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unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 28 06 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 28 06 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2018

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 JUIN 2018

Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 18/06/2018 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul DASTILLUNG, Président.

Présents:

Jean-Paul DASTILLUNG ;Helga MALESKA ;Jean-Luc WOZNIAK ;Marie-Anne BICKAR ;Yolande PRZYBYL ;Giuseppe MEDDA ;Joëlle

BOROWSKI ;Robert DELLA MEA ;Marie-France DANEL ;Nadine MAILLARD ;Denis BAYART ;Joëlle CARMAGNANI ;Jean-Marc LANCELOT

;Michel AMELLA ;Patrick BRUCK ;Jean-Thadée HERSTOWSKI ;Jean-Claude MICHEL ;Raymond MAREK ;Yves TONNELIER ;Pierrot

MORITZ ;Roland ROBIN ;

Absent(s) Représenté(s):

Eric HELWING représenté(e) par Yves TONNELIERVincente FISCH représenté(e) par Yolande PRZYBYLSalvatore FIORETTO représenté(e) par

Jean-Luc WOZNIAKCarole PIETTE représenté(e) par Giuseppe MEDDAFrançois GATTI représenté(e) par Helga MALESKAGabrielle FREY

représenté(e) par Marie-Anne BICKAREtienne BENOIST représenté(e) par Jean-Paul DASTILLUNGValentin BECK représenté(e) par Denis

BAYARTGaëlle SIMON représenté(e) par Nadine MAILLARDJoséphine GASPAR représenté(e) par Raymond MAREKFabien CLAISER

représenté(e) par Pierrot MORITZ

Absent(s): NEANT

Monsieur Jean-Luc WOZNIAK est désigné secrétaire de séance.

M. Le Président ouvre la séance à 18:30

débat séance

ORDRE DU JOUR

1DIVERS ET COMMUNICATIONS - Rapport administratif 2017..................................................2

2FINANCES - Versement d'un fonds de concours à la commune de GUERTING..........................2

3FINANCES - Répartition FPIC 2018.........................................................................................2

4FINANCES - Transfert de l'actif et du passif à Warndt Fibre....................................................3

5FINANCES - Convention financière CCW/ENES pour l'utilisation des équipements actifs dans le NRO..................................................................................................................................... 4

6FINANCES - Convention financière pour la reprise des résultats de Warndt Fibre par la CCW..4

7FINANCES - Convention financière pour le remboursement des emprunts par Warndt Fibre. . .4

8FINANCES - Modification dénomination opération 011504 du budget principal.......................5

9MARCHES TRAVAUX - Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un Hôtel Communautaire et d’un Hôtel d’Entreprises - signature d'un avenant n°1................................5

10MARCHES TRAVAUX - Construction d'un hôtel communautaire et d'entreprises - Demande de subvention...............................................................................................................................5

11MARCHES TRAVAUX - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) Travaux de Construction d’un Hôtel Communautaire et d’Entreprises....................6

12MARCHES TRAVAUX - Mission de contrôle technique de construction (CTC) - Travaux de Construction d’un Hôtel Communautaire et d’Entreprises.........................................................7

13MARCHES TRAVAUX - Aménagement du carrefour compris entre les rues de la Houve (RD 23), de Merten (RD 55G) et de Hayange à CREUTZWALD Constitution d’un groupement de commandes avec la Ville de CREUTZWALD...............................................................................7

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 1CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2018

14MARCHES TRAVAUX - Aménagement de la RD 73 au droit du projet immobilier CROIXDIS-LG - signature de conventions.......................................................................................................8

15MARCHES TRAVAUX - Contrat de maintenance du compresseur Air Haute Pression du stade nautique.................................................................................................................................. 8

16MARCHES TRAVAUX - Convention de participation : Groupement de commande pour les risques santé et prévoyance....................................................................................................8

17RESSOURCES HUMAINES - Expérimentation médiation préalable obligatoire........................9

18DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Adhésion à l'Association ISEETECH.................................11

19DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Autorisation de signature de conventions pour les chemins de randonnée.........................................................................................................................12

20DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Signature d'une convention cadre de collaboration........13

21DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Cession de terrain ZAC du Warndt ParK..........................13

22DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Facturation de la part assainissement de la consommation d’eau de la société MOTUS.....................................................................................................14

1DIVERS ET COMMUNICATIONS - Rapport administratif 2017

Délibération : 28062018_D_1

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

M. le Président présentera le rapport d’activité 2017 de la CCW. Sont joints à la présente les rapports sur :

- l’environnement : déchèterie, ordures ménagères

- l’assainissement collectif et non collectif

- la médiathèque

- le stade nautique

- l’ensemble des éléments abordés en conseil communautaire.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

2FINANCES - Versement d'un fonds de concours à la commune de GUERTING

Délibération : 28062018_D_2

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La commune de GUERTING sollicite l’octroi d’un fonds de concours pour le remplacement des fenêtres du secrétariat de la mairie, pour l’acquisition de divers outillages pour les espaces verts et divers matériels pour la salle polyvalente.

