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Déliberation - DCM 2024 055 RECRUTEMENT VACATAIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 055 RECRUTEMENT VACATAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
É
EI
LIEU)
DÉPARTEMENT DU VAR
Publiée
2
8
OCT.
2026
LG
ID
: 083-218300515-20241022-2024055-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
COMMUNE
D'ENTRECASTEAUX
Séance
du
22/10/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
n° 2024/055
RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
En
exercice
Ayant
pris
part
au
vote
15
15
14
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-deux
du
mois
d'octobre
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
17
octobre
2024,
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
MARY
Francis,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
BEUGNOT
Florent,
CHATELLIER
Jean-Marie,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: WOLF
Roselyne
(pouvoir
donné
à DEBRAY
Romain),
NGUYEN
Ly (pouvoir
donné
à GHIO
Patrick),
TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à QUILICI
Evelyne),
NICOT
Laetitia
(pouvoir
donné
à
BEUGNOT
Florent).
Absents
excusés
: MAUREL
Isabelle.
Secrétaire
de
séance
:
CHATELLIER
Jean-Marie
Le statut
de
la fonction
publique
prévoit
que
les emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
sont
occupés
par
des
fonctionnaires
territoriaux
(article
L311-1
du
CGFP).
Ces
emplois
peuvent,
dans
certains
cas
précisés
dans
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
être
occupés
par des
contractuels
de
droit
public
(articles
L332-1
à L332-21
du
CGFP).
Ces
mêmes
agents
peuvent
également
être
amenés
à occuper
des
emplois
non
permanents
correspondant
à
des
besoins
temporaires
ou
saisonniers
(articles
L332-22
à L332-26
du
CGFP).
En
dehors
des
cas
susvisés,
les employeurs
territoriaux
peuvent
être
autorisés
à recruter
des
vacataires.
Pour
justifier
du
recours
à
un
vacataire,
trois
conditions
doivent
être
réunies,
à savoir :
-__
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé;
-
Interventions
discontinues
dans
le temps
et répondant
à des
besoins
ponctuels;
- _
Rémunération
attachée
à l'acte.
Ainsi,
pour
répondre
aux
besoins
d'entretien
des
locaux
qui
apparaissent
ponctuellement
(à
l’occasion
d’un
changement
de
locataire,
en
cas
de
manifestation
exceptionnelle
autorisée
dans
une
salle
communale,
etc.),
sans
compromettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
envisagé
de
recruter
des
vacataires.
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
pl
TN
7.
Publié
le
8
4
k
ID
: 083-218300515-20241022-2024055-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
le Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public,
Considérant
que
les
employeurs
territoriaux
peuvent
être
autorisés
à
recruter
des
vacataires
pour
exécuter
un
acte
déterminé
ou
répondant
à un
besoin
ponctuel
et ne justifiant
pas
la création
d’un
emploi
;
Considérant
que
les vacataires
seront
rémunérés
après
service
fait sur la base
d’un
taux de
vacation
déterminé
par
l'assemblée
délibérante
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNAMIMITÉ
:
e
D'’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
ou
plusieurs
vacataires
pour
répondre
aux
missions
d'entretien
des
locaux
qui
peuvent
apparaître
ponctuellement
;
°
DE
FIXER
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
taux
horaire
brut
de
20,00
€,
e
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
la
Commune
ÿ
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
CHATELLIER
Jgän-Marie
Romain
DEBRAY
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr