Compte-Rendu - CR 2022 03 04

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Compte-Rendu - CR 2022 03 04 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune d'Agnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 03 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, 65

Commune d’Agnac

COMPTE RENDU

Réunion du Conseil Municipal

Du 04 Mars 2022

Membres Afférents au Conseil : 11

Membres en exercice : 11

Membres présents : 10

Procurations : 00

Votants : 10

Présents : Corinne BERNIER, Marine BETAILLE Danièle FELTRE, Jacques LAFFITTE, Guillaume POULIQUEN Bruno RANZATO, Francine RANOUX, Alain SALSENCH, Pierrot TATAREAU, Chantal TEYSSIER,

Absents : Eric GASTALDELLO (excusé)

Secrétaire de séance : Marine BETAILLE

Début de séance à 20 h 30

1. BASTID’ART : Présentation du projet Grange Cargo

Monsieur JOUSSEINS présente au conseil le projet de BASTID’Art pour faire vivre la Grange du Bourg.

2. CR du Conseil municipal du 16 Décembre 2021 et du 25 Janvier 2022 Le Conseil approuve les comptes rendus des derniers conseils.

3. Délibération prix de vente terrain du Pinqua, impasse et chemin du Pinqua Le Conseil Municipal fixe le prix d’achat des parcelles appartenant à Mr Christian JACCAZ : A 540a, 2a 64ca, A 542c, 2a 97ca, A 761, 3a 90ca pour la totalité des parcelles pour un montant s’élevant à un euro (1 €).

4. Recensement de la population :

Fin du recensement 2022 : Logements recensés : 297, Population : 483. Hausse de la DGF en prévision.

5. Ukraine : Accueil de réfugiés sur le territoire, courrier du Préfet pour donner les directives pour l’accueil

et l’aide aux ukrainiens. Une famille d’Ukrainiens est accueillie sur le territoire de notre commune. Informations déposées sur le site de la commune pour les particuliers. Délibération de soutien à la cause ukrainienne prise

6. Tir à l’arc : projet de local

Programme de 5000 équipements sportifs de proximité ; rencontre prévue avec les divers acteurs de financement, techniques dans l’éventualité de réaliser un bâtiment permettant notamment l’exercice de cette activité. A noter que ce programme doit permettre d’accueillir plusieurs activités sportives.

7. SDIS 47 : Remplissage suite à l’implantation de 2 réserves DECI de 30 M3 ;

Le SDIS prévoit le remplissage des bâches incendie. Le coût prévisionnel est de 2193.68 € ; gratuité est accordée aux collectivité. Monsieur le Maire a rendez-vous avec le SDIS pour organiser le remplissage. Il faut prévoir la réalisation des clôtures des bâches par l’employé municipal. Devis à faire pour les fournitures.66

8. EAU 47 le Bourg : Renforcement du réseau d’eau potable

Pour l’ensemble des travaux de renforcement du réseau d’eau potable pour assurer la défense contre l’incendie sur le secteur de l’Eglise, la SAUR propose un montant prévisionnel de 26 000.00 €HT. La part communale sera de 3400.00 €.

9. PLU : point d’actualité

Le bureau d’études a fait ces diverses études et observations sur le territoire de la Commune. Une réunion publique est prévue pour le mois de mai ; elle se fera à trois communes (Agnac, La Sauvetat du Dropt, Saint Pardoux Isaac) avec la DDT et le Bureau d’Etudes URBADOC. La Tranche E ; Schéma des Eaux Pluviales dont le coût total est prévu pour un montant de 4430.00 € peut bénéficier d’aides de la part l’agence de l’eau Adour Garonne jusqu’à 50% du montant de la dépense. Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la commune intègre la réalisation d’un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du territoire. En effet, celui-ci a pour objectif d’améliorer la compréhension du fonctionnement du système de gestion des eaux pluviales et d’identifier les enjeux. Il permet, aussi, d’apporter des solutions d’aménagements pour améliorer la gestion de ces eaux tout en prenant en compte le développement futur de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de solliciter l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour une aide à hauteur de 50 % de 4 430.00 € HT correspondant au Schéma Directeur de Gestion des Eaux pluviales.

10. TE 47 : délibération convention d’accompagnement à la transition énergétique

Le conseil décide de signer la convention d’accompagnement à la transition énergétique en ce qui concerne l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

11. Défibrillateur : Choix du matériel

Le Conseil Municipal a porté son choix sur la formule de location du défibrillateur pour un montant mensuel de 55.00 € HT (66.00 € TTC) et d’achat du Coffret AIVIA 200 S/C Installation non comprise et pack de 5 panneaux signalétiques pour 390 € HT (468.00 €TTC).

12. Demande de subvention Projets scolaires et divers

Le projet annuel du RPI « Les Arbres et la Forêt » a été annulé.

Le Conseil accorde une aide au collège Eymet pour la sortie scolaire en Normandie de100 €/enfants de la commune.

Tournoi de football féminin en Espagne du 23 au 27 juin 2022 : Une demande a été reçue par la commune sollicitant une aide pour participer à cette manifestation. Le Conseil ne se prononce pas favorablement pour cette demande.