Il est proposé d’émettre un avis favorable pour le versement d’un fonds de concours de 4 566,24 € sur un total de 12 782,72 €.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

3FINANCES - Répartition FPIC 2018

Délibération : 28062018_D_3

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 2CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2336-1 à L.2336-7,

Considérant que la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a instauré un Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Considérant que la CCW est contributrice nette à ce fonds pour une somme de 262 319 €,

Considérant qu’il y a lieu de définir les critères de répartition entre les communes et la CCW,

3 modes de répartition sont possibles :

1) Par défaut, la loi prévoit une répartition de « droit commun » sur la base du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de la communauté pour une première répartition. Le montant est ensuite réparti entre les communes sur la base de leur potentiel financier par habitant.

2) Un premier régime dérogatoire (liberté encadrée) peut-être mis en place. Il nécessite la majorité des 2/3 des suffrages exprimés dans un délai de deux mois à compter de l’information du Préfet. Dans ce cas : - Le montant à la charge de l’EPCI est libre mais il ne peut pas s’écarter de plus de 30 % (en plus ou en moins) du prélèvement de droit commun. - La répartition entre les communes membres est également libre mais elle ne peut pas avoir pour effet de majorer de plus de 30 % le prélèvement de droit commun de chaque commune.

3) Une autre répartition dérogatoire est possible (liberté totale). Elle nécessite l’unanimité du conseil communautaire dans les deux mois qui suivent la notification par le Préfet ou une majorité des 2/3 du conseil communautaire avec l’accord de l’ensemble des conseils municipaux dans les deux mois qui suivent la décision du conseil communautaire. Le Conseil est alors libre de définir ses propres critères de répartition.

Il est proposé au Conseil d’accepter cette dernière possibilité et ainsi d’autoriser la prise en charge financière intégrale par la CCW, pour l’année 2018, de la somme de 262 319 € (202 864 € en 2017).

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L'UNANIMITE

4FINANCES - Transfert de l'actif et du passif à Warndt Fibre

Délibération : 28062018_D_4

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La CCW s’est lancée dans la création d’un réseau THD en fibre optique.

Dans une première tranche il était prévu la construction d’un réseau desservant l’ensemble des habitants de la CCW hors CREUTZWALD ainsi que l’ensemble des zones d’activités. Les travaux sont terminés.

La seconde tranche, allotie, devait permettre le raccordement de l’ensemble des habitants de Creutzwald. Les travaux sont désormais réceptionnés.

Pour réaliser ces travaux, la CCW a dû réaliser deux emprunts. Un premier emprunt de 2,8 M€ sur 20 ans au taux fixe de 1,71 % a été souscrit auprès de l’Agence France Locale (AFL). Le second emprunt de 2,4 M€ a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne au taux fixe de 1,48 % sur une durée de 20 ans.

ENES (anciennement Energies&Services), opérateur de services, a co-investi dans la construction du réseau de la CCW a hauteur de 2 800 140 €.

Par délibération du conseil communautaire du 24/11/2016, il a été procédé au transfert à Warndt Fibre :

- d’une première tranche des réseaux pour un montant de 5 382 175,73 € - de l’emprunt souscrit auprès de l’AFL pour un solde de 2 711 333,47 €

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 3CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2018

- de la subvention liée au co-investissement d’un montant de 2 800 140 €

Il est demandé aujourd’hui au Conseil de bien vouloir autoriser le transfert à Warndt fibre :

- de la seconde tranche des travaux pour un montant de 3 001 062.90 € - de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne pour un solde de 2 243 556,46 €.

et d’autoriser M. le Président à signer tous actes afférents et M. le comptable à procéder aux écritures nécessaires au transfert.

Les opérations seront décrites dans le procès verbal de mise à disposition des biens qui sera établi conformément à l’article 1321-1 du CGCT.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

M. le Président précise que la CCW continuera à financer les investissements. Cependant, dans le cadre de la construction d’un lotissement, le coût sera à la charge du lotisseur.

