 2021 du budget de la direction de la culture,
- pour la subvention d'équipement :
• au chapitre 204 – nature 20421 – fonction 422 de l'exercice 2021 du budget de la direction de la culture.
Les versements s'effectueront conformément aux modalités prévues dans le projet de convention ci-après annexé.
AUTORISE
le maire à signer la convention entre la Ville d'Albi et la Maison des Jeunes et de la Culture d'Albi au titre de l'année 2021.
Nombre de votants : 43
Pour : 33 (le groupe Majoritaire)
Contre : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée") Abstentions : 2 (le groupe "Rassemblement pour les Albigeois")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
158 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
CULTURE
44 / 262 - CNCM GMEA d'Albi Tarn - Convention financière 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
159 CULTURE
44 / 262 - CNCM GMEA d'Albi Tarn - Convention financière 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Dans le champ des musiques contemporaines, le Groupe de musique électro Acoustique (GMEA) est l'un des huit centres nationaux de création musicale en France.
Labellisé par le Ministère de la Culture depuis 2007, le GMEA joue un rôle d'impulsion, de soutien et de promotion de la création dans le domaine des musiques mixtes, électroacoustiques et instrumentales, des arts sonores, des formes interdisciplinaires et des musiques improvisées. Il participe à diverses manifestations organisées sur le territoire albigeois telles que la Nuit Pastel, la Nuit des Musées, la Fête de la Science et intervient dans le cadre de formations universitaires (Université Champollion).
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d'Albi soutient financièrement le GMEA et lui apporte en outre un soutien important en nature, en mettant à sa disposition un immeuble de 284,52 m² situé rue Sainte Claire à Albi, qui comprend notamment des locaux administratifs et un studio d’enregistrement. Cette mise à disposition représente une valorisation locative équivalente à 18 000 € par an. Elle entend ainsi contribuer à la création musicale contemporaine et participer à l'ancrage de ce centre national de création musicale sur son territoire.
Conformément aux exigences du label national, une convention pluriannuelle d'objectifs a été conclue entre le GMEA et ses divers partenaires institutionnels ; cette convention a ainsi été approuvée par le conseil municipal du 20 novembre 2017 ; le projet artistique de la nouvelle direction lui était annexé.
Considérant, que ce projet artistique s'inscrit dans l'ambition culturelle poursuivie par la ville et considérant qu'il contribue à sa politique culturelle, il est proposé au conseil municipal de poursuivre le soutien financier accordé chaque année au GMEA en lui octroyant au titre de l'année 2021 une subvention d'un montant total de 38 200 € (trente huit mille deux cent euros), correspondant à : • 30 000 € de subvention de fonctionnement
• 8 200 € maximum de subvention d'équipement.
Il est précisé au conseil municipal que les crédits nécessaires seraient prélevés : - au chapitre 65 – nature 6574 - fonction 311 du budget 2021 de la direction de la culture pour la subvention de fonctionnement
- au chapitre 204 – nature 20421 - fonction 311 du budget 2021 de la direction de la culture, pour la subvention d'équipement.
160 Il est demandé pour cela au conseil municipal :
- d'approuver le projet de convention financière ci-après annexé qui précise les modalités de versement. En effet, dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 prévoit que "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée". Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
- d'autoriser le maire à signer la convention financière au titre de l'année 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention d'objectifs 2018-2020 du GMEA approuvée par le conseil municipal du 20 novembre 2017,
VU le projet de convention financière au titre de l'année 2021 ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que le projet artistique du GMEA s'inscrit dans l'ambition culturelle poursuivie par la ville et considérant qu'il contribue à sa politique culturelle,
DÉCIDE
d'attribuer au GMEA au titre de l'année 2021 une subvention d'un montant total de 38 200 € (trente huit mille deux cent euros), correspondant à :
• une subvention de fonctionnement de 30 000 €
• une subvention d'équipement de 8 200 € maximum
APPROUVE
le projet de convention financière au titre de l'année 2021 ci-après annexé.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés
- Pour la subvention de fonctionnement :
au chapitre 65 – nature 6574 - fonction 311 du budget 2021 de la direction de la culture
- Pour la subvention d'équipement
au chapitre 204 – nature 20421 - fonction 311 du budget 2021 de la direction de la culture.
PRÉCISE QUE
les modalités de versement sont prévues dans la convention ci-après annexée.
161 AUTORISE
le maire à signer la convention financière entre la Ville d'Albi et le GMEA pour l'année 2021.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
162 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
CULTURE
45 / 263 - Scène nationale d'Albi – Convention financière 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
163 CULTURE
45 / 263 - Scène nationale d'Albi – Convention financière 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
La Scène nationale d'Albi fait partie des 74 scènes labellisées par le Ministère de la culture. Réparties sur l’ensemble du territoire national, elles fonctionnent en réseau et mènent conformément au cahier des charges qui encadre le label, des missions de production et de diffusion artistique, des missions d’accompagnement à la création, des missions d’action culturelle et d’éducation artistique. Établissements pluridisciplinaires voués à la rencontre de tous les arts du spectacle, voire des arts visuels et du cinéma pour nombre d’entre elles, les scènes nationales accueillent des artistes dont elles soutiennent la diffusion et la production, tant au niveau français qu’européen et international.
Première structure culturelle de l'Albigeois dans le domaine du spectacle vivant, la Scène nationale d'Albi fait ainsi rayonner la création sous toutes ses formes et travaille en complémentarité avec les autres structures culturelles du territoire. Depuis l'ouverture du Grand Théâtre mis à sa disposition, Albi a vu augmenter de manière significative et qualitative ses capacités d'accueil de spectacles.
À titre d'exemple en 2019, avec un taux de remplissage moyen de 90 %, la fréquentation de la Scène nationale d'Albi a permis de toucher 99 918 spectateurs, parmi lesquels :
62 284 spectateurs pour le spectacle vivant (75 propositions de spectacles et 239 représentations) 25 434 spectateurs cinéma (301 films, 816 séances au cinéma d'art et essai) dont 1 068 spectateurs pour les 8 opéras et 5 ballets au cinéma
12 200 participants aux actions de médiation culturelle.
En 2020, la Scène Nationale a été contrainte d'annuler de nombreuses représentations conformément à la législation en vigueur en période de crise sanitaire.
Considérant que la SNA est la première structure culturelle de l'Albigeois dans le domaine du spectacle vivant, la Ville d'Albi a souhaité maintenir la totalité de son soutien à cette structure au titre de l'exercice 2020.
Considérant que la Scène nationale est un acteur culturel majeur du territoire,
Considérant que l'action de la scène nationale constitue une offre de qualité et qu'elle contribue notamment à développer une conception ouverte de la culture dans la diversité de ses publics et la diversité de ses formes,
164 Il est proposé au conseil municipal de renouveler le soutien de la ville à la Scène nationale d'Albi en lui attribuant au titre de l'exercice 2021, une subvention globale de 887 000 € correspondant à :
• 885 400 € au titre du fonctionnement général :
il est précisé au conseil municipal que ce montant comprend notamment 34 000 € correspondant au soutien que la Ville d'Albi entend apporter à l'organisation du festival de musique classique Tons voisins par le biais de la Scène nationale et à la location d'un piano pour la tenue de ce festival.
Les crédits nécessaires seraient prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 313 du budget de l'exercice 2021 de la direction de la culture.
• 1 600 € au titre des animations estivales de proximité dans les quartiers (représentations théâtrales, ciné-guinguette...).
Les crédits nécessaires seraient prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 422 du budget de l'exercice 2021 de la direction vie des quartiers-jeunesse.
Les modalités de versement de cette subvention sont prévues dans le projet de convention ci-après annexé.
Il est demandé pour cela au conseil municipal :
- d'approuver le projet de convention financière ci-après annexé. En effet, dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée". Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ;
- d'autoriser le maire à signer la convention financière au titre de l'année 2021 convention entre la Ville d'Albi et la Scène Nationale d'Albi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention d'objectifs pluri-annuelle 2017-2020 approuvée par le conseil municipal du 03 juillet 2017,
VU le projet de convention financière ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
CONSIDÉRANT
que la Scène nationale d'Albi est un acteur culturel majeur du territoire,
CONSIDÉRANT
que l'action de la Scène nationale constitue une offre de qualité et qu'elle contribue notamment à développer une conception ouverte de la culture dans la diversité de ses publics et la diversité de ses formes,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
165 DÉCIDE
de verser à la Scène nationale d'Albi, au titre de l'exercice 2021 une subvention globale de 887 000 € (huit cent quatre vingt sept mille euros) correspondant à :
• 885 400 € au titre du fonctionnement général, comprenant notamment 34 000 € correspondant au soutien que la Ville d'Albi entend apporter à l'organisation du festival de musique classique Tons voisins par le biais de la Scène nationale et à la location d'un piano pour la tenue de ce festival.
• 1 600 € au titre des animations estivales de proximité dans les quartiers (représentations théâtrales, ciné-guinguette...).
DIT QUE
pour le fonctionnement général les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 313 du budget de l'exercice 2021 de la direction de la culture ;
Pour les animations estivales de proximité les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 422 du budget 2021 de la direction vie des quartiers-jeunesse.
PRÉCISE
que les modalités de versements et engagements de la Scène nationale sont précisés dans le projet de convention ci-après annexé.
APPROUVE
le projet de convention financière au titre de l'année 2021 ci-après-annexé.
AUTORISE
le maire à signer la convention financière entre la ville d'Albi et la Scène Nationale d'Albi.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
166 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
CULTURE
46 / 264 - Musée Toulouse Lautrec - Avenant n°1 à la convention financière 2020
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
167 CULTURE
46 / 264 - Musée Toulouse Lautrec - Avenant n°1 à la convention financière 2020
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Musée Toulouse-Lautrec
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Le musée Toulouse-Lautrec qui abrite la plus grande collection publique au monde des œuvres de Toulouse-Lautrec, se classe aujourd’hui parmi les plus grands « musées de France ».
Il accueille aussi chaque année des expositions temporaires d'envergure, au sein d'espaces spécifiquement aménagés dans le cadre des travaux de restructuration qui se sont achevés en 2012.
En 2019, du 16 mars au 30 juin, le musée Toulouse-Lautrec a accueilli la première exposition consacrée aux œuvres du peintre et sculpteur Alberto Giacometti (1901-1966) à Albi. Organisée en collaboration avec la Fondation Giacometti, Paris, cette exposition intitulée « Giacometti d'après modèle » a été spécialement conçue pour les espaces d’exposition du Palais de la Berbie et a contribué au renom de l'établissement ainsi qu'à la notoriété et à l'attractivité de la ville. Ainsi, en 2019 le musée Toulouse- Lautrec a enregistré 176 076 entrées, soit une augmentation de 16 % par rapport à l'année 2018.
En 2020, la situation de crise sanitaire liée au Covid19 a contraint le musée à fermer ses portes à deux reprises, lors du premier confinement du 17 mars au 3 juin et également suite à une deuxième période de confinement mise en application depuis le 30 octobre 2020 entraînant ainsi une forte chute de fréquentation. Cette fréquentation qui dépend pour 45 % du tourisme international accuse une diminution de l'ordre de -50 % en 2020.
Il est en outre à relever que les mois d'avril et mai sont des mois de fréquentation conséquents pour le musée, on pouvait noter en 2019 un total de plus de 44 500 entrées sur ces 2 mois. Cette forte baisse a réduit considérablement les ressources propres de la structure (- 47%) et sa capacité à faire face aux charges fixes, aux premiers rangs desquelles figurent les frais de personnels, qui représentent plus de la moitié du budget de fonctionnement annuel (1,1 M € pour un budget d'environ 2 M €). Il s'agit d'une charge particulièrement lourde pour la structure, qui n'a pu recourir au chômage partiel durant le confinement du printemps, en raison du statut « d'agents territoriaux mis à disposition de l'établissement public » pour les effectifs du musée.
