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Acte - 24043 Bressuire ZAC des 4 saisons – permis d’aménager
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24043 Bressuire ZAC des 4 saisons – permis d’aménager)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du
D . Le n° d'ordre
RESSUIRE Conseil Municipal 24043
vi de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtet de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 12 mars 2024.
Thierry BAUDOUIN Sandra CAILTON [Etienne HUCAULT lAlain ROBIN
|
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER [Marie JARRY Philippe ROBIN | : nn 2 | ——
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD SE" THIBAUDEAU jusqu'à
Florence BAZZOLI Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEX |
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN
|
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Pierre MORIN
_|
Pierre BUREAU Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS
|
Anne ROUX, Constance MACKOW, Jamel CHENIOUR, pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU jusqu’à 20h15 -
excusée à partir de 20h15
Marinette TALLIER, Philippe BARON, Stéphanie FILLON,
pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Hélène BROSSEAU pouvoir à Véronique VILLEMONTEIX Rodoiph THIBAUDEAU, pouvoir à Pascal
GABILY à partir de 20h15
pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Thierry BAUDOUIN
Anita BRIFFE, pouvoir à Pierre
MORIN
Secrétaire de séance: Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville
Assistait également : Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
Nathalie MOREAU, pouvoir à Etienne HUCAULT
22,
| Bressuire : ZAC des 4 saisons - Permis d'aménager
Madame le Maire présente le dossier.
Dans le cadre de l'aménagement de la Zac des 4 Saisons, il est prévu des aménagements publics, (mobilier urbain, voirie, espaces verts, ….).
Le terrain étant situé dans le périmètre des bâtiments de France, ces travaux sont soumis à une demande de permis d'aménager.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-__ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à déposer le permis d'aménager relatif aux aménagements prévus dans la ZAC des 4 Saisons et l'ensemble des documents liés à ce projet.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Etienne HUCAULT
AE
Has Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 1 MARS 2024