5FINANCES - Convention financière CCW/ENES pour l'utilisation des équipements actifs dans le NRO

Délibération : 28062018_D_5

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser M. le Président à signer la convention jointe. Elle fixe à 128 K€ le montant qu’ENES versera à la CCW au titre de l’utilisation des éléments actifs dans le NRO.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

6FINANCES - Convention financière pour la reprise des résultats de Warndt Fibre par la CCW

Délibération : 28062018_D_6

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir autoriser M. le Président à signer la convention jointe qui a pour objet de fixer la reprise des excédents de Warndt Fibre, dans le respect de l’article R. 2221-48 du CGCT.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

7FINANCES - Convention financière pour le remboursement des emprunts par Warndt Fibre

Délibération : 28062018_D_7

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir autoriser M. le Président à signer la convention jointe qui a pour objet de demander à Warndt Fibre le remboursement des sommes payées par la CCW au titre des emprunts nécessaires à la construction du réseau FTTH.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 4CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2018

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

8FINANCES - Modification dénomination opération 011504 du budget principal

Délibération : 28062018_D_8

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le conseil communautaire a autorisé une inscription budgétaire de 20 000 € pour l’acquisition de récipients environnement (opération 011504). Il n’est finalement pas prévu de réaliser d’acquisition cette année.

Il est proposé au Conseil de bien vouloir autoriser la modification du libellé de cette opération comme suit :

011504 : acquisition de matériel pour la déchèterie

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

9MARCHES TRAVAUX - Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un Hôtel Communautaire et d’un Hôtel d’Entreprises - signature d'un avenant n°1

Délibération : 28062018_D_9

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le 18 Avril 2018, le pouvoir adjudicataire de la CCW a signé le marché suscité en objet au groupement de maîtrise d’œuvre constitué de :

- Benjamin DUBREU, Architecte ingénieur, Ballast Architectes de Strasbourg, mandataire, - Florian VOGEL, Architecte, Ballast Architectes de Strasbourg, - Marie BLUMSTEIN, Architecte, Ballast Architectes de Strasbourg, - Bruno De MICHELI, Architecte, Ballast Architectes de Strasbourg, - SARL SOLARES BAUEN, BE Fluides et HQE, de Strasbourg, - SIB Etudes, BE Structure de Wolfisheim,

- SARL ID, BE Electricité et Coordination SSI de Strasbourg, - VENATHEC, BE Acoustique de Vandoeuvre Cedex.

Or il s’avère que depuis, Mr Benjamin DUBREU, mandataire du groupement, a changé de statut juridique. Il est désormais inscrit en gérant d’une Sarl unipersonnelle.

Conformément à la délégation de pouvoir du 17 avril 2014, Monsieur le Président a mis en place et signé l’avenant N°1 le 13 juin 2018 actant la modification statutaire.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

10MARCHES TRAVAUX - Construction d'un hôtel communautaire et d'entreprises - Demande de subvention

Délibération : 28062018_D_10

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 5CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2018

Rapporteur :Monsieur Raymond MAREK, Vice-Président :

La Communauté de Communes du Warndt a engagé l’opération de construction d’un ensemble Hôtel Communautaire et Hôtel d’Entreprises au cœur du parc d’activités Warndt Park.

La maîtrise d’œuvre est assurée par un groupement d’architecte, Agence BALLAST Architectes à Strasbourg et de divers BET.

Offrant une surface de 1282 m² de bureaux, salles de réunions et de conférences, le futur immeuble aura, de par son organisation spatiale, la double vocation d’abriter le Siège et les services administratifs de la CCW d’une surface de 1018 m² et des locaux destinés à être mis à disposition de jeunes entreprises ou start-up qui pourraient à termes s’installer dans le WarndtPark, soit des locaux d’une surface de 264 m² représentant 20% de la surface totale.

Le coût prévisionnel des travaux résultant de l’APD s’élève à 2 150 000,00 € HT, celui des prestations d’ingénierie et missions annexes géomètre, études de sol, contrôle technique, SPS, à 340 000,00 € HT, soit un total de 2 490 000,00 € HT.

La part de surfaces destinée à l’hôtel communautaire est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de l’AMITER, soit un montant subventionnable de 1 992 000,00€ HT. Elle sera financée, outre par un emprunt, par ladite aide et celle attendue de la DETR.

