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Compte-Rendu - CR 2021 02 03
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune d'Agnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 02 03)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
36
Commune d’Agnac
COMPTE RENDU
Réunion du Conseil Municipal
Du 03 Février 2021
Membres Afférents au Conseil : 11
Membres en exercice : 11
Membres présents : 11
Présents : Corinne BERNIER, Marine BETAILLE, Danièle FELTRE, Eric GASTALDELLO, Jacques LAFFITTE Guillaume POULIQUEN, Bruno RANZATO, Francine RANOUX, Alain SALSENCH, Pierrot TATAREAU, Chantal TEYSSIER
Absents :
Secrétaire de séance : Marine BETAILLE
Début de séance à 21 h
1. CR du Conseil municipal du 16 Décembre 2020
Le Conseil approuve le compte rendu du dernier conseil.
2. Prévision Budgétaire
Monsieur le Maire expose les projets à porter sur le budget 2021. Il précise que le FCTVA 2020 sera de 9260 €. Le conseil établi et approuve les subventions accordées aux associations affectées au compte 6574 pour le budget 2021.
3. Voirie Communale :
Monsieur le Maire informe le Conseil que les agents de la CCPL ont vérifié les longueurs et largeurs et chemins à mettre à disposition. Il y a lieu de modifier la délibération prise le 16 décembre 2020. Le Conseil approuve le classement des voies de Chemin Rural en Voie Communale pour ensuite mise à disposition de la CCPL pour l’entretien pour les chemins énumérés ci-après : 1. Chemin rural de « Latéral à la Voie Ferrée » renommé Impasse des Pesquiers pour une longueur de 230 m, largeur moyenne 2.86 m ;
2. Chemin rural de « la Régie » menant au Cauze pour une longueur de 423 m, largeur moyenne 2.37 m ; 3. Chemin rural de « Jolimont à Iffour » renommé Impasse de Jolimont pour une longueur de 470 m, largeur moyenne 3.13 m ;
4. Chemin rural de « La Truffière » lieu-dit La Renée, pour une longueur de 571 m, largeur moyenne 2.69 m ; 5. Chemin rural de « Chapeyrou » pour une longueur de 280 m, largeur moyenne 2.71 m ; 6. Chemin rural du Chauteau, prolongement VC n° 111, pour une longueur de 225 m, largeur moyenne 2.57 m. Longueur totale 517 m.
7. Chemin rural de Bel Air, desservant Réserve incendie chez Mr BOWEN, pour une longueur de175 m, largeur moyenne 2.79 m.
8. Chemin Rural de « Boudy », renommé Impasse de Boudy, pour une longueur de 110 m, largeur moyenne 2.66 m.
4. Cheyrou : Démolition de la maison
Le conseil municipal décide de démolir la maison appartenant à la commune située au Cheyrou, 100, Impasse du Cheyrou présentant trop de travaux pour la rénover, Le terrain sera divisé en deux lots pour construire. Les matériaux seront récupérés pour être utilisés sur d’autres chantiers de la commune ou bien serviront à des remblais nécessaires, et pourront être vendus s’ils ne peuvent être réutilisés.
5. Lotissement Cheyrou : Prix de vente des lots n° 3 (26000.00 €) et 4 (35000.00 €) Le conseil municipal décide de fixer le prix de vente pour les lots restants : Lot n° 3, cadastré A 1361,1362,1369 et 1370 à 26 000.00 € (vingt-six mille euros), Lot N° 4 cadastré A 1363, 1364, 1365,1372, 1371p et 1350 à 35 000.00 € (trente-cinq mille euros)
6. Eglise Saint Jean Baptiste / Iffour :
Accessibilité
Le conseil municipal décide d’accepter le devis proposé par la SARL BOISSET Stéphane, Les Sables, 47800 AGNAC se décomposant comme suit :
- Création accès handicapés :
Évacuation des gravats contre l’Eglise,
Location d’une mini pelle
Terrassement 600.00 € HT - Hérisson (10 cm de cailloux sous le béton) 300.00 € HT - Pose de joints de dilatation 100.00 € HT - Béton taloché 27 m² x 44 €/m² avec ferrailles 1 188.00 € HT Total HT 2 188.00 € HT TVA 20 % 437.60 € Total TTC 2 625.60 € TTC 37
Vitraux cassés : Deux entreprises seront contactées pour revoir la remise en état des vitraux des deux Eglises Saint Saturnin/Agnac et Saint Jean Baptiste/Iffour.
