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Déliberation - DCM2024.093 tampon
Déliberation - DCM2025.010 tampon
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.010 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Humanitaire,
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ID : 055-213502818-20250224-D0M2025010-DE
Département d'Ile et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 février 2025
Date de la convocation : 18 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire, PRESENTS (19): Maé DÜCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, M SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, ädjôints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO, M DAVID, MHUCAS, M DEIN,: conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES {0} ; Mme :MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON,
M LLAVORÏ, M MACE; Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VMOTE(3); Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
Mr M COLLONGE a donné procuration à Mme LECHAPLAIN,
Mme GARANDEAU à donné procuration à Mme BASLÉ.
M RAVAUDET a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2025.010 Convention de partenariat à conclure entre l’'EHPAD La Rablais et la Ville de Saint-Jacques-de-la-
Lande — Approbation — Autorisation de signature
Elue en charge du rapport : Mme Lecoq
- VUle Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
- VU le projet de convention de partenariat à conclure entre l'EHPAD et la Ville de Saint-Jacques-de-la-
Lande;
- VU l'avis de la Commission Solidarités et Education en date du 18 février 2025 ;
- VU le rapport présenté en séance par Sylvie Lecoq, Adjointe à l'éducation et à l'enfance ;
- CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de mener des actions favorisant les échanges
intergénérationnels ;
= CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal d'approuver toute convention de partenariat. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Rec: étecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 055-213502818-20250224-D0M2025010-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- _ Approuve les termes de la convention de partenariat à conclure entre l'EPHAD de la Rablaïs et la Ville
de Saint-Jacques-de-la-Lande portant sur les rencontres intergénérationnelles entre les résidents de
l'établissement et les enfants fréquentant le multi-accueil Hubertine Auclert ;
- Autorise Madame La Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à signer cette
convention.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 24 février 2025
Marie DUCAMIN
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : LHot/ Lors
Publié sur Je site de la Viile le: 2 3f22 Î252
Parle service affaires générales