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Acte - 23067 Autorisation de dépôt de permis de construire création d'une cabane au Golf de Bressuire
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23067 Autorisation de dépôt de permis de construire création d'une cabane au Golf de Bressuire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
D . , n° d'ordre
RESSUIRE Conseil Municipal 23067
de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 24 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 24 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 18 avril 2023.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Pierre MORIN
Philippe BARON Yannick CHARRIER Marie JARRY _ Arnaud PRINTEMPS
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Alain ROBIN
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD _ Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN
Hélène BROSSEAU Stéphanie FILLON Jean-François MOREAU Marinette TALLIER .
Florence BAZZOLI - Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Nathalie MOREAU à partir de 18h43 Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU Pascal GABILY Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Sandrine DELUGEAU à Pierre BUREAU Anne ROUX à Emmanuelle MENARD Jamel CHENIOUR
Anita BRIFFE à Pierre MORIN Bruno BODIN à Stéphanie FILLON
Secrétaire de séance : Anne-Marie BARBIER, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
22,
| Autorisation de dépôt d'un permis de construire - création d’une cabane au Golf de Bressuire
Afin de diversifier les outils pédagogiques et d'enseignement de la pratique du golf, il est envisagé la réalisation d’une cabane d'entrainement équipée d'un trackman (outil d'entrainement - simulateur de golf).
Le projet consiste en une construction bois de 28m? comprenant une seule pièce avec ouverture sur l'extérieur.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-_ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à déposer le permis de construire correspondant et signer tout acte relatif à ce projet.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Sr satin è rl SC Es
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le: ? 6 AVR 2023
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230424-DG_DEL_2023_067-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023