Conseil Municipal - cm du 30 06 2014 ok

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2022 12 12

Conseil Municipal - cm du 30 03 15

Déliberation - deliberations cm 30 06 2014

Conseil Municipal - cm 29.05.15

Conseil Municipal - 30 06 2014

Conseil Municipal - cm 24.06.19

Conseil Municipal - cm 17.02.20

Déliberation - 011 30 janvier 2014 ok

Procès Verbal - pv du 2022 06 27

Déliberation - 010 30 janvier 2014 ok

Conseil Municipal - cm du 30 06 2014 ok Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 30 06 2014 ok)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation, L@RIOL

CONSEIL MUNICIPAL LORIOL

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 30 juin 2014 à 18 heures 30

à la Mairie de LORIOL

Ordre du jour :

Délibération Subvention exceptionnelle LOVALI XV (87) => Thomas DUC

Délibération Contrat SDEI : avenant (88) = Jacques FAYOLLET

Délibération Gare SNCF de LORIOL (89) =Sy Alain DOILLON

Délibération Garantie d'emprunt "ADIS" (90) > Martine MARIN

Délibérations Crédits scolaires 2014 (91,92) ==> Jean-Pierre MACAK

Délibération Les Restos du Cœur (93) > Claude AURIAS

Délibération Commission accessibilité (94) —> Samuel MARTINS

Délibération Marché de travaux de voirie (95) —> Jacques FAYOLLET

| | . Jean-Pierre MACAK

Délibération USEP et GOL : mise à disposition d'agents (96,97) >

Thomas DUC

Délibération Groupement de commande gaz (98) ES Martine MARIN

Information Préemption communale sur terrain > Catherine JACQUOT

Mairie de LORIOL, Grande Rue, 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 - Télécopie 04 75 61 67 03 - e-mail : mairie @loriol.com 1

COMPTE RENDU DEFINITIF

CONSEIL MUNICIPAL DU

30 JUIN 2014

**

Présents : Messieurs Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jacques FAYOLLET, Jean-Pierre MACAK, Jean-Marc PEYRET, Alain DOILLON, Pierre MAIA, Nicolas AUDEMARD, Samuel MARTINS, Thomas DUC, Jérémy RIOU, Alain DELBET, Christophe GAVARIN, Mesdames Yvette DILLE, Hanna FAURIEL, Christiane MARTY, Françoise BRUN, Martine MARIN, Marie-Pierre MICHEL, Christina REBOULET, Isabelle JAUBERT, Céline POURCHAILLE, Olivia ROUGNY, Catherine BALLIGAND,

Absents qui ont donné pouvoir: Monsieur Jacques MALSERT, Mesdames Catherine JACQUOT, Lucette RODILLON, Béatrice REYMOND LEBRUN,

Absent : David VIGUIER

A été élu secrétaire de séance : Thomas DUC

**

Subvention exceptionnelle – LOVALI XV (87)

Monsieur Thomas DUC, conseiller municipal délégué chargé des associations sportives, informe l’assemblée de la participation des jeunes de LOVALI XV à un week-end rugby les 7 et 8 juin dans le Gard. Suite à une demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association, Monsieur Duc propose une participation communale sur les frais de transport à hauteur de 150 euros. Accord de l’assemblée. M. le maire précise qu’actuellement les subventions exceptionnelles sont attribuées par la commune.

VOTE UNANIME

Contrat d’affermage – avenant n°2 (88)

Monsieur Fayollet, maire adjoint chargé des travaux, rappelle le contrat d’affermage, en date du 29/11/2004, par lequel la commune de Loriol a confié la gestion de son service d’assainissement à la société SDEI. Suite à la proposition de plusieurs modifications dudit contrat (qui se termine fin 2016), Monsieur Fayollet présente un projet d’avenant. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la société SDEI l’avenant n°2 au contrat d’affermage du service assainissement. Monsieur Gavarin s’interroge sur l’incidence financière, pour le consommateur, de cet avenant, Monsieur Fayollet précise que le coût supplémentaire pour l’abonné est de 1 € par semestre pour la partie fixe et de 0.17 € par m3 rejeté. La date d’application dudit avenant est prévue pour la fin d’année.

VOTE UNANIME (arrivée de David VIGUIER)

Gare SNCF de LORIOL – motion du conseil municipal (89)

M. Doillon, conseiller municipal délégué, sensibilise les élus sur le projet de fermeture en fin d’année du point de vente de la gare de LORIOL. M. Doillon informe que cette information est en contradiction avec le fait que la SNCF a investi récemment (2012/2013) plusieurs milliers d’euros pour la rénovation du bâtiment voyageurs (guichet de vente ...). Il rappelle également les deux derniers accidents mortels dus à un système de feux clignotant avertissant les usagers du passage d’un train, inadapté à la situation locale. Le conseil municipal souhaitant le maintien du point de vente guichet et la mise en place de mesures efficaces quant à la sécurisation des voyageurs pour la traversée des voies, décide de se rapprocher des instances dirigeantes de la SNCF pour rechercher une solution, adaptée à la situation locale, en vue du maintien du point de vente en gare de Loriol.