Aussi, il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver la réalisation de cette opération et ses modalités de financement, - de solliciter une aide du Département au titre de l’AMITER (Aide Mosellane à l'Investissement des Territoires)

- de solliciter toute autre aide financière susceptible de limiter l’emprunt à contracter, - d’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

11MARCHES TRAVAUX - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

Travaux de Construction d’un Hôtel Communautaire et d’Entreprises

Délibération : 28062018_D_11

Rapporteur :Monsieur Raymond MAREK, Vice-Président :

Les travaux de Construction d’un Hôtel Communautaire et d’Entreprises entre dans le champ d’application de de la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 et du Décret 94.1159 du 26 décembre 1994, il appartient au maître d’ouvrage de désigner un organisme compétent chargé d’une mission SPS.

Suite à la consultation lancée en date du 18 avril 2018 et conformément à la délégation de pouvoir du 17 avril 2014, Monsieur le Président a confié la mission SPS au bureau QUALICONSULT, 4 Allée de Vincennes - 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY pour un montant total de 3 564,00 € T.T.C.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

12MARCHES TRAVAUX - Mission de contrôle technique de construction (CTC) - Travaux de Construction d’un Hôtel Communautaire et d’Entreprises

Délibération : 28062018_D_12

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 6CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2018

Rapporteur :Monsieur Raymond MAREK, Vice-Président :

Les travaux de Construction d’un Hôtel Communautaire et d’Entreprises entre dans le champ d’application de l’article L 111-23 du Code de la construction et de l'habitation, il appartient au maître d’ouvrage de désigner un organisme compétent chargé d’une mission CTC.

Suite à la consultation lancée en date du 18 Avril 2018 et conformément à la délégation de pouvoir du 17 avril 2014, Monsieur le Président a confié la mission CTC au bureau APAVE ALSACIENNE 2 Rue Thiers, 68100 Mulhouse pour un montant total de 6 912,00 T.T.C.

Acte de cette communication est donné à M. le Président,

13MARCHES TRAVAUX - Aménagement du carrefour compris entre les rues de la Houve (RD 23), de Merten (RD 55G) et de Hayange à CREUTZWALD Constitution d’un groupement de commandes avec la Ville de CREUTZWALD

Délibération : 28062018_D_13

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président :

La Ville de CREUTZWALD va lancer prochainement la consultation relative aux travaux d'aménagement du carrefour compris entre les rues de la Houve (RD 23), de Merten (RD 55G) et de Hayange. Cette opération intègre des travaux de rénovation et/ou de renforcement des réseaux d’assainissement dont la compétence relève de la Communauté de Communes du Warndt.

Afin de coordonner au mieux nos interventions respectives, il est proposé de constituer un groupement de commandes qui aura pour objet la passation et l’exécution d’un marché unique conformément aux dispositions de l’article n°28 de l’Ordonnance n°2015-899.

Les membres du groupement sont la Communauté de Communes du Warndt et la Ville de CREUTZWALD, cette dernière agissant en tant que coordonnateur-mandataire. Le coordonnateur-mandataire, désignera le titulaire du marché ; il signera, notifiera et exécutera le marché au nom du groupement.

Les frais matériels de fonctionnement seront pris en charge par les membres du groupement. Cette prise en charge sera calculée au prorata de la part de marché de chacun des membres du groupement. Le marché est conclu à prix unitaires, les prestations sont définies sous les chapitres V.R.D., A.E.P. et Assainissement. La part de chacun des membres du groupement sera calculée par application desdits prix aux prestations le concernant.

Le coordonnateur-mandataire procèdera au décompte et à la liquidation des sommes dues au titulaire du marché qu’il règlera directement. Il adressera au rythme de ses débours pour le compte de la Communauté des Communes du Warndt un titre de recette correspondant à sa part.

Il est demandé au Conseil de la Communauté de Communes du Warndt : - d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ; - d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 7CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2018

14MARCHES TRAVAUX - Aménagement de la RD 73 au droit du projet immobilier CROIXDIS-LG - signature de conventions

Délibération : 28062018_D_14

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La Société CROIXDIS-LG projette la construction d’un bâtiment à usage de Drive et l’agrandissement d’un hall existant sur les parcelles cadastrées section 28, N°173, 174, 185, 259, section 29 N° 123, 124, 152, situées rue de Valence en bordure de la RD73. Les trafics et mouvements tournants générés par l’exploitation desdits établissements nécessitent, afin de sécuriser leur desserte, la création d’une voie centrale sur la route départementale.

Dans ce cadre, la CC du Warndt est amenée à conventionner, d’une part avec le Département de la Moselle, d’autre part avec la société CROIXDIS-LG. Ces conventions fixent les conditions techniques, administratives, financière de réalisation, la gestion ultérieure et l’entretien des aménagements futurs.

