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Déliberation - DCM2023.038
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 035-213502818-20230329-DCM2023_038-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 27 mars 2023
Date de la convocation : 21 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-trois, le vingt sept mars, à dix-neuve heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (27): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. COCHERIL, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOQ, M.
RAVAUDET, Mme PFEIFFER, M. CADIOU, Adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M. LEBRUN, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN, Mme
COSSAIS, M. SAUREL, Mme THO, M. DAVID, M. HAGGAN, Mme BOUSQUET, M. LLAVORI, M. LUCAS, Mme GARANDEAU (à partir de 19h05), M. BIARD, M. DEIN, M. MACE, M. NOURRY (à partir de 19h05) Conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (6) : Mme BILLARD, Adjointe, Mme PRIGENT, Mme MAIGNOT, M. COLLONGE, Mme RACHEDI, M. SALMON, Conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (4) : Mme BILLARD a donné procuration à M. CHEMIN
Mme MAIGNOT a donné procuration à M. JAN
M. COLLONGE à donné procuration à Mme DUCAMIN
M. SALMON a donné procuration à M. COCHERIL.
M. RAVAUDET a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2023.038 Convention de partenariat à conclure entre l’EPHAD La Rablais et la Ville de Saint-Jacques-de-la-
Lande (Multi-accueil Hubertine) - Approbation — Autorisation de signature
Rapporteur: L. Simon
- _ VMUle Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-17 et L.2122-
21;
- VU le projet de convention de partenariat à conclure entre L'EHPAD et la Ville de Saint-Jacques-de-la-
Lande ;
- VU le rapport présenté en séance par Luc Simon, Adjoint aux Solidarités ;
- VU l'avis favorable de la Commission Solidarités et Education du 22 mars 2023 ;
- CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de mener des actions favorisant les échanges
intergénérationnels ;
- CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation de toute
convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve les termes de la convention de partenariat portant sur les rencontres intergénérationnelles
entre les résidents de La Rablais et les enfants fréquentant le Multi-accueil Hubertine Auclert ;
- Autorise Madame La Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L.2122-17 et L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, à signer cette
convention. Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 035-213502818-20230329-DCM2023_038-DE
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 29 mars 2023
Marie DUCAMIN
Maire
Loïc RAVAUDET
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 3 le 3 l2 <2
Publié sur le site de la Ville le : SL b8 2 3
Par le service affaires générales