Portails d’entrée du cimetière : Un devis sera demandé à une entreprise locale pour refaire le portail d’entrée, actuellement en bois et donnant directement sur la route. Il est décidé de condamné cet accès dangereux. Le portail en bois sera remplacé par une grille permettant ainsi d’apercevoir la façade de l’Eglise. Le deuxième portail permettant d’accéder du côté de la partie récente du cimetière sera réhabilité dans le style.
7. Terrain du Pinqua :
Le conseil envisage l’achat d’une parcelle pour implanter la bâche incendie Le chemin desservant les maisons situées en haut du Pinqua consistant en une servitude de passage, sera dans le cadre de cession de terrains à la commune devenir un chemin communal.
8. Ancienne Cantine :
Mme GERMON propose pour sa Mission Architecte :
Permis de construire 1500.00 € HT,
Projet de conception général et suivi de chantier : 4000.00 €HT
Une négociation est en cours avec l’architecte sur le prix.
Pour la réalisation de l’assainissement, la commune a reçu le devis de Cantiran pour 9954.00 € HT Accusé de réception reçu pour la DETR pour complétude du dossier.
9. Tiers-Lieux/Espace Coworking : Bureaux étage Mairie + petite salle de réunion Rencontre du 26 janvier avec Clémentine SAVES-JULIEN au sujet du programme Leader Projet de travaux pour aménager l’espace pour le proposer à la location Possibilité d’obtenir une aide du programme Leader à hauteur de 15000.00 €.
10. Grange du Bourg « Maison des Associations » : Faisabilité des projets Une visite sur le site a été réalisée en présence de Mme GERMON, l’architecte, les membres du conseil disponible (Corinne BERNIER, Bruno RANZATO, Francien RANNOUX et Pierrot TATAREAU) et le Maire. L’architecte ne souhaite pas engager un projet sans obtenir les études garantissant l’état de la structure dans son ensemble. Le Cabinet CERATO a établi les devis nécessaires aux différentes études soit : Etude géotechnique (2170.00 € HT),
Assainissement (500.00 € HT)
Étude béton armé (3200.00 € HT)
Le projet nécessite plus de réflexion pour le réaliser dans les meilleures conditions.
11. Action TERRADOR : Contrat Chantier Jeunes
Il s’agit d’un Programme financé par la Région et chapeauté par la Maison des Jeunes de Miramont de Guyenne. La démarche de la commune pour s’inscrire dans ce programme porte sur la participation aux travaux à réaliser aux abords de la Mairie, démolition de l’intérieur de l’Ancienne Cantine, etc …La commune a réservé l’organisation d’un chantier pour la saison 2020.
12. Comptes rendus divers
Commission Bâtiments Voiries Commune, Commission Finances Commune CCPL Commission Economie : Souhaite recenser les locaux professionnels et commerciaux, terrains à vendre, bâtiments vacants, publics ou privés, CCPL Commission Environnement : réorganisation du Service Tri sélectif CCPL Séminaire des Elus le 30 Janvier 2021 : Intervention du Sous-Préfet, Point sur les finances, les services à vocation communautaires, espace France services, politique Jeunesse, Investissements 2020-2026, …
13. Questions Diverses
• ACCESSIBILITE ET SECURISATION DES ABORDS EXTERIEURS SALLE DES FETES ET MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL : Annule et remplace la délibération 2020-60-1 pour erreur de montant dans le tableau prévisionnel pour la maitrise d’ouvre indiquée TTC au lieu de HT.
14. Informations Diverses
• Logement communal de La Gare : Installation des panneaux photovoltaïques : Renforcement vers Avril et Mai Panneaux Juillet-Août Départ du locataire au 3 Mars
• Terrain communal de La Gare : La Haie a été arrachée
• Collecte déchets : La livraison des Bacs jaune et noir réalisée pour chaque habitation • Bâches incendie : proposition de devis pour des réserves incendie enterrées • Urbanisme : à compter du 1er Mars 2021 la DDT n’émettra plus d’avis formel sur les actes d’urbanisme intéressant les constructions en lien avec les activités agricoles mais poursuivra l’animation des services en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
• Greenwich RandoTour : Randomoto Ruffec/St Pé de Bigorre prévu sur notre commune samedi 22 05 2021
• CAUE : Formations Un Projet pour Mon Village
• EPIDROT : Sage Bassin du Dropt : Enquête publique à partir du 08/02/2021 • Pylône : DP accordée, visite de chantier jeudi 11/02
La séance est levée à 23 heures 45
Le Maire, Guillaume POULIQUEN Le Secrétaire, Marine BETAILLE