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Recueil des actes administratifs
CABINET (CAB)
Arrêté n° 1013-20-0336 portant obligation de port du masque portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus :
- dans les centres-villes des communes d’Alençon, Flers,
Argentan, Bagnoles de l’Orne-Normandie, Mortagne-au-Perche, Bellême et L’Aigle et autour de la basilique de La Chapelle-Montligeon
- sur l’ensemble des marchés alimentaires ou non, des brocantes, des vides-greniers et sur toutes ventes au déballage dans tout le département
- aux abords immédiats des écoles, collèges et lycées et des centres de loisirs ainsi qu’arrêts de bus, cars, gares routières et ferroviaires dans tout le département
Spécial n° 15 d’octobre 2020
N° 2020 10 17
Samedi 17 octobre 2020 PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 1013-20-0336 du 17 octobre 2020
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus :
- dans les centres-villes des communes d’Alençon, Flers,
Argentan, Bagnoles de l’Orne-Normandie, Mortagne-au-Perche, Bellême et L’Aigle et autour de la basilique de La Chapelle-Montligeon
- sur l’ensemble des marchés alimentaires ou non, des brocantes, des vides-greniers et sur toutes ventes au déballage dans tout le département
- aux abords immédiats des écoles, collèges et lycées et des centres de loisirs ainsi qu’arrêts de bus, cars, gares routières et ferroviaires dans tout le département
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R-1424-1 et R.2513-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 214-1, L. 227-4, L.312-1, L.424-1, R 227-1 et R 227-2 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Mme Françoise TAHÉRI préfète de l’Orne ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’avis public et favorable du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Normandie du 17 octobre 2020 ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du 15 octobre 2020 ;
Considérant qu’aux termes de l’article 1er du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites mesures « barrières », doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits ; que dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte concentration de population et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ; Considérant que le nombre de patients testés positifs au Covid-19 dans le département de l’Orne a connu une augmentation significative au cours des deux semaines écoulées ; que le taux d’incidence sur 7 jours glissants est supérieur au seuil d’alerte avec 80,53 cas pour 100 000 habitants, soit 228 nouvelles contaminations lors de la dernière semaine; que le taux de positivité des tests s’élève à 7, 24 % et est supérieur au seuil de vigilance ;
Considérant que les villes d’Alençon, Flers, Argentan, L’Aigle sont les communes du département dans lesquelles la circulation du virus est la plus active ;
Considérant que les villes de Mortagne-au-Perche, Bagnoles de l’Orne-Normandie, Bellême et La Chapelle-Montligeon constituent des pôles touristiques du département susceptibles de connaître une hausse importante de la fréquentation dans la perspective des congés scolaires de la Toussaint ;
Considérant que les centres-villes de ces communes connaissent une affluence importante rendant difficile le respect des distances entre les personnes, et que le port du masque permet de respecter les mesures dites « barrières » ;
Considérant que les abords immédiats des arrêts de bus, des cars, des gares routières et ferroviaires sont des lieux de rassemblements rendant difficile le respect des distances entre les personnes, et que le port du masque permet de respecter les mesures dites « barrières » ;
Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus Covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus accédant aux abords des arrêts de bus, cars, gares routières et ferroviaires ;
Considérant que même pendant les périodes de vacances scolaires, les écoles, collèges et lycées peuvent accueillir des élèves notamment dans le cadre du dispositif « école ouverte » ;
Considérant que les abords immédiats des entrées et sorties des centres de loisirs connaissent une affluence importante sur les plages horaires d’accueil d’entrée et de sortie des enfants rendant difficile le respect des distances entre les personnes, et que le port du masque permet de respecter les mesures dites « barrières » ;
Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus Covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus accédant aux abords immédiats des écoles, collèges, lycées et centres de loisirs dans l’ensemble des communes du département,
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er . A compter du 17 octobre 2020 et jusqu’au 1er novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque pour se déplacer sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public dans les centres-villes des communes d’Alençon, Flers, Argentan, Bagnoles de l’Orne-Normandie, Bellême, Mortagne-au-Perche et L’aigle et autour de la basilique de La Chapelle-Montligeon, tous les jours de la semaine de 7 heures du matin à 3 heures du matin, dans les rues et périmètres définis à l’annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 . L’obligation du port du masque prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive.
Article 3 . A compter du 17 octobre 2020 et jusqu’au 1er novembre 2020 inclus, et dans l’ensemble des communes du département de l’Orne, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque :
• aux emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport en commun ;
• aux abords des gares routières et ferroviaires dans un périmètre de 50 mètres.
Article 4 . A compter du 17 octobre 2020 et jusqu’au 1er novembre 2020 inclus, et dans l’ensemble des communes du département de l’Orne, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque sur l’ensemble des marchés alimentaires ou non, brocantes, vide-greniers et tous types de vente au déballage.
Article 5 . A compter du lundi 19 octobre 2020 et jusqu’au vendredi 30 octobre 2020 inclus, et dans l’ensemble des communes du département de l’Orne, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque :
• dans l’espace public, aux abords immédiats des entrées et des sorties des écoles, collèges et lycées et des centres de loisirs, soit dans un périmètre de 50 mètres, 15 minutes avant et après les plages horaires d’accueil dans ces établissements des enfants et de leurs familles, du lundi au vendredi inclus.
Article 6 . L’obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 7 . Conformément aux dispositions de l’article L 3136-1 du code de la santé publique, la violation des dispositions prévues aux articles 1er , 3, 4, et 5 du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 euros) et en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 8 . Le présent arrêté est d’application immédiate à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 9 . L’arrêté préfectoral n° 1013-20-0331 du 13 octobre 2020 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les centres-villes des communes d’Alençon, Flers, Argentan, Bagnoles de l’Orne-Normandie, Mortagne-au-Perche, et Bellême ; aux abords immédiats des écoles, collèges et lycées ainsi qu’aux arrêts de bus, cars, gares routières et ferroviaires dans tout le département; sur l’ensemble des marchés alimentaires ou non, des brocantes, des vides-greniers et sur toutes ventes au déballage dans tout le département est abrogé.