13. Projet de construction d’un logement destiné à la location

L’appel d’offres a été déposé le 02 mars ; la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 01 avril 2022.

14. Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2022

La Balance générale 2021 dégage un résultat excédentaire de 292 302.34 €. Le Conseil échange sur les projets en cours et à envisager.

15. Ressources Humaines : Agent polyvalent en milieu rural, Devenir du contrat

Le Conseil décide la création, à compter du 1er mai 2022, au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’agent de services polyvalent en milieu rural (espaces verts, entretien, techniques…), à temps non complet, pour14 heures hebdomadaires, conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et le recrutement direct d’un agent contractuel de droit public occasionnel, emploi équivalent à la catégorie C, la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ou au grade d’adjoint technique/administratif.67

16. Ancienne cantine :

• Résultat de l’appel d’offres et choix des entreprises

Lot 1 : Ent CASANOVA, 47410 Bourgougnague

(montant fondations sous réserve de l’étude structure) 18 875,00 € HT 22 650,00 € TTC Lot 2 : Ent VALENT, 33220 CAPLONG 9 085,14 € HT 10 902,17 € TTC Lot 3 : Ent VALOGNES, 47800 Saint Pardoux Isaac 7 991,34 € HT 9 589,61 € TTC Lot 4 : Ent HEMON, 47800 Miramont de Guyenne 5 000,30 € HT 6 000,36 € TTC Lot 5 : Ent GAMBA, 24500 Sainte Innocence 7 200,00 € HT 8 640,00 € TTC Lot 6 : Ent TEYSSIER, 47800 Agnac, 3 793,65 € HT 4 552,38 € TTC Lot 7 : Ent HEMON, 47800 Miramont de Guyenne 3 429,05 € HT 4 114,86 € TTC Lot 8 : Ent DESNOYERS, 47800 Agnac, 3 615,80 € HT 4 338,96 € TTC Lot 9 : Ent DESNOYERS, 47800 Agnac 1 500,00 € HT 1 800,00 € TTC Montant total des travaux : 60 490,28 € HT 72 588,34 € TTC

17. Aménagement extérieur :

• Résultat de l’appel d’offres et choix des entreprises

Lot 1 : Ent MORAND, 47800 Saint Pardoux Isaac, 840,00 € HT 1 008,00 € TTC Lot 2 : Ent MORAND, 47800 Saint Pardoux Isaac, 8 484,00 € HT 10 180,80 € TTC Avec l’option « poste de relevage », obligatoire suivant l’étude de Mr Blanqui Lot 3 : Ent SAUVANET, 474330 Castillonnes 91 524,37 € HT 109 829,24 € TTC Lot 4 : Ent GIRARDEAU, 24100 Bergerac

Avec l’option « plantations » 22 703,48 € HT 27 244,18 € TTC Montant total des travaux : 122 235,85 € HT 146 683,02 € TTC

• Aire de jeux :

Le Conseil prend connaissance des devis de l’entreprise MEFRAN pour l’installation de jeux ; L’association « Les Grands Pins » a décidé de participer au financement au hauteur de 5000 €.

18. Cinéma Utopie : renouveler le projet annulé en 2021

Le Conseil est favorable au renouvellement du projet de cinéma de plein air au cours de l’été 2022.

19. Comité des fêtes :

Repas des Ainés fixé au 1er Mai : avec la participation de la commune

Repas de convivialité du 25 juin animé par Sussie et Terry,

20. Questions Diverses

• TE47 : Schéma directeur Gaz 2021-2026 : optimisation et exploitation des réseaux de distribution publique au développement de nouveaux sites de production de Gaz Vert ou de station BioGNV

• CD 47 Délibération de soutien à la proposition de la Présidente concernant les difficultés d’accès aux soins, désert médical, etc…

• Impasses : demande de plusieurs riverains de panneaux signalisant l’impasse. • Cimetière : Le conseil accorde la concession à Mr FABRE.

21. Informations Diverses

• FNACA : Remise de décoration à Mr Michel TESTUT lors de la cérémonie du 19 mars 2022 • CD 47 : Direction soutien aux territoires : journée Habitat Partagé 10 Mars 2022 • Vélo route : accord de principe sur l’itinérance du 15 avril au 15 Juin 2022 • CCPL : rapport 2020 du service gestion des déchets

• Félibrée : Loto du 22 mai

Participation de la commune à la manifestation de la Félibrée du 1 au 3 juillet. Porte d’Agnac à mettre en place (appel à bénévoles) au 29 juin. Nomination d’une Reine d’Agnac. (18 à 25 ans)68

• Greenwich Randonnées : Randonnée moto du 03 au 05 juin 2022 traversera la commune comme l’année passée,

• Heehaws For The Love Of Donkeys : sollicite la salle pour la réalisation d’une soirée au profit de leur association pour le 11 juin. Le conseil accorde l’utilisation de la salle pour la soirée du 10 juin.

La séance est levée à 23 heures 30

Le Maire, Guillaume POULIQUEN La Secrétaire, Marine BETAILLE