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Déliberation - DCM2025.041 tampon
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.041 tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Humanitaire,
ID : 035-213502818-20250519-DCM2025041-DE
Département d'Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE | du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 mai 2025
Date de la convocation : 13 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS {19} : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M. COLLONGE, M. DAVID, M LLAVORI, M DEIN, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10}: Mme MAIGNOT, Mme THO, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON, M LUCAS,
M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE =Y0] E (5) : Mme MAIGNOT a donné procurationà M CHEMIN,
* Mme THO a donné procuration à M HAGGAN.
Mr: PFÉIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mmé:GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ,
MSALNION a donné procurationà Mme DUCAMIN,
Mme BILLARD a été noie en n Qualité de secrétaire de séance.
2025.041 Convention relative à la répartition des frais de fonctionnement du Réseau d'Aide Spécialisé aux
i Enfants en Difficultés (RASED) à conciure entre les communes de Chartres-de-Bretagne, Noyal-Chêtillon-sur-
i Seiche, Pont-Péan et Saint-lacques-de-la-Lande — Approbation — Autorisation de signature
Elue en charge du rapport: Mme Lecoq
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-19 et
L.2121-29 ;
= VU le Code de l'Education ;
- VUla circulaire n°2014-107 du 18 août 2014 relative au fonctionnement et missions des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) et aux missions des personnels qui y exercent ; VU la délibération n°2024.099 en date du 27 septembre 2024 approuvant les termes de la convention relative à la répartition des frais de fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficultés (RASED} conclu entre les communes de Le Rheu, L'Hermitage, Saint-Gilles et Saint-Jacques- de-la-Lande ;
VU le projet de convention ;
VU l’avis de la Commission Solidarité et Education en date du 13 mai 2025 ; VU le rapport présenté en séance par Sylvie Lecoq, Adjointe à l'éducation et à l'enfance ; CONSIDERANT que le personnel de l'Education Nationale affecté au RASED intervient auprès des élèves des écoles publiques de Saint-Jacques de la Lande ;
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, par délibération n°2024.099 précitée, a conclu
une convention relative à la répartition des frais de fonctionnement du RASED avec les communes de
LE RhEU, L'Hermitage et Saint-Gilles, pour les élèves des ÉCOIeS Eugène Pottier, Olympe dé Gouges ét
Gabriel Péri;
CONSIDERANT, toutefois, que l'Education Nationale a changé les secteurs d'intervention des RASED
depuis septembre 2024;
CONSIDERANT, en conséquence, qu'il est proposé de conclure une nouvelle convention avec les
communes de Chartres de Bretagne, Noyal-Châtillon-sur-Seiche et Pont-Péan, pour les élèves des écoles
Suzanne Lacore ;
CONSIDERANT que cette convention a pour objet d'organiser les conditions de répartition des frais de
fonctionnement du RASED hébergé par la commune de Chartres de Bretagne ;
CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation d’une telle
i convention.
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ï ID : 035-213502818-20250519-DCM2025041-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- _ Approuve les termes de la convention à conclure entre les communes de Chartres-de Bretagne, Noyal-
Châtillon-sur Seiche, Pont-Péan et Saint-Jacques-de-la-Lande relative à la répartition des frais de
fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficultés (RASED) ; ‘
- Autérise Madame la Maire, ou toute autre persorine dûment habilitée à cette fin en application des
articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer ladite
convention.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 19 mai 2025
Marie DUCAMIN
Maire
Fabienne BILLARD
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 29 Jes fear
Publié sur le site de la Ville le : 22, eÿ| le> 23
Par le service affaires générales