La Ville d'Albi a inscrit à son budget 2020, une subvention supplémentaire pour compenser partiellement l'impact du COVID d'un montant de 230 000 €.
Il est proposé au conseil municipal d'une part d'approuver l'attribution d'une subvention de 230 000 € au musée Toulouse-Lautrec, et d'autre part d'autoriser le maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière 2020 entre la ville d'Albi et le musée Toulouse-Lautrec.
Il est précisé au conseil municipal que les crédits nécessaires ont été prévus et seront prélevés au budget de la direction de la culture au chapitre 65 – nature 65737 – fonction 322 de l'exercice en cours.
168 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention financière au titre de l'année 2020,
VU le projet d'avenant n°1 à la convention financière 2020 ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le versement d'une subvention supplémentaire au musée Toulouse-Lautrec pour l'année 2020, d'un montant de 230 000 € en compensation de la forte baisse des ressources propres de la structure en raison de la situation de crise sanitaire liée au COVID 19.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 – nature 65737 – fonction 322 du budget de l'exercice 2020.
APPROUVE
le projet d'avenant n°1 ci-après annexé.
AUTORISE
le maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière 2020 entre la ville d'Albi et le musée Toulouse- Lautrec.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
169 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
CULTURE
47 / 265 - Musée Toulouse Lautrec – Convention financière 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
170 CULTURE
47 / 265 - Musée Toulouse Lautrec – Convention financière 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Musée Toulouse-Lautrec
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Situé dans le palais de la Berbie au cœur de la Cité épiscopale, le musée Toulouse-Lautrec détient la plus importante collection publique au monde consacrée au peintre albigeois Henri de Toulouse-Lautrec. Complétant ce fond exceptionnel, le musée présente également une collection d'art moderne proposant ainsi un parcours cohérent depuis la fin du XIXe jusqu'au milieu du XXe siècle.
A l'issue d'un ambitieux programme de restructuration qui s'est étalé sur une dizaine d'années, il offre depuis 2012 un parcours de visite redessiné et se positionne aujourd’hui parmi les plus grands « musées de France ».
Le musée Toulouse-Lautrec est un établissement public local. Il dispose d'un conseil d'administration présidé par le maire d'Albi et relève d'une gestion autonome en matière de programmation culturelle, de gestion administrative et budgétaire.
La Ville d'Albi participe financièrement à l'équilibre budgétaire de cet établissement à travers le versement d'une subvention annuelle, objet de la présente délibération.
Considérant que la notoriété nationale et internationale de cet établissement, la qualité des expositions qui y sont proposées et l'importance de sa fréquentation (plus de 176 000 visiteurs en 2019) font du musée Toulouse-Lautrec un acteur culturel majeur du territoire, il est proposé au conseil municipal de poursuivre en 2021 comme l'année précédente, la participation apportée par la ville à l'établissement, en lui octroyant une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 455 768 €.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver pour ce faire le projet de convention financière ci-après annexé pour l'année 2021, qui fixe les modalités de versement.
Il est aussi demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention financière au titre de l'année 2021 entre la ville d'Albi et le Musée Toulouse-Lautrec.
Cette subvention sera prélevée au chapitre 65 – nature 65737 – fonction 322 du budget de l'exercice 2021 de la direction de la culture.
Il est par ailleurs précisé au conseil municipal que la Ville d'Albi assure un certain nombre de prestations qui nécessitent une expertise ou des moyens spécifiques, telles que :
• des interventions à caractère technique,
• des prestations à caractère administratif,
• des moyens de communication à mettre en œuvre,
171 que le musée Toulouse-Lautrec réalise également des prestations ou services au bénéfice de la Ville d'Albi, et que les modalités de ces prestations croisées font l'objet d'une convention de moyens spécifique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention financière ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
CONSIDÉRANT
que la notoriété de cet établissement, la qualité des expositions qui y sont proposées et l'importance de sa fréquentation (plus de 176 000 visiteurs en 2019) font du musée Toulouse-Lautrec un acteur culturel majeur du territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer au Musée Toulouse-Lautrec une subvention d'un montant maximal de 455 768 € au titre de l'année 2021.
APPROUVE
le projet de convention financière ci-après annexé.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre au chapitre 65 – nature 65737 – fonction 322 du budget de la direction de la culture de l'exercice 2021 et que le versement interviendra selon les modalités décrites dans la convention ci-après annexée.
AUTORISE
le maire d'Albi à signer la convention financière entre la Ville et le Musée Toulouse-Lautrec pour l'année 2021.
PRÉCISE QUE
la Ville d'Albi assure un certain nombre de prestations pour le musée qui nécessitent une expertise ou des moyens spécifiques, telles que :
• des interventions à caractère technique,
• des prestations à caractère administratif,
• des moyens de communication à mettre en œuvre,
que le musée Toulouse-Lautrec réalise également des prestations ou services au bénéfice de la Ville d'Albi, et que les modalités de ces prestations croisées font l'objet d'une convention de moyens spécifique.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
172 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
CULTURE
48 / 266 - Musée Toulouse Lautrec – Convention de moyens 2021-2022
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
173 CULTURE
48 / 266 - Musée Toulouse Lautrec – Convention de moyens 2021-2022
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Musée Toulouse-Lautrec
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Le musée Toulouse-Lautrec est un établissement public local disposant d'un conseil d’administration présidé par le maire d'Albi. Il dispose d'une gestion autonome en matière de programmation culturelle, de gestion administrative et budgétaire.
La Ville d'Albi assure cependant pour son compte, un certain nombre de prestations qui nécessitent une expertise ou des moyens spécifiques.
Les modalités de ces prestations croisées font l'objet d'une convention moyens qui avait été conclue en décembre 2018 pour deux ans.
La convention étant arrivée à échéance, il est nécessaire de procéder à son renouvellement.
La convention ci-après annexée a pour objet de déterminer la nature, les modalités et l'étendue de ces prestations. Elle détaille :
- les moyens humains mis en œuvre,
- les interventions à caractère technique réalisées,
- les prestations à caractère administratif assurées par la ville et les moyens de communication mis en œuvre.
Elle régit également les moyens que le musée Toulouse-Lautrec peut mettre au bénéfice de la Ville d'Albi.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention çi-après annexée et d'autoriser le maire à signer la convention annuelle de moyens entre la ville et le musée Toulouse-Lautrec, pour une durée correspondant aux années 2021 et 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
174 APPROUVE
les termes de la convention ci-après annexée.
AUTORISE
le maire à signer la convention annuelle de moyens entre la Ville d'Albi, et le musée Toulouse-Lautrec pour les années 2021 et 2022.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
175 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
ALIMENTATION LOCALE ET RESTAURATION MUNICIPALE
49 / 267 - Tarifs de la restauration collective municipale pour l'Entraide Albigeoise, le Potage des repas du CCAS, l'OMEPS, les Crèches des communes extérieures, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, le Musée Toulouse Lautrec d'Albi, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, les Services et Etablissements publics pour l'année 2020
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
176 ALIMENTATION LOCALE ET RESTAURATION MUNICIPALE
49 / 267 - Tarifs de la restauration collective municipale pour l'Entraide Albigeoise, le Potage des repas du CCAS, l'OMEPS, les Crèches des communes extérieures, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, le Musée Toulouse Lautrec d'Albi, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, les Services et Etablissements publics pour l'année 2020
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Service pilote : Cuisine centrale
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Zohra Bentaïba
Zohra BENTAIBA, rapporteur
Outre la fabrication et la livraison des repas destinés aux restaurants scolaires municipaux, aux centres de loisirs d'Albi, aux crèches municipales, à la maison de la petite enfance et de la famille et à la halte garderie de la Mouline, la cuisine centrale municipale assure la fabrication et la livraison de repas pour d'autres structures.
Ainsi elle fabrique et livre des repas pour le CCAS dans le cadre du restaurant de l'Entraide et du portage de repas à domicile proposé aux personnes de plus de 60 ans (estimé à 182.000 repas pour 2020). Elle fabrique et livre également les repas destinés aux bébés et aux enfants en bas âge de certaines crèches sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (évalué à 6 700 repas pour l'année 2020) ainsi que des plateaux repas pour la Communauté d'agglomération, l'OMEPS, le Musée Toulouse Lautrec et le Service Départemental d'Incendie et de Secours en cas de besoins non prévisibles.
L'exploitation en régie de ce service permet de garantir la qualité des repas qui sont confectionnés par des professionnels de la restauration.
Afin de privilégier la santé des convives et la qualité des apports nutritionnels, la ville est engagée, en conformité avec la loi E GALIM, dans une démarche d'approvisionnements locaux de qualité : A compter du 1er janvier 2021, avec 1 an d'avance sur les attendus de la loi (applicable au 1 er janvier 2022), nos nouveaux marchés alimentaires et nos conventions nous permettront l'acquisition de denrées alimentaires comprenant 50 % de produits bénéficiant de signes officiels d’identification de qualité et d’origine (le label rouge, l’appellation d’origine, l’indication géographique…) dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. Tous ces produits qualitatifs ont un coût de production plus élevé et donc un prix de vente plus cher.
La mise en place de la loi va donc occasionner une augmentation des dépenses totale de denrées alimentaires, estimée à d'environ 20% qui se traduit par une augmentation du coût de revient du repas de +6% environ.
Il est donc proposé de fixer les tarifs applicables du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, comme suit :
177 Tarifs modifiés au 1er janvier 2021 : 2021
CCAS
Repas Entraide Albigeoise 6,25 €
Repas portage à domicile (*) 6,25 €
Plateaux repas standard 8,58 €
Plateaux repas améliorés 12,19 €
Autres demandes sur devis
OMEPS
Goûters 1,84 €
Plateaux repas standard 8,58 €
Plateaux repas améliorés 12,19 €
Autres demandes sur devis
Crèches des communes hors Albi
Repas bébés ou moyens/grands 4,10 €
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Plateaux repas standard 8,58 €
Plateaux repas améliorés 12,19 €
Autres demandes sur devis
Musée Toulouse Lautrec d'Albi
Plateaux repas standard 8,58 €
Plateaux repas améliorés 12,19 €
Autres demandes sur devis
SDIS
Plateaux repas standard 8,58 €
Plateaux repas améliorés 12,19 €
Autres demandes sur devis
(*) : Ce tarif ne comprend pas la fourniture du pain et la livraison chez l'habitant. Le CCAS assurant le service « portage à domicile », le tarif du repas livré est fixé par son conseil d'administration.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les projets de conventions ci-annexés,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er janvier 2021 :
178 CCAS
Repas Entraide Albigeoise 6,25 €
Repas portage à domicile (*) 6,25 €
Plateaux repas standard 8,58 €
Plateaux repas améliorés 12,19 €
Autres demandes sur devis
OMEPS
Goûters 1,84 €
Plateaux repas standard 8,58 €
Plateaux repas améliorés 12,19 €
Autres demandes sur devis
Crèches des communes hors Albi
Repas bébés ou moyens/grands 4,10 €
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Plateaux repas standard 8,58 €
Plateaux repas améliorés 12,19 €
Autres demandes sur devis
Musée Toulouse Lautrec d'Albi
Plateaux repas standard 8,58 €
Plateaux repas améliorés 12,19 €
Autres demandes sur devis
SDIS
Plateaux repas standard 8,58 €
Plateaux repas améliorés 12,19 €
Autres demandes sur devis
AUTORISE
le maire à signer les conventions pour l'année 2021, avec le CCAS de la ville d'Albi, les crèches d'Arthès et de Lescure, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, le Musée Toulouse Lautrec. Les prestations de fournitures de repas pour, l'OMEPS, le Service Départemental d'Incendie et de Secours et autres établissements publics, étant très ponctuelles et totalement imprévisibles, ne font pas l'objet d'une convention.
