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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.120 tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Humanitaire,
14/2024 14/51/2024 ID : 035-213502818-20241112-DCM2026120-DE Département d'Ille et Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de Rennes Sud-Ouest . EXTRAIT i VILLE DE ° du registre des délibérations io SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL ! du 12 novembre 2024 Date de la convocation : 05 novembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS (18) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M SIMON, Mme LECOQ, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, Mme THO, M DAVID, M DEIN, M MACE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES {11} : M RAVAUDET, M JAN, Mme MAÏGNOT, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON, M LLAVORI, M LUCAS, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux, PROCURATIONS DE VOTE {4} : M RAVAUDET a donné procuration à Mme LECHAPLAIN. M JAN a donné procuration à Mme LECOQ. Mme MAIGNOT a donné procurationà Mme BILLARD. M: SALMON a donné procuration à Mme BASLE. M SIMON 3 été porn é én qualité de secrétaire de séance. 2024.120 conytions de p. ténariat « Musique et Petite Enfance RPE Essenciel 2024-2025 » et « Musique et Petite Enfance dañs les’ multis accueils Clair de Lune et Hubertine Auclert » à conclure entre le Syndicat intercommunal dé Musique et de Danse Jean Wiener et la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande — Approbation — Autorisation DT : Rapporteur : Mme Lecoq - VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-18 et L.2122- 19 ; ". - VU le budget principal 2024 de la Ville-de-Saint-Jacques-de-la-Lande ; - VU les projets de convention de partenariat « Musique et Petite Enfance RPE Essenciel 2024-2025 » et « Musique et Petite Enfance dans les multis accueils Clair de Lune et Hubertine Auclert » à conclure entre le Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener et la Ville de Saint-Jlacques-de- la-Lande ; - VU l'avis de la Commission Solidarités et Education en date du 6 novernbre 2024 ; - VU le rapport présenté en séance par Madame Sylvie Lecoa, Adjointe à l'éducation et à l'enfance ; = CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de mener des actions de sensibilisation à la musique auprès des enfants accueillis par Les structures d'accueil « Petite enfance » de la Ville. || | 14/2024 14/51/2024 ID : 035-213502818-20241112-DCM2026120-DE Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : - _ Approuve les termes des deux conventions de partenariat portant sur les interventions du Syndicat intercommunal de Musique et de Danse lean Wiener auprès des enfants fréquentant les ateliers du RPE et des crèches Clair de Lune et Hubertine Auclert ; : Autorise Madame La Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer ces conventions ; - _ Autorise le règlement en juin 2025 des factures émises par le Syndicat Intercommunal de Musique et Danse Jean Wiener d'un montant de 1250 € et 358,50 € correspondant respectivement aux interventions au sein du RPE et des crèches Clair de Eune et Hubertine Auclert, Pour extrait conforme, Saint-Jacques-de-la-Lande, le 13 novembre 2024 Marie DUCAMIN Maire Luc SIMON Secrétaire de séance Le cas échéant, dacument transmis à la Préfecture le : /& tipray Publié sur le site de la Ville le : À4(41) 2514 Par le service affaires générales