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Compte-Rendu - CR 2022 01 25
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Agnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 01 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement,
63
Commune d’Agnac
COMPTE RENDU
Réunion du Conseil Municipal
Du 25 Janvier 2022
Membres Afférents au Conseil : 11
Membres en exercice : 11
Membres présents : 11
Procurations : 00
Votants : 11
Présents : Corinne BERNIER, Marine BETAILLE Danièle FELTRE, Eric GASTALDELLO Jacques LAFFITTE, Guillaume POULIQUEN Bruno RANZATO, Francine RANOUX, Alain SALSENCH, Pierrot TATAREAU, Chantal TEYSSIER
Absents :,
Secrétaire de séance : Marine BETAILLE
Début de séance à 20 h 30
1. PLAN DE PROTECTION INCENDIE SUR LA COMMUNE - DETR/DSIL
Modification du plan de protection incendie pour la demande de DETR 2022. Le Conseil approuve le plan ci-dessous concernant le coût prévisionnel de l’opération
Le programme serait financé selon le plan de financement suivant :
DETR (40 % de 20 695,53 € H.T.) : 8 278,21 €
Autofinancement : 16 556,42 €
Soit un total TTC de 24 834,64 €
PLAN DE PROTECTION INCENDIE SUR LA COMMUNE
DESIGNATION Prévisionnel HT en €
Pose de Poteau Incendie Vignes de la Rochelle 2 788,61
Pose de Poteau Incendie Trompe 2 836,68
Bâches incendie Sable/Richard 4 552,68
Bâches incendie Grèzes 4 265,08
Bâches incendie Aux Aubards/Au Bayle 4 552,48
Frais de Bornage 1 700,00
Total HT 20 695,53
TVA 20 % 4 139,11
Total TTC 24 834,64 64
2. IMPASSE DU PINQUA – BORNAGE DE LA VOIE – ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE -
ACHAT DU TERRAIN A Mr BARDE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 16 juin 2021 n° 2021-33 concernant la régularisation de l’empiétement de la voie du Pinqua sur les terrains privés appartenant à Mr ERBANI et Mr BARDE.
La SELARL de géomètres MONTHUS VOIRIN a fourni son document d’arpentage afin de déterminer les superficies a aliéner
Le Conseil fixe le prix d’achat de ces parcelles comme suit :
Mr ERBANI : A 1413, 27ca, pour la totalité de la parcelle pour un montant de 1 € Mr BARDE : A 1415, 1a 17ca, A 1417, 1a 28ca, pour la totalité des parcelles pour un montant de 1 €
La séance est levée à 23 heures 30
Le Maire, Guillaume POULIQUEN La Secrétaire, Marine BETAILLE