DIT QUE
le produit de ces recettes sera inscrit :
- au chapitre 70, rubrique 251, article 70688 de l'exercice en cours pour le CCAS - au chapitre 70, rubrique 251, article 70876 de l'exercice en cours pour la Communauté d'agglomération. - au chapitre 70, rubrique 251, article 70878 de l'exercice en cours pour les autres structures.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 4 (Nathalie Ferrand Lefranc, Pascal Pragnère, Nicole Hibert, Jean-Laurent Tonicello du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
179 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
50 / 268 - Travaux de construction d'une unité centrale de production agroalimentaire – Bilan financier et autorisation de signature des avenants
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
180 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
50 / 268 - Travaux de construction d'une unité centrale de production agroalimentaire – Bilan financier et autorisation de signature des avenants
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Service pilote : Commande publique - Assurances - Juridique
Autres services concernés :
Direction des Affaires Financières
Service Bâtiments et Energies
Service cuisine centrale
Elu(s) référent(s) : Zohra BENTAIBA
Zohra BENTAIBA, rapporteur
Les marchés de travaux de construction de l'unité de production agroalimentaire à Albi ont été attribués en mai 2019 suite à un appel d'offre ouvert portant sur 16 lots et à une consultation par procédure adaptée pour 3 lots (panneaux isothermes ; sols résines et équipements de conditionnement).
Le montant total de ces marchés attribués s'élevait à 6 665 184,36 € HT soit 7 998 221,23 € TTC alors que l'estimation du maître d'oeuvre en phase PRO s’élevait à 6 690 000 € HT. Le tableau ci-dessous représente les différents marchés attribués, leur titulaire et le montant de chacun d'eux.
N° de
marché
Intitulé des prestations à
exécuter Titulaire
Montant en €
HT
Marchés conclus suite à appel d'offres ouvert
19.049 Voirie et Réseaux Divers Groupement solidaire SA Entreprise Malet / SAS Benezech TP 845 492,00 €
19.050 Gros oeuvre ANDRIEU Construction SAS 727 069,78 €
19.051 Charpente métallique - couverture SAS DL Garonne 592 475,00 €
19.052 Bardage terre cuite CEF B Ravalement 188 522,32 €
19.053 Menuiserie alu Sarl DURAND Jean 63 987,00 €
19.054 Serrurerie VERDIER Robert et Yannick SAS 68 101,00 €
19.055 Plâtrerie – Faux plafonds SAS MASSOUTIER et Fils 39 500,00 €
19.056 Menuiserie bois Sarl Menuiserie THERON 13 299,23 €
19.057 Carrelage Sarl MIELNIK 22 421,86 €
19.058 Peinture – Sols souples Eirl TOURNIER 43 271,40 €
19.059 Clôture - portail DIRICKX Espace clôture Sud Ouest 21 390,00 €
19.060 Électricité Sarl BAGES-ESTADIEU 395 500,00 €
19.061 Plomberie sanitaires –
Chauffage Ventilation
SAS HERVE Thermique 829 730,90 €
181 Climatisation
19.062 Production frigorifique Sarl ATF 622 455,70 €
19.063 Matériel de cuisson Sarl AVLIS 525 992,00 €
19.064 Equipement inox – matériel mécanique - lavage Sarl AVLIS 836 387,00 €
Marchés conclus suite à consultation à procédure adaptée
19.077M Panneaux isothermes SAS SOPROMECO 557 674,37 €
19.078M Sols résine SAS ETANDEX 125 080,00 €
19.079M Équipements de conditionnement SAS RESCASET Concept 146 834,80 €
Total en € HT 6 665 184,36 €
En cours de chantier, un certain nombre d'adaptations se sont avérées nécessaires, elles ont alors fait l'objet d'ordres de service spécifiques.
De plus, en raison des mesures liées à la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid 19, la ville d'Albi en sa qualité de maître d'ouvrage s'est engagée auprès des entreprises intervenant sur ses chantiers à proposer une prise en charge partagée et proportionnée des incidences financières. Ainsi, nous avons pris l'engagement de prendre en charge, sur la base de justificatifs, la moitié des dépenses liées :
- à la fourniture de gel hydroalcoolique, des produits de désinfection et autres produits d’hygiène utilisés sur le chantier,
- à la fourniture de masques ou autres équipements de protection du visage utilisés sur ce chantier,
- aux prestations supplémentaires de nettoyage et désinfection des installations communes de chantier,
- aux prestations et à la fourniture de marquage et balisage sur chantier.
Les modifications ayant une incidence financière portent sur les points suivants :
Pour le marché de voirie et réseaux divers 19.049, un certain nombre de modifications porte sur des suppressions de linéaire de bordure P1, des augmentations de linéaire de canalisation, des ajouts de liaisons de réseaux courant faible, … qui au total s'équilibrent (d'un côté + 16 132,50 €HT et de l'autre des moins-values pour un montant de 16 132,50 € HT) sans qu'il n'y ait lieu d'apporter de modification financière au marché.
Pour le marché de Gros œuvre 19.050, il est nécessaire d'ajouter la fourniture et pose de trois siphons dans le local chaufferie, le local CTA et le local froid, pour un montant supplémentaire de 950 € HT ; les dépenses Covid justifiées et prisent en charge pour moitié par la ville représentent un total de 6 220,05 € HT dont 5 946,00 € HT pour le compte prorata. L'augmentation faisant l'objet d'un avenant n°1 porte sur un total de 7 170,05 € HT soit 0,99 % en plus du montant initial.
Pour le marché de charpente métallique 19.051, une ossature complémentaire pour supporter le bardage s'avère nécessaire, une moins-value est à constater sur la suppression du doublage acoustique ainsi que le remplacement de désenfumage par des plaques de polycarbonate, il faut également réaliser un auvent extérieur sur la zone caillebotis froid et CTA. Ces modifications constituent une plus value globale de 12 387,47 € HT à laquelle il faut ajouter un montant de 878,85 € HT au titre des dépenses Covid ce qui représente un complément de 13 266,32 € HT au montant initial du marché soit une augmentation de 2,24 %.
Pour le marché de bardage terre cuite 19.052, une augmentation de 0,05 % est à intégrer pour la prise en compte des dépenses Covid à hauteur de 93,75 € HT.
Le marché de menuiserie alu 19.053 a nécessité la mise en place de tôles d'habillage en extérieur et de remplissage en tôle au niveau des allèges pleines de 4 menuiseries représentant un surcoût de 859,60 € HT soit 1,34 % d’augmentation par rapport au marché initial.
182 Concernant le marché de serrurerie 19.054, aucune modification n'est à apporter par rapport au marché initial, si ce n'est le remplacement dans le cadre de la formule de révision des prix de l'index BT28 par l'index BT42, le premier index n'étant pas adapté au type de travaux à exécuter.
Pour le marché de panneaux isothermes 19.077M, une modification du vestiaire tampon entraîne une plus-value de 1 450,40 € HT, la prise en charge de la dépense Covid s'élève à 290,00 € HT soit un total de 1 740,40 € représentant 0,31 % en plus par rapport au montant initial du marché.
Concernant la plâtrerie faux-plafond, le marché 19.055, il faut ajouter une cloison placo pour la fermeture du local technique froid pour un coût supplémentaire de 560,00 € HT auquel il convient d'ajouter un montant de 343,24 €HT pour la prise en charge de la dépense Covid, soit un total de 903,24 € HT augmentant le montant du marché initial de 2,29 %.
Le marché n°19.056 relatif aux menuiseries bois a nécessité la réalisation d'une porte double et d'un tableau blanc qui n'étaient pas prévus initialement au marché. Ces travaux supplémentaires pour un montant de 889,53 € HT conduisent à une augmentation de 6,69 % du montant du marché. La commission d'appel d'offres en date du 08 décembre 2020 a été sollicitée sur cet avenant supérieur à 5 %.
Pour le marché n°19.057 traitant du carrelage, il a été nécessaire de supprimer une prestation de fourniture et pose de carrelage mural dans la salle de restaurant, conduisant à une moins-value de - 460,00 € HT, constituant une baisse de - 2,05 % par rapport au marché initial.
Concernant le marché de travaux de peinture et sols souples 19.058, la seule modification induite porte sur la prise en charge des dépenses Covid pour un montant de 130,23 € HT, ce qui représente une augmentation de 0,3 % du montant du marché.
Le marché de travaux de résine de sol 19.078M nécessite la réalisation non prévue d'une étanchéité ARDIUM sur dallage sur une surface de 241,19 m² entraînant un surcoût de 11 070,62 € HT auquel il convient de rajouter 389,52 € HT correspondant à la prise en charge des dépenses Covid par la ville. L'augmentation totale de ce marché s'élève à 11 460,14 € HT, soit + 9,16 % par rapport au marché initial. S'agissant d'un marché attribué par le représentant du pouvoir adjudicateur suite à une procédure adaptée, l'avis de la CAO n'est pas requis malgré le dépassement supérieur à 5 % par rapport au marché initial.
Pour le marché de clôture-portail 19.059, il convient de commander douze télécommandes supplémentaires et d'ajouter la fourniture et pose d'un portail double vantaux intégré à la clôture, le tout pour un total de 1 870,00 € HT qui représente une augmentation de 8,74 % nécessitant l'avis de la CAO car supérieur à 5 % du montant initial du marché.
Le marché de travaux d'électricité 19.060 doit intégrer l'alimentation d'un surpresseur qui n'avait pas été initialement intégré au marché. Ces travaux supplémentaires entraînent un surcoût de 730,00 € HT soit 0,18 % de plus que le montant initial du marché.
Concernant le marché n°19.061 relatif aux travaux de plomberie sanitaires, CVC, il convient d'ajouter aux prestations initiales un bandeau inox entre les hottes adossées ; la modification de position de diffuseur avec ajout d'un diffuseur et mise en place d'une ventilation bi-débit dans la salle de restaurant ; l'ajout d'un point d'eau froide sous la hotte de cuisson ; l'ajout de deux points d'air comprimé ; l'ajout d'une alimentation en eau froide du séparateur à fécule ; l'ajout d'une alimentation en eau froide adoucie du gascooler, la modification du vestiaire administratif ; et la fourniture et mise en œuvre d'un surpresseur d'eau froide, le tout pour un montant supplémentaire de 21 597,15 € HT représentant une augmentation de 2,60 % par rapport au montant initial.
Pour le marché de travaux de production frigorifique n°19.062 il conviendrait d'ajouter la fourniture et pose de deux rideaux à lanières pour les chambres froides négatives, pour un montant de 1 580,00 € HT présentant un surcoût de 0,25 % par rapport au marché initial.
Concernant le marché n°19.063 relatif aux matériels de cuisson, un ordre de service n°3 à la demande du maître d'ouvrage pour le bon fonctionnement de l'équipement a rajouté notamment du fait que certains
183 modèles qui devaient être récupérés dans l'ancienne cuisine doivent finalement faire l'objet d'un remplacement, ainsi, la marmite METOS n'est pas récupérée ; une sonde sous vide est rajoutée au four mixte 17/20 GN2/1, la marmite de 350 litres reçoit une adaptation des vannes pour raccordement au cuvier ; un système de traçabilité chaud est ajouté, de même qu'un système de traçabilité des cellules ; un four 20 niveaux LAINOX existant vétuste est remplacé par un four CONVOTHERM, enfin, une armoire à clé en inox est fournie et posée pour un montant total supplémentaire de 40 659,00 € HT entraînant une augmentation de 7,73 % par rapport au montant initial du marché et l'avis de la commission d'appel d'offres pour cet avenant supérieur à 5 %.
Pour le marché n°19.064, l'ordre de service n°3 a fait procéder à la suppression d'un certain nombre de matériels (postes de lavage, des palettes, tables de travail, laves mains, …) des postes de lavage ont été modifiés (replacement des habillages inox par une tôle époxy, suppression le lances, un lave- légumes et un pupitre ont été ajoutées, pour une moins value totale de – 26 523,00 € HT représentant une baisse de 3,17 % par rapport au montant initial.