Les aménagements seront réalisés aux frais de la société CROIXDIS-LG et seront donc sans incidence financière sur les budgets routiers de la CCW et du Département.

Le contenu des conventions que le Président sera amené à signer sera prochainement communiqué aux membres du Conseil.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

15MARCHES TRAVAUX - Contrat de maintenance du compresseur Air Haute Pression du stade nautique

Délibération : 28062018_D_15

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le contrat de maintenance du compresseur air Haute Pression du stade nautique arrive à échéance le 30 juin 2018.

Conformément à la délégation de pouvoir en date du 17 avril 2014, Monsieur le président de la CCW a confié à la société GARDNER DENVER, 70, avenue Albert Einstein, Z.I. du château d’eau, BP 50061, 77551 Moissy Cramayel, titulaire du contrat précédent et propriétaire du système, le nouveau contrat pour un montant annuel de 2 574,00 € TTC

Celui-ci est conclu pour une durée de 5 ans.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

16MARCHES TRAVAUX - Convention de participation : Groupement de commande pour les risques santé et prévoyance

Délibération : 28062018_D_16

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Dans une logique de mutualisation des activités et des services et plus particulièrement dans le domaine de la gestion des agents, il est proposé au Conseil de la Communauté de Communes du Warndt de constituer un groupement avec la Ville de Creutzwald, pour mettre en place des conventions de

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 8CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2018

participations en vue de couvrir les agents pour les risques « Santé » et « Prévoyance » pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2024.

Le coordonnateur du groupement sera la Ville de Creutzwald.

Le coordonnateur sera chargé de procéder à une mise en concurrence conformément au Décret n° 2011- 1474 du 8 novembre 2011 et à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants. Le Représentant de la Collectivité du coordonnateur choisira le ou les titulaires des conventions de participations.

Le Représentant de la Communauté de Communes du Warndt s’engage, par convention, à signer avec le(s) cocontractant(s) retenu(s), les conventions de participations à hauteur de ses besoins propres et s’assure de sa bonne exécution.

Les frais matériels de fonctionnement du groupement sont pris en charge par les membres du groupement, au prorata de la part des conventions de participations des membres du groupement.

Il est demandé au Conseil Communautaire :

- 1 : d’approuver la constitution d’un groupement pour l’opération citée ci-dessus et la convention correspondante

- 2 : d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement, ainsi que tous actes et tous documents et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

17RESSOURCES HUMAINES - Expérimentation médiation préalable obligatoire

Délibération : 28062018_D_17

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu, jusqu’en novembre 2020, l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire (MPO). Il s’agit d’une nouvelle forme de résolution amiable des contentieux entre un agent et sa collectivité. Concrètement, dans les administrations qui choisissent de l’expérimenter, celle-ci constituera un préalable à toute saisine du juge administratif.

Pour la fonction publique territoriale, ce nouveau mode de résolution des conflits est expérimenté par les Centres de Gestion qui le souhaitent, sur la base du volontariat.

A ce titre, le Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Moselle du 29 novembre 2017 a décidé de s’engager dans le processus d’expérimentation.

Après étude de ces nouvelles dispositions, deux raisons essentielles incitent à se montrer favorable à s’engager dans cette expérimentation.

D’une part, cette procédure amiable présente l’avantage d’être plus souple et moins onéreuse.

En effet, la médiation offre la possibilité pour les parties d’obtenir un accord rapide et adapté à chaque situation grâce à une réflexion construite et personnalisée basée sur le dialogue. La solution appartient aux parties et non au Juge qui ne fait que trancher conformément à des règles juridiques qui s’imposent à lui.

D’autre part, outre les valeurs éthiques et les qualifications techniques nécessaires à l’exercice de ses fonctions, le médiateur, de par son mode de désignation, garantit de connaissances théoriques et pratiques dans le domaine du litige.

Il s’agit d’une mission facultative.

La participation du Centre de Gestion de la Moselle à l’expérimentation implique que cette dernière soit applicable par principe « aux collectivités et établissements publics territoriaux […] ayant confié avant le

1er septembre 2018 au centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent, au titre de la mission de conseil juridique prévue au 1er alinéa de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, une mission de médiation en cas de litige avec leurs agents ».

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 9CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2018

Le champ règlementaire concerne les décisions administratives suivantes :

- Les décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 (« le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ») ;

- Les décisions administratives individuelles défavorables en matière de détachement et de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15,17,18 et 35-2 du décret du 15 février 1988;

- Les décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel l’issue d’un congé mentionné ci-dessus;

- Les décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

- Les décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

- Les décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983.