Monsieur Gavarin rappelle compte tenu des coûts financiers, sa crainte de fermeture de notre gare de Loriol ; il note qu’il conviendrait d’envisager, afin d’optimiser la sécurité des usagers, la réutilisation d’un ancien accès routier. Il informe l’assemblée d’un nouvel incident qui aurait pu être dramatique pour 3 usagers survenu le 28 mai dernier. Monsieur Doillon note que cette solution ne permettrait pas de résoudre le problème. Monsieur le Maire et Monsieur Lespets rappellent l’attachement fort de l’équipe municipale à une optimisation rapide de la sécurité des usagers et redisent l’importance de ladite gare. 2

Monsieur Viguier, conseiller municipal, note également l’intérêt économique pour la SNCF que représente cette gare.

VOTE UNANIME

Garantie d’emprunt sur projet « ADIS » (90)

La commune décide de répondre favorablement à la demande de la société ADIS visant à obtenir une garantie communale sur un volume d’emprunt :

- à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 437 154€ - à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 157 082€ - à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 310 485€ - à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 68 329€

Monsieur Delbet s’interroge sur la date « tardive » à laquelle cette garantie d’emprunt a été sollicitée par l’investisseur (la vente à ADIS a eu lieu en octobre 2010), et souhaite que les montants des loyers soient réellement encadrés et respectent les dispositifs réglementaires.

Il note également que l’automaticité du recours à la couverture communale en cas de non-paiement des échéances lui parait dangereuse.

Madame Balligand s’interroge sur la préférence à une garantie hypothécaire.

25 + 04 VOTANTS : POUR 22 CONTRE 00 ABSTENTION 05

Crédits scolaires 2014 – écoles publiques – école privée St François (91, 92, 93) Monsieur Macak, maire adjoint chargé des affaires scolaires, rappelle les inscriptions budgétaires prises en 2014 (lors du vote du budget primitif 2014), liées au fonctionnement des établissements scolaires de la commune. Les élus confirment les crédits scolaires, à savoir :

- pour les écoles publiques :

Fournitures scolaires et fonctionnement 66 euros par élève

Crédit direction 160 euros par école

Transports Jules Ferry 7 500 euros à partager entre élémen

maternelle

Psychologue 200 euros

Maître E 500 euros

Maître G 500 euros

Découverte ski sports de neige –

J.J Rousseau élémentaire

2 500 euros

Classe de découverte Jules Ferry élémentaire 5 000 euros

Classe de Découverte J.J Rousseau maternelle 5 000 euros

Madame Balligand, conseillère municipale, fait observer que le montant de l’attribution communale n’a pas augmenté depuis 2002. Monsieur Macak et M. Valla (Directeur Général des Services) notent que les crédits accordés par la commune en direction des élèves de Loriol sont supérieurs à ceux alloués par un grand nombre de communes.

VOTE UNANIME

- Pour l’école privée St François :

1 000 euros par élève « Loriolais » de classe maternelle (29 votants : pour 24 contre 05) 600 euros par élève « Loriolais » de classe élémentaire (vote unanime) Monsieur Delbet s’interroge sur la véracité des chiffres présentés quant au calcul du coût moyen d’un élève de la commune.

Messieurs Gavarin et Delbet notent que le budget de l’école St François ne fait pas apparaître la subvention communale (66 000 €) sur la ligne comptable idoine. Monsieur le Maire confirme cette erreur d’écriture et demandera à l’OGEC de rectifier.

A la demande de Monsieur Gavarin, Monsieur le Maire propose deux projets de délibérations distinctes : l’une pour l’attribution en faveur des élèves de la maternelle, l’autre pour l’attribution d’élèves de l’élémentaire. 3

Les Restos du cœur - participations - Local Social (94)

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Val de Drôme, propriétaire de l’ancienne coopérative agricole sise à Livron, propose de céder une partie de ce bien à la commune de Livron à l’euro symbolique, permettant ainsi aux communes de Livron et Loriol de mettre à la disposition des Restos du Cœur des locaux pour organiser des actions à caractère social en direction des publics particulièrement démunis ou en difficulté, des deux communes. La commune de Livron, nouvelle propriétaire du local, prévoit la réalisation de travaux pour un montant se répartissant entre les deux communes soit 20 914 € (40%) pour la commune de Loriol et 31 370 € (60%) pour la commune de Livron. Pour mémoire, l’association nationale « Les Restaurants du Cœur – Relais du Cœur » a également contribué au financement de ce projet à hauteur de 70 000 €. L’assemblée approuve la mise à disposition de ces locaux aux Restos du Cœur ainsi que la création de ce service intercommunal pour leurs actions en direction des publics en difficulté et approuve le plan de financement proposé. Suite à des observations et propositions présentées par Madame Rougny et validées par Monsieur le Maire, l’assemblée décide d’amender le texte de la délibération, laquelle est ensuite votée à l’unanimité.

