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Acte - 08 dcm autorisation du recrutement de vacataires 2732
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 08 dcm autorisation du recrutement de vacataires 2732)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
EXTKALI
la roche
sur foron
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
novembre
2024
à
18h30
N°DCM2024.11.27/08
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
|
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
Alain
BETHAZ
Rapporteur
: M.
le Maire
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration:
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
(Procuration
à
P.
DUCIMETIERE),
Sylvie
SERMONDADAZ
(Procuration
à
S.
COTTET),
Christelle
ITNAC
(Procuration
à
Laurence
POTIER
GABRION),
Jean-Michel
RÉBET
(Procuration
à
S.
BERGUERRE
BUISSON),
Isabelle
BELIN
REGARD
(Procuration
à
T.
BETHAZ)
Excusés
sans
procuration
: néant
Conseillers
votants
: trente-trois. :
Objet
:Autorisation
du
recrutement
d’agents
vacataires
pour
l’école
de
musique
municipale
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
recrutement
de
vacataires
si
les
trois
conditions
suivantes
sont
réunies
:
|
>
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
spécifique
et
déterminé
;
>
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
;
>
Rémunération
attachée
à
l'acte.
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
agents
vacataires
pour
siéger
au
sein
des
jurys
annuels
qui
se
réunissent
au
sein
de
l'école
de
musique
municipale.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
cette
mission
ponctuelle,
dont
la
durée
et
la
période
seront
redéfinies
chaque
année
en
fonction,
respectivement,
du
nombre
de
candidats
par
discipline
et
du
calendrier
scolaire.
La
rémunération
de
ces
jurés
vacataires
se
fera
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
14,022
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
premier
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public,
Considérant
que
pour
faire
face
aux
besoins
du
service
de
l'école
de
musique
municipale,
il est
nécessaire
de
recruter
ponctuellement,
des
vacataires
et de
fixer
leur
rémunération
à
l'acte
effectué
sous
la forme
d’une
vacation
horaire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
vacataires
pour
effectuer
les
jurys
de
l'école
de
musique,
selon
les
modalités
susmentionnées
;
>
PRECISE,
que
les
crédits
afférents
au
financement
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie
que
la
publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
27
novembre
2024
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
a
été
effectuée
le
3
décembre
2024
Pierrick
DUCIMETIERE
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
Thierry
Alain
BETHAZ
Pierrick
D
ETIERE
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20241127-DM2024-11-27-08-DE Date de télétransmission : 03/12/2024 Date de réception préfecture : 03/12/2024