L'ensemble de ces modifications entraîne une plus value globale de 75 966,41 € HT portant le montant total des travaux à 6 741 150,77 € HT soit une augmentation de 1,14 % par rapport au montant initial des marchés selon le tableau ci dessous :
Bilan financier des travaux (hors révisions de prix)
N° de
marché
Intitulé des
prestations à
exécuter
Titulaire Montant en € HT
Montant
avenant en €
HT
Nouveau
montant du
marché en €HT
Pourcentage
Marchés conclus suite à appel d'offres ouvert
19.049 Voirie et Réseaux Divers
Groupement
solidaire SA
Entreprise Malet /
SAS Benezech TP
845 492,00 € 0,00 € 845 492,00 € 0,00 %
19.050 Gros oeuvre ANDRIEU Construction SAS 727 069,78 € 7 170,05 € 734 239,83 € 0,99 %
19.051
Charpente
métallique -
couverture
SAS DL Garonne 592 475,00 € 13 266,32 € 605 741,32 € 2,24 %
19.052 Bardage terre cuite CEF B Ravalement 188 522,32 € 93,75 € 188 616,07 € 0,05 %
19.053 Menuiserie alu Sarl DURAND Jean 63 987,00 € 859,60 € 64 846,60 € 1,34 %
19.054 Serrurerie VERDIER Robert et Yannick SAS 68 101,00 € 0,00 € 68 101,00 € 0,00 %
19.055 Plâtrerie – Faux plafonds
SAS
MASSOUTIER et
Fils
39 500,00 € 903,24 € 40 403,24 € 2,29 %
19.056 Menuiserie bois Sarl Menuiserie THERON 13 299,23 € 889,53 € 14 188,76 € 6,69 %
19.057 Carrelage Sarl MIELNIK 22 421,86 € - 460,00 € 21 961,86 € - 2,05 %
19.058 Peinture – Sols souples Eirl TOURNIER 43 271,40 € 130,23 € 43 401,63 € 0,30 %
19.059 Clôture - portail DIRICKX Espace clôture Sud Ouest 21 390,00 € 1 870,00 € 23 260,00 € 8,74 %
19.060 Électricité Sarl BAGES- ESTADIEU 395 500,00 € 730,00 € 396 230,00 € 0,18 %
19.061 Plomberie
sanitaires –
Chauffage
Ventilation
SAS HERVE
Thermique
829 730,90 € 21 597,15 € 851 328,05 € 2,60 %
184 Climatisation
19.062 Production frigorifique Sarl ATF 622 455,70 € 1 580,00 € 624 035,70 € 0,25 %
19.063 Matériel de cuisson Sarl AVLIS 525 992,00 € 40 659,00 € 566 651,00 € 7,73 %
19.064
Equipement inox
– matériel
mécanique -
lavage
Sarl AVLIS 836 387,00 € - 26 523,00 809 864,00 -3,17 %
Marchés conclus suite à consultation à procédure adaptée
19.077
M
Panneaux
isothermes
SAS
SOPROMECO 557 674,37 € 1 740,40 € 559 414,77 € 0,31 %
19.078
M Sols résine SAS ETANDEX 125 080,00 € 11 460,14 € 136 540,14 € 9,16 %
19.079
M
Équipements de
conditionnement
SAS RESCASET
Concept 146 834,80 € 0,00 € 146 834,80 € 0,00 €
Total en € HT 6 665 184,36 € 75 966,41 € 6 741 150,77 € 1,14 %
Il vous est demandé d'autoriser le maire à signer les avenants n°1 aux marchés n°19.049 ; 19.050 ; 19.051 ; 19.052 ; 19.053 ; 19.054 ; 19.055 ; 19.056 ; 19.057 ; 19.058 ; 19.059 ; 19.060 ; 19.061 ; 19.062 ; 19.063 ; 19.064 : 19.077M ; 19.078M pour un montant total de 75 966,41 € HT représentant une augmentation de 1,14 % par rapport au montant initial des marchés de travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU le présent exposé,
VU les avis favorables de la commission d'appel d'offres en date du 8 décembre 2020 pour les avenants supérieurs à 5 % aux marchés n°19.056, 19.059 et 19.063,
VU le code de la commande publique,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes des projets d'avenants aux marchés relatifs aux travaux de construction de l'unité de production agroalimentaire à Albi n°19.049, 19.050, 19.051, 19.052, 19.053, 19.054, 19.055, 19.056, 19.057, 19.058, 19.059, 19.060, 19.061, 19.062, 19.063, 19.064, 19.077M et 19.078M pour un montant total de plus value selon la décomposition du tableau présenté ci-dessus de 75 966,41 € HT présentant une augmentation de 1,14 %
AUTORISE
le Maire à signer l'avenant n°1 aux marchés n°19.049, 19.050, 19.051, 19.052, 19.053, 19.054, 19.055, 19.056, 19.057, 19.058, 19.059, 19.060, 19.061, 19.062, 19.063, 19.064, 19.077M et 19.078M,
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
185 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
51 / 269 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Regain Plus pour l'année 2020 pour un montant de 15 000 €
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
186 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
51 / 269 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Regain Plus pour l'année 2020 pour un montant de 15 000 €
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 2 décembre 2020
Service pilote : Action sociale
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
Regain Plus est une association intermédiaire qui a son siège 145 rue de Cantepau à Albi.
Cette association contribue à l'intégration sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi pérenne.
Elle propose des contrats de mise à disposition, sous forme de « prêt de main d'oeuvre ponctuel », en mettant ses salariés à la disposition d'un utilisateur/client (particulier, association, collectivité locale ou entreprise) en leur proposant un accompagnement socio-professionnel individualisé et personnalisé.
L'association accueille les personnes en démarche d'insertion, les oriente et effectue un diagnostic global de leur situation. Elle leur propose des missions de travail selon les besoins et/ou les possibilités de la personne en parcours d'insertion et dédie des moyens spécifiques à l'accompagnement socioprofessionnel individualisé des personnes inscrites.
Les personnes embauchées interviennent dans les différents secteurs suivants : entretien de jardin, entretien de locaux (maisons, bureaux), gardiennage de halls d'immeubles, manutention (déménagement de meubles, vide-greniers, vide-caves), peinture (mobilier urbain), transport, accueil, service en restauration… Elles interviennent principalement auprès de collectivités territoriales (65,7 % en 2019), des associations (22,8 % en 2019), des entreprises (10,4 % en 2019) et des particuliers (1,1 % en 2019).
En 2019, 92 personnes ont été accompagnées, 89 personnes mises en emploi, 658 contrats conclus, 13 009 heures payées avec une moyenne de 20h par contrat et une moyenne de 146 heures travaillées par personne.
La crise sanitaire a impacté lourdement l'activité de l'association au cours de l'année 2020. L'association doit faire face à une perte de chiffre d'affaires de plus de 30 % par rapport à ses prévisions alors que les charges n'ont diminué que de 14 % engendrant une situation comptable intermédiaire au 30 septembre déficitaire de 29 341 €.
L'association a dû mettre en place dès le 4ème trimestre une baisse des charges de personnel en diminuant les heures de travail de la secrétaire et de l'accompagnatrice socioprofessionnelle afin de ne pas engendrer une perte plus importante lors de la clôture de l'exercice comptable au 31 décembre 2020.
En même temps, l'association a démarché de nouveaux clients et obtenu une nouvelle prestation d'un montant annuel de 20 000 € à compter de 2021 qui devrait permettre à l'association de rééquilibrer ses comptes.
187 Elle sollicite auprès de la Ville une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour un montant de 15 000 € pour l'année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE
l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour un montant de 15 000 € pour l'année 2020.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65 ;
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
188 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
52 / 270 - Avenant à la Convention financière entre la Ville d'Albi et le Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2020
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
189 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
52 / 270 - Avenant à la Convention financière entre la Ville d'Albi et le Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2020
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 2 décembre 2020
Service pilote : Action sociale
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
Le Centre Communal d'Action Sociale, anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le Centre Communal d'Action Sociale assure aux Albigeois un service public au plus prêt de leurs préoccupations, quels que soient leurs âges, leur condition sociale ou les difficultés qu'ils rencontrent,.
Il œuvre aux côtés de la municipalité pour répondre aux grands enjeux de la politique municipale de solidarité visant à garantir un accueil de proximité, à aller vers les Albigeois les plus vulnérables, à favoriser le bien vieillir, à construire des parcours de vie dans une dynamique personnelle et promotionnelle et à favoriser la participation citoyenne, l'engagement dans les solidarités pour que chacun trouve sa place dans la cité.
Établissement public local disposant d'un Conseil d'Administration présidé par Madame le Maire de la ville d'Albi, le Centre Communal d'Action Sociale dispose d'une gestion autonome en matière de dispositifs sociaux, de gestion administrative et financière.
La Ville d'Albi participe financièrement à l'équilibre budgétaire du centre communal d'action sociale à travers le versement d'une subvention annuelle.
En 2020, la Ville d'Albi a attribué au Centre Communal d'Action Sociale, une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 716 000,00 € approuvée par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2019.
Or, le budget 2020 du CCAS intégre une subvention de 112 000 à verser à la CAF au titre du Centre Social de Cantepau.
La ville ayant repris en gestion directe la gestion de ce centre social de Cantepau, il n'y a plus lieu pour le CCAS de verser cette subvention.
.
Il est donc proposé de signer un avenant entre la Ville et le CCAS dont les termes prévoient de fixer le montant 2020 de la subvention à 1 604 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
190 VU le projet d’avenant ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet d’avenant.
AUTORISE
le maire à signer un avenant entre la Ville et le CCAS dont les termes prévoient de fixer le montant de la subvention à 1 604 000 €.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
191 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
53 / 271 - Convention financière entre la Ville d'Albi et le Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
192 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
53 / 271 - Convention financière entre la Ville d'Albi et le Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2021
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 2 décembre 2020
Service pilote : Action sociale
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
Le Centre Communal d'Action Sociale, anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Il assure au profit des Albigeois des albigeois, quel que soit leur âge, leur condition sociale ou les difficultés qu'ils rencontrent, un service public au plus près de leurs préoccupations.
Il œuvre aux côtés de la ville pour répondre aux grands enjeux de la politique municipale de solidarité visant à garantir un accueil de proximité, à aller vers les albigeois les plus vulnérables, à favoriser le bien vieillir, à construire avec les personnes des parcours de vie dans une dynamique personnelle et promotionnelle et à favoriser la participation citoyenne, l'engagement dans les solidarités pour que chacun trouve sa place dans la cité.
Établissement public local disposant d'un Conseil d'Administration présidé par Madame Le Maire de la ville d'Albi, le Centre Communal d'Action Sociale dispose d'une gestion autonome en matière de dispositifs sociaux, de gestion administrative et financière.
La ville d'Albi participe financièrement à son équilibre l'équilibre budgétaire au moyen du versemnt le versement d'une subvention annuelle, objet de la présente délibération.
En 2021, la ville d'Albi entend maintenir au Centre Communal d'Action Sociale, une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 716 000 € qui pourra être adaptée en 2021 en fonction de ses besoins réels.
Cette subvention sera prélevée au chapitre 65 du budget de l'exercice 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’attribuer au Centre Communal d'Action Sociale, une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 716 000 €.
193 DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget de l'exercice 2021.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
194 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
54 / 272 - Associations d'insertion: Régie Inter-Quartier d'Albi - Regain Action - Verso : attribution d'une subvention pour l'année 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
195 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
54 / 272 - Associations d'insertion: Régie Inter-Quartier d'Albi - Regain Action - Verso : attribution d'une subvention pour l'année 2021
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 2 décembre 2020
Service pilote : Action sociale
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
Les association « Régie Inter Quartier d'Albi » « Regain Action » et « Verso » sont des acteurs majeurs du territoire en matière d'insertion que la ville soutient depuis de longues années.
Pour l'année 2021, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :
• Association Régie Inter Quartier d'Albi : une subvention globale de 29 000 € pour contribuer au financement des dépenses de fonctionnement de l'association, notamment celles engagées pour organiser des actions d'insertion ;
• Association Regain Action : une subvention globale de 77 000 € pour contribuer aux frais de fonctionnement du chantier d'insertion de maraîchage du domaine Saint Viateur ainsi que la valorisation de dons de vêtements et d'accessoires ;
• Association VERSO : une subvention globale de 18 000 € pour contribuer aux dépenses de fonctionnement de l'association au titre des actions qu'elle engage dans le cadre de ses activités statutaires et notamment organiser et mettre en œuvre des chantiers d'insertion bâtiment. Conformément à la loi 2000-321 relative à la transparence financière, il convient, compte tenu du montant octroyé, de signer une convention avec chacune de ses structures.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, au budget de la ville 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
196 DECIDE
d’attribuer les subventions suivantes :
• Association Régie Inter Quartier d'Albi : une subvention globale de 29 000 € pour contribuer au financement des dépenses de fonctionnement de l'association, notamment celles engagées pour organiser des actions d'insertion ;
• Association Regain Action : une subvention globale de 77 000 € pour contribuer aux frais de fonctionnement du chantier d'insertion de maraîchage du domaine Saint Viateur ainsi que la valorisation de dons de vêtements et d'accessoires ;
• Association VERSO : une subvention globale de 18 000 € pour contribuer aux dépenses de fonctionnement de l'association au titre des actions qu'elle engage dans le cadre de ses activités statutaires et notamment organiser et mettre en œuvre des chantiers d'insertion bâtiment.
AUTORISE
le maire à signer les conventions ci-jointes.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, au budget de la ville 2021.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
197 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
55 / 273 - Subvention de fonctionnement aux crèches associatives Bellevue et Bulles de savon - Exercice 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
198 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
55 / 273 - Subvention de fonctionnement aux crèches associatives Bellevue et Bulles de savon - Exercice 2021
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 2 décembre 2020
Service pilote : Enfance - Education
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
En matière d'accueil de la petite enfance, la Ville d'Albi dispose de 182 places en structure collective, avec les multi-accueils Adèle, Mosaïque, Maison de la petite enfance et de la famille, Mouline et la Halte-garderie de Cantepau. Elle dispose également de 51 places chez les assistantes maternelles municipales du multi-accueil familial.
Cette offre à destination des familles albigeoises a été complétée par la réservation par la ville de 12 places depuis 2010 au sein de la crèche inter-entreprises Alibaba, UMT-Mutualité Terres D'oc, et depuis septembre 2018 de 10 places au sein de la crèche associative Bellevue et 6 places au sein de la crèche associative Bulles de savon.
L’ensemble de ces places font partie intégrante de l’offre municipale qui s’élève à 261 places et permet de répondre de façon pérenne aux demandes des familles albigeoises selon les mêmes conditions.
Concernant les crèches associatives Bellevue et Bulles de savon, la Ville d’Albi verse depuis 2005 une subvention pour l’accueil des enfants albigeois. Depuis septembre 2018 et compte tenu de la réservation de places par la Ville d’Albi dans ces deux structures, le montant de la subvention versée par la Ville d’Albi a été fixée à 1€ de l’heure pour les enfants Albigeois accueillis hors places réservées.
Il vous est proposé en conséquence :
• de fixer à 1 € le montant de l’aide forfaitaire par heure facturée pour les enfants dont les familles sont domiciliées à Albi, et qui ne sont pas accueillis sur les places réservées par laVille d’Albi, • d’approuver les termes des conventions présentées pour l’année 2021,
• d'autoriser le maire à signer les conventions correspondantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 17 décembre 2018,
VU les projets de convention 2021 à conclure avec les associations Bellevue et Bulles de Savon,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
199 APPROUVE
les termes des deux conventions présentées.
FIXE
à 1€ le montant de l’aide forfaitaire par heure facturée pour les enfants dont les familles sont domiciliées à Albi, et qui ne sont pas accueillis sur les places réservées par la Ville d’Albi pour l’année 2021.
AUTORISE
le maire à signer les conventions pour l’année 2021.
DIT QUE
les crédits correspondants sont inscrits sur l'exercice budgétaire en cours.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
200 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
56 / 274 - Contrat de ville de l'Albigeois - Attribution d'une subvention : soutien de la ville d'Albi à l'action de l'AFEV-KAPS dans le quartier de Lapanouse
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
201 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
56 / 274 - Contrat de ville de l'Albigeois - Attribution d'une subvention : soutien de la ville d'Albi à l'action de l'AFEV-KAPS dans le quartier de Lapanouse
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Action sociale
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Naïma MARENGO, rapporteur
Dans le respect de la loi n° 2014-173, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le contrat de ville de l'Albigeois a été signé le 9 juillet 2015 pour 5 ans.
Il formalise la volonté commune et les engagements respectifs des partenaires publics locaux aux côtés de l’État, pour réduire les inégalités territoriales et améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants des trois quartiers dits prioritaires de l'Albigeois à savoir Cantepau, Lapanouse-St Martin et Veyrières- Rayssac.
Dans un contexte économique, social et environnemental complexe, le contrat de ville entend relever le défi de stimuler la cohésion sociale et le mieux vivre ensemble, de contribuer à redynamiser l'emploi, l'activité économique et la formation, de revitaliser le cadre de vie, et de permettre aux habitants d'être directement associés aux projets de leur territoire de vie.
La ville d'Albi, signataire du contrat de ville, a toujours conduit une politique d'intervention volontariste en faveur de ces quartiers et de leurs habitants par des niveaux d'investissements pluriannuels soutenus, par une présence et un renforcement de services de proximité. Par le soutien aux forces vives associatives qui contribuent à dynamiser la vie locale au contact des habitants.
Cette action innovante appelle le soutien financier et l'accompagnement des partenaires du contrat de ville et notamment de la ville d'Albi pour pouvoir être mise en œuvre.
L'AFEV poursuit le Projet KAPS impulsé en 2017 qui permet l'installation d'une dizaine d'étudiants en colocation solidaire dans le quartier de Lapanouse dans deux logements du bailleur social. De part leur présence au quotidien dans le quartier, les étudiants contribuent à des actions d'animation de la vie locale et de solidarité de voisinage aux côtés des habitants et des associations.
L'action proposée par l'AFEV justifie le soutien financier et l'accompagnement des partenaires du contrat de ville et notamment de la ville d'Albi pour pouvoir être mise en œuvre.
Considérant les avis formulés par les comités techniques du contrat de ville, réunissant l'ensemble des institutions signataires et les conseillers citoyens, le contenu et le budget prévisionnel de l'action présentée, l'attribution de la subvention suivante est proposée : AFEV – KAPS : 3 000,00 €.
202 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
l’attribution d’une subvention de 3 000,00 € à l’AFEV pour le projet KAPS.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget 2020 comme suit :
1 000,00 € sur le chapitre 65, fonction 61, article 6574
2 000,00 € sur le chapitre 65, fonction 72, article 6574.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
203 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FÊTES POPULAIRES
57 / 275 - Carnaval 2021 - Attribution d'une subvention
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
204 FÊTES POPULAIRES
57 / 275 - Carnaval 2021 - Attribution d'une subvention
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 2 décembre 2020
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Daniel Gaudefroy
Daniel GAUDEFROY, rapporteur
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 – Art. 18 prévoit que «l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée».
Le décret n° 2000495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant dépasse la somme de 23 000 €.
Pour l'année 2021, il est donc proposé d'attribuer une subvention globale de 75 000 € à l'association Carnaval d'Albi pour mener à bien l'organisation du carnaval.
Cette subvention sera versée selon le calendrier suivant :
• janvier 2021 : 75 000 €
Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 fonction 24 article 65748.
Aussi, il vous est demandé d'acter le projet de convention ci-joint et d’autoriser madame le maire à signer la convention entre la Ville d'Albi et l'association du Carnaval d'Albi
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention globale de 75 000 € à l'association Carnaval d'Albi.
DIT QUE
cette subvention sera versée selon le calendrier suivant :
janvier 2021 : 75 000 €
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 fonction 24 article 6574 du budget de l’exercice en cours.
205 APPROUVE
les termes du projet de convention.
AUTORISE
Madame le maire à signer la convention.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
206 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
URBANISME
58 / 276 - Chemin de la Guitardié – acquisition de l’emprise de l’ER ALB78 aux consorts Pinguet
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
207 URBANISME
58 / 276 - Chemin de la Guitardié – acquisition de l’emprise de l’ER ALB78 aux consorts Pinguet
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Domaine public
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Les consorts Pinguet ont proposé à la Commune d’Albi l’acquisition de parcelles leur appartenant sises à la Guitardié, cadastrées section CX n° 367, 368 et 369 pour une contenance totale de 138 m². Il est ici précisé que lesdites parcelles sont issues de la parcelle cadastrée section CX n° 279.
Ces parcelles correspondant à l’emplacement réservé ALB78 au bénéfice de la commune d’Albi, en vue de l’élargissement ultérieur du chemin de la Guitardié, c’est pourquoi, la Commune a répondu favorablement à la demande des consorts Pinguet.
Cette acquisition se fera au prix de cinq euros le mètre carré (5€/m²), les frais notariés seront à la charge de la commune d’Albi.
Il est proposé d’approuver cette acquisition et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’acceptation, par courrier des consorts Pinguet, des conditions de cette transaction,
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albigeois,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'acquisition aux consorts Pinguet, ou à tout propriétaire au moment de l’acte authentique d’acquisition des parcelles cadastrées section CX n°367, 368 et 369, sises à la Guitardié, pour une contenance totale de 138 m² au prix de cinq euros le mètre carré (5 €/m²) ;
208 DÉCIDE
de leur classement dans le domaine public communal ;
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte authentique ;
PRÉCISE QUE
les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente ;
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21 fonction 820, article 2111.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
209 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
URBANISME
59 / 277 - Route de Teillet : Cession de parcelles à la société 3Ci Investissements
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
210 URBANISME
59 / 277 - Route de Teillet : Cession de parcelles à la société 3Ci Investissements
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Patrimoine végétal et environnement
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La Commune d’Albi est propriétaire d’un tènement foncier, sis route de Teillet constitué des parcelles cadastrées section KM n°203 et KO n°437 et 639 acquises par voie de préemption en 2019. La construction vétuste à usage d'habitation occupant le terrain a été démolie par la ville en début d'année 2020.
La préemption par la ville avait pour objectifs d’organiser le maintien ou l’accueil d'activités économiques et de réaliser des aménagements publics et/ou équipements collectifs, notamment, l’amélioration des déplacements doux dans ce giratoire très circulé.
La société 3Ci Investissements envisage de construire un ensemble immobilier sur l'ensemble de la disponibilité foncière de ce secteur qui aura pour vocation principale l’accueil de bureaux, d’activités et de services.
A cet effet, ladite société a sollicité la commune d’Albi pour acquérir partie des parcelles cadastrées section KM n°203 et KO n°437 et 639, étant indiqué que les emprises foncières nécessaires aux aménagements de voirie et à la création d'une piste cyclable seront conservées par la collectivité.
La surface proposée à la vente est, par conséquent, de l’ordre de 940 m² ; la contenance précise sera déterminée ultérieurement par un géomètre expert.
Eu égard aux coûts d’acquisition desdites parcelles et de démolition du bâti par la Ville, il est proposé un prix de vente d’un montant de cent quatre-vingt-quinze mille euros (195 000 €).
Les frais notariaux seront à la charge de l’acquéreur. Les frais de géomètre resteront à la charge de la Commune.