- Les décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l’article 1er du décret du 30 septembre 1985.

Ainsi, tout contentieux engagé avec l’un de vos agents et entrant dans le champ prévu par la réglementation serait soumis à la saisine préalable du médiateur représenté par le Centre de Gestion de la Moselle.

En pratique, la collectivité informera l’agent de son obligation de saisir le médiateur dans le délai de recours contentieux et devra lui communiquer les coordonnées de ce dernier. Si l’agent ne saisit pas le médiateur, le juge refusera d’examiner la requête et transmettra le dossier au médiateur.

Le médiateur, ainsi saisi, engagera dès lors la procédure de médiation au cours de laquelle il réunira les parties dans des conditions favorisant le dialogue et la recherche d’un accord.

Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, « les dépenses supportées par les centres de gestion pour l'exercice de missions supplémentaires à caractère facultatif que leur confient les collectivités ou établissements sont financées par ces mêmes collectivités ou établissements, soit dans des conditions fixées par convention, soit par une cotisation additionnelle ».

Toutefois, afin de favoriser le développement de cette nouvelle mission et ainsi assurer l’aspect qualitatif de l’expérimentation, les membres du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Moselle ont décidé de proposer la gratuité du service pour les collectivités affiliées pendant la durée du processus.

Vu le Code de justice administrative ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 25 ;

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;

Vu l’arrêté du 02 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 29 novembre 2017 d’engagement dans le processus d’expérimentation ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 11 avril 2018 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer les conventions d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire avec toutes les collectivités qui auront délibéré avant le 31 août 2018 pour adhérer à cette expérimentation ;

Vu ce qui précède ;

Il est proposé au Conseil Communautaire :

. de donner habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Moselle à exercer la

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mission de médiateur et d’engager la C.C.W. dans le processus de l’expérimentation.

. d’autoriser le Président à signer la convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

18DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Adhésion à l'Association ISEETECH

Délibération : 28062018_D_18

Rapporteur :Monsieur Pierrot MORITZ, Vice-Président :

L'association ISEETECH a été créée en 2010 et a pour objet d'être l'interface pour : - la formation initiale

- la formation continue

- le transfert technologique et la recherche entre le monde socio-économique et le monde académique de la recherche et de l'enseignement supérieur.

ISEETECH contribue par ses actions propres ou le soutien technique et financier qu'elle apportera aux porteurs de projets à :

M. construire une culture originale en Moselle, en Lorraine et dans un espace transfrontalier qui permette de confronter la démarche scientifique à la dimension industrielle. Elle doit favoriser la mise en réseau des acteurs académiques et vise à l'élévation du niveau technologique et à la progression des chercheurs dans leur discipline. Il s'agit de susciter et soutenir un agencement collectif des compétences complémentaires associant ressources scientifiques de haut niveau et équipements technologiques et informatiques,

MI. soutenir la formation par la recherche visant à tourner plus de jeunes chercheurs vers l'industrie, vecteur du transfert de la connaissance et du savoir faire,

MII. poursuivre l'acquisition d'équipements en propre pour les allouer aux acteurs publics de la recherche et de l'enseignement supérieur ou tout organisme d'intérêt général,

MIII. mener des actions de sensibilisation et de détection de projets d'investissement,

MIV. coordonner et rationaliser les investissements en vu de leur optimisation notamment par des effets de mutualisation,

MV. soutenir la création de plateforme de R&D, regroupant le plus grand nombre d'établissements de recherche et d'enseignement supérieur afin qu'ils mettent en commun leurs moyens et expertises,

MVI. soutenir financièrement ou par tout autre moyen la création et le fonctionnement de nouvelles structures conformes à l'objet de l'Association,

MVII. concourir à la défense de l'environnement naturel,

MVIII. contribuer ainsi aux missions académiques, de recherche, de formation et d'enseignement supérieur et de recherche,

MIX. diffuser la culture et les connaissances scientifiques.

Un certain nombre de structures se sont associées à cette démarche dont vous trouverez une liste dans les statuts de l'association en annexe. (Université de Metz, Arts et Métiers, Supelec, ICN, Pôle de plasturgie, Conseil Départemental, Conseil Régional Principales Communautés de Communes et d’agglomérations,Chambre de Commerce et des métiers etc.

L’adhésion à cette association pourrait se faire à compter du mois de Janvier 2019. Le coût de l’adhésion est de 3000 €.