Article 10 . Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc – B.P. 536 – 14 036 Caen CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens », accessible sur le site www.telerecours.fr
3 Article 11 . Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Orne, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires du département de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Alençon et à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Argentan.
Alençon, le 17 octobre 2020
la Préfète,
Sgné
Françoise TAHERI
4 ANNEXE 1 :
Alençon:
Le port du masque est obligatoire dans le périmètre défini par les rues suivantes :
• Place du Commandant Desmeulles
• rue Marcel Palmier
• rue du jeudi
• Grande rue
• rue Cazault
• place du Plénitre
• rue de l’abreuvoir
• rue du Comte Roederer
• rue de l’Isle
• rue du pont-neuf
• rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
• Grande rue
• rue de Fresnay
• rue Saint Léonard
• rue Porte de la Barre
• rue Balzac
• rue Albert 1er
• rue Candie
• rue Balzac
• rue Alexandre 1er
• place du Maréchal Foch
• rue du collège.
Flers :
Le port du masque est obligatoire dans les rues suivantes :
• place Charles de Gaulle
• rue Warminster
• rue Blin
• place Duperron
• rue de la République 5 • place Charleston
• rue de Domfront jusqu'à la place du 14 juillet
• place du Général Leclerc
• rue de la halle
• rue du Docteur Vayssières
• place Paulette Duhalde
• rue Saint-Germain
• place Saint-Germain
• place du Docteur Vayssières
• rue des Chanoines
• rue Henri Laforest
• rue de la Boule jusqu'à la rue Henri Laforest
• rue des Pages
• rue Desrivières jusqu'à la rue Henri Laforest
• rue de la 11ème DBB jusqu'à la rue Henri Laforest
• rue du 6 juin
• rue Guy Mollet
• rue Abbé Lecornu de la place Duperron à la rue de Messei
• rue de Messei jusqu'à la Place Charleston
• rue de la Harpe
• rue de la Fontaine
• impasse de la Fontaine.
Argentan :
Le port du masque est obligatoire dans le périmètre défini par les rues suivantes :
• boulevard Carnot
• place Maréchal Leclerc
• rue de la République
• rue de la Poterie
• rue des Vieilles halles
• rue Ferdinand Buisson
• rue Fontaine
• rue Vladimir Martel • place Mahé 7
• boulevard Charles de Gaulle
• place Vimal du Bouchet
• avenue de la Forêt Normande
• place Pierre Semard.
Bagnoles de l’Orne-Normandie :
Le port du masque est obligatoire dans les rues suivantes :
• rue des Casinos
• rue du Docteur Poulain
• rue du Professeur Louvel
• avenue du Docteur Noal
• avenue du Docteur Joly
• place de l’Eglise.
Bellême:
Le port du masque est obligatoire dans les rues suivantes :
• place de la liberté
• place Boucicaut
• place de la République
• boulevard Bansard des bois
• rue de la ville close
• rue du Mans
• rue de Paris
• rue Boucicaut.
Mortagne-au-Perche :
Le port du masque est obligatoire dans les rues suivantes :
• Rue de Rouen
• Rue du Général Leclerc
• Rue de la Comédie
• Rue Quinconce • Place Vicomte 8
• Ruelle du Gendarme à Cheval
• Rue des Tailles
• Place au Cerf
• Rue du Mail
• Passage Leprince
• Rue Pierre Boucher
• Rue du Jardinet
• Venelle du Vers Galant
• Rue de Toussaint
• Place du Fort
• Rue du Fort
• Rue du Colonel Guérin
• Place Notre Dame
• Rue Notre Dame
• Place de la République
• Passage des Merciers
• Rue des Marchands
• Rue Henri Chartier
• Ruelle du Suisse
• Rue du Portail Saint Denis
• Ruelle aux Chevaux
• Rue du Tribunal
• Place du Palais
• Contour de la Marre de Toussaint
• Rue des 15 Fusillés
• Place du Général de Gaulle
• Rue des Halles
• Rue Sainte Croix
• Ruelle Saint Nicolas
• Rue Aristide Briand.
L’AIGLE :
Le port du masque est obligatoire dans les rues suivantes :
• rue du Docteur Rouyer • boulevard Vaugeois 9
• rue du Docteur Rouyer jusqu’à la rue d 1er but
• rue du 1er but
• rue Henri Besnard
• rue porte Givry
• rue des remparts
• rue de l’abreuvoir Saint-Jean
• rue Marcel Guiet
• rue des jetées
• rue des tanneurs
• rue du Général de Gaulle
• rue du paradis
• rue Louis Pasteur jusqu’à la rue du paradis
• avenue Kennedy
• avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
• rue de Bec’Ham
• rue Gambetta
• place de l’Europe et son pourtour
• place Boislandry et son pourtour
• place de Verdun
• rue René Vivien
• place Saint-Martin
• rue des emangeards
• place de la halle
• rue Romain Darchy
• rue Saint-Jean jusqu’à la rue de l’abreuvoir Saint-Jean
• place Fulbert de Beina
• rue Guillaume le Conquérant
• rue Saint-Barthélémy jusqu’à la rue Marcel Guiet
• rue du moulin
LA CHAPELLE-MONTLIGEON :
Le port du masque est obligatoire dans un périmètre d’environ 500m autour de la basilique de Notre-Dame de Montligeon englobant le site et ses parkings. Me
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