Cette transaction permettra à la collectivité de se conformer à la destination de la préemption, de conserver l’emprise foncière nécessaire aux travaux d’aménagement, de requalifier le secteur, et d’accomplir une opération permettant la création de bureaux et services.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis du service du Domaine ;
211 Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albigeois ;
Vu le plan cadastral ;
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la cession d’une partie des parcelles cadastrées section KM n°203 et KO n°437 et 639, d’une superficie totale d’environ 940 m² au bénéfice de la société 3Ci Investissements, ou de toute autre personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, au prix de cent quatre-vingt-quinze mille euros (195 000 €) ;
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
AUTORISE
la société 3Ci Investissements à déposer son permis de construire avant la signature de l’acte authentique de cession ;
DIT QUE
les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur ;
les frais de géomètre restent à la charge de la commune d’Albi.
PRÉCISE QUE
la recette sera imputée sur le budget de l’année de la cession ;
les crédits sont inscrits au chapitre 011 fonction 820 article 6288 de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
212 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
URBANISME
60 / 278 - Square Bonaparte : acquisition de plusieurs lots de copropriété auprès de Tarn Habitat
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
213 URBANISME
60 / 278 - Square Bonaparte : acquisition de plusieurs lots de copropriété auprès de Tarn Habitat
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Bâtiments et Energies
Vie des Quartiers
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans l’objectif de poursuivre la redynamisation du square Bonaparte, initiée par la création de la Maison France Services, la Ville a procédé à plusieurs acquisitions portant sur d’anciens locaux commerciaux. Afin de disposer d’une unité foncière cohérente et opérationnelle en vue de donner une nouvelle affectation à ces locaux, la Ville et Tarn Habitat ont conjointement décidé la cession à la Ville de lots de la copropriété « Centre commercial du square Bonaparte », appartenant à Tarn Habitat, situés au niveau de la dalle.
Ces lots, situés au 10 square Bonaparte, cadastrés section EY n°362 et 351, sont décrits ci-dessous :
- Un local commercial situé au rez-de-chaussée du Bâtiment A constituant le lot n°4 représentant les 689/101.880ème des parties communes générales (ancien cabinet d’infirmier). - Une réserve commerciale située au sous-sol du Bâtiment A constituant le lot n°16 représentant les 101/101.880ème des parties communes générales (cave).
- Une réserve commerciale située au sous-sol du Bâtiment A constituant le lot n°17 représentant les 81/101.880ème des parties communes générales (cave).
- Un local à usage de bureau situé au rez-de-chaussée du Bâtiment A constituant le lot n°56 représentant les 780/101.880ème des parties communes générales (ancien bureau de poste).
Ces lots sont libres de toute occupation.
Tarn Habitat et la Ville ont d’un commun accord fixé le prix de cette transaction à cinquante-cinq mille euros (55.000 €).
L’ensemble des frais afférents à cette opération serait à la charge de la commune d’Albi, à l’exception des diagnostics réglementaires à la charge du vendeur.
Il est proposé d’approuver l’acquisition des lots de copropriété aux conditions ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
214 Vu l’avis du service du Domaine ;
Vu le plan cadastral ;
ENTENDU le présent exposé ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’acquisition à Tarn Habitat de lots de la copropriété « Centre commercial du square Bonaparte », situés au 10 square Bonaparte, place A, cadastrés section EY n°362 et 351, au prix de cinquante-cinq mille euros (55.000 €). Il s’agit de :
- Un local commercial situé au rez-de-chaussée du Bâtiment A constituant le lot n°4 représentant les 689/101.880ème des parties communes générales (ancien cabinet d’infirmier). - Une réserve commerciale située au sous-sol du Bâtiment A constituant le lot n°16 représentant les 101/101.880ème des parties communes générales (cave).
- Une réserve commerciale située au sous-sol du Bâtiment A constituant le lot n°17 représentant les 81/101.880ème des parties communes générales (cave).
- Un local à usage de bureau situé au rez-de-chaussée du Bâtiment A constituant le lot n°56 représentant les 780/101.880ème des parties communes générales (ancien bureau de poste). Ces lots sont libres de toute occupation.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique correspondant.
DIT QUE
l’ensemble des frais afférents à cette opération serait à la charge de la collectivité, à l’exception des diagnostics réglementaires à la charge des vendeurs.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours section investissement, chapitre 21-824, article 2138, opération 844.
Nombre de votants : 43
Pour : 35 (le groupe Majoritaire et le groupe "Rassemblement pour les Albigeois")
Contre : 4 (Nathalie Ferrand Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello et Nicole Hibert du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Abstentions : 4 (Boris Duponchel, Sandrine Soliman, Danielle Paturey et André Boudes du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
215 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
61 / 279 - Constitution d'un groupement de commande entre la ville d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour la réalisation de divers levés topographiques et prestations de géomètres
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
216 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
61 / 279 - Constitution d'un groupement de commande entre la ville d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour la réalisation de divers levés topographiques et prestations de géomètres
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Service pilote : Commande publique - Assurances - Juridique
Autres services concernés :
SIG Commun
Direction des Affaires Financières
Direction urbanisme, Foncier et gestion immobilière
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La Ville d'Albi et la communauté d'agglomération de l'albigeois souhaitent constituer un groupement de commande pour la réalisation de divers levés topographiques et prestations de géomètres. En effet, ces prestations comprennent des opérations de terrain, des calculs, l’établissement, la production de plans par dessin assisté par ordinateur, la remise de plans papier et la livraison de fichiers informatiques structurés ; ces derniers impliquant une certaine homogénéité technique d'exécution afin que certaines données, puissent être intégrées dans les bases de données cartographiques partagées existantes ou à venir.
La constitution d'un groupement de commande permettra à la Ville d'Albi et à la communauté d'agglomération de l'albigeois de lancer une consultation pour les besoins propres à chacun.
La consultation sous forme d'appel d'offres ouvert porterait sur deux lots.
Le lot n°1 traiterait des prestations de levés fonciers (documents d'arpentages, bornages, alignements, …) et le lot n°2 serait dédié aux levés topographiques.
Le lot 1 représente un montant minimum sur la durée du marché de 15 000 € TTC, mais ne comporte pas de montant maximum.
Le lot 2 s'établit à un montant minimum sur la durée du marché de 100 000 € TTC, sans montant maximum.
A l'issue de la procédure, la ville d'Albi s'engage à signer un marché avec le prestataire retenu pour le lot 1 pour un montant minimum de 10 000 € TTC sur la durée du marché.
L'agglomération pour sa part s'engage à contracter pour le lot 1 pour un montant minimum de 5 000 € TTC sur la durée du marché.
La commune d'Albi s'engage à signer un marché avec le prestataire retenu pour le lot 2 pour un montant minimum de 10 000 € TTC sur la durée du marché.
L'agglomération pour sa part s'engage à contracter pour le lot 2 pour un montant minimum de 90 000 € TTC sur la durée du marché.
217 Les marchés seront conclus pour une durée de deux années, et seront reconductibles une fois de manière tacite pour une même durée. Chaque collectivité aura la possibilité de reconduire ou non son marché.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois sera le coordonnateur du groupement de commande.
Il vous est demandé d'approuver la participation de la Ville d'Albi au groupement de commande et d'autoriser la signature de la convention de groupement de commande dont la communauté d'agglomération de l'Albigeois est coordonnateur, la commune d'Albi s'engageant à conclure un marché à hauteur de ses besoins avec le prestataire retenu par la commission d'appel d'offres du coordonnateur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le code de la commande publique,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la participation de la commune d'Albi et la signature de la convention de groupement de commande constitué avec la communauté d'agglomération de l'albigeois pour les levés topographiques et prestations de géomètres.
DECIDE
que le communauté d'agglomération de l'Albigeois sera coordonnateur du groupement de commande et que sa commission d'appel d'offres sera compétente pour attribuer les marchés de levés topographiques et prestations de géomètres.
DONNE POUVOIR
au maire pour signer le marché avec le prestataire retenu par la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement, à hauteur des besoins propres à la commune d'Albi à savoir un montant minimum de 10 000 € TTC sur deux années pour le lot n°1 et un montant minimum de 10 000 € TTC sur deux années pour le lot 2. Ces marchés pourront être reconduits une fois de manière tacite pour une même durée.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
218 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
URBANISME
62 / 280 - Impasse Lieutenant Colonel Rolland : Cession d’une parcelle aux époux Auberger
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
219 URBANISME
62 / 280 - Impasse Lieutenant Colonel Rolland : Cession d’une parcelle aux époux Auberger
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Projets urbains
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de l’aménagement d’un cheminement piétonnier sur la parcelle cadastrée section BX n°8, sise Impasse Lieutenant Colonel Rolland, les époux Auberger ont saisi la Commune, en vue d'acquérir une partie de ladite parcelle.
Cette emprise d’environ 200 m² (sous réserve d’un mesurage par un géomètre-expert) est classée en zone Ns du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Cette dernière ne représente aucun enjeu pour l’aménagement piétonnier et paysager de la Commune, de plus, son entretien ne sera plus à sa charge.
C’est pourquoi, il a été décidé de répondre favorablement à la demande de ces administrés.
Cette cession se fera au prix de deux euros le mètre carré (2 €/m²), les frais notariés seront à la charge des acquéreurs, les frais de géomètre à la charge de la Commune.
Il est proposé d’approuver la cession au profit des époux Auberger, d’une partie de la parcelle cadastrée BX n°8 d’une contenance approximative de 200 m² (sous réserve d’un mesurage par un géomètre-expert) aux conditions ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’acceptation, par courrier de Monsieur et Madame Auberger en date du 19 décembre 2019, des conditions de cette transaction ;
Vu la réponse du service du Domaine en date du 16 novembre 2020 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’Albigeois ;
Vu le plan cadastral ;
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
220 APPROUVE
la cession au profit des époux Auberger, d’une emprise de la parcelle cadastrée section BX n°8, située Impasse Lieutenant Colonel Rolland, d’une contenance d’environ de 200 m² (sous réserve d’un mesurage par un géomètre-expert), au prix de deux euros le mètre carré (2 €/m²) ;
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique ;
DIT QUE
les frais notariés seront à la charge des acquéreurs, les frais de géomètre à la charge de la commune d’Albi ;
PRÉCISE QUE
les dépenses sont inscrites au chapitre 011 fonction 820 article 6288 de l’exercice en cours. La recette sera imputée sur le budget de l’année de la cession.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
221 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
URBANISME
63 / 281 - Ecole Européenne de l’ Art et des Matières : convention d’occupation temporaire du domaine public pour la période 2021-2026
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
222 URBANISME
63 / 281 - Ecole Européenne de l’ Art et des Matières : convention d’occupation temporaire du domaine public pour la période 2021-2026
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Affaires juridiques
Bâtiments et Energies
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
L’Ecole Européenne de l’ Art et des Matières (EEAM) occupe depuis le 29 avril 2009 des bâtiments appartenant à la Ville d’Albi au moyen d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels. Cette convention d’occupation a été prolongée par avenant n°2 pour une durée de 7 années pleines et consécutives à compter du 1er janvier 2014 pour s'achever le 31 décembre 2020.
L’ Ecole Européenne de l’ Art et des Matières (EEAM) souhaite donc poursuivre son activité sur le site d’Albi, côte de l’Abattoir, et envisage également d’accueillir de nouvelles formations dans les prochaines années.
Sur cette base, il est proposé de signer une nouvelle convention d’occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels pour une durée 6 ans à compter du 1er janvier 2021 pour se terminer au 31 décembre 2026.
Le montant de la redevance d’occupation annuelle est proposée pour un montant annuel de vingt sept mille euros (27 000 €).