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Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président à adhérer à cette association dans le cadre du développement économique de notre territoire et de signer tous documents afférents à cette adhésion.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

M. MORITZ indique qu’actuellement 8 EPCI ont déjà adhéré, ainsi que des entreprises et le CD57.

M. le Président ajoute que même si la CCW n’a pas la même envergure qu’une université, il faut néanmoins être membre des structures d’importance.

19DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Autorisation de signature de conventions pour les chemins de randonnée

Délibération : 28062018_D_19

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Une convention a été signée avec le Comité Départemental de la Moselle de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP) afin de créer des itinéraires de promenades et de randonnées sur le territoire de la Communauté de Communes du Warndt.

Une présentation des boucles et des itinéraires proposés a été faite par la FFRP lors du conseil communautaire du 06 février 2014. Le projet de réseau d'itinéraires de promenades et de randonnées a été approuvé et le document projet a été transmis au département de la Moselle pour étude et permettre l'inscription future au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées).

Le département de la Moselle s'est exprimé en retour au sujet du projet présenté. Trois boucles sur les huit proposées ont obtenu le label Moselle Pleine Nature et, peuvent à ce titre faire l'objet d'un soutien du Conseil Départemental. Les autres circuits qui n'ont pas obtenu ce label pourront être inscrits au PDIPR. Les communes de la Communauté de Communes du Warndt ont délibéré à la fin de l’année 2017 en faveur de l’inscription des chemins de randonnée au PDIPR ainsi que pour la conservation des chemins. Le Conseil Départemental de la Moselle a validé le 15 mai 2018 l’inscription au PDIPR des 7 boucles de randonnée ainsi que les liaisons, 3 boucles ont obtenu l’agrément Qualité MOSL.

Une convention relative à la réalisation et à l’entretien du balisage du réseau d’itinéraire de promenade et de randonnée pédestres inscrit au PDIPR, a été proposée par le comité départemental de la Moselle de la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

La présente convention a pour objet la réalisation du balisage mais également l’entretien du balisage pour les années à venir.

Le balisage ainsi que l’entretien seront pilotés par le comité départemental et réalisés sur le terrain par les associations locales de randonnée.

Le coût du balisage est de 3 750€ pour 75km et l’entretien annuel est de 2 625€ également pour 75km.

Cette convention est renouvelable par tacite reconduction et serait signée pour une durée de 3 ans.

La convention relative à l’entretien du balisage des circuits retenus au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), a été proposée par le Département de la Moselle. Cette convention permet d’encadrer et définir les interventions respectives du Département et de la Communauté de Communes du Warndt notamment en ce qui concerne la pose de la signalétique et l’entretien.

Il est demandé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à signer ces conventions et tous documents correspondants.

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DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

20DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Signature d'une convention cadre de collaboration

Délibération : 28062018_D_20

Rapporteur :Monsieur Pierrot MORITZ, Vice-Président :

Une convention cadre de collaboration a été signée entre la Communauté de Communes du Warndt, le Lycée Polyvalent Régional Félix Mayer et l’Université de Lorraine. (IUT de Moselle-Est, Plate-Forme Technologique Plastinnov)

Labellisée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Plastinnov favorise le développement technologique et économique des PME de la plasturgie en Alsace-Lorraine. Le Lycée Polyvalent Félix Mayer a été labellisé « Campus des métiers et des qualifications des matériaux composites et plastiques », il a été le 3ème lycée lorrain labellisé et fait partie des 78 campus des métiers et des qualifications en France.

Le Lycée et la Plate-forme Plastinnov souhaitent s’associer au développement économique du territoire dans le cadre du label campus des métiers et des qualifications. La convention signée permet de définir les interventions des parties pour permettre de participer à des actions de recherche, de formation ainsi qu’à des actions de transfert de technologie. Ces différentes actions seront mises en place au bénéfice des entreprises et des starts-up du territoire.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

21DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Cession de terrain ZAC du Warndt ParK

Délibération : 28062018_D_21

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC du Warndt ParK et plus particulièrement dans le cadre de l'aménagement de la tranche 1.1 située dans la phase 1 du projet, la Communauté de Communes du Warndt souhaite procéder à l’achat d’une parcelle de 3 072m².

L’acquisition de cette parcelle se fera au prix d’un (1) euro symbolique et permettra l’implantation de l’hôtel d’entreprise et communautaire de la Communauté de Communes du Warndt.

Il est entendu que les documents d'urbanisme applicables dans la ZAC du Warndt ParK devront être respectés : PLU, CCCT (Cahier des Charges de Cession de Terrain). Un architecte conseil veille au respect des prescriptions architecturales. La délivrance d'un visa hydraulique sera soumise à l'agrément du

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concessionnaire permettant de respecter les règles en matière d'écoulement des eaux.