VOTE UNANIME

Commission accessibilité

Monsieur MARTINS, conseiller municipal délégué chargé de l’accessibilité, informe l’assemblée de l’état d’avancement de la création de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l’Etat dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. M. Martins précise qu’une consultation a été lancée dans le cadre de la constitution de ladite commission. Il est rappelé également à l’assemblée que la date de la « journée du handicap » a été fixée au 18 octobre prochain.

Mise à disposition de deux agents communaux au profit de deux associations (95, 96) Monsieur MACAK, maire adjoint chargé des écoles, présente deux demandes de mise à disposition de deux agents communaux à temps complet :

- L’une présentée par l’association GOL pour la période du 07/07 au 18/07/2014 inclus. - L’autre par l’association USEP, pour la période du 07/07 au 11/07/2014 inclus. L’assemblée accepte de mettre à disposition de l’association GOL, deux agents communaux (un ETAPS et un ATSEM) et également deux agents communaux pour l’association USEP (un ETAPS, un OTAPS) pour lesdites périodes et d’exonérer totalement lesdites associations du remboursement de la rémunération et des charges sociales des fonctionnaires mis à disposition.

VOTE UNANIME

Adhésion au groupement de commandes d’achat de gaz naturel (97) Madame Marin informe que depuis le 1er juillet 2007, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché. Par ailleurs, certains tarifs réglementés de vente du gaz naturel sont amenés à disparaître, obligeant les acheteurs publics à une mise en concurrence pour les achats de fournitures de gaz. Le SDED propose ainsi à ses adhérents et aux acheteurs publics du département la constitution d’un groupement de commandes visant à maîtriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit par le regroupement des besoins et à une mise en concurrence optimisée pour les fournisseurs. La durée du groupement pourra varier entre 6 et 8 ans (convention reconductible). Le coordonnateur du groupement est Énergie SDED, il sera chargé d’organiser l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement et sera rémunéré pour cette tâche par les adhérents au groupement soit pour la commune de Loriol à environ 580 € par an. Les élus acceptent les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VOTE UNANIME

Subvention exceptionnelle – Office de tourisme (98)

Madame Jacquot, maire adjoint, et Monsieur Lespets, 1er adjoint, présentent la demande de subvention exceptionnelle déposée par l’Office de Tourisme de Livron, Loriol, Mirmande, Cliousclat et Montoison pour 4

l’organisation de la commémoration du sabotage du pont de Livron-Loriol (août 1944) prévue les 5 et 6 juillet 2014, Parc du Bosquet à Livron. Les élus décident à l’unanimité de verser à ladite association une subvention de 5 000 €.

VOTE UNANIME (arrivée de Mme Jacquot qui avait donné procuration)

Décision budgétaire modificative - budget principal (99)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale la déclaration d’intention d’aliéner présentée à la commune par les actuels propriétaires de la parcelle cadastrée section ZE n° 93 (ex garage Lavergne) et précise son intention d’exercer au nom de la commune le droit de préemption communale ; il en expose les motivations. Suite aux interrogations de Madame Balligand et de Messieurs Delbet et Gavarin, Madame Jacquot, Monsieur Macak et Monsieur le Maire précisent les objectifs de cette préemption relayée par la Communauté de commune du Val de Drôme.

Vu les difficultés d’exposer, dans l’immédiat, le motif juridique précis de ladite préemption, Monsieur le Maire ne souhaite pas, pour l’instant, aborder en séance publique les pistes actuelles potentielles relatives à cette propriété ; la piste du réaménagement du site, en collaboration avec la CCVD et en considération du commerce et de l’artisanat local, en est une. Le prochain conseil municipal précisera les éléments retenus. Monsieur le Maire note qu’il convient de prendre toute mesure visant à la protection du commerce local. L’assemblée communale valide l’inscription budgétaire de cette opération (décision budgétaire modificative).

26 + 03 VOTANTS : POUR 24 CONTRE 00 ABSTENTION 05

Réforme des rythmes scolaires

Monsieur le Maire et Monsieur Macak rappellent à l’assemblée le courrier (en date du 24 juin) de l’éducation nationale, nous informant que le projet de Loriol sera examiné le 25 juin (en commission départementale) et note que le site internet du ministère de l’éducation nationale avait publié 48h plus tôt les nouveaux horaires applicables sur Loriol !!!! Quelle cacophonie !! A ce jour aucune confirmation officielle !!!

Le Maire,