L’EEAM sera exonérée de la redevance ou d’une partie de celle-ci si elle justifie de travaux de renouvellement, d’agrandissement, d’entretien, de valorisation et d’embellissement du bien (travaux de bâtiment, de finitions, de voirie, de clôture, d’aménagement paysager, etc.).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de mise à disposition en date du 29 avril 2009,
Vu le projet de la nouvelle convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la convention d’occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels pour la période allant du 01/01/2021 au 31/12/2026 pour une redevance annuelle de de vingt sept mille euros (27 000 €).
223 AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels pour 2021 – 2026
PRÉCISE QUE
L’EEAM sera exonérée de la redevance ou d’une partie de celle-ci si elle justifie de travaux de renouvellement, d’agrandissement, d’entretien, de valorisation et d’embellissement du bien (travaux de bâtiment, de finitions, de voirie, de clôture, d’aménagement paysager, etc.).
DIT QUE les redevances seront versées au budget de l'exercice en cours, section fonctionnement.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
224 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
64 / 282 - Amélioration du cadre urbain et des déplacements doux - participation financière à l'enfouissement des réseaux électriques basse tension réalisé par le SDET - programme 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
225 AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
64 / 282 - Amélioration du cadre urbain et des déplacements doux - participation financière à l'enfouissement des réseaux électriques basse tension réalisé par le SDET - programme 2021
reférence(s) :
Commission environnement du 02 décembre 2020
Service pilote : Projets urbains
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Patrick Blay
Patrick BLAY, rapporteur
Lors de la requalification de voiries en secteur patrimonial et d'aménagement de rues structurantes, l'enfouissement des réseaux électriques basse tension est recommandé afin d'améliorer le cadre urbain et libérer les espaces piétons des supports du réseau aérien.
Dans le cadre du programme prévisionnel 2021 des aménagements de voirie à réaliser par l'agglomération sur la commune, la Ville d'Albi a sollicité le Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET) pour dissimuler par enfouissement le réseau électrique basse tension des voies suivantes : - Avenue Frédéric Mistral entre la rue Charcot et la rue Paul Claudel
- Rue Auguste Vidal
- Avenue Colonel Teyssier entre le rond point de Gesse et le Stadium
- Route de Fauch
- Rue Angély Cavaillé
- Rue Candeil
Il s'agit d'un programme prévisionnel d'enfouissement des réseaux électriques pour 2021 Il pourra être adapté en fonction du lancement effectif de la réfection de ces rues par l'agglomération.
Le SDET a intégré ces opérations dans son programme annuel 2021 de dissimulation de réseau des communes en régime urbain. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d’œuvre de ces travaux et prend en charge leur financement à hauteur de 40 % du montant HT.
La participation de la commune pour l'enfouissement des réseaux électriques est de 60 % du montant HT.
Pour faciliter l'engagement opérationnel des opérations, il est proposé d'approuver ce programme prévisionnel d'enfouissement du réseau électrique basse tension pour 2021 et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer avec le Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET) les conventions définissant les modalités de réalisation pour chaque aménagement de rue dans la limite des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention type annexée à la délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
226 APPROUVE
le programme prévisionnel 2021 d'enfouissement du réseau électrique basse tension lié au programme prévisionnel 2021 des aménagements de voirie à réaliser par l'agglomération.
AUTORISE
le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires et, notamment à signer avec le Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET) les conventions définissant les modalités de réalisation et de financement de ces opérations dans la limite des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
227 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
65 / 283 - Convention Ville d'Albi-SDET d'occupation du domaine public pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables sur la commune d'Albi - Avenant n°2
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
228 AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
65 / 283 - Convention Ville d'Albi-SDET d'occupation du domaine public pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables sur la commune d'Albi - Avenant n°2
reférence(s) :
Commission environnement du 02 décembre 2020
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
C2A
Services Bâtiments et Energies
Direction des affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Patrick Blay
Patrick BLAY, rapporteur
Par délibération du Conseil Municipal n°66/134 du 27 juin 2016, la Ville d'Albi a approuvé la convention d'occupation du domaine public conclue avec le SDET pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables sur la commune d'Albi. La durée de cette convention est de dix ans, renouvelable par tacite reconduction pour cinq ans, sans pouvoir excéder 20 ans.
Actuellement, pour un total de 22 places de stationnement, douze (12) bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sont implantées sur les sites suivants :
- 2 bornes sur le nouveau parking de Caussels (2 places)
- 1 borne sur le parking d'Atlantis (2 places)
- 1 borne sur le parking de la gare de la Madeleine (2 places)
- 2 bornes sur le parking bas du Bondon(4 places)
- 1 borne sur le parking du Lude (2 places)
- 1 borne avenue Colonel Teyssier - rond-point du stadium (2 places)
- 1 borne avenue François Verdier (2 places)
- 1 borne sur le parking place du foirail du Castelviel (2 places)
- 1 borne sur le parking de Pratgraussals (2 places)
- 1 borne sur la zone Innoprod- parking de l'hôtel d'entreprises (2 places)
Considérant que la borne IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) implantée avenue Colonel Teyssier a été accidentée et n'est plus en fonctionnement, il est proposé de remplacer la borne Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique de type recharge accélérée par 1 borne IRVE plus puissante de type recharge rapide à implanter sur le parking du stadium municipal.
Soit un total de 12 bornes sur le périmètre de la Ville d'Albi pour un total de places inchangé de 22 places.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
229 VU la loi n°2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public,
VU la délibération n°35/66 du conseil municipal en date du 11 avril 2016, approuvant le transfert de compétence au Syndicat Départemental d’Électricité du Tarn en matière d'Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE),
VU la délibération N°66/134 du conseil municipal en date du 27 juin 2016 approuvant la convention d'occupation du domaine public pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables sur la commune d'Albi,
VU la délibération N°34/34 du conseil municipal en date du 12 février 2018 avenant N°1 à la convention d'occupation du domaine public pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables sur la commune d'Albi,
VU le projet d'avenant n°2 ci-annexé pour le remplacement de la borne IRVE de type recharge accélérée située avenue Colonel Teyssier par 1 borne IRVE plus puissante de type recharge rapide à implanter sur le parking municipal du stadium,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
le maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires et notamment à signer l'avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine public conclue avec le SDET pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables sur la commune d'Albi.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
230 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
66 / 284 - Délégation de service public - Signature de l'avenant n°3 au contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du circuit automobile d'Albi et de ces équipements portant sur le versement d'une indemnité exceptionnelle en application du principe de l'imprévision
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
231 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
66 / 284 - Délégation de service public - Signature de l'avenant n°3 au contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du circuit automobile d'Albi et de ces équipements portant sur le versement d'une indemnité exceptionnelle en application du principe de l'imprévision
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Commission de délégation de service public du 4 décembre 2020
Service pilote : Commande publique - Assurances - Juridique
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Service des sports
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
La Ville d’Albi a concédé la gestion et l’exploitation du circuit d’Albi en 2015 à la société DS Event dans le cadre d’une délégation de service public.
Le délégataire est chargé de l’organisation de quatre compétitions sportives sous l’égide des fédérations nationales dont le Grand Prix de la ville d’Albi, ainsi que de l’organisation des journées portes ouvertes pour l’Association Sportive Automobile (ASA d’Albi) et le Moto Club du circuit d’Albi.
L’arrêté ministériel du 27 septembre 2019 a renouvelé l’homologation du circuit de vitesse d’Albi jusqu’au 28 septembre 2023 pour les karts et automobiles, excluant l'activité motocycliste, sous conditions formulées dans l’article 5 de l’arrêté d’homologation portant sur :
- l’obligation pour l’exploitant de construire dans un délai maximum de 12 mois (prolongé récemment par courrier de la préfète du Tarn au 29 décembre 2020) un écran anti-bruit d’une longueur minimale de 180 mètres et d’une hauteur de 4 mètres, à la limite de propriété au droit du quartier des Marannes, conformément aux conclusions de l’étude de modélisation acoustique datée du 17 septembre 2019.
- l’obligation pour l’exploitant de réaliser dans un délai maximum de 12 mois une étude de conception et de réalisation de dispositifs adaptés servants de boucliers acoustiques pour les zones exposées au sud du circuit.
L'arrêté du 27 septembre 2019 a mis fin à l’autorisation donnée au circuit d’exercer une activité motocycliste suite à l’instruction donnée par la Commission Nationale d’Examen des Circuits de Vitesse (CNECV) dans son compte-rendu du 11 janvier 2019 qui conditionne une nouvelle homologation pour les motocycles à la réalisation de travaux de sécurité dont les plus importants concernent une modification du tracé sur le tronçon entre le « S » François Flad et la courbe Armand Brouzes.
Réciproquement, un avenant portant sur la réalisation des travaux susmentionnés a été formulé par la ville d’Albi pour restaurer l’intégrité du cadre de la DSP et a reçu approbation par délibération du conseil municipal le 18 février 2019. Un appel d'offres a été lancé et s'est révélé infructueux du fait d’un dépassement budgétaire.
232 Ces nouvelles dispositions imposées par l'arrêté d'homologation sur la modification de tracé restreignent fortement les activités du circuit et notamment les activités d'intérêt général constituant des missions de service public (grand prix moto, journées portes ouvertes du moto-club).
De même, la réalisation des équipements supplémentaires demandés n'ayant pu être réalisés dans les temps impartis du fait du Covid 19, le grand prix camion n'a pas été autorisé par la préfecture du Tarn alors que cet événement est plébiscité par le public et constitue une participation majeure à l'équilibre de la délégation.
L'ensemble de ces modifications, auquel se sont ajoutés les contraintes de la crise sanitaire, a entraîné un bouleversement des conditions d'exploitation prévisibles du contrat et cette situation d'imprévision est de nature à ouvrir droit au versement d'une indemnité financière ou une renégociation du contrat pour établir des conditions normales d'exploitation.
Il est désormais indispensable d'étudier les conditions de l'exploitation du circuit et des missions de service public déléguées au regard du nouvel environnement réglementaire. Pour cela, la collectivité a mandaté un cabinet d'expertise indépendant qui permettra de définir courant 2021 les évolutions à envisager pour la Délégation de Service Public.
Tenant compte de l’impératif du maintien des manifestations constituant les missions de service public programmées en 2021, et considérant un délai raisonnable de transition du modèle économique, il est proposé de verser une compensation financière exceptionnelle au délégataire de 150 000 € HT au titre des années 2020 et 2021.
Cet avenant aura aussi pour objet d'intégrer le retrait dans la DSP des obligations en matière de compétitions et journées portes ouvertes motocyclistes tant que les conditions d'homologation du circuit ne permettront pas la tenue de ces activités.
La modification du contrat étant non substantielle, il est proposé la conclusion d'un avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du circuit automobile et de ses équipements pour le versement d'une indemnité d'imprévision exceptionnelle de 150 000 € HT soit 180 000 € TTC au titre des années 2020-2021.
L'avis de la commission de délégation de service public est sollicité pour la conclusion de cet avenant.
La commission de délégation de service public a formulé un avis favorable sur la conclusion de cet avenant consistant à verser une indemnité d'imprévision exceptionnelle et forfaitaire au délégataire pour un montant total de 150 000 € HT comptant pour les années 2020 et 2021.
Il vous est demandé d'approuver les termes de cet avenant et d'autoriser le maire à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU le présent exposé,
VU l'avis de la commission de délégation de service public,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet d'avenant par lequel commune accepte de verser une indemnité d'imprévision exceptionnelle et forfaitaire au délégataire pour un montant total de 150 000 € HT soit 180 000 € TTC comptant pour les années 2020 et 2021.
233 DIT QUE
les crédits seront prélevés sur l’exercice 2020 au chapitre 65 article 6574 fonction 40.