La convention liant le concessionnaire de la ZAC du Warndt ParK, la SODEVAM, à la Communauté de Communes du Warndt veut que chaque cession de terrain soit avalisée par le concédant.

Il est ainsi demandé au Conseil Communautaire d'autoriser M. le Président à signer le document d'accord du concédant, permettant la cession du dit terrain à la Communauté de Communes du Warndt ainsi que tous documents y afférents.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

22DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Facturation de la part assainissement de la consommation d’eau de la société MOTUS

Délibération : 28062018_D_22

Rapporteur :Monsieur Raymond MAREK, Vice-Président :

La société MOTUS est le plus gros consommateur d’eau de la Ville de Creutzwald avec une moyenne de l’ordre de 77 000 m3 d’eau potable consommée par an.

En décembre 2017, elle a adressé une demande à la Ville de Creutzwald afin de bénéficier d’une tarification plus équitable de leur consommation d’eau, eu égard à l’utilisation qui en est faite.

A l’occasion d’une réunion sur site avec La Direction de l’entreprise, il a été précisé à la CC du Warndt que dans leur process de fabrication, une partie de l’eau consommée servait au refroidissement des machines et était évaporée dans l’atmosphère, donc non rejetée dans les réseaux d’assainissement.

Afin de pouvoir quantifier la part évaporée de celle rejetée dans les réseaux de la CC du WARNDT, une étude d’activités représentative, avec mise en place d’équipements de mesure des débits a été lancée en avril dernier sur une semaine..

Il en est ressorti que sur cette période, la proportion entre les volumes d’eau consommés et rejetés dans les réseaux d’assainissement était de 58 %. 42 % des volumes consommés sont donc évaporés.

Consultée, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse a précisé que l’assiette de la facturation des redevances de modernisation des réseaux et de pollution est basée sur le volume d’eau consommé et non sur la quantité d’eau rejetée dans les réseaux d’assainissement. Pour cet industriel, la redevance de pollution est cependant plafonnée à 6 000 m3/an.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil communautaire :

- De baser la facturation de la part assainissement de la société MOTUS sur les volumes effectivement rejetés dans les réseaux, à savoir un volume variable correspondant à 58 % du volume d’eau potable total consommé sur la période de facturation ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

M. MAREK est dubitatif.

M. le Président explique qu’il a déjà reçu des sollicitations pour obtenir une minoration de la facture d’eau et d’assainissement suite à des fuites notamment. Les demandes ont été rejetées. L’entreprise MOTUS a un process très particulier d’où cette demande d’autorisation.

23 – DIVERS

M. le Président rappelle le souhait de la Ministre de la Culture, Françoise NYSSEN, qui propose une ouverture des médiathèques les dimanche.

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M. le Président informe l’Assemblée sur l’efficacité des forages de rabattement de la nappe qui se trouve actuellement à - 2,5m. Un travail séquentiel permet de rejeter de l’eau claire dans la Bisten. Il annonce aussi l’aide de 200 K€ apportée par le Département de la Moselle pour les travaux à la STEU. Il fait également état du problème des lingettes qui créent un amalgame filandreux dans le sable de la STEU. Il perturbe le bon fonctionnement de cette dernière.

M. le Président annonce que des animations auront lieu tous les week-end au stade nautique durant la saison estivale.

Enfin, avant de souhaiter de bonnes vacances aux membres présents, M. le Président communique les dates des prochains conseils communautaires : 20 septembre, 25 octobre et 29 novembre.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 15CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2018

En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 20h20.

Jean-Paul DASTILLUNG

Valentin BECK

Pierrot MORITZ

Raymond MAREK

Thaddée-Jean HERSTOWSKI

Jean-Luc WOZNIAK

Michel AMELLA

Denis BAYART

Etienne BENOIST

Marie-Anne BICKAR

Joëlle BOROWSKI

Patrick BRUCK

Joëlle CARMAGNANI

Fabien CLAISER

Marie-France DANEL

Robert DELLA MEA

Salvatore FIORETTO

Vincente FISCH

Gabrielle FREY

Gaëlle SIMON

Joséphine GASPAR

François GATTI

Eric HELWING

Jean-Marc LANCELOT

Nadine MAILLARD

Helga MALESKA

Giuseppe MEDDA

Jean-Claude MICHEL

Carole PIETTE

Yolande PRZYBYL

Roland ROBIN

Yves TONNELIER

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