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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 202 Finances Attributionsubventionexceptionnelle OTGLC postMarque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 202 Finances Attributionsubventionexceptionnelle OTGLC postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 28 novembre 2024
Délibération n°2024-202
Objet : Finances – Attribution d’une subvention exceptionnelle – Office de tourisme des Grands Lacs de Champagne.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe.
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 42 Votants : 52 Absents/ excusés : 3
Date convocation : 22/11/2024 Date de l’affichage : 22/11/2024
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 22 novembre 2024, s’est réuni en Salle des sociétés à Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 28 novembre 2024 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - BRETON S. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHAPELIER C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDIER D. - DANISKAN B. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - DESCHARMES D. - DUTHEIL D. - FELS F. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - HUGOT P. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MATRION F. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - DAUNAY M. - JOLY F. - JORRY JB. - MARTIN V.
Excusés : CHAPELLIER JM. - COLLEMICHE R. représenté par JORRY JB. - CORDELLE A. - DESIMPEL F. - MICHAUT D. représenté par JOLY F. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : BARBIER J. à HUARD L. - BELTRAMELLI B. à MATRION F. - BERTRAND A. à TOURNEMEULLE R. - BRUNET S. à CHEVALLIER M. - CHAPOTEL C. à BIDEAUX N. - DEBUF C. à GOUVERNET JC. - DRAPPIER C. à TOURNEMEULLE C. - FRISON P. à PASCAUD A. - LIEVRE P. à COLLINET C. - MANDELLI C. à DALLEMAGNE Ph.
Le Président rappelle que, par courrier reçu en date du 02 octobre 2024, le Conseil Départemental de l’Aube a informé la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines de l’attribution d’une participation exceptionnelle de 5 400 € au titre du développement touristique du territoire, somme qu’il invite à reverser à l’Office du Tourisme des Grands Lacs de Champagne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Considérant l’attribution exceptionnelle du Conseil Départemental de l’Aube au titre de la répartition de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite de stockage, Considérant la compétence exercée par l’Office du Tourisme des Grands Lacs de Champagne,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 52 ;
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 400 € à l’Office du Tourisme des Grands Lacs de Champagne,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/11/2024 à 17h49
Réference de l'AR : 010-200066892-20241128-2024_202-DE
Publié le 29/11/2024 ; Affiché le 29/11/2024 ; Rendu exécutoire le 29/11/2024 Suite de la délibération 2024-202
(Page 2 sur 2)
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2024.11.29 17:40:45 +0100
Ref:7690626-11542314-1-D
Signature numérique
le Président