AUTORISE
le Maire à effectuer toutes les démarches liées à l'exécution de la présente délibération et à signer l'avenant,
Nombre de votants : 43
Pour : 33 (le groupe Majoritaire)
Contre : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Abstentions : 2 (le groupe "Rassemblement pour les Albigeois")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
234 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
67 / 285 - Délégation de service public - Incidence COVID 19 - Signature de l'avenant n°1 de renonciation à la perception de la redevance annuelle 2020 et prolongation pour deux années du contrat de concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information de la ville d'Albi
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
235 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
67 / 285 - Délégation de service public - Incidence COVID 19 - Signature de l'avenant n°1 de renonciation à la perception de la redevance annuelle 2020 et prolongation pour deux années du contrat de concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information de la ville d'Albi
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Commission de délégation de service public du 4 décembre 2020
Service pilote : Commande publique - Assurances - Juridique
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Service communication
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Le 26 décembre 2019, la ville d'Albi a concédé la gestion et l'exploitation du mobilier urbain à vocation publicitaire et d’information à la SARL Philippe VEDIAUD Publicité dans le cadre d'une concession de service.
Le contrat n°19.144 a été conclu pour une durée de 6 années à compter du 1er janvier 2020. Il comprend la pose, l'exploitation, l'affichage publicitaire et d'information de 52 mobiliers urbains (+ ou – 15 % tel que défini dans le contrat) de 2 m², ainsi que la mise à disposition de 3 à 6 panneaux digitaux neufs dédiés à la diffusion de journaux électroniques pour l'information municipale.
Les modalités financières du contrat entraînent le versement d'une redevance forfaitaire d'occupation annuelle de 68 400 € TTC calculée sur la base de la mise à disposition de 4 dispositifs électroniques. A noter que pour pouvoir percevoir cette redevance spécifique, la ville d'Albi, par délibération en date du 25 novembre 2019 a exonéré de la TLPE les dispositifs installés dans le cadre de ce contrat.
Par courrier en date du 13 mai 2020, le représentant de la société VEDIAUD a indiqué à la collectivité que leur structure étant une PME familiale qui subissait de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire et notamment l'annulation dès l'annonce du 1er confinement de la plupart de leurs campagnes publicitaires nationales, entraînant une perte de chiffre d'affaires considérable. Il y est indiqué que les pertes ne se limitent pas à la seule période de confinement mais également sur l'année entière. La baisse générale des budgets de publicité liée à l'état financier des partenaires annonceurs nationaux et locaux est également lourde de conséquences.
La situation pour 2020 devrait entraîner une récession de l'activité globale à deux chiffres sur l'année qui devrait perdurer en 2021 pour une reprise de l'activité prévue en 2022.
Malgré la mise en place de mesures permettant de négocier des reports d'échéances de financement auprès de leurs banques et de la BPI, tout en essayant d'optimiser les aides du gouvernement, la société Védiaud s'appuie sur le principe de l'imprévision pour solliciter la renonciation à la perception de la redevance pour l'année 2020 représentant un montant de 68 400 € TTC, et la prolongation du contrat pour une durée de trois années permettant de tenir ainsi l'équilibre financier du contrat.
Cette durée a par la suite été ramenée à deux années compte tenu des caractéristiques de notre contrat alors que dans certaines agglomérations, comme la communauté d'agglomération de l'albigeois, l'avenant porte sur une prolongation du contrat pour trois années.
Par ce biais ils renonceraient à solliciter une indemnité d'imprévision à la charge de la collectivité.
236 La commission de délégation de service public a formulé un avis favorable sur la conclusion de cet avenant consistant pour la ville d'Albi à renoncer à la perception de la redevance prévue au contrat au titre de l'année 2020 pour un montant de 68 400 € TTC et à prolonger le contrat de concession pour une durée de 24 mois fixant ainsi le terme du contrat au 31 décembre 2027 au lieu du 31 décembre 2025.
Il vous est demandé d’approuver les termes de cet avenant et d’autoriser le maire à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU le présent exposé,
VU l'avis de la commission de délégation de service public,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
Les termes du projet d'avenant par lequel commune accepte de renoncer à la perception de la redevance prévue au contrat au titre de l'année 2020 pour un montant de 68 400 € TTC et accepte de prolonger le contrat de concession pour une durée de 24 mois fixant ainsi le terme du contrat au 31 décembre 2027 au lieu du 31 décembre 2025.
AUTORISE
le Maire à effectuer toutes les démarches liées à l'exécution de la présente délibération et à signer l'avenant.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
237 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
68 / 286 - Délégation de service public - Incidence COVID 19 - Signature de l'avenant n°1 de renonciation à la perception d'une partie de la redevance de 2020 et de prolongation pour trois ans du contrat d'affermage pour l'exploitation du parc des expositions d'Albi
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
238 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
68 / 286 - Délégation de service public - Incidence COVID 19 - Signature de l'avenant n°1 de renonciation à la perception d'une partie de la redevance de 2020 et de prolongation pour trois ans du contrat d'affermage pour l'exploitation du parc des expositions d'Albi
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Commission de délégation de service public du 4 décembre 2020
Service pilote : Commande publique - Assurances - Juridique
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction urbanisme foncier et gestion immobilière
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Par délibération du conseil municipal du 16 novembre 2015, la ville d'Albi a confié l'exploitation du parc des expositions d'Albi à la SAEM Albi Expo dans le cadre d'un contrat d'affermage conclu pour une durée de six années à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
La SAEM Albi Expo verse à la collectivité une redevance annuelle s’élevant à 48 000 € HT actualisée chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction.
Par courrier reçu le 24 novembre 2020, la SAEM Albi Expos a fait part à la collectivité des importantes difficultés occasionnées par la fermeture administrative du Parc des Expositions depuis plus de 8 mois, et l'inertie qui sera vraisemblablement pénalisante pour la reprise des activités en 2021 et dans les années à venir. Dans ce contexte, et dans le cadre de la mise en œuvre du principe de l'imprévision, sans solliciter une indemnité d'imprévision, le Conseil d'Administration de la SAEM Albi Expo demande à la collectivité d'une part sa renonciation à la perception de la part de redevance annuelle restant à verser au titre de l'année 2020 s'élevant à un montant de 39 089,55 € HT, et d'autre part pour permettre la reprise d'activité avec sérénité, la prolongation pour une durée de trois ans du contrat d'affermage. Le contrat se terminerait alors au 31 décembre 2024.
La commission de délégation de service public a formulé un avis favorable sur la conclusion de cet avenant consistant pour la ville d'Albi à renoncer à la perception de la redevance restant due au titre de l'année 2020, représentant trois trimestres pour un montant de 39 089,55 € HT et à prolonger le contrat d'affermage pour une durée de 36 mois fixant ainsi le terme du contrat au 31 décembre 2024 au lieu du 31 décembre 2021.
Il vous est demandé d'approuver les termes de cet avenant et d'autoriser le maire à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU le présent exposé,
VU l'avis de la commission de délégation de service public,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
239 APPROUVE
les termes du projet d'avenant par lequel commune accepte de renoncer à la perception de la redevance des trois trimestres non perçus au titre de l'année 2020 pour un montant de 39 089,55 € HT et accepte de prolonger le contrat d'affermage pour une durée de 36 mois fixant ainsi le terme du contrat au 31 décembre 2024 au lieu du 31 décembre 2021.
AUTORISE
le Maire à effectuer toutes les démarches liées à l'exécution de la présente délibération et à signer l'avenant.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
240 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
69 / 287 - Dénomination de voie : impasse René Boucheporn
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
241 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
69 / 287 - Dénomination de voie : impasse René Boucheporn
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Affaires générales
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Régulièrement, la collectivité est amenée à donner des noms à des espaces destinés à la circulation publique.
Dans le cadre de la construction d'un projet immobilier porté par Tarn'Habitat, une voie sera créée afin de desservir 10 maisons individuelles dans le prolongement de la rue René Boucheporn.
Cette voie restera une propriété privée de l'aménageur.
Compte-tenu de la proximité avec la rue René Boucheporn, il est proposé de nommer cette nouvelle voie impasse René Boucheporn.
René-Charles Félix Bertrand de Boucheporn est un géologue français, né le 5 novembre 1811 à Paris et mort le 22 novembre 1857 à Bordeaux. Ancien élève de l'Ecole polytechnique, ingénieur des mines, il fut membre de l'Académie impériale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux. On lui doit des travaux détaillés de cartographie géologique ainsi que des ouvrages de physique et de philosophie naturelle. Il est chevalier de la Légion d'Honneur (1846).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le plan présenté en annexe,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de nommer cette nouvelle voie impasse René Boucheporn.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
242 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
70 / 288 - Dénomination de voie : rue Marie Curie
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
243 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
70 / 288 - Dénomination de voie : rue Marie Curie
reférence(s) :
Commission environnement du 2 décembre 2020
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Affaires générales
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Régulièrement, la collectivité est amenée à donner des noms à des espaces destinés à la circulation publique.
Dans le cadre de la construction d'un projet immobilier porté par Tarn'Habitat à proximité de l'avenue Clemenceau, une voie sera rétrocédée à la commune et desservira de nombreux logements.
Compte-tenu de la volonté municipale de féminiser les nouvelles dénominations de voies, et au regard de la proximité avec la rue Joliot Curie, il est proposé de nommer cette nouvelle voie rue Marie Curie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le plan présenté en annexe,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de nommer cette nouvelle voie rue Marie Curie.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
244 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
LOGISTIQUE
71 / 289 - Matériels et logistique - Tarifs 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
245 LOGISTIQUE
71 / 289 - Matériels et logistique - Tarifs 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 1er décembre 2020
Service pilote : Logistique
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Achille Tarricone
Achille TARRICONE, rapporteur
La Ville d'Albi est amenée à mettre à disposition des matériels, véhicules et moyens humains à des tiers (entreprises, associations, particuliers) à l'occasion de manifestations ou d'interventions.
Il convient de fixer les tarifs suivants pour l'année 2021 :
- utilisation des véhicules et transport,
- location de matériel et prestations techniques.
Il est proposé d’approuver les tarifs ci-annexés et de les mettre en application à compter du 1er janvier 2021.
Il convient également de fixer le montant du prix de l'heure de main d'œuvre lié à ces prestations. Ce prix est fixé à 33,96 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les projets de tarifs ci-annexés,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les tarifs d'utilisation des véhicules, de la main d'œuvre, du transport ainsi que les tarifs de location de matériel et prestations techniques ci-annexés.
DÉCIDE
de leur mise en application à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’à nouvelle délibération tarifaire.
DIT QUE
les recettes correspondantes seront prévues au budget primitif 2021 (chapitre 70 - fonction 024 - article 7083).
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
246 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
PRÉVENTION, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
72 / 290 - Renouvellement de la convention avec l'ANTAI pour la gestion du forfait post- stationnement
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
247 PRÉVENTION, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
72 / 290 - Renouvellement de la convention avec l'ANTAI pour la gestion du forfait post- stationnement
reférence(s) :
Service pilote : Police municipale
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Jean-Christophe Delaunay
Jean-Christophe DELAUNAY, rapporteur
Par délibération en date du 08 novembre 2017, le conseil municipal d’Albi a autorisé le maire à signer une convention avec l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) pour percevoir le forfait post stationnement.
Cette convention arrive à échéance le 31/12/2020, il est donc proposé de signer une nouvelle convention pour la période du 01/01/2021 au 31 décembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2333-87,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, et notamment ses articles 63 et 64,
VU la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, et notamment son article 78,
VU l’ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
Vu le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
de renouveler la convention avec l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) pour percevoir le forfait post stationnement.
248 APPROUVE
les termes du projet de convention.
AUTORISE
le Maire à signer la convention jointe ;
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
249 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
73 / 291 - Décisions du Maire
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Membre(s) absent(s) :
250 AFFAIRES GÉNÉRALES
73 / 291 - Décisions du Maire
reférence(s) :
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération en date du 3 juillet 2020, Mme le Maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger, par arrêté un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.
Il est demandé de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2122,22 du code général des collectivités territoriales,
VU l'ensemble des décisions